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Déliberation - cms 2023 convention de partenariat avec La Federation du Rhone et de la Metropole de Lyon pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 convention de partenariat avec La Federation du Rhone et de la Metropole de Lyon pour la Peche et la Protection du Milieu Aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
28/02/2083
28/2023
re
le
28/02/2023
ID
: 069-218900092-20230220-28
2028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
20/02/2023
OBJET
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
La
Fédération
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
10/02/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
février
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARE
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Stéphane
DUTHEIL
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
are
le
28/02/2083
28/2023
re
le
28/02/2023
ID
: 069-218900092-20230220-28
2028-DE
Luc
FERJULE
expose
que
suite
à
plusieurs
échanges
avec
VNF
et
la
mairie
et
sous
l'impulsion
de
l'AAPPMA
de
Anse,
locataire
du
droit
de
pêche
de
l'Etat,
la
rampe
de
mise
à
l’eau
de
Anse
—
le
colombier,
sur
la
Saône,
est
identifiée
comme
un
équipement
structurant
du
secteur.
Aucun
autre
équipement
à
proximité
ne
dispose
d’un
tirant
d’eau
équivalent
devant
la
rampe
ce
qui
permet
de
mettre
à
l’eau
de
gros
bateaux.
Des
améliorations
sont
toutefois
nécessaires
concernant
le
stationnement
sur
les
aires
de
manœuvres,
le
revêtement
des
aires
de
manœuvres
et
la
rampe
de
mise
à
l’eau.
La
Fédération
de
Pêche
a
lancé
une
enquête
de
satisfaction
auprès
des
pêcheurs
qui
indique
que
45%
des
personnes
interrogées
trouvent
l'entretien
des
équipements
insuffisant. La
Fédération
de
Pêche
du
Rhône
a
donc
élaboré
un
projet
en
3 temps :
-
Le
premier,
réalisé
en
2022,
a
permis
de
créer
un
ponton
bois
parallèle
à
la
rampe
facilitant
la
mise
à
l’eau
des
barques
et
l’embarquement
du
matériel
et
des
personnes.
-
Le
deuxième,
prévu
en
2024,
permettra
de
reprendre
la
rampe
pour
éviter
les
accidents
en
cas
de
dépassement
de
la
butée
et
de
stabiliser
le
revêtement
de
l’aire
de
manœuvre.
-
Le
troisième,
mise
en
place
à
l’échelle
départementale,
dès
2023,
d’un
contrat
d'entretien
des
équipements
halieutiques
(rampes
et
pontons).
La
commune
de
Anse
souhaite
valoriser
les
bords
de
Saône
et
apporte
donc
son
soutien
à la
Fédération
de
Pêche
pour
ce
projet.
Ces
travaux
ont
été
autorisés
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau,
récépissé
de
déclaration
du
4/03/2022, Conformément
à
la
réunion
du
14/09/2022
et
aux
échanges
postérieurs,
il est
convenu
ce
qui
suit.
Compte
tenu
de
l'intérêt
commun
des
deux
structures
à
l'émergence
de
l'opération,
cette
convention
fixe
les
engagements
techniques
et
financiers
des
parties
ci-dessus
désignées
concernant
la rampe
de
mise
à
l’eau
sur
la Saône
à Anse.
La
présente
convention
est
établie
jusqu’au
31/12/2034
correspondant
à
la
fin
de
la
période
d'amortissement
de
l'opération
pour
la
Fédération
de
Pêche
du
Rhône.
-
Oui
l'exposé
-
Après
en
avoir
délibéré Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2023
28/2023
Reçu en préfecture le 28/02/2023 Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230220-28_2023-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
La
Fédération
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
2°)
DIT
que
la
convention
est
établie
jusqu’au
31/12/2034
correspondant
à
la
fin
de
la
période
d'amortissement
de
l’opération
pour
la
Fédération
de
Pêche
du
Rhône
3°)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
ên
Mairie.
Le
secrétaire