Conseil Municipal - 20 fevrier 2023

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Conseil Municipal - 20 fevrier 2023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20 fevrier 2023)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport, Page 1 sur 8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 20 Février 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 20 Février 2023 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme DE MASCAREL Caroline (en visio-conférence), M. CHAPIN Bernard, Mme WECLEWICZ Catherine, M. DELAUNAY Emmanuel, M. BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. LEVERT Benoit qui a donné pouvoir à M. GIRARD Etienne,

Mme METAYER Nicole qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme FERET Marie-Laure qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie, Mme HELIERE Sophie qui a donné pouvoir à M. MERCHIER Gérard, Mme DEPOIX Patricia qui a donné pouvoir à Mme WECLEWICZ Catherine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. RAVINET Thierry.

ETAIENT ABSENTS :

M. DARONDEAU Valéry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- FINANCES :

* COMPTES DE GESTION 2022 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING, non reçus à ce jour

Le Maire explique que les comptes de gestion du Trésor Public n’ont pas encore été reçus, ce vote est donc reporté à la séance suivante.

* PRESENTATION DES CHIFFRES DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

Mme HABERT présente les chiffres des Comptes Administratifs 2022, étant donné que nous n’avons pas encore reçu les comptes de gestion du Trésor Public, ce vote est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Compte Administratif Communal 2022

Fonctionnement Dépenses 1 325 249,48

Recettes 1 713 033,78

Résultat 2022 + 387 784,30

Report ex. 2021 + 507 189,85

Soit résultat cumulé + 894 974,15Page 2 sur 8

Investissement Dépenses 537 103,76

Recettes 729 009,72

Résultat 2022 + 191 905,96

Report ex. 2021 - 344 939,08

Soit résultat cumulé - 153 033,12

Reste à Réaliser Recettes + 106 778,86

Reste à Réaliser Dépenses - 197 457,48

Besoin de Financement 243 711,74

Compte Administratif du budget annexe Camping 2021

Fonctionnement Dépenses 9 088,09

Recettes 4 791,78

Résultat 2022 - 4 296,31

Report ex. 2021 + 9 685,92

Soit résultat cumulé + 5 389,61

Investissement Dépenses /

Recettes /

Résultat 2022 /

Report ex. 2021 /

Soit résultat cumulé /

Restes à Réaliser Recettes /

Restes à Réaliser Dépenses /

Besoin de Financement /

* PRESENTATION DES CHIFFRES CONCERNANT LES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET GENERAL ET DU BUDGET CAMPING

Mme HABERT présente les chiffres concernant l’affectation des résultats de fonctionnement 2022 du Budget Général et du Budget Camping. Etant donné que nous n’avons pas encore reçu les comptes de gestion du Trésor Public, ce vote est reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Résultat du Compte Administratif Communal :

Le résultat de fonctionnement de l’année 2022 s’élève à 894 974,15 € : - Affectation (1068) 243 711,74

- Report à nouveau d’exploitation (002) Recettes 651 262,41

- Déficit d’investissement au 001 (dépenses) 153 033,12

Résultat du Compte Administratif du budget annexe Camping :

Le résultat de fonctionnement de l’année 2022 s’élève à 5 389,61 € : - Affection (1068) /

- Report à nouveau d’exploitation (002) Recettes 5 389,61

- Déficit ou excédent d’investissement au 001 /

* RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

N° 2023-006

Le Maire explique la nécessité du renouvellement de la souscription d’une ligne de trésorerie de 156 000 € auprès du Crédit Agricole pour pallier des besoins éventuels de liquidités.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après échange de vue : • Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté, • Détermine comme suit les caractéristiques de cette ligne de trésorerie : ➢ Durée : 1 an maximumPage 3 sur 8

➢ Montant : 156 000 €

➢ Taux : Euribor 3 mois moyenné + une marge de 1,05 %. Cet index varie chaque mois. A ce jour, il est de 2,3450 % + 1,05 % soit 3,395 %

➢ Commission d’engagement : 0,15 % du montant total de la ligne (avec un minimum de perception de 120 €), soit 234 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, confère toute délégation utile à Monsieur le Maire pour la souscription de la ligne de Trésorerie, la signature de la convention à passer avec le Crédit Agricole et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement.

* SUBVENTION 2023 POUR LE COLLEGE

N° 2023-007

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de la subvention suivante au Collège de Château-la-Vallière, pour les voyages scolaires :

Collège (voyages scolaires) 1 100

* CHOIX D’UN DEVIS POUR LA MAÎTRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE « SECURISATION DES ABORDS DES ECOLES »

N° 2023-008

Le Maire présente les trois devis reçus pour la Maîtrise d’œuvre (MO) des travaux de sécurisation des abords des écoles, ces trois devis ont été présentés en Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui a émis un avis favorable pour retenir le devis de l’entreprise A2i :

Base travaux Taux de

rémunération

Montant HT du

devis

Cabinet DLInfra / / 3 600 € A2i 50 000 € 5,5 % 2 750 € SARL Lecreux – Sivigny -

Duhard

40 000 € / 4 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte le devis A2i pour 2 750 € HT,

- et autorise le Maire à signer tout document correspondant.

* DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023

N° 2023-009

Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental est chargé de répartir, entre les communes de moins de 10 000 habitants du département, une dotation affectée par l’État dans le cadre du reversement des produits des amendes de police.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier concernant les travaux de sécurisation des abords des écoles.

Estimation détaillée des dépenses (prévisionnelles) en HT

DESIGNATION COÛT HT EN €

Travaux 60 000,00

Maitrise d’œuvre 6 000,00 Total 66 000,00Page 4 sur 8

Plan de financement prévisionnel HT

Subvention

sollicitée

Date

demande

Subvention

acquise

(OUI/NON)

Montant

subventionnable

Taux Montant

en €

FDSR Socle Non 16 987,00 Amendes de

police

Non Non connu

Fonds propres 49 013,00 TOTAL HT 66 000,00

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- demande au Maire de solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre du reversement des produits des amendes de police,

- et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

- PERSONNEL : MODIFICATION DE L’EFFECTIF

N° 2023-010

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier l’effectif concernant le personnel, à savoir :

- la création d’un poste d’Adjoint Technique CNRACL à temps complet à compter du 1er mars 2023 (1er échelon, échelle C1, catégorie C),

- la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à compter du 1er mars 2023,

- la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à compter du 1er mars 2023,

- la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe, à compter du 1er mars 2023.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte ces décisions et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ces modifications dans l’effectif du personnel.

- AFFAIRES GENERALES : MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION AVEC LES ASSOCIATIONS POUR L’OCCUPATION DES LOCAUX COMMUNAUX

N° 2023-011

Le Maire explique que cette convention permettra aux associations occupant des locaux communaux d’être prises en charge, par leur assurance, lors de vols.

Il présente, en exemple, le projet de trame d’une convention concernant le gymnase et explique que maintenant le règlement du gymnase sera annexé à la convention.Page 5 sur 8

Convention d’utilisation Gymnase (salle omnisports et dojo)

Entre :

Le soussigné, Jean Claude GAUTHIER, Mairie de la commune de Château-la-Vallière, agissant au nom de la commune et dénommé ci-après « La Commune », en vertu de la décision du Conseil Municipal en date du 20 février 2023.

D’une part,

Et...

Président de l’Association sportive....

Dont le siège est à Château-la-Vallière,

Inscrite au Registre des Association de la Préfecture de Tours,

Sous le numéro : ...

Affiliée à la ligue...

Ci-après dénommée « L’ASSOCIATION SPORTIVE »

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 :

La Commune met à la disposition de « L’ASSOCIATION SPORTIVE » sus-nommée, à compter du ..., tous les ........................ de ..........h à ........h et les samedis de ......h à .........h, les installations suivantes, dans le gymnase :

□ Dojo,

□ Salle omnisports,

A l’exclusion de tout autre local ou installation pendant un certain nombre d’heures par semaine ; la répartition des créneaux accordés est consignée sur un planning établi d’un commun accord entre les parties et qui sera annexé à la présente.

Tacite reconduction jusqu’à changement du bureau de l’association.

Article 2 :

« L’ASSOCIATION SPORTIVE » bénéficie à titre gratuit de l’utilisation des installations suivantes, dans le gymnase : □ Dojo,

□ Salle omnisports,

suite à la délibération communale.

Cette condition peut être modifiée par décision de l’assemblée délibérante.

Article 3 :

« L’ASSOCIATION SPORTIVE » s’engage à utiliser les installations mises à sa disposition conformément à leur destination, ainsi qu’aux usages consignés dans le règlement intérieur établi en vus de l’utilisation et de la fréquentation du Gymnase. Tout incident devra être signalé à l’Adjoint au Maire en chargé de la Jeunesse et des Sports.

Article 4 :

La commune assure l’entretien courant des locaux ainsi que les dépenses courantes liées au fonctionnement du gymnase (chauffage, éclairage, eau courante).

Article 5 :

La commune met à disposition de « L’ASSOCIATION SPORTIVE » le gros matériel existant selon la liste définie en annexes nécessaire au sport pratiqué, à l’exclusion du petit matériel nécessaire au sport collectif tel que balles, ballons, témoins, brassards, etc... ainsi que tout matériel ou équipement individuel.

Article 6 :

« L’ASSOCIATION SPORTIVE » est tenue de faire encadrer les séances sportives par des dirigeants responsables habilités (selon décrets, règlements et lois en vigueur) à l’encadrement des activités sportives. L’Adjoint au Maire en charge de la Jeunesse et des Sports doit être informé des coordonnées (nom, adresse, téléphone privé et professionnel) des différents responsables des activités.

Article 7 :

« L’ASSOCIATION SPORTIVE » étant responsable des dégradations, même accidentelles, qui pourraient être causées de son fait, aux bâtiments, installations et matériels, informe son assureur du contenu de la présente convention et du règlement intérieur annexé.Page 6 sur 8

Une attestation d’assurance est à produire chaque année à la commune couvrant le risque locatif et la responsabilité civile de personne morale.

Article 8 :

La mise ne place ainsi que le rangement des installations mobiles, comme du matériel utilisé, incombent à « L’ASSOCIATION SPORTIVE » qui devra par ailleurs, veiller à la propreté parfaite des lieux (bouteilles vides, papiers, vestiaires et douches propres) et veiller au tri des déchets selon indications affichées à l’entrée du gymnase. - Les bancs doivent être remis à leur place après chaque utilisation,

- - ne rien laisser devant les issues de secours –,

- toutes les issues doivent être fermées et les lumières éteintes.

Lors de la remise des clés aux utilisateurs, le Responsable de « L’ASSOCIATION SPORTIVE » également responsable des entraînements a signé un récépissé de remise des clés et deviendra responsable des frais occasionnés lors d’une éventuelle perte de celles-ci.

Article 9 :

La présente convention prend effet à compter du ...

Cette convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties avec un préavis d’un mois, sauf cas de force majeure dument prouvé ou non respect de « L’ASSOCIATION SPORTIVE », de l’un des articles, soit de la présente convention, soit du règlement intérieur, auquel cas la résiliation serait immédiate.

Article 10 :

10/1 - La signature de cette convention vaut également acceptation du règlement intérieur daté du 20/02/2023 enregistré en Préfecture, dont copie annexée.

Ainsi que de tous les additifs qui seront apportés à ce règlement et ceux notamment visant la pandémie de la Covid 19. 10/2 - Elle implique également de compléter par le nom du responsable de la session d’entraînement le cahier de présence / liaison à chaque utilisation du gymnase.

Le fait de remplir ce cahier de présence vaut également « état des lieux » à l’entrée dans le gymnase (en cas de problème dans les locaux lors de votre entrée, le noter dans la case « observations » sinon y inscrire simplement le sigle RAS). 10/3 – Toutes modifications des diverses informations (responsables, n° de Tel, adresse, etc) devront être notifiées à la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide de mettre en place des conventions d’utilisation des bâtiments communaux, conventions qui seront adaptées à chaque bâtiment et à chaque utilisateur, suivant le modèle de convention présentée pour le gymnase.

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

- PETITES VILLES DE DEMAIN :

* CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »

N° 2023-012

Le Maire explique que cette convention cadre concerne les 3 « Petites Villes de Demain » de la CC TOVAL : Château-la-Vallière, Langeais, Bourgueil. Il présente ensuite cette convention cadre plus en détail.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après échange de vu, à l’unanimité : - Approuve la convention cadre « Petites Villes de Demain », telle qu’annexée, - Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

* CONVENTION « SECURITE » AVEC LA GENDARMERIE NATIONALE

N° 2023-013

Le Maire présente la convention « sécurité » avec la Gendarmerie Nationale.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve la convention « sécurité » avec la Gendarmerie Nationale, telle qu’annexée,Page 7 sur 8

- Autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES : DELIBERATION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE

N° 2023-014

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2121-30, Vu le Code de l’éducation,

Vu la motion prise lors du Conseil Municipal du 23 janvier 2023,

Considérant les intérêts de la population de la commune de CHÂTEAU-LA-VALLIERE et du RPI avec les communes de COUESMES, BRECHES ET LUBLE et les soucis légitimes des parents d'élèves,

Monsieur l'Inspecteur d'académie nous fait savoir par l’intermédiaire de Madame l’inspectrice d’académie, que, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2023/2024, il a été envisagé la fermeture d’une classe à l'école maternelle.

Ayant entendu l'exposé du Maire,

En considération de l’intérêt tout particulier que présente le maintien de toutes les classes à l’école maternelle et à l’école élémentaire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis très défavorable à la proposition de Monsieur l'inspecteur d'académie. - Demande avec force à cette autorité de reconsidérer sa position compte tenu notamment du fait que les inscriptions anticipées enregistrent un nombre de d’entrées plus importantes que celles prévues par l’Education Nationale.

- Et mandate Monsieur le maire pour effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à cet effet.

Cette délibération est diffusée auprès de : M. le Préfet, M. le Sous-Préfet, Mme la députée, M. le sénateur, M. le président du CD, M. le président de AMIL, MM. les maires de Château la Vallière, Couesmes, Brèches, Lublé, Mme la directrice de l’école maternelle, M. le directeur de l’école élémentaire, Mmes et MM. les délégués des parents d’élèves.

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- Convention de mise à disposition des locaux de l’Orangerie : Le Maire a signé la convention tripartite avec la CC TOVAL et l’association Centre social de la Douve pour l’EVS (Espace de Vie Sociale).

- Devis pour les plans de la mairie : Le Maire a signé un devis pour la réalisation des plans de la mairie pour un montant de 1 550 € TTC.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Subvention « Banque des Territoires » : Le Maire a reçu l’arrêté d’attribution d’une subvention d’un montant de 4 958,40 € au titre du financement de l’étude énergétique sur les bâtiments publics (mairie, groupe scolaire, gymnase). Le montant de la subvention s’établit à 50 % de la dépense éligible de 9 916,80 € HT.

- Vidéo-surveillance : Le Maire rappelle qu’il a reçu un audit de la Gendarmerie, cet audit sera présenté et étudié lors d’une prochaine réunion de la commission Sécurité.Page 8 sur 8

- Travaux : En réponse à une question, le Maire informe les membres présents que des travaux vont avoir lieu à partir du château d’eau, en haut de l’avenue du Général de Gaulle, au niveau du rond-point des Enseignes... En effet, la CC TOVAL crée une interconnexion (eau potable) entre la commune de Château-la-Vallière et celle de Souvigné.

- Travaux aux écoles : M. GIRARD précise que les porte-manteaux de la classe de CP vont être abaissés pour une meilleure accessibilité.

- Hôtels à insectes : Les élèves du Collège vont fabriquer trois hôtels à insectes, la commune fournit le matériel nécessaire.

- Prochain Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER