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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 09 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 09 2020)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 1
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2020
- COMPTE-RENDU INTEGRAL–
Le 14 septembre 2020, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 8 septembre 2020, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire Véronique FLAMENT-BJARSTAL.
Présents : Mesdames, BELLINI, CHAAR, EON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, GAUDRY, HENRY-TAHRAOUI, HERIQUE, PERES-LOPEZ, POSE,
RENUCCI-FERNANDES, RESTA.
Messieurs AFFRE, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN,
JACOB, MASSON, NOËL, ROBERT, ROMERO, SCHILLINGER, SETHIAN,
STEPHAN.
Absents excusés : Madame LAMAIRE ayant donné pouvoir à Madame HERIQUE Monsieur MENIGOZ ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur ROYER
Monsieur LE CASTRAIN
Secrétaire de séance : Monsieur CHOUKROUN
Préalablement à l’ouverture de la séance, Madame le Maire remercie les élus et agents municipaux qui ont participé à l’organisation du forum des associations le dimanche 6 septembre et le vide grenier le 13 septembre 2020. Les deux manifestations ont rencontré un vif succès auprès du public.
Madame le Maire indique que le point 8 est désormais sans objet et sera retiré de l’ordre du jour, vu que la compétence appartient à VEA et rajouter un point n°15 : Désignation d’un représentant communal à l’organisme Coop Access.
Pas d’objection des élus.
1) COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 4 ET 11 JUILLET 2020
Au regard de la transmission tardive des documents, il est proposé de voir ce point lors du prochain conseil
municipal.
2) MODIFICATION REGLEMENT DES CENTRES DE LOISIRS
Madame RENUCCI présente la dernière version du règlement qui a été déposé sur table.
Les principales modifications concernent la prise en compte des protocoles sanitaires pour lutter contre la
Covid19.
Ces points figurent désormais dans une annexe 1 au règlement. Ils traitent notamment des mesures de
détection, éviction, intervention de l’ARS, limites de la circulation des parents, hygiène des personnes et locaux.
Il est demandé aux élus de valider le nouveau règlement intérieur de nos services périscolaires et extrascolaires.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 2
3) ABANDON DES RECETTES POUR EVICTION POUR COVID19 DES CENTRES DE LOISIRS
Point présenté par Madame RENUCCI
Madame RENCUCCI propose de ne pas facturer les enfants soumis à éviction (cf. protocole sanitaire),
dès le mois de juillet 2020 et pour les mois à venir.
La mesure est également valable pour le service Petite enfance et les Actions Jeunesse.
Madame le Maire précise que le montant non facturé, suite à l’éviction des 36 enfants en juillet 2020,
s’élève à 3 500 €.
Il est également indiqué que la commune a calqué son organisation des services périscolaires sur ceux
de l’Education Nationale, avec le maintien de 2 groupes d’enfants par école, afin de limiter le nombre
d’évictions, en cas d’enfant ou adulte testé positif.
Adopté à l’unanimité
4) MODIFICATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DSIL
Lors du dernier conseil municipal, une délibération a été validée, pour une demande de subvention
équivalente à 100 % du montant de la facture HT.
Les services préfectoraux nous ont précisé que la demande ne pouvait porter que sur un montant
maximal de 80 %.
Il est donc demandé au conseil municipal de délibérer pour une demande de 49 800 € HT, soit 80% de
la facture HT.
Adopté à l’unanimité
5) DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES - MARCHES
PUBLICS
Point présenté par Madame le Maire.
La Commission d’Appel d’Offres et de délégation de service public de la Ville de Magny le Hongre est une commission permanente, constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent.
Elle est indispensable à la passation des marchés publics de plus de 214 000 € HT pour les marchés de Services et de de Fournitures.
La composition doit refléter celle de l’assemblée délibérante dont elle est issue. C’est pour cette raison que le mode de scrutin pour l’élection de ses membres est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein.
A Magny le Hongre la commission sera constituée :
➢ 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus
➢ le Maire est le Président de la CAO Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 3
➢ Il peut se faire représenter aux réunions de la CAO par un Vice-président.
Madame le Maire proposera le poste de Vice-président à Madame Laurence LAMAIRE de la
liste « Ensemble continuons Magny le Hongre ».
LISTES DES CANDIDATS A LA CAO
Liste présentée par
Madame le Maire
candidats
1 Marina RENUCCI
2 Laurent CHOUKROUN
3 Patrick GUERIN
4 Anne-Marie STEPHAN
5 Bernard NOËL
6 Simonetta RESTA
7 François JACOB
8 Séverine GAUDRY
9 Patrick SCHILLINGER
10 Gisèle HENRY TAHRAOUI
Liste présentée par
Valérie HERIQUE :
candidats
1 Valérie HERIQUE
2 Régis MENIGOZ
3 Alain MASSON
4 Mathieu ROYER
Liste présentée par
Frédéric ROMERO :
Pas de candidats
Madame le Maire propose de passer au vote à bulletin secret.
Résultat du vote : 27 votants
2 bulletins blancs
4 pour la liste de Valérie HERIQUE
21 pour la liste de Véronique FLAMENT
En fonction du résultat du vote, la nouvelle CAO de Magny Le Hongre est composée des membres
suivants :
Titulaires : Marina RENUCCI
Laurent CHOUKROUN
Patrick GUERIN
Anne-Marie STEPHAN
Valérie HERIQUE Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 4
Suppléants : Bernard NOËL
Simonetta RESTA
François JACOB
Séverine GAUDRY
Régis MENIGOZ
6) DECISIONS DU MAIRE
Dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire en date du 11 juillet 2020, dans les
matières prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez ci-
après la liste des Décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal. Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 5
Les élus prennent acte.
Rubrique
Année
N°
Date
Objet
Montant HT du marché
Observations
Marchés Publics
2020
32
17/07/20
Passation
d’un
marché pour
l’entretien
du chauffage à granulats bois
du Groupe Scolaire Simone VEIL - Sct SITEME
17 400,00 €
5.800 € HT par an soit 17.400 € HT pour 3 ans
Marchés Publics
2020
33
17/07/20
Passation
d’un
marché
pour
une
prestation
de
service
de
blanchisserie pour la Crèche - ESAT La Grange au Bois
195 000,00 €
Marché à Bons de Commandes Mini : 10.000 € HT Maxi : 65.000 € HT 1 an renouv. 2 fois soit 195.000 € HT sur 3 ans
Marchés Publics
2020
34
05/08/20
Passation
d’un
marché pour la maintenance et le dépannage des
installations de chauffages, de VMC, de CTA et de production
d’eau
chaude de la Ville de Magny-Le-Hongre - Sct ACS
200 000,00 €
Marché à Bons de Commandes Mini : 5.000 € HT Maxi : 50.000 € HT 1 an renouv. 3 fois soit 200.000 € HT sur 4 ans
Marchés Publics
2020
35
15/07/20
Passation
d’un
marché
pour des
travaux
de Voirie
« Réfections
partielles de la rue des Labours suite à des affaissements » - Sct RVTP
64 693,00 €
/
Marchés Publics
2020
36
18/08/20
Passation
d’un
marché pour l'assistance, l'information et l'envoi de
documentation aux services municipaux - Sct SVP
45 526,00 €
10.926,24 € HT par an soit 45.526 pour la période du 01/11/20 au 31/12/24
Marchés Publics
2020
37
24/08/20
Passation
d’un
avenant au marché n°2017-09-F pour la maintenance
et
l’assistance
à
l’utilisation
du progiciel de gestion des finances «
CIRIL NET FINANCES » + Avenant n°3 : Rajout des interfaces avec le parapheur électronique SRCI dans ce contrat - Sct CIRIL
243,00 €
/
Marchés Publics
2020
38
26/08/20
Avenant suite à la fusion par absorption de la société CALDEO par la société TOTAL PROXI ENERGIES NORD EST concernant le marché d’approvisionnement
en granules bois pour la chaudière du Groupe
Scolaire Simone Veil (marché n°2019-24-F)
/
/
Marchés Publics
2020
39
27/08/20
Passation
d’un
marché
pour
la
maintenance
de
la
flotte
de
photocopieurs de la Ville de Magny-Le-Hongre de marques RICOH, KONICA, KYOCERA - Sct GSE
6 500,00 €
Contrat 1 an - Estimation à 6.500 € HT / an de coût copie - copie A4 Noir et blanc à 0,004 € HT - copie A4 couleur à 0,04 € HT - copie A4 semi-couleur à 0,02 € HT
Marchés Publics
2020
40
31/08/20
Passation
d’un
marché
de
fourniture
de
lanternes
en
LED pour
l’éclairage
public en grande hauteur et certains lotissements - Sct
ECLATEC
210 000,00 €
Marché à Bons de Commandes Mini : 0 € HT Maxi : 70.000 € HT 1 an renouv. 2 fois soit 210.000 € HT sur 3 ans
RECAPITULATIF
DES
DECISIONS DU MAIRE
DE
L'ANNEE
2020
Conseil Municipal du Lundi 14 Septembre 2020 Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 6
7) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Ce point est présenté par Madame le Maire
Lors du dernier conseil municipal de juillet, il a été décidé des créer 6 commissions dont l’intitulé figure dans le tableau ci-après.
La composition, de ces commissions, devrait comporter au maximum 10 membres, ce qui permet d’établir une représentation proportionnelle de 7 membres pour la majorité, 2 pour la liste de Madame HERIQUE et 1 pour la liste de Monsieur ROMERO.
Le Maire est le Président de droit des commissions municipales. Il convoque les commissions dans les 8 jours de leur nomination ou à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui la composent.
Dès leur première réunion, les commissions désignent un Vice-Président, qui peut les convoquer et les présider, si le maire est absent ou empêché.
Le tableau présenté ci-après tient compte des derniers ajustements.
Il est fait lecture de la dernière composition des commissions communales par Madame le Maire.
La composition des 6 commissions communales est adoptée à l’unanimité Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 7
Répartition des candidatures
Adopté à l’unanimité Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 8
8) DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE VEA
Sans objet.
Retiré de l’ordre du jour.
9) REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE
Madame RENUCCI informe l’assemblée que la municipalité dispose de 2 sièges de titulaires et
2 sièges de suppléants au CA du collège Jacqueline de ROMILLY.
• Les membres sont désignés en conseil municipal
• Il n’y a pas d’obligation de représentation de l’opposition.
• 3 réunions par an minimum
Il est proposé en qualité de titulaire :
• Pascale POSE
• Marina RENUCCI
Et en qualité de suppléant :
• Gisèle HENRY-TAHRAOUI
• Simonetta RESTA
Adopté à l’unanimité
10) DESIGNATION AUX CONSEILS D’ECOLE
Marina RENUCCI présente ce point
En conseil d’école, il est admis que le Maire ou son représentant soit accompagné d’un autre élu.
Il est proposé, que Marina RENUCCI représente le Maire dans nos 6 écoles.
Elle serait accompagnée des élus suivants :
• Pascale POSE pour le GS des Semailles
• Anne-Marie STEPHAN pour le GS FAUVET
• Alejandra BELLINI pour l’école TABARLY
• Simonetta RESTA pour l’école Simone VEIL
Adopté à l’unanimité
11) RESSOURCES HUMAINES
a. Recrutement d’un collaborateur de Cabinet
Madame le Maire présente ce point. Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 9
Les communes peuvent recruter un ou des agents sur un poste de collaborateur de Cabinet. Les communes de moins de 20 000 habitants ne peuvent recruter qu’un seul agent, qui n’a pas le statut de fonctionnaire.
Le collaborateur de Cabinet assiste l’élu local dans l’exercice de son mandat.
Il n’a pas vocation à gérer lui-même les services administratifs de la collectivité locale. Ce rôle est dévolu au Directeur Général des Services.
Sur la commune, il est prévu de recruter un Directeur de Cabinet pour travailler sur :
• Le projet de la mandature
• La cohésion de l’équipe
• La recherche de subventions
• La communication des actions des élus
• La représentation protocolaire lors d’évènements
• Le suivi des échanges et communications avec les habitants
• L’accueil physique et téléphonique des correspondants et visiteurs du Maire
• La planification des réunions
Madame le Maire invite les élus à consulter le contrat-type de travail qui sera fait.
La personne devrait prendre ses fonctions très prochainement.
Ce point est adopté à l’unanimité et Madame le Maire est habilitée à signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
b. Contrat d’apprentissage
Les points b et c sont présentés par Monsieur NOËL.
Suite à la crise épidémique liée au Covid-19 et la crise économique qui s’annonce, le contrat de travail
en alternance est un moyen de pouvoir donner un métier et un avenir à un jeune. Les collectivités
territoriales peuvent signer un contrat d’apprentissage, où le jeune « Apprenti » partage son travail entre
une entreprise qui l’emploie et un établissement de formation (CFA ou autre) où il suit des cours. Cela
permet à l’apprenti d’apprendre un métier tout en obtenant un diplôme qualifié.
Les avantages pour le jeune apprenti sont :
• Bénéficier d’une formation générale, théorique et pratique.
• Recevoir une qualification professionnelle, confirmée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, ou autre titre (ingénieur, autres).
• Obtenir une première expérience de l’entreprise et du travail en conditions réelles. • Augmenter significativement ses chances de trouver un emploi.
Après discussion avec la Direction de l’Enfance/Jeunesse/Education, nous avons retenu une
candidature pour la préparation d’un cap petite enfance d’une durée de 1 an. Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 10
Le coût annuel de cette mesure est de l’ordre de 9 106 € + 4 500 € de coût de formation.
On peut éventuellement espérer des aides d’environ 8 000 €.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer un contrat d’apprentissage
CAP Petite enfance.
Adopté à l’unanimité
c. Recrutement et rémunération d’un intervenant bilingue
Depuis 2003, pour répondre aux besoins recensés auprès de la population scolaire de la circonscription
du Val d’Europe, un dispositif expérimental bilingue est créé à la rentrée 2003.
L’école Eric TABARLY de Magny le Hongre a accueilli un dispositif expérimental bilingue français –
anglais.
Les communes éligibles au dispositif sont les suivantes :
• Magny le Hongre
• Bailly Romainvilliers
• Chessy
• Serris
Suite à un entretien avec l’inspecteur de l’Education Nationale, il nous explique que ce dispositif
expérimental ne peut être reconduit en l’état. En effet, cela ne correspond plus à la politique éducative
des langues étrangères telle que voulue actuellement
Nous allons donc déposer un dossier pour créer une section internationale pour septembre 2021.
En effet, le temps de déposer et d’instruire le dossier, l’ouverture se ferait à la rentrée prochaine
(septembre 2021). L’instruction remonte jusqu’au ministère de l’Education Nationale.
Les élus ont pris la décision de trouver une solution transitoire pour l’année à venir (septembre 2020 –
juin 2021), avec l’embauche d’un vacataire.
La rémunération est sur la base horaire de 37,20 € brut.
Madame FLAMENT-BJARSTAL précise que la commune s’engage sur la base d’un forfait de 6 heures
hebdomadaires, à partir du 1er octobre 2020.
Adopté à l’unanimité
12) AUTORISATION DE SIGNATURES DE CONVENTIONS AVEC VEA
a. Parcours canin
Point présenté par Madame FLEURIEL
Le projet de parc canin a été validé dans le cadre du budget participatif. Les services techniques ont
déterminé l’emplacement approprié à sa réalisation. L’objectif étant de limiter les nuisances pour le
voisinage et d’offrir un espace agréable aux futurs usagers, la solution du parc du Lochy a donc été Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 11
retenue. Celui-ci est la propriété de VEA, il est donc nécessaire d’établir une convention classique
d’occupation précaire de l’espace.
Il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer le document.
Adopté à l’unanimité
b. Logiciel d’urbanisme OXALIS
Monsieur GUERIN présente ce point.
L’adhésion de la ville au contrat de groupe, ou groupement de commandes présenté par VEA,
répond à deux objectifs : disposer d’un outil commun avec l’agglomération pour la gestion des
autorisations d’urbanisme et répondre à l’obligation légale de dématérialisation des autorisations
d’urbanisme à compter du 1er janvier 2022.
Adopté à l’unanimité
c. groupement de commande pour le transport des écoliers
Monsieur SCHILLINGER présente ce point.
Adhésion au groupement de commandes pour l’organisation de la desserte du centre aquatique
pour les établissements scolaires du Val d’Europe
Une convention classique est en cours d’élaboration par VEA.
Adopté à l’unanimité
d. Renouvellement de délégation de service pour le RAM (Relai des Assistants
Maternels)
Madame BELLINI présente ce point.
Le RAM participe à la professionnalisation des assistants maternels, en proposant des activités, des
formations, des rencontres hebdomadaires dans un équipement communal (centre de loisirs)
Les coûts de fonctionnement de cette structure sont répartis entre la CAF, les communes et VEA,
respectivement sur les taux suivants : 43 %, 39% et 18%.
La dépense annuelle est de l’ordre de 21 000 à 23 000 € et l’engagement se fait sur 3 ans.
Madame FLAMENT-BJARSTAL précise que les conditions sanitaires sont respectées dans les locaux
occupés (une désinfection du local, du mobilier et des jouets est faite après utilisation).
Adopté à l’unanimité
Madame le Maire est autorisée à signer la convention. Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 12
e. Renouvellement de délégation de service pour les activités sportives, le
soutien au RASED, enseignement de l’anglais en primaire et l’emploi et la
formation
Madame RENUCCI présente ce point.
Il est proposé de prolonger les activités mises en place par VEA, dans les domaines cités dans la
convention.
Adopté à l’unanimité
13) MODIFICATION DE LA DELIBERATION SUR LES POUVOIRS DU MAIRE
Suite à la délibération du mois de juillet, le Préfet nous a fait part de certaines remarques. Le
nouveau projet de délibération prend en compte ces remarques.
Pour les articles 2-3- 26-27 : il sera précisé « sans limite »
Adopté à l’unanimité
14) DESIGNATION DES REPRESENTANTS :
a. CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Il convient de désigner parmi les élus :
▪ Un représentant légal : le Maire
▪ Un délégué des élus :
Parmi les fonctionnaires, nommés par arrêté :
▪ Un correspondant (Madame Sylvie PERCY-MARTZ)
▪ Un délégué des agents
Il est proposé la candidature de Monsieur Bernard NOËL en qualité de délégué des élus.
Adopté à l’unanimité
b. CLECT
Point présenté par Monsieur SCHILLINGER.
Dans le cadre du renouvellement des instances, il appartient aux communes de désigner leurs
délégués au sein de la CLECT – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
Les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux désignés par leur
conseil municipal.
• 2 délégués titulaires
• 2 délégués suppléants
Étant précisé que chacun des suppléants est rattaché à un délégué titulaire. Compte-rendu intégral au conseil municipal du 14 septembre 2020 Page 13
Font acte de candidature :
• Titulaires : Patrick SCHILLINGER et Anne-Marie STEPHAN
• Suppléants : Gisèle HENRY-TAHRAOUI et Bernard NOËL
Adopté à l’unanimité
c. Correspondant Défense
Monsieur GUERIN, qui occupait ces fonctions pendant la précédente mandature, présente le rôle du correspondant défense communal. Celui-ci interviendra pour faire le lien entre le monde de la défense et les citoyens.
Il doit également participer aux travaux de mise à jour du document d’information communal sur les risques majeurs de DICRIM et le plan communal de sauvegarde PCS.
Monsieur Alexandre AFFRE propose sa candidature.
Adopté à l’unanimité
15) COOP ACCESS
Coopérative d’Habitation à Loyer Modéré, Coop Access accompagne les collectivités locales dans le développement de la mixité sociale et urbaine sur le territoire d’Ile de France. Spécialiste de la construction de programmes d’accession sociale, Coop Access offre les solutions d’un parcours résidentiel réussi.
Logements individuels ou collectifs, aménagement de lotissements, résidences séniors, Ehpad, résidences sociales, logements étudiants, habitats intergénérationnels, VEFA ou location – accession…
La commune a adhéré en 2015 à la société coopérative d’HLM COOP ACCESS, par l’acquisition d’une
action de 20 €.
Il était convenu que Monsieur le Maire ou sa première adjointe représente sa commune au sein de cette
société.
Suite à l’élection municipale, il convient de désigner nos représentants, à savoir, Madame le Maire et
Monsieur Claude ROBERT en cas d’absence du Maire.
Adopté à l’unanimité
Fin 21h45