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Déliberation - D2025 06 28 Groupement de Commandes Rtge
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 06 28 Groupement de Commandes Rtge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le 12/06/2025
ID : 044-214400301-20250604-D20250628-DE
TT
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 du mois de JUIN à LE.
l'A | 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
A légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS . . Date de convocation : 28 mai 2025 (Loire-Atlantique)
| Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 24
SDR GE CR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HAL&GAND - Stéphanie BROUSSARD - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY- Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Nadine LEMEIGNEN - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Nicolas CHATELIER ayant donné pouvoir à Bertrand PITON
Christian GUTHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Absent excusé
Céline HALGAND
Absents à l'appel du quorum :
Sébastien TOCQUEVILLE
Article L 2121-17 du CGCT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Marie-
Anne THEBAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 06 28 - GROUPEMENT DE COMMANDES - CARENE -
COMMUNES - RTGE
Rapporteur : Sylviane BIZEUL
Dans le cadre du projet d'initialisation du RTGE (Référentiel Topographique à Très Grande Echelle), des plans topographiques sont réalisés de 2016 à fin 2019 sur l'ensemble du territoire de la CARENE. Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
pubiéte 12/06/2025 > LOST ID : 044-214400301-20250604-D20250628-DE
| Afin de mettre à jour les données du RTGE, chaque acteur intervenant sur | le domaine public réalise des récolements de surface.
Le marché actuel arrivant à échéance, il convient de le renouveler.
La constitution d'un groupement de commandes entre les Villes de Besné, Donges, la Chapelle des Marais, Montoir de Bretagne, Pornichet, Saint- André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Nazaire, Trignac, la CARENE, le GIE SONADEV, Silène et LAD SELA (Loire- Atlantique Développement SELA) permet de bénéficier de prix, de conditions plus avantageuses, ainsi que d'une gestion du circuit d'intégration et de mise à jour des données.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L.2113-6 et L.2113.7 du Code de la Commande Publique fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la CARENE comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L 2113-6 et
L 2113-7,
Vu le projet de convention consultative d'un groupement de commande ci-
annexée,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 12 mai 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
- Approuve la convention constitutive de groupement de commandes RTGE (Référentiel Topographique à Très Grande Echelle) désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement pour la réalisation de prestations de plans topographiques de récolement de surface compatible RTGE CARENE désignant la CARENE comme coordonnateur du groupement,
- Autorise le coordonnateur du groupement ou son représentant à signer le | ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement,
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la production de plans topographiques compatibles Référentiel Topographique à Très Grande
Echelle (format TXT).
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 11 juin 2025
Le Maire, Le Secrétaire de Séance
Franck HERV}