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Procès Verbal - PV Conseil 9 juin 2023 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil 9 juin 2023 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 9 JUIN 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le Vendredi 9 Juin 2023 à 19h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. LEVERT Benoit, Mme RAIMBEAULT Sandrine, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, M. DELAUNAY Emmanuel, M.

BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

M. MERCHIER Gérard qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude,

Mme GAUTHIER Marie-Laure qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie,

Mme HELIERE Sophie qui a donné pouvoir à M. LEVERT Benoit,

Mme DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à Mme HABERT Roberte,

Mme WECLEWICZ Catherine qui a donné pouvoir à Mme DEPOIX Patricia.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS :

M. DARONDEAU Valéry a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-

15 du CGCT).

ORDRE DU JOUR

- ELECTIONS DES DELEGUES MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR FAIRE PARTIE DU COLLEGE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 24 SEPTEMBRE 2023

N° 2023-030

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE:

Page 1 sur 14Département (collectivité) Indre-et-Loire

Arrondissement (subdivision) Chinon

Effectif légal du conseil municipal 19

Nombre de conseillers en exercice 17

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 3

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283

à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de

Château-la-Vallière

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!

GAUTHIER Jean Claude

HABERT Roberte

GIRARD Etienne

GAUTHIER Nathalie

DARONDEAU Valéry

HUGUET Raphaël

LEVERT Benoit

l'indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code

électoral).

Page 2 sur 14RAIMBEAULT Sandrine

CHAPIN Bernard

DEPOIX Patricia

DELAUNAY Emmanuel

BOUZEAU Yannick

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

MERCHIER Gérard qui a donné pouvoir à GAUTHIER Jean Claude

GAUTHIER Marie-Laure qui a donné pouvoir à GAUTHIER Nathalie

HELIERE Sophie qui a donné pouvoir à LEVERT Benoit

DE MASCAREL Caroline qui a donné pouvoir à HABERT Roberte

WECLEWICZ Catherine qui a donné pouvoir à DEPOIX Patricia

Absents non représentés :

ee Mise en place du bureau électoral

M. Jean Claude GAUTHIER, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M. Valéry DARONDEAU a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Jean Claude GAUTHIER, Raphaël HUGUET, Bernard

CHAPIN, Nathalie GAUTHIER, Emmanuel DELAUNAY.

1. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

Page 3 sur 14Suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la

règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel“.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant

immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection

municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à

l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une

des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et

suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code

électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) à rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000

à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi

les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de

30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les

listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués

(et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art.

L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 liste de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en

annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que

le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est

affichée dans la salle de vote (article R. 138).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle

prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de

leur nom à été enregistré.

* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

Page 4 sur 14Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal

avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation

suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une

liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou

avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un

candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés

dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

3. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

3.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et 17

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel 0

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou 17

bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 17

[c-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

Page 5 sur 14donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est

procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA Suffrages Nombre de délégués Nombre de

LISTE OU DU CANDIDAT suppléants

TÊTE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

{dans l’ordre décroissant des supplémentaires)

suffrages obtenus) obtenus

Jean Claude GAUTHIER 14 4 3

Représentons les 3 1 0

citoyens

3.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe 1.

33. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) à constaté le refus de 1 suppléant délégué{s} après la

proclamation de leur électionf.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-

quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser

éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

Page 6 sur 14En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction”, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

4. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal’.

Observations et réclamations’

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour

refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

? Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs

délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

Page 7 sur 145. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 19 heures et 17 minutes, en triple

exemplaire”, a été, après lecture, signé par le maire {ou son remplaçant), les autres membres du

bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

!l Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis,

avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

Page 8 sur 14Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de Château-

la-Vallière

Liste Jean Claude GAUTHIER

Liste nominative des personnes désignées : Délégués : GAUTHIER Jean Claude, RAIMBEAULT Sandrine,

MERCHIER Gérard, HELIERE Sophie. Suppléants : LEVERT Benoit, GAUTHIER Nathalie, DE MASCAREL Caroline.

Liste Représentons les citoyens

Liste nominative des personnes désignées : : Délégué : DEPOIX Patricia

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l'élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

représentant la commune de Château-la-Vallière

Liste Jean Claude GAUTHIER

Liste nominative des candidats : GAUTHIER Jean Claude, RAIMBEAULT Sandrine, MERCHIER Gérard, HELIERE

Sophie, LEVERT Benoit, GAUTHIER Nathalie, HUGUET Raphaël, DE MASCAREL Caroline.

Liste Représentons les citoyens

Liste nominative des candidats : DEPOIX Patricia, CHAPIN Bernard, WECLEWICZ Catherine.

Liste C

Liste des candidats :

Etc.

Page 9 sur 14FEUILLE DE PROCLAMATION n° 1/1

Annexée au procès-verbal des opérations électorales

Nom et prénom de l'élu(e) liste sur laquelle il ou elle figurait | Mandat de l'élu(e)

M. GAUTHIER Jean Claude Liste Jean Claude GAUTHIER Délégué

Mme RAIMBEAULT Sandrine Liste Jean Claude GAUTHIER Déléguée

M. MERCHIER Gérard Liste Jean Claude GAUTHIER Délégué

Mme HELIERE Sophie Liste Jean Ciaude GAUTHIER Déléguée

Mme DEPOIX Patricia Liste Représentons les citoyens | Déléguée

M. LEVERT Benoit Liste Jean Claude GAUTHIER Suppléant

Mme GAUTHIER Nathalie Liste Jean Claude GAUTHIER Suppléante

Mme DE MASCAREL Caroline | Liste Jean Claude GAUTHIER Suppléante

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Avril 2023 est approuvé à l’unanimité.

- PERSONNEL : MODIFICATION DE L’EFFECTIF

N° 2023-031

Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier l'effectif concernant le personnel, à savoir :

- la création d'un poste d’Adjoint Administratif CNRACL à temps complet à compter du 1° juillet 2023 (1° échelon, échelle C1, catégorie C), pour le service des Cartes d'identité / passeports.

Le Maire rappelle que cet agent est déjà en place, en CDD, sur ce poste.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, accepte cette décision et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette modification dans l'effectif du personnel.

- MARCHES PUBLICS DE SERVICES : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA PREPARATION ET LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA CANTINE DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE

N° 2023-032

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 2 juin 2023 pour analyser les offres concernant le marché public de services « conception, préparation et livraison de repas pour l’école ».

4 prestataires ont fait une offre.

Il s’agit de :

N° Candidat Prix en <Æ€ TTC |/40 points | Valeur Total Position pli mensuel technique Base 16 jours/ mois 1 60 points

1 CONVIVIO 7 150,48 € TTC 40,00 55 95,00 2 2 | RESTORIA 8 538,54 € TTC 33.50 60 93,50 3 3 | JMG 7 232,00 € TTC 39.55 60 99,55 1 4 | API 7 519,31 € TFC 38.04 55 93,04 4 RESTAURATION

Suite à l'examen et au rapport comparatif des offres, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir le prestataire JMG.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

Page 10 sur 14- approuve la décision de la commission d'appel d'offres et décide de retenir le prestataire JMG pour le marché de « conception, préparation et livraison de repas pour l’école »,

-__ autorise le Maire à signer le marché et toutes pièces relatives à cette opération.

- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : CHANGEMENT DES LIMITES DE LA COMMUNE, MODIFICATION DES PROPRIETAIRES DES PARCELLES CONCERNEES

N° 2023-033

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par la délibération n° 2022-006 du 7 février 2022, le Conseil Municipal l'avait autorisé à lancer la procédure pour la modification des limites communales avec la commune de Couesmes, et à signer tous documents s'y afférant.

Cette délibération précisait : « Les parcelles cadastrales concernées appartiennent toutes au Conseil Département d'Indre-et-Loire qui restera propriétaire ». Or, il s'avère que deux de ces parcelles concernées appartiennent :

- pour la F 68 à l'indivision VEAUVY Hubert / EVEN Amélie,

- pour la F 73 à la Commune de Chêteau-la-Vallière.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

-__ précise que les deux parcelles concernées appartiennent :

> pour la F 68 à l'indivision VEAUVY Hubert / EVEN Amélie,

> pour la F 73 à la Commune de Château-la-Vallière.

- autorise le Maire à poursuivre la procédure pour la modification des limites communales avec la commune de Couesmes, et l'autorise à signer tous documents s'y afférant.

- PLAGE :

* CONVENTION PLAGE (PEDALOS, PADDLES ET BUVETTE)

N° 2023-034

Le Maire informe le Conseil Municipal que la saison estivale va débuter et qu'il y a lieu de passer une convention avec la personne qui aura en charge la location des pédalos (et autres) et la tenue de la buvette, vente de gâteaux, glaces et divers. La location des pédalos (et autres) aura lieu pendant la surveillance du Maître Nageur, soit de 13h30 à 19h.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de fixer à 200 € le montant de la participation que l’attributaire devra verser à la Commune, en contrepartie de la mise à disposition du matériel communal concernant les pédalos (et autres) et le local de la buvette pour la période du 1°' juillet au 31 août 2023, et autorise le Maire à signer la convention qui régularisera la mise à disposition du matériel.

: NAGEZ GRANDEUR NATURE ET J'APPRENDS À NAGER 2023

N° 2023-035

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, chaque année, l'animation estivale « Nagez Grandeur Nature », couplée avec « J'apprends à Nager » se déroule sur le site de la plage pendant l'été. Compte-tenu de la situation sanitaire le Comité Départemental de la Fédération Française de Natation se réserve le droit d'annuler cette opération, si les autorisations, ou les conditions sanitaires n'étaient pas réunies pour un bon déroulement. Compte-tenu du coût financier de cette opération, la défection d’un site entrainerait de facto, l'annulation de toute l'animation.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité :

+ _ accepte les animations « Nagez Grandeur Nature » et « J'apprends à Nager » que le Comité Départemental de la Fédération Française de Natation organisera sur notre plage, pour la saison 2023,

Page 11 sur 14+ et autorise le Maire à signer la convention et toute pièce relative à cette opération.

- FINANCES :

* VENTE DE BOIS

N° 2023-036

Le Maire explique que la commune a procédé à des coupes et abattages de bois il y a plusieurs années, des billes de bois sont encore au bord du terrain de rugby. Une offre d'achat a été reçue en Mairie. ‘

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- approuve la vente de ces billes de bois,

-__ fixe le tarif à 500 € le tout, non livré, à prendre sur place,

- et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

* ECOLE ST JOSEPH, PARTICIPATION 2023

N° 2023-037

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'évaluation du coût moyen d'un élève de l'enseignement élémentaire, pour 2023, est de :

Primaire : 210,45 €

Maternelle: 1 452,66 €

La participation versée à l'école Saint Joseph est de :

Primaire : 20 élèves x 210,45 € = 4 209,02 €

Maternelle : 10 élèves x 1 452,66 € = 14 526,64 €

Total : = 18 735,66 €

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, fixe pour l’année 2023, la participation de la Commune à l'école Saint Joseph à 18 735,66 € arrondi à 18 736 €.

? DEMANDE D’EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE

N° 2023-038

Le Maire explique qu'il a reçu en mairie une demande d'exonération de la taxe foncière d’un propriétaire d’un gîte touristique labélisé, en effet, ce gîte labélisé, situé dans une zone de revitalisation rurale (ZRE) peut bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sous réserve d'une délibération du Conseil Municipal allant dans ce sens (article 1383 E bis du code général des impôts).

Le Conseil Municipal, après délibération et à la majorité :

- refuse cette demande d'exonération (3 abstentions - M. CHAPIN et M. LEVERT qui porte le pouvoir de Mme HELIERE-, 2 contre - Mme DEPOIX qui porte le pouvoir de Mme

WECLEWICZ-),

- et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

* TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE

N° 2023-039

Le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs précédents malgré la forte augmentation des charges correspondantes.

Page 12 sur 14Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les tarifs précédents malgré la forte augmentation des charges correspondantes, c'est-à-dire, forfait mensuel à 48,50 € pendant 9 mois (Septembre à Mai) basé sur les 141 jours de cantine répartis sur 10 mois. La régularisation interviendra au mois de juin 2024.

Le prix du repas est fixé comme suit pour l’année scolaire 2023/2024

- repas élève (élémentaire et maternelle) : 3,42

- repas occasionnel (élémentaire et maternelle) : 3,82

- repas régulier (élémentaire et maternelle) : 3,82

- repas instituteur : 4,35

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE.

- Signature d’un devis COLAS pour la réfection des trottoirs Rue Ronsard : pour un montant de 23 919,75 € HT.

- Signature d’un devis COLAS pour la réfection des trottoirs Rue d’Estienne d’Orves : pour un

montant de 17 182,22 € HT.

- QUESTIONS DIVERSES

- Murs en gabions au lac : Les travaux sont terminés. Le conseil départemental a participé à leur financement.

- Végétalisation du cimetière : Le Maire explique que, maintenant, le désherbage et l’entretien du cimetière doit se faire sans produits chimiques, on va vers l'engazonnement. Des panneaux d'informations seront apposés pour renseigner le public.

- Repas des Anciens : Jeudi 15 juin 2023 à la salle des fêtes.

- Exposition du Cercle Artistique : Cette exposition aura lieu du 18 au 25 juin à l'Orangerie. Vin d'honneur le dimanche 25 juin.

- Fête de la Saint Jean : Le Maire rappelle à tous ce rendez-vous, elle aura lieu les 24 et 25 juin dans le parc de la mairie.

- Dates des prochaines commissions :

- Commission d'Appel d'Offres le 12 juin pour la maîtrise d'œuvre (MOE) du parc de loisirs

intergénérationnel puis, pour les travaux de sécurisation des abords des écoles et du centre de loisirs.

- Fontaine sur la place du Champ de Foire : M. CHAPIN questionne sur son devenir. Le Maire répond que plusieurs idées sont étudiées.

- Les associations communales : Mme DEPOIX explique qu'elle a eu plusieurs retours négatifs d'associations sportives évoquant des tensions, notamment à cause du manque d'information sur les fermetures du gymnase.

- Divers points : Le Maire et M. GIRARD informent :

- des enrobés à froid ont comblé les trous dans la chaussée rue Balzac, qui sera rénovée en 2025, - Un panneau stop a été installé carrefour rue de la Fossetière,

Page 13 sur 14- Prochain Conseil Municipal : Le 19 juin 2023 à 20h (sous réserves).

Le Maire, Le Secrétaire,

Jean Claude GAUTHIER Valéry DARONDEAU

Page J#'sur 14

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