Compte-Rendu - CM CR du 04 12 2024

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Compte-Rendu - CM CR du 04 12 2024 Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Bellecombe-en-Bauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR du 04 12 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque, SEANCE DU 04-12-2024

____________

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_____________

L’an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Éric DELHOMMEAU, Maire.

Etaient présents :

Mmes et Mrs : Bruno LEJEAU, Séverine CHAT, Bénédicte BROUTIER, Éric DELHOMMEAU, Cyrille CAUSSE, Raymond PRICAZ, François DUSSOLLIER, Christian SION, Isabelle CHERUY, Franck HAUGOU et Blandine AMBLARD. Jérémy GUILLERMIN arrivé à 19h07

Etaient absents :

Mme Lauriane FOURNET qui donne pouvoir à Mme Isabelle CHERUY ;

Mme Céline TUTTINO qui donne pouvoir à Mme Bénédicte BROUTIER ; Mme Manon BLANCHIN absentes.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. M. Cyrille CAUSSE est désigné et accepte cette fonction.

Ouverture de séance : 19 h 05

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 octobre 2024.

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC01

1. Délibération pour le recrutement d’un vacataire pour assurer le déneigement :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il y a lieu de recruter un vacataire pour assurer

le déneigement durant les périodes hivernales du 1er décembre au 31 mars, et ce, afin de permettre

à l’agent en poste de respecter les temps de repos.

Il propose que ce vacataire perçoive une indemnité d’astreinte de week-end et de jour férié

conformément à l’article 4 du décret 2022-71 du 26 janvier 2022, et une rémunération par heure

effectuée.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

- Accepte le recrutement d’un vacataire pour assurer le déneigement à la demande et un week-

end sur deux durant la période du 1er décembre au 31 mars,

- Dit que ce vacataire percevra une indemnité d’astreinte de week-end et de jour férié, et une

rémunération par heure effectuée.- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

_________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC02

2. Délibération pour aliénation de parties de plusieurs chemins ruraux : Après réflexion, M. Bouvier ne souhaite récupérer que la partie du chemin où il est propriétaire des parcelles contiguës de chaque côté.

Plusieurs conseillers s’interrogent sur le fait de garder le reste en chemin.

Le maire propose d’aliéner tout le chemin, de procéder au déclassement et de garder la nouvelle parcelle au nom de la commune.

Il est rappelé que ces chemins ne sont plus utilisés comme tel voir inaccessible.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2024 dans laquelle le Conseil Municipal

engageait la procédure de déclassement pour aliénation des chemins ruraux prévue à l’article L161-

10 du Code Rural.

Par un arrêté n°2024-02 en date du 5 juin 2024, Monsieur le Maire prescrivait l'ouverture d’une

enquête publique relative au projet d’aliénation des chemins ruraux.

Cette enquête publique s’est déroulée du 24 juin 2024 au 8 juillet 2024 inclus en mairie de

BELLECOMBE EN BAUGES sous l’égide de Monsieur le commissaire-enquêteur, Monsieur

Gabriel REY.

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de cette enquête publique, Monsieur le commissaire-

enquêteur a remis à la commune son rapport et ses conclusions motivées le 17 juillet 2024.

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions de Monsieur le commissaire-enquêteur, lequel a

émis un avis favorable au projet de déclassement des chemins ruraux sauf pour ceux de COTE

CHAUDE et du VILLARD si une solution de desserte n’est pas trouvée.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les conclusions de Monsieur

le commissaire enquêteur émettant un avis favorable au projet de déclassement des chemins ruraux

sauf pour ceux de COTE CHAUDE et du VILLARD si une solution de desserte n’est pas trouvée.

CHEMIN RURAL CHEZ VERGAIN : Un propriétaire demande à ce que les extrémités du tronçon

soient légèrement rectifiées : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les

extrémités du tronçon comme demandé par le propriétaire et de solliciter le géomètre pour la mise à

jour de l’emprise qui pourra être cédée.

CHEMIN RURAL DU VILLARD : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

désaffecter uniquement la partie du chemin rural entre les parcelles E 758 et E 709.

CHEMIN RURAL DE COTE CHAUDE : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de

surseoir au déclassement de cette voie

Monsieur le Maire précise que le géomètre expert doit établir les documents d’arpentage suivant le

plan de division qui a été établi pour les besoins de l’enquête.

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les

personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association

syndicale autorisée pour se charger de l’entretien desdits chemins.Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :

- de désaffecter une partie du chemin rural dit Au Moulin au lieu-dit LE MONT, d’une

contenance de 653 m² en vue de sa cession ;

- de désaffecter une partie du chemin rural dit des Carons au lieu-dit LE TECHET, d’une

contenance de 175 m² en vue de sa cession ;

- de désaffecter une partie du chemin rural dit de Chez Vergain au lieu-dit ENTREVES, d’une

contenance de 54 m² en vue de sa cession ;

- de désaffecter une partie du chemin rural au lieu-dit LE VILLARD, d’une contenance de 67

m² en vue de sa cession ;

- de ne pas désaffecter le chemin rural dit de Côte Chaude au lieu-dit LE NOVELET, d’une

contenance de 152 m² suite aux remarques du commissaire enquêteur ;

Ce qui représente un total de 949 m².

- de fixer le prix de vente desdits chemins à 10 € / m² ;

- décide de mettre à la charge des futurs acquéreurs les frais d’acte ;

- de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur

propriété ;

- d’autoriser M. le Maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

VU le rapport du commissaire enquêteur en date du 25 mai 2019 ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code rural et de la pêche maritime (CRPM), article L161-1 et suivants et notamment les

articles L161-10 et L161-10-1, les articles R161-25, R161-26 et R161-27

VU le Code de la voirie routière article L141-3, R141-4 à R141-10

VU le Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), articles L134-1 et L134-2,

R134-3 à R134-30

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPROUVER les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur émettant un avis favorable

au projet de déclassement des chemins ruraux sauf pour ceux de COTE CHAUDE et du VILLARD

si une solution de desserte n’est pas trouvée.

DE DESAFFECTER le chemin rural dit Au Moulin au lieu-dit LE MONT, d’une contenance de

653 m² en vue de sa cession ;

DE DESAFFECTER le chemin rural dit des Carons au lieu-dit LE TECHET, d’une contenance de

175 m² en vue de sa cession ;

DE DESAFFECTER le chemin rural dit de Chez Vergain au lieu-dit ENTREVES, d’une

contenance de 54 m² en vue de sa cession ;

DE DESAFFECTER le chemin rural au lieu-dit LE VILLARD, d’une contenance de 67 m² en vue

de sa cession ;DE NE PAS DESAFFECTER le chemin rural dit de Côte Chaude au lieu-dit LE NOVELET, d’une

contenance de 152 m² en vue de sa cession ;

Ce qui représente un total de 949 m².

DE FIXER le prix de vente desdits chemins à 10 € / m² ;

DECIDE de mettre à la charge des futurs acquéreurs les frais d’acte ;

DE METTRE EN DEMEURE les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenant à leur

propriété ;

D’AUTORISER M. le Maire ou le premier adjoint à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite

de cette affaire.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

_______________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC03

3. Délibération pour l’augmentation du temps de présence du garde-champêtre : M. le Maire indique que la 1ere année avec le garde champêtre, a été très concluante. Une réunion de bilan a été proposé et le retour fut positif pour toutes les communes concernées.

CONFIRMANT LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE BELLECOMBE EN BAUGES AU PROJET DE MUTUALISATION DE GARDES CHAMPÊTRES PAR LE PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES

Monsieur le Maire :

Vu les articles L2121-7 à L2121-27-1 et L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L522-2 alinéa 2 du Code de la sécurité intérieure ;

Vu l’article 27 du Code de procédure pénale ;

Vu les articles 161-1, 161-4 et 161-9 du Code forestier ;

Vu l’article L428-20 du Code de l’environnement ;

Considérant l’accroissement de la fréquentation sur les sentiers, alpages et forêts et des conflits d’usage qu’il engendre ;

Considérant la proposition de mutualisation de Gardes-Champêtres – Police rurale par le Parc naturel régional du Massif des Bauges, dont les communes font partie ;

Considérant que ces agents sont obligatoirement titulaires de la fonction publique, assermentées et agissent sous la responsabilité de la commune sur laquelle ils se trouvent et au titre du pouvoir de police du Maire ;

Considérant la délibération du sept décembre 2023 statuant pour la mobilisation de Gardes- Champêtres mutualisés pour 8 jours par an ;

PROPOSE

De confirmer l’intention de la commune d’augmenter son temps de mobilisation des Gardes- Champêtres – Police Rurale recrutés par le Parc naturel Régional du Massif des Bauges et mis à disposition des communes qui le souhaitent moyennant une contrepartie financière à hauteur du temps de mobilisation des agents, et ce, pour une durée minimale de 5 années ;De proposer un temps de mobilisation supplémentaire des Gardes-Champêtres – Police rurale à hauteur de 4 jours et de contribuer au financement de leurs postes au prorata de ce temps soit 1 160 € revenant à 290 € par jour de mobilisation.

Une réévaluation des besoins de la commune et du temps de mobilisation des Gardes-Champêtres – Police rurale sur son territoire pourra être réalisée en lien avec le Parc.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve cette délibération

- Autorise le Maire à prendre une délibération conjointe avec les Maires de chacune des communes concernées et le Président du Parc naturel Régional du Massif des Bauges sur la nomination des Gardes-Champêtres – Police rurale conformément à l’article L522-2 alinéa 2 du Code de la sécurité intérieure ;

- S’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ces postes.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

Mme BROUTIER s’interroge de la responsabilité de la commune envers le garde champêtre.

M. le Maire précise que cet agent est sous la responsabilité du PNR des Bauges en tant qu’employeur et il

exerce le pouvoir de police du Maire de Bellecombe en Bauges.

_____________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC04

4. Délibération définissant un prix de main d’œuvre pour les prestations des agents de la

commune :

Monsieur le Maire précise que cette délibération est indispensable afin d'autoriser la facturation du temps de travail qu'un agent pourrait être amené à réaliser pour le compte d'une autre collectivité ou d'un particulier.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L 2121- 29 relatif à la gestion des affaires de la commune,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique territoriale

Considérant :

Que les agents municipaux sont amenés à intervenir pour le compte de tiers en cas d’intérêt général

et/ou d’urgence ou en reprise de désordre causé par un tiers, ou dans le cadre d’une mise à

disposition d’une autre collectivité,

Que le coût horaire de ces agents doit être identifié afin de pouvoir être facturé au tiers ou à la

collectivité pour le compte duquel la prestation a été réalisée ou en reprise du désordre qu’il a

causé,

Que les prestations réalisées peuvent être de différentes natures et notamment en matière d’entretien

et de réparation de biens communaux, de travaux publics…

Que les prestations réalisées peuvent être des tâches administratives ou comptables pour d’autres

collectivités,Que les coûts horaires sont différents selon la compétence du personnel intervenant ainsi que les

jours et horaires d’intervention :

Coût horaire de la main d’œuvre H.T. concernant l’entretien ménager des locaux :

Tarifs 2025

Cout horaire main œuvre entretien ménager 20 €

Cout horaire de la main d’œuvre H.T. concernant les tâches administratives ou comptable pour

d’autres collectivités :

Tarifs 2025

Cout horaire main œuvre tâches administratives et comptables 26 €

Cout horaire de la main d’œuvre H.T. concernant l’intervention des services techniques pour le

compte de tiers ou en reprise de désordre causé par un tiers :

Cout horaire main œuvre du service technique Tarifs 2025

Du lundi au vendredi pendant les heures de services 21 €

Du lundi au vendredi hors des heures de services 26 €

Le week-end et les jours féries 44 €

Tous les jours entre 22 h et 7 h 52 €

Cout des fournitures et travaux concernant l’intervention pour le compte de tiers

Répercussion aux administrées et/ou aux collectivités du coût facturé T.T.C à la commune par le ou

les fournisseurs ou prestataire de service.

La TVA est appliquée avec les taux en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider les couts horaires sus-indiqués

dans le cadre de la facturation aux tiers des interventions d’agents communaux pour leur compte ou

en reprise des désordres qu’ils auront pu occasionner.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC05

5. Délibération pour la décision modificative budgétaire N° 2-2024 :

Le Maire présente le projet de décision modificative n° 02-2024 nécessaire pour le budget

"GENERAL" de la Commune de Bellecombe en Bauges. La décision modificative s'établit comme

suit :Section de Fonctionnement

Imputation Dépenses Recettes Observations

6042 2 500.00 € Repas LEZTROY : plus d'enfants

60621 - 5 000.00 € Combustibles

60623 400.00 € Alimentation : plus d'enfants 615231 - 8 100.00 € Entretien et réparation bâtiments

61524 2 100.00 € Entretien Bois et Forêt : abatages arbres coupes affouages et remise en état piste coupes affouages

61551 1 500.00 € Entretien de matériel roulant : réparation épareuse

61558 100.00 € Entretien autres biens mobiliers : panne tondeuse

6218 4 500.00 €

Autres personnels extérieurs : salaire versé par le centre

de gestion à l'agent technique en septembre

6411 2 000.00 €

Rémunération personnel titulaire : salaire des

remplacement arrêt maladie

74836 33 800.00 € Attribution du FDPT

O23 33 800.00 € Virement à la section d'investissement

33 800.00 € 33 800.00 €

Section d'Investissement

Imputation Dépenses Recettes Observations

O21 33 800.00 € Virement de la section de fonctionnement

2131 - 70 000.00 € Bâtiment public

2151 92 000.00 € Réseaux de voirie : travaux devant la mairie

2152 6 000.00 € Installation de voierie : ruisseau Côte-Chaude et accès parking mairie

2158 4 000.00 € Outillage service technique

2188 1 500.00 € Ordinateur école

2131 300.00 € Banquette garderie

TOTAL 33 800.00 € 33 800.00 €

Il est apporté une précision par M. le Maire concernant l’abatage des arbres. M. BLANC a été mandaté par

la commune pour couper certains arbres sur les coupes d’affouage. Une partie du bois sec a déjà été vendue

et le reste sera débité et vendu aux habitants.

M. GUILLERMIN demande plus de détail sur les achats d’outillage du service technique.

M. CAUSSE informe que du matériel était endommagé, ce qui nous a contraints à acquérir une nouvelle

tondeuse ainsi qu'une débroussailleuse. Il y a eu également une panne sur la sonorisation de la salle des

fêtes. Le relevé des dépenses du compte 2158, concernant l'outillage acquis pour l'année 2024, a été

communiqué à l'ensemble des conseillers.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité la décision modificative telle que présentée.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC06

6. Délibération pour les demandes de subvention auprès du département dans le cadre du

FDEC :

M. le Maire rappelle au conseil municipal les demandes de subventions faites au Département dans

le cadre du FDEC :

- DELIB23-DEC15 Délibération pour les demandes de subventions concernant

l’enfouissement des réseaux secs route des Villards au Chef-Lieu de la Commune de Bellecombe en

Bauges.

Pour un montant de 82 877.59 € HT.

- DELIB23-DEC09 Délibération pour les demandes de subventions concernant la rénovation

des bureaux de la mairie.

Pour un montant de 168 638,72 € HT.

- DELIBERATION du 5 mars 2021 Demande de subvention de remplacement de la

chaufferie fioul par une chaufferie bois du bâtiment de l’école.

Pour un montant de 481 354,00 € HT.

A la demande du Département, nous confirmons ces trois demandes pour les attributions du FDEC

2025.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :

- Confirme les trois projets ci-dessus pour les attributions du FDEC 2025.

- Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents

correspondants.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. le Maire précise que cette délibération est essentielle pour entériner les dossiers qui sont déjà engagés.

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC07

7. Délibération pour la demande de subvention à la région dans le cadre de la rénovation

des bureaux de la mairie :

Monsieur le Maire précise que le tarif a été ajusté en raison de l'intégration de la maîtrise d'œuvre.

M. le Maire rappelle au conseil municipal les demandes de subventions faites au Département dans

le cadre du FDEC :

- DELIB23-DEC09 Délibération pour les demandes de subventions concernant la rénovation

des bureaux de la mairie.

Pour un montant de 168 638,72 € HT.

Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré :- Demande la subvention la plus élevée possible pour la réalisation de cette opération suite à l’appel d’offre et à la complétude du dossier.

- Approuve le coût prévisionnel des travaux de remise en état pour un montant de 168 638,72 € HT ; - Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC08

8. Délibération pour le vote du montant des locations des emplacements de vente sur le

domaine public de la commune :

M. le Maire rappelle, qu’un commerce ambulant est déjà présent sur la commune de Bellecombe en

Bauges et suite à de nouvelle demande, propose que l’installation de ces différents commerces de

vente, soit soumis à la signature d’une convention d’occupation précaire du domaine public pour la

commune de Bellecombe en Bauges.

Ces conventions définiront les conditions d’occupation du domaine public (lieu, durée, périodicité).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE la mise en place de conventions d’occupation précaire du domaine public pour

l’installation de commerce de vente sur le domaine public de la commune de Bellecombe en

Bauges ;

FIXE le tarif d’occupation temporaire du domaine public pour les commerces ambulants à 30 €

mensuel pour l’occupation d’une ½ journée hebdomadaire ;

Ce tarif sera révisé chaque année en fonction de l’IRL (Indice de référence des loyers) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces documents.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

________________________________________________________________________________

Délibération n° DELIB24-DEC09

9. Délibération concernant la révision des Attributions de Compensation des 14 communes

antérieurement membres de la Communauté de communes du Cœur des Bauges : Explication de la CLECT par M. CAUSSE. Équité entre toutes les communes des Bauges. Le montant final de l’Attributions de Compensation reste identique pour la commune. Ce sont des jeux d’écriture, car Grand Chambéry ne peut pas reverser directement au SIVOM.

PréambuleIl est expliqué à l’assemblée que la fusion entre la Communauté de communes du Cœur des Bauges et la Communauté d’agglomération de Chambéry métropole en 2017 a donné lieu, conformément la loi, à l’harmonisation des compétences sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry. Par conséquent, plusieurs compétences ont été restituées aux communes des Bauges en 2019 : la compétence enfance jeunesse, la compétence liée à la construction, l’entretien et au fonctionnement des équipements sportifs (gymnase du Châtelard, stade de football et vestiaires de Lescheraines) ainsi que la compétence de soutien aux associations du territoire des Bauges.

Les principes de la restitution ont été arrêtés suite à l’approbation du rapport de la CLECT du 25 juin 2019 :

- Des compétences restituées aux communes sièges des équipements ;

- Les subventions aux associations des Bauges restituées à la commune du Châtelard ; - Une cession des biens meubles et immeubles à l’euro symbolique aux communes sièges par le biais d’actes administratifs.

Cette restitution s’est accompagnée d’un abondement des attributions de compensation des communes du Châtelard et de Lescheraines. Ce mécanisme a eu notamment pour effet de pénaliser la commune du Châtelard sur le montant de sa dotation globale de fonctionnement et son éligibilité aux subventions du conseil départemental.

Afin de remédier à cette situation, il est proposé de réviser le montant des attributions de compensation des 14 communes des Bauges afin de partager plus équitablement les attributions de compensation relatives aux compétences restituées : il s’agit de répartir les AC non plus sur les deux seules communes du Châtelard et de Lescheraines mais sur l’ensemble des 14 communes des Bauges.

Le cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’alinéa 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du Conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des Conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Le rapport de la CLECT du 14 novembre 2024

La CLECT s’est réunie le 14 novembre 2024 pour étudier la révision du montant des attributions de compensation des 14 communes antérieurement membres de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges.

Ainsi, le rapport de la CLECT, adopté à l’unanimité en séance du 14 novembre 2024, propose une révision libre des AC des 14 communes antérieurement membres de la communauté de communes du Cœur des Bauges afin de répartir le montant des attributions de compensation relatives aux compétences restituées non plus sur les deux seules communes du Châtelard et de Lescheraines mais sur l’ensemble des 14 communes des Bauges.

La répartition des attributions de compensation est réalisée en fonction la population INSEE en vigueur.

Le périmètre concerné par la révision des AC est le suivant :

- La compétence enfance / jeunesse dont le bâtiment de la halte-garderie du Châtelard ;- La compétence équipements sportifs : le gymnase du Châtelard, le stade et les vestiaires de football de Lescheraines ;

- Les subventions aux associations du territoire des Bauges.

La révision sera effective à compter de 2025 après délibérations concordantes du conseil

communautaire et des conseils municipaux des communes concernées par la révision.

Le rapport se trouve annexé à la présente délibération.

La révision libre des attributions de compensation 2025 des communes des Bauges

Compte tenu des éléments précédemment exposés, le montant des attributions de compensation 2025 révisées s’établit selon le tableau suivant :

Nom de la commune AC 2024

Montant de la

révision des AC

des 14

communes

AC 2025 révisées

*

Calcul a b c = a+b

AILLON-LE-JEUNE -162 259 € 21 499 € -140 760 €

AILLON-LE-VIEUX -22 164 € 10 266 € -11 898 €

ARITH -11 038 € 21 742 € 10 704 € BELLECOMBE-EN-

BAUGES -6 107 € 36 317 € 30 210 € DOUCY-EN-BAUGES -4 750 € 4 745 € -5 €

ECOLE 9 922 € 15 253 € 25 175 €

JARSY -7 532 € 12 783 € 5 251 €

LA COMPOTE 4 426 € 13 122 € 17 548 € LA MOTTE-EN-

BAUGES -15 794 € 25 228 € 9 434 € LE CHATELARD 266 622 € -196 607 € 70 015 €

LE NOYER -9 275 € 10 459 € 1 184 €

LESCHERAINES 108 334 € 8 535 € 116 869 €

SAINTE-REINE -5 810 € 8 668 € 2 858 € ST FRANCOIS-DE-

SALES -9 341 € 7 990 € -1 351 €

TOTAL 135 234 € 0 € 135 234 €

* A ce stade, il est à noter que le mécanisme de révision des AC 2025 ne tient pas compte de l’impact d’éventuels transferts de compétences. La révision est appliquée uniquement sur le montant des attributions de compensation 2024.

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2016 portant fusion de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole et de la Communauté de communes du Cœur des Bauges et création de la Communauté d’agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges,

Vu le rapport de la CLECT du 25 juin 2019, portant sur la restitution de compétences aux communes des Bauges,Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Chambéry du 21 décembre 2023 arrêtant le montant des attributions de compensation prévisionnelles 2024 de ses communes membres,

Vu le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération, adopté en sa séance du 14 novembre 2024, portant sur la révision des attributions de compensation des 14 communes antérieurement membres de la Communauté de Communes du Cœur des Bauges,

Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 14 novembre 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

Article 1 : d’approuver le montant de l’attribution de compensation 2025 révisée de la commune de Bellecombe en Bauges soit 30 210 € en tenant compte du rapport de la CLECT du 14 novembre 2024, annexé à la présente délibération.

Article 2 : de mandater le Maire pour notifier la présente délibération au Président de Grand Chambéry.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

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Délibération n° DELIB24-DEC10

10. Délibération pour valider le résultat de la commission d’appel d’offre pour la

rénovation des bureaux de la mairie :

M. le Maire donne connaissance de la décision de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le

24 octobre 2024 et le 27 novembre 2024, pour les travaux de rénovation des bureaux de la mairie de

Bellecombe en Bauges.

Présentation du compte rendu de la commission d’appel d’offres.

La commission d’appel d’offre décide de retenir par lot les entreprises ci-dessous :

Lot 1 Démolitions Intérieurs

LAPLACE BOIS pour un montant de 1 4760,26 euros HT

Lot 2 Flocage CF

IB PRO pour un montant de 7 863,50 euros HT

Lot 3 Cloisons Faux Plafonds

ALP PLAFOND SYSTEM pour un montant de 13 944,48 euros HT

Lot 4 Menuiseries Intérieures

PRUNIER MENUISERIE pour un montant de 9 880,90 euros HT

Lot 5 Carrelages Faïences

VISION CARRELAGE pour un montant de 6 143,06 euros HT

Lot 6 Parquet

PRUNIER MENUISERIE pour un montant de 7 365,60 euros HTLot 7 Peinture Revêtement Mural

MANTILLERI pour un montant de 15 995,37 euros HT

Lot 8 Agencement

LAPLACE BOIS pour un montant de 26 399,38 euros HT

Lot 9 Plomberie Sanitaires

BESTENTI ENERGIE pour un montant de 10 650,00 euros HT

Lot 10 Electricité VMC

PETTINI ELECTRICITE pour un montant de 34 811,17 euros HT

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Valide les décisions de la commission d’appel d’offre,

- Attribue le marché de travaux pour les travaux de rénovation des bureaux de la mairie de

Bellecombe en Bauges conformément aux attributions ci-dessus pour la somme de 147 813,72 €

H.T

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les documents du marché de travaux.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

M. GUILLERMIN souhaite connaître le temps estimatif des travaux.

M. le Maire indique que le planning a prévu 3 mois ½.

M. le Maire précise qu’il y aura des frais supplémentaires pour la location des bureaux modulaires

provisoires.

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Délibération n° DELIB24-DEC11

11. Délibération pour l’ouverture par anticipation de crédit budgétaire pour l’année 2025

en section d’investissement :

M. le Maire indique à l’assemblée qu’aux termes de l’article L.1612-1, alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’alinéa 6 précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption et que le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la commune dans les limites énoncées ci-dessousChapitre

Budgétaire

Désignation

Chapitre

Montant inscrit

au BP 2024

Montant

autorisé

(max 25%)

Montant

Voté

20 Immobilisations incorporelles 25 122.00 6 280.50 6 280.50

21 Immobilisations Corporelles 292 121.82 73 030.45 73 030.45

TOTAL 317 243.82 79 310.95 79 310.95

Le Conseil Municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE d’inscrire un montant d’anticipation de 79 310.95 € au budget 2025

AUTORISE l’inscription par anticipation des crédits suivants :

203 Frais d’études 6 280.50 € 2131 Immobilisations corporelles – Bâtiments publics 21 955.45 € 2151 Réseaux de voierie 33 000.00 € 2152 Immobilisations corporelles Installations de Voiries 13 150.00 € 2158 Matériel et outillage technique 3 425.00 € 2184 Mobilier 400.00 € 2188 Autres immobilisation corporel 1 100.00 €

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

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Délibération n° DELIB24-DEC12

12. Délibération pour la création d’un poste de rédacteur territorial :

M. le Maire explique que suite à un rapport parlementaire du sénateur, une loi a été voté pour que les secrétaires de mairie puissent accéder au grade de rédacteur, grâce à une promotion interne. Il est donc nécessaire pour la collectivité de créer un poste de rédacteur pour Mme PRICAZ Sandrine.

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la secrétaire générale de mairie de la collectivité titulaire du grade adjoint administratif principal 1er classe, est inscrit sur liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territoriale au titre de la promotion interne du 31 octobre 2024,

Considérant le tableau des emplois,Considérant la nécessité de créer l’emploi de rédacteur territorial, pour permettre la nomination de l’agent concerné,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial à temps complet.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2025 tel que présenté en annexe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Vote : 0 contre 0 abstention 14 pour

13. Information du Maire :

Restitution sur l’exécution des dépenses de l’exercice de 2023 de la commune de Bellecombe en

Bauges.

14. Point sur l’urbanisme :

Monsieur le Maire donne connaissance des autorisations d’urbanisme délivrées depuis le dernier

conseil municipal :

Déclaration de travaux :

Type / Numéro Dépôt Complet

Dénomination du

Demandeur Adresse terrain Liste des parcelles Nature des travaux Décision

DP07303624G5026 25/07/2024

SOLEIL VERT

DE FRANCE

SOLEIL VERT

DE FRANCE

441 ROUTE

D’AIX LES

BAINS

73340

Bellecombe-

en-Bauges

0360000A0899

Installation

photovoltaïque

en toiture en

surimposition

pour une

surface totale

de 14 m²

20/11/2024

Rejet

tacite

DP07303624G5034 13/11/2024 13/11/2024 Vernin Hervé

140 Chemin

de la

Paissette

73340

Bellecombe-

en-Bauges

0360000E0797,

0360000E0799

Modification

d'un appentis et

suppression

d'un vélux

20/11/2024

Favorable

DP07303624G5035 14/11/2024 19/11/2024 MAURANNE David

238 Route

de Leschaux

73340

Bellecombe-

en-Bauges

0360000C0729,

0360000C1676,

0360000C1489,

0360000C1081

Création fenêtre

de toit et

modification

porte d'entrée

bardage

20/11/2024

Favorable

15. Point sur l’état civil :

Monsieur le Maire donne connaissance de l’état-civil depuis le dernier conseil municipal :➢ Mariage de Mme Solène BLANCHIN et M. Théo BONTOUX le 2 novembre 2024 (Le Noyer) ➢ Mariage de Mme Olivia GIACOPUZZI et M. Anthony GRUNDMANN le 29 novembre 2024 (La Charniaz)

➢ Décès de Jacques FLEURY le 15 novembre 2024 (Entrèves)

16. Questions diverses :

Un habitant des Dôdes a sollicité M. DUSSOLLIER pour recevoir des précisions sur une pression d'eau excessive, atteignant plus de 10 bars.

M. le Maire rappelle que la commune n’a plus la compétence de l’eau et qu’il faut s’adresser au Service des Eaux de Grand Chambéry. Le service est vraiment très réactif, les habitants doivent prendre l’habitude de les contacter directement.

M. PRICAZ, suite à une sollicitation extérieure, demande s’il serait envisageable de mettre en place une location gratuite par an aux associations de la commune.

M. le Maire rappelle que les associations dont le siège se trouve sur la commune de Bellecombe en Bauges sont au nombre de 52. Il n’est donc pas envisageable de mettre en place cette solution.

Mme CHERUY demande si le dossier du presbytère avance.

M. le Maire informe les conseillers être toujours en attente de la proposition du futur acquéreur, qui s’est engagé à fournir le dossier pour février 2025.

M. GUILLERMIN souhaite alerter le Conseil municipal de l’affaissement de la piste forestière du Villard. M. le Maire propose de faire intervenir un professionnel pour voir les possibilités de remise en état.

Séance levée à 20 h 56 .

Signatures des membres présents

M. Éric DELHOMMEAU, M. Cyrille CAUSSE, M. Bruno LEJEAU,

M. Raymond PRICAZ, Mme Bénédicte BROUTIER, M. Franck HAUGOU,

Mme Séverine CHAT, Mme Isabelle CHERUY, Mme Blandine AMBLARD,

M. Jérémy GUILLERMIN, M. François DUSSOLLIER, M. Christian SION.