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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Château-la-Vallière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 26 juin 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 26 JUIN 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 26 Juin 2023 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte,
Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. LEVERT Benoit, Mme GAUTHIER Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine, M. BOUZEAU Yannick.
ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. GIRARD Etienne qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme RAIMBEAULT Sandrine qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie, Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte, M. DELAUNAY Emmanuel qui a donné pouvoir à M. DARONDEAU Valéry.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
ETAIENT ABSENTS :
M. DARONDEAU Valéry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 9 Juin 2023 est approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
- MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE POUR « MARCHE DE MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR L'IMPLANTATION D'UN PARC DE LOISIRS INTERGENERATIONNEL »
N° 2023-040
Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 12 juin 2023 pour l'analyse des offres. Des auditions ont eu lieu le 19 juin 2023.
5 entreprises ont fait une offre. Il s’agit de :
- Feuille à Feuille pour un montant de 25 270,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 500,00 € HT soit 25 770,00 € HT,
-__ Essens Paysage pour un montant de 20 700,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 700,00 € HT soit 21 400,00 € HT,
- _ B.ET. A2i pour un montant de 16 275,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 975,00 € HT soit 17 250,00 € HT,
- Le laboratoire des transitions (bloom) pour un montant de 32 490,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 500,00 € HT soit 32 990,00 € HT,
- Ligne d’au pour un montant de 24 548,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 1 500,00 € HT soit 26 048,00 € HT,
Le Maire rappelle que la note globale se décompose en 70 % pour la valeur technique et 30 % pour le prix et présente l'analyse des offres :
Page 1 sur 6 Offres Valeur Montant des | Total Notation | Rang technique prestations
Feuille à Feuille 70.00 20.08 90.08 1 Essens Paysage 46.00 24.18 70.18 4 B.E.T. A2i 58.00 30.00 88.00 2 Le laboratoire des t 38.00 15.69 53.69 5 Ligne d’au 58.00 19.87 77.87 3
- La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir la Société Feuille à feuille pour un montant de 25 270,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 500,00 € HT soit 25 770,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité (2 abstentions : Mme DEPOIX, Mme WECLEWICZ) :
- approuve la décision de la Commission d'Appel d'Offres et décide de retenir la Société Feuille à feuille pour un montant de 25 270,00 € HT, MCO : DP pour les clôtures 500,00 € HT soit 25 770,00 € HT,
- autorise le Maire à signer le marché et toutes pièces relatives à cette opération.
- MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX : CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE POUR « SECURISATION DES ABORDS DES ECOLES ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS »
N° 2023-041
Le Maire explique au Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 12 juin 2023 pour l'analyse des offres.
4 entreprises ont fait une offre. Il s'agit de :
HENOT TP / BOUYGUES ENERGIES pour un montant de 60 940,00 € HT, TPPL / EIFFAGE ENERGIES pour un montant de 71 811,18 € HT, COLAS / EIFFAGE ENERGIES pour un montant de 73 317,42 € HT, AXIMUM pour un montant de 89 021,45 € HT.
Le Maire rappelle que la note globale se décompose en 60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix et présente l'analyse des offres :
Offres Montant des Valeur Total Notation prestations technique
HENOT TP / BOUYGUES ENERGIES 8.00 7.50 15.50 TPPL / EIFFAGE ENERGIES 6.79 11.40 18.19 COLAS / EIFFAGE ENERGIES 6.65 10.05 16.70
AXIMUM 5.48 10.65 16.13
La Commission d'Appel d'Offres propose de retenir TPPL / EIFFAGE ENERGIES pour un montant de 71 811,18 € AT.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- approuve la décision de la Commission d'Appel d'Offres et décide de retenir la Société TPPL / EIFFAGE ENERGIES pour un montant de 71 811,18 € HT,
- autorise le Maire à signer le marché et toutes pièces relatives à cette opération.
= INTERCOMMUNALITE : CC TOVAL, MODIFICATION DES STATUTS ET RAPPORT DE LA CLECT
N° 2023-042
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Page 2 sur 6 VU l'arrêté préfectoral n°221-021 du 2 février 2022 portant modification des statuts de la CCTOVAL, VU la délibération n°D2023_086 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire portant modification de ses statuts en date du 30 mai 2023,
CONSIDERANT l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se prononcer, CONSIDERANT que le dite délibération a été notifiée le 02 Juin 2023 aux communes,
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que lors de son Conseil communautaire du 30 mai 2023, la Communauté de communes a modifié ses statuts sur deux points :
1- Reprise de la compétence périscolaire par la commune de Côteaux sur Loire : Pour rappel, la CC du Pays de Bourgueil disposait de la compétence « Garderie périscolaire ». Cette dernière a été maintenue lors de la fusion avec l'ex-CC Touraine Nord-Ouest au 1er janvier 2017.
Parallèlement, au 1er janvier 2017, les communes de St Patrice, St Michel sur Loire et Ingrandes de Touraine ont fusionné pour créer la commune nouvelle de Côteaux sur Loire. Deux modes de gestion de garderie périscolaire existaient :
- Pour St Michel sur Loire et St Patrice : Gestion communale - Pour Ingrandes de Touraine : Gestion intercommunale
La commune de Côteaux sur Loire souhaite harmoniser la gestion des garderies et propose de reprendre en gestion la garderie périscolaire d’Ingrandes de Touraine. Il convient donc de modifier les statuts de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire en ce sens.
En application du | du Sème du V de l'article 1609 nonie C, la CLECT de l'EPCI est chargée d'évaluer le montant des charges à transférer afin de permettre le calcul des attributions de compensation. La CLECT s'est réunie le 30 mai 2023 et s'est prononcée sur le transfert de charge pour la reprise du service « garderie périscolaire » par la commune de Côteaux sur Loire.
2- Aires de camping-cars :
Après avoir achevé la politique d'investissement dans les aires de camping-cars, il est proposé de supprimer la compétence « Création, extension, gestion et entretien des bornes de services pour les aires de camping-cars (Hors campings municipaux) » détaillée dans la compétence tourisme.
Il est proposé, en substitution, et sans nécessité de transferts de charges, de définir un intérêt Communautaire en matière de « soutien et promotion des offres concourant à l'attractivité touristique du territoire ».
Le CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l'unanimité :
- APPROUVE la modification des statuts concernant la reprise de la compétence « Garderie périscolaire » par la commune de Côteaux sur Loire et le rapport de la CLECT s'y afférant, - APPROUVE la modification des statuts concernant la modification de compétence « Aires de camping-car »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à la présente décision.
Pièces jointes à la délibération :
STATUTS DE LA CCTOVAL AU 1ER SEPTEMBRE 2023
RAPPORT DE LA CLECT
Page 3 sur 6 - AFFAIRES GENERALES : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
N° 2023-043
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- À et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Article 1 Désignation du référent déontologue, durée et rémunération
Il est mis en place un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Château-la-Vallière.
Rappel des missions du référent déontologue :
L'article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure de la République puis Procureure Générale près la Cour d'Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel, ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de référente déontologue des élus locaux de la commune de Château-la-Valiière.
Par ailleurs, Madame Catherine CHAMPRENAULT n'exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Château-la-Vallière.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette mission de référente déontologue des élus de la commune de Château-la-Vallière.
Cette désignation est prévue pour une durée de 1 [un] an à compter du 1° juin 2023.
La référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d'un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Château-la-Vallière selon des modalités définies ultérieurement.
Article 2 Modalités de saisine du référent
La référente déontologue peut être saisie par tout élu local commune de Château-la-Vallière.
La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite :
- Soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l'objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- Soit par courrier à l'adresse de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la
Préfecture — BP 62028 — TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la
Page 4 sur 6 mention « CONFIDENTIEL — A l'attention de Mme Catherine CHAMPRENAULT — Référente
déontologue des élus ».
Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l'ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation concernée par rapport à la Charte de l'élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer Son avis que sur la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires et, le cas échéant, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission figurant en annexe de la présente délibération.
Article 3 Modalités de délivrance du conseil
La référente déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard,
elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Article 4 Moyens mis à disposition
La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en place par l'Association des Maires d'Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires d’Indre-et- Loire.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,
- désigne Mme Catherine CHAMPRENAULT référente déontologue pour les élus de la commune, - et autorise le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.
- PERSONNEL : RENTREE SCOLAIRE SEPTEMBRE 2023
* PERSONNEL MUNICIPAL : MODIFICATION DE L'EFFECTIF
N° 2023-044
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier l'effectif concernant le personnel, à savoir :
- la création d'un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 7,63/35è"°, à compter du 1° septembre 2023 (1° échelon, échelle C1, catégorie C).
Le Maire rappelle que cet agent est déjà en place, en CDD, sur ce poste.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte cette décision et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette modification dans l'effectif du personnel.
* CONTRATS TEMPORAIRES POUR LA CANTINE ET LE SERVICE SCOLAIRE
N° 2022-045
Le Maire explique qu'il est nécessaire de créer 1 poste temporaire pour pallier aux absences et
modifications de postes à la cantine et au service scolaire.
Page 5 sur 6 Le Maire que cet agent est déjà en place, en contrat temporaire, sur ce poste.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :
- décide la création de 1 poste temporaire sous forme de contrat à durée déterminée, en application de l’article 3, alinéa 1 (temporaire) de la loi du 26/01/1984, il est précisé que si la durée du contrat s'avère insuffisante, celui-ci sera prorogé, à savoir: à compter du 1° septembre 2023, Adjoint Technique contractuel temporaire à temps complet ou non complet, afin d'assurer l’aide en maternelle, la surveillance dans la cour, le service dans la cantine, la surveillance de la garderie, l'accompagnement des enfants aux cars et l'entretien des locaux, - précise que le taux horaire sera déterminé par période en fonction des nécessités de service, - précise que la rémunération de cet agent contractuel sera calculée sur l'indice brut du 1°
échelon, de l'échelle C1, catégorie C,
- autorise le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
e QUESTIONS DIVERSES
- Cérémonie du 14 juillet : Une invitation est remise à chaque conseiller. Rassemblement sur la place du Champ de foire à 11h30, levée des couleurs, revue du corps des sapeurs-pompiers, défilé (départ avenue du Général Leclerc, rue Lezay Marnésia, et parc de la Mairie), vin d'honneur offert à la
population dans le parc de la Mairie. S'inscrire en Mairie pour le repas qui suivra la cérémonie et le vin d'honneur (20€).
- Congrès des Maires d’Indre-et-Loire : il aura lieu le mercredi 29 novembre 2023.
- Plage : Monsieur MERCHIER informe :
- il est toujours à la recherche d'un employé pour le nettoyage de la plage, deux heures par jour le matin ;
- le bateau faucardeur interviendra début juillet ;
- poissons morts dans la rivière, entre le lac et le chemin du Moulin Foulon, cela est dû à un manque d'oxygène ;
- les analyses d'eau pour la baignade sont en cours. ll rappelle que leur affichage est obligatoire.
- Feu de forêt : Monsieur MERCHIER attire l'attention des élus présents sur la nouvelle circulaire qui impose le débroussaillage et limite les feux d'artifice.
- Pompe incendie à l'angle du chemin du Moulin Foulon : Monsieur BOUZEAU signale que la SAUR est intervenue, le trottoir sera réparé.
- Prochain Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement.
Le Secrétaire, Le Maire,
Valéry DARONDEAU Jean Claude GAUTHIER
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