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Arrêté - n2025 297 du 19 08 2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 297 du 19 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/297 : Portant modification de l’arrêté n°2025/296 du 18 août
2025 portant sur la levée provisoire de l’arrêté n°2025-221 du 3 juillet 2025 portant
réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la
ville.
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du Maire n°2020-106 du 25 mai 2020 portant délégation générale et permanente de
signature à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Vu l'arrêté n°2013-028 du 29 janvier 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Vu l'arrêté n°2025-221 du 3 juillet 2025 portant réglementation définitive de la limitation de
tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2025/280 du 4 août 2025 portant sur la levée provisoire de l’arrêté n°2025-221
du 3 juillet 2025 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur
l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2025/290 du 12 août 2025 portant modification de l'arrêté n°2025/280 du 4
août 2025 portant sur la levée provisoire de l’arrêté n°2025-221 du 3 juillet 2025 portant
réglementation définitive de la limitation de tonnage des véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu l'arrêté n°2025/296 du 18 août 2025 portant modification de l'arrêté n°2025/290 du 12 août
2025 modifiant l’arrêté n°2025/280 du 4 août 2025 portant sur la levée provisoire de l’arrêté
n°2025-221 du 3 juillet 2025 portant réglementation définitive de la limitation de tonnage des
véhicules sur l’ensemble de la ville,
Vu le constat d’huissier en date 24 juillet 2025 dressé par Me FARHI, société SCP JP &
Associés, Commissaire de justice associé, 81-83 avenue Edouard Vaillant 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT,
Vu l’avis en date du 5 août 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest de Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de démolition dans l'avenue
Jules Gévelot,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î ÿ AOÛT 1075
173 Considérant que pour permettre la démolition au n°1-3 de l'avenue Jules Gévelot, autorisé par
le permis de construire, PC 092072200028 du 13 septembre 2021, il est nécessaire d’autoriser
une dérogation de circulation pour les poids lourds de 19 tonnes, ne dépassant pas 6 rotations
par jour dans l’avenue Jules Gévelot,
Considérant que pour permettre la démolition au n°1-3 de l'avenue Jules Gévelot, autorisé par le
permis de construire PC 092072200028 du 13 septembre 2021, il est nécessaire d'autoriser une
dérogation de circulation pour les poids lourds de 30 tonnes, pour permettre l’acheminement et
le retrait d’une pelle mécanique pelle dans l'avenue Jules Gévelot,
Considérant que le gabarit de la rue Foury, de l'avenue Jules Gévelot et de l’avenue Eiffel ne peut
absorber des circulations d'engins de travaux, la circulation de ce type de véhicule est interdite.
Il est nécessaire d’autoriser une dérogation de circulation pour les poids lourds de 19 tonnes, ne
dépassant pas 6 rotations par jour,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le mercredi 6 août 2025, une autorisation de circulation dans l'avenue Jules Gévelot pour un
engin de 30 tonnes, est accordée à l’entreprise KAUFMAN & BROAD), 17 quai du Président
Paul Doumer 92672 COURBEVOIE, pour permettre la livraison d’une pelle mécanique pour
permettre la démolition des bâtiments au n°1-3 avenue Jules Gévelot prévue par le permis de
construire, PC 092072200028 du 13 septembre 2021.
ARTICLE 2.
Du lundi 11 août 2025 au vendredi 3 octobre 2025, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h00, une
autorisation de circulation dans l’avenue Jules Gévelot pour un engin de 19 tonnes, sans excéder
six rotations par jour, est accordée à l’entreprise KAUFMAN & BROAD, 17 quai du Président
Paul Doumer 92672 COURBEVOIE, pour permettre la démolition des bâtiments au au n°1-3
avenue Jules Gévelot prévue par le permis de construire, PC 092072200028 du 13 septembre
2021.
L'autorisation de circulation visée ci-dessus est accordée de 9h00 à 15h00 du lundi 18 août 2025
au vendredi 22 août 2025.
ARTICLE 3.
Du lundi 11 août 2025 au vendredi 3 octobre 2025, les dispositions suivantes sont prises dans
l’avenue Jules Gévelot :
+ La circulation des piétons est interdite sur le trottoir coté impair de l’avenuc Jules Gévelot.
En conséquence, une déviation piéton est mise en place sur le trottoir opposé,
+ Unc toile de protection est mise en place dans l'avenue Jules Gévelot entre la rue Carles
Vernet et Le n° 4 de l’avenue Jules Gévelot,
+ Les livraisons sont interdites de 12h00 à 15h00,
+ Des capteurs de bruits, de vibration et de pollution sont installés au droit du chantier,
+ Une dalle en béton sera confectionnée pour la protection du trottoir au niveau de l'accès
des camions,
+ Une station de lavage sera installée pour éviter la boue sur la voirie.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
TS AOÛT 2055 ARTICLE 4.
Du lundi 18 août 2025 au vendredi 22 août 2025 inclus, les dispositions suivantes sont prises
concernant les activités de chantier dans l’avenue Jules Gévelot :
e Les travaux bruyants générés lors du chantier sont interdits du lundi au vendredi inclus à
partir de 16h30 jusqu’au lendemain matin 9h00,
+ Toute activité générée lors du chantier est interdite les samedis, les dimanches et les jours
fériés.
Du lundi 25 août 2025 au vendredi 3 octobre 2025 inclus, les dispositions suivantes sont prises
concernant les activités de chantier dans l'avenue Jules Gévelot :
e Les travaux bruyants générés lors du chantier peuvent être réalisés à partir de 9h00 jusqu’à
12h00 puis à partir de 15h00 jusqu’à 17h00, du lundi au vendredi inclus,
e Les travaux bruyants générés lors du chantier sont interdits de 12h00 à 15h00, à partir de
17h00 jusqu’à 9h00 le lendemain matin du lundi au vendredi inclus,
+ Toute activité générée lors du chantier est interdite les samedis, les dimanches et les jours
fériés.
ARTICLE 5.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 6.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise KAUFMAN & BROAD,
17 Quai du Président Paul Doumer 92400 COURBEVOIE. Le chantier s'effectue sous le contrôle
de Monsieur BERTHELOT Julien. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation
sécurisée des piétons et l’accès des piétons.
ARTICLE 7.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 19 août 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
Didier ADON
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
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