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Arrêté - n2025 299 du 20 08 2025
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 299 du 20 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/299 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Bas Tillets.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2025/236 du 4 juillet 2025 portant délégation générale et temporaire de
signature à Monsieur Christophe CHABOUD,. conseiller municipal. pour la période du lundi 18 août 2025 au vendredi 22 août 2025 inclus.
Vu l'avis en date du 14 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest.
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de remplacement d’un coussin berlinois, rue des Bas Tillets
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le mardi 2 septembre 2025 de 8h30 à 16h30. les dispositions suivantes sont prises, rue des
Bas Tillets :
- Le stationnement des véhicules est interdit rue des Bas Tillets dans sa partie comprise
entre le n°7 et le n°9 de la rue des Bas Tillets. afin de permettre l'installation du chantier.
+ La circulation des véhicules est interdit rue des Bas Tillets dans sa partie comprise entre
la rue de la Garenne et la rue Marguerite Payen,
+ En conséquence une déviation est mise en place.
rue des Hauts Tillets, rue des Champfleury, rue de la Châtaigneraie et rue Benoit
Malon.
° Pour les véhicules venant de la rue la Garenne : par la rue des Hauts Tillets. rue
de Champfleury, rue de la Châtaigneraie et rue Benoit Malon.
+ La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances.
ARTICLE 2.
La remise en état et le nettoyage de la voirie à l'issue des travaux sont à la charge du demandeur
et dans les conditions suivantes :
+ Un test de compactage sera effectué.
+ Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en œuvre d'un grave
ciment sur 30 cm d'épaisseur,
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 1 ? AOÛT 20% + Un grave bitume EME sur 10 cm d'épaisseur,
- Réfection enrobée 0/6 rouge pour la chaussée, prévoyant un épaulement de 15 em de part
et d'autre de la tranchée.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par la société EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame Ghita
Kamil - Tél : 07.65.18.55.13. Pendant les travaux. la responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territori
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 Grand Paris
Fait à Sèvres, le 20 août 2025
NB : Conformément aux articles RA21-1 et RA421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation.
Christophe CHABOUD
Le Conseiller Municipal délégué
aux anciens combattants
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 2 AOUT 2075