Déliberation - DCM 02 07 2024

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Déliberation - DCM 02 07 2024 Document publié le Vendredi 3 mai 1996 par la commune d'Aragon. Lien du pdf (Déliberation - DCM 02 07 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, DÉPARTEMENT DE L'AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : 05

pour : 06

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d’affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Finances locales

SOUS-DOMAINE :

Divers

OBJET :

Modification du tarif du

repas de la cantine

scolaire

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 30/2024

L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude

CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES; Jean-Luc

SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE :Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle que la société API Restauration livre

actuellement les repas de la cantine scolaire sur la commune.

Face à la hausse continue des matières premières, une actualisation

des tarifs a été faite à plusieurs reprises par ce prestataire et le Conseil

Municipal n’avait pas souhaité répercuter cette augmentation auprès

des familles vu le contexte économique actuel.

Une nouvelle actualisation étant prévue au 1” septembre 2024,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une

modification du tarif facturé aux familles (tarif inchangé depuis le

01/09/2006). Trois propositions sont faites : passage du prix du repas

à 3,25 € (2 voix pour), 3,30 € (6 voix pour) et 3,50 € (3 voix pour).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de modifier le tarif du repas de la cantine scolaire et de

passer le prix du repas facturé aux familles de 3 € à 3,30 €

(trois euros trente centimes) ;

- décide que ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1°

septembre 2024 et qu'aucune nouvelle augmentation pour les

familles ne sera faite dans l’année scolaire 2024 / 2025 ;

- précise qu’une information sera transmise aux familles.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont

signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Publié le

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

ID :011-211100110-20240702-DCM302024-DEDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : Ü

contre : 04

pour : 07

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d’affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Finances locales

SOUS-DOMAINE :

Divers

OBJET :

Modification du tarif du

repas de portage à

domicile

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 31/2024

L’an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE,; Claude

CANSINO (1* adjoint); Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES; Jean-Luc

SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle que la société API Restauration livre

actuellement les repas de portage à domicile sur la commune.

Face à la hausse continue des matières premières, une actualisation

des tarifs a été faite à plusieurs reprises par ce prestataire et le Conseil

Municipal n’avait pas souhaité répercuter cette augmentation auprès

des bénéficiaires.

Une nouvelle actualisation étant prévue au 1” septembre 2024,

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur une

modification du tarif facturé aux bénéficiaires (tarif de 30 francs au

03 mai 1996 converti à 4,57 € lors du passage à l’euro en 2002).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de modifier le tarif du repas du portage à domicile et

de passer le prix du repas facturé aux bénéficiaires de 4,57 € à

5,68 € (cinq euros soixante huit centimes) ;

-__ décide que ce nouveau tarif sera applicable à compter du 1°

septembre 2024 (pour les repas pris à compter du 1* août

2024) et qu’une révision annuelle pourra être faite ;

- précise qu’une information sera transmise aux bénéficiaires

de ce service.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont

signé au registre les membres présents. 1

Le Maire,

Publié le

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

ID : 011-211100110-20240702-DCM312024-DE

Didier SIÉDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : 0

pour : 11

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d’affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Domaines de

compétences par thèmes

SOUS-DOMAINE :

Enseignement

OBJET :

Dérogation à

l’organisation de la

semaine scolaire

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 32/2024

L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d'ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude

CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3°% adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES ; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Vu le code de l'Education,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Considérant que les enseignantes, les parents d’élèves et les élus ont une

position commune sur l’organisation de la semaine scolaire (avec notamment comme motifs une fatigue et une perte de concentration moindres chez les enfants avec la coupure du mercredi ainsi qu’une incidence financière non négligeable dans le contexte économique actuel),

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

décide :

- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées ;

- _ d’approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours ;

- de proposer au directeur académique des services de l’Education nationale (DASEN) l’organisation de la semaine scolaire de la

façon suivante : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de

13h30 à 16h30, soit 24 heures hebdomadaires.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Didier SIÉ

Publié le

Envoyé en préfecture le 18/07/2024 (

Reçu en préfecture le 18/07/2024

ID : 011-211100110-20240702-DCM322024-DEDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : 0

pour : 11

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d'affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Libertés publiques et

pouvoirs de police

SOUS-DOMAINE :

Police municipale

OBJET :

Verbalisation

électronique

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 33/2024

L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude

CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3% adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES; Jean-Luc SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités peuvent se doter de dispositifs de verbalisation électronique comme le prévoit la loi. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la modernisation de l’action publique. Il permet de dématérialiser la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et d’en automatiser le traitement en vue du recouvrement.

Le procès-verbal électronique doit permettre d’améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers

de la route.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le

Maire :

- approuve la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique à disposition de la Police Municipale sur le territoire

de la commune d’Aragon ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention portant à la

fois les engagements de l’Agence Nationale de Traitement

Automatisé des Infractions (ANTAT), de l’Etat et de la Mairie ;

- autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches

relatives à cette affaire.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

Publié le

ID :011-211100110-20240702-DCM332024-DEDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : 0

pour : 11

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d’affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Autres domaines de

compétences

SOUS-DOMAINE :

Autres domaines de

compétences des

communes

OBJET :

Actions pour limiter la

prolifération des chats

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 34/2024

L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude

CANSINO (1° adjoint); Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3° adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES ; Jean-Luc

SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Afin d’endiguer la prolifération des chats sans propriétaire, dont la

divagation est signalée par certains habitants, la commune d’Aragon

souhaite intervenir de façon durable et dans Le respect du bien-être animal.

Vu l’article L.211-27 du code rural et de la pêche modifié par l’ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 — article 3,

Considérant la nécessité de limiter la multiplication des chats sans propriétaire sur la commune,

Considérant que pour une gestion durable de la population féline il convient de procéder à l’identification et à la stérilisation des chats non identifiés,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- décide de recontacter l’association nationale 30 millions d’amis et la Fondation Brigitte Bardot ;

- décide de mettre en place un partenariat avec l’association SOS

Animaux Pezens, faute d’association de ce type sur la commune ;

- valide un budget de 500 € en 2024 pour la stérilisation et/ou castration des chats non identifiés ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que desfüs et ont signé au registre les membres présents.

Le Maire,

dé 7

S Didier SIE

Publié le

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

ID : 011-211100110-20240702-DCM342024-DEDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : 0

pour :11

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d’affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Fonction publique

SOUS-DOMAINE :

Personnel titulaire et

stagiaire de la F.P.T

OBJET :

Suppression d’un poste

d’adjoint technique

territorial

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 35/2024

L'an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le

conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d'ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude

CANSINO (1° adjoint); Rémi CROT ; Marie-Christine GELIS ; Martine LOUBET (3% adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES ; Jean-Luc

SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le 1° Maire-adjoint rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,

les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25/06/2024,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial, en raison de la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe en décembre 2023 par voie d'avancement de grade,

Monsieur le 1” Maire-adjoint propose à l'assemblée la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau est ainsi modifié à compter du 1” juillet 2024:

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoint technique

Grade : adjoint technique territorial : ancien effectif : 1 / nouvel effectif : 0.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la modification du

tableau des emplois ainsi proposée.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que defsus et ont signé

au registre les membres présents.

Le Maire,

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

Publié le

ID : 011-211100110-20240702-DCM352024-DE

—

slDÉPARTEMENT DE L’AUDE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Votes :

abstention : 0

contre : Ü

pour : 11

Date de la convocation :

24/06/2024

Date d’affichage : 26/06/2024

DOMAINE :

Fonction publique

SOUS-DOMAINE :

Personnel titulaire et

stagiaire de la F.P.T

OBJET :

Suppression d’un poste

d’adjoint territorial

d’animation principal de

2°" classe

Certifiée exécutoire par

réception en préfecture le

N° 36/2024

L’an deux mil vingt quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.

PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE,; Claude

CANSINO (1° adjoint); Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Martine LOUBET (3% adjoint); Jean-Michel MILLET (2° adjoint); Cédric RIVES; Jean-Luc

SALUSTE ; Magali VIDAILLAT

EXCUSÉS :

ABSENTS :

SECRÉTAIRE : Didier SIÉ

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur le 1° Maire-adjoint rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25/06/2024,

Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2°% classe, en raison de la création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation principal de 1°° classe en décembre 2023 par voie d’avancement de grade,

Monsieur le 1° Maire-adjoint propose à l’assemblée la suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2° classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau est ainsi modifié à compter du 1° juillet 2024 :

Filière : animation

Cadre d’emploi : adjoint d’animation

Grade : adjoint territorial d’animation principal de 2

1 / nouvel effectif : 0.

me classe : ancien effectif :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que

registre les membres présents.

Publié le

Envoyé en préfecture le 18/07/2024

Reçu en préfecture le 18/07/2024

ID : 011-211100110-20240702-DCM362024-DE