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Procès Verbal - PV CM 2022 04 06
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 04 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Logement,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 1
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 06 AVRIL 2022
A 20H00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Yann PERRON,
Maire de Gargenville
PROCES VERBAL
**********
Présents : Mmes Anne-Marie MALAIS, Marjolaine GROLLEAU, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Patricia NOËL, Nathalie LE HELLEGOUARCH, Marianne BELLAIZE, Magalie BURON PELLAUMAIL, Manon LESAULNIER, Murielle CHARDEY,
MM. Yann PERRON, Jackie SCHINZEL, Romano MOSCETTI, Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean-Luc JEANNOT, Jean-François BRICOURT, Laurent NERAS, Rhamid HACHEMI, Antonio MACEDO, Fabrice LALLET, David GODDE, Sébastien COUVET, Arnaud DAOUDAL, Arnaud VERNERET
Procurations : Mme Christine PREAUD à Mme Anne-Marie MALAIS Mme Agnès DURFORT à Mme Marjolaine GROLLEAU
Mme Lamiaa BAYH à M. Fabrice LALLET
M. Frédéric VEISS à M. Antonio MACEDO
Absent : Aucun
**********
Ouverture de la séance :
Monsieur Yann PERRON, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, en application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Madame Mélanie FAIVRE. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 2
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 02 juillet 2020 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° En date du Objet Montant
22-12 11/03/2022
Contrat de location d'une boxe premium pour la
sauvegarde des serveurs de la Mairie. Le contrat prend
effet au 1er avril 2022 pour une durée de 63 mois.
420 € TTC / mois
Délibération n° 22B21 : Nomination d’un délégué au Parc naturel régional du Vexin français - Modification de la délibération n° 20D47 du 02/07/2020
Rapporteur : Yann PERRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20D47 en date du 02 juillet 2020 désignant un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune au sein du Parc naturel régional du Vexin français (PNRVF),
Considérant l’activité professionnelle de Monsieur Sébastien COUVET, délégué titulaire, qui ne lui permet pas de se rendre disponible pour les réunions du PNRVF,
Il convient de désigner un nouveau délégué titulaire.
Est candidat pour le siège de délégué titulaire de la Commune :
- Monsieur Romano MOSCETTI
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Désigne Monsieur Romano MOSCETTI, délégué titulaire de la Commune, au sein du Parc naturel régional du Vexin français.
Délibération n° 22B22 : Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’année 2021 - Commune
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Après s’être fait présenter l’ensemble des comptes du Receveur concernant l’exercice 2021, et après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations sont justifiées, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 3
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Monsieur PERRON demande : est-ce qu’il y a des questions ? A priori non. Il n’y a pas grand-chose à faire.
Madame MALAIS dit : nous sommes en accord avec la Trésorerie.
Monsieur PERRON demande : est ce qu’il y a des abstentions pour le compte de gestion du Receveur pour cette année ? Des votes contre ? Non. Je te donne la parole.
Madame CHARDEY demande : est-ce que nous pourrions en avoir une copie ?
Madame MALAIS dit : c’est le compte de gestion que vous voulez ?
Madame CHARDEY répond : oui.
Madame MALAIS dit : OK, pas de problème, c’est noté.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour le budget communal.
Délibération n° 22B23 : Budget de la Ville - Approbation du compte administratif 2021
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2121-14 du CGCT obligeant Monsieur le Maire à se retirer de la salle pour le vote de cette délibération, Madame Anne-Marie MALAIS, 1ère Adjointe au Maire, est désignée Présidente sur le compte administratif. Les membres présents, ou représentés, du Conseil Municipal sont au nombre de 28 pour ce vote.
Considérant l’arrêté des comptes de la commune au 31 décembre 2021 se présentant ainsi :
Sections Fonctionnement Investissement
Recettes 9 103 408,00 907 160,93
Dépenses 8 053 231,17 1 924 610,37
Excédent/(Déficit) 1 050 176,83 -1 017 449,44
Reste à réaliser Recettes 1 956 296,46
Reste à réaliser Dépenses 1 851 838,59
Excédent/(Déficit) sur RAR 104 457,87 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 4
➢ Sortie de Monsieur le Maire à 20h08.
Madame MALAIS dit : nous verrons en détail tous ces éléments après le compte administratif.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
- Approuve le compte administratif de la commune tel qu’il est présenté ci-dessus, - Donne quitus à Monsieur le Maire pour sa gestion au cours de l’exercice 2021.
➢ Retour de Monsieur le Maire à 20h11.
Madame MALAIS dit : auparavant, j’avais préparé une explication du compte administratif pour que vous sachiez ce qu’il y a eu dedans. Donc, le compte administratif se termine par un excédent de 1.050.176,83 € en fonctionnement et un déficit de 1.017.449,44 €. Ce qui nous amène à un excédent de 104.457,87 €.
POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
L’année 2021 a vu une douce reprise des activités.
Chapitre 11
Les dépenses, soit 2.148.221 €, sont un peu supérieures aux années passées, principalement dues à 2 postes :
- les combustibles, en augmentation de 83.000 € puisque les locaux sont chauffés au gaz ;
- l’entretien des bâtiments, car nous avons fait réaliser des travaux de peinture sur plusieurs bâtiments.
Chapitre 12
Les frais de personnels sont en recul de 314.252 € pour 2 raisons :
- la première est liée à la diminution des effectifs, essentiellement des animateurs, afin qu’ils correspondent aux réels besoins en fonction du nombre d’enfants accueillis ; - la deuxième est que plusieurs postes n’ont pas trouvé de remplaçant pendant plusieurs mois de l’année. Toutes les communes rencontrent des difficultés de recrutement. Actuellement, nous avons encore 2 postes non pourvus ; pour l’un de ces postes, une personne arrive courant juin, pour l’autre, nous sommes toujours en phase de recrutement.
Chapitre 14
Il n’appelle pas de commentaire.
Chapitre 65 - autres charges de gestion courante
Il est constant depuis 5 ans. Elles sont entre 500.000 et 540.000 € chaque année. Cette année, nous avons la crèche pour 87.419 €, et l’aide du Département aux commerçants pour 53.199 €, qui nous a été remboursée ; vous verrez la même somme en recettes.
Chapitre 66 - charges financières
De nouveaux emprunts arrivent en fin de remboursement en 2022. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 5
Chapitre 67
Ce sont des frais de régularisation et franchises de sinistres.
Chapitre 68
Ce poste correspond aux provisions faites pour les créances non recouvrées, les actifs dépréciés et les affaires en cours aux tribunaux.
Chapitre 022
Ce montant est une précaution, comme son nom l’indique, en cas d’imprévus.
Chapitre 023
C’est un montant qui nous permet d’autofinancer l’investissement.
Chapitre 042
Ce chiffre correspond à une règle comptable qui nous permet d’amortir chaque année le matériel, et ceci afin de permettre leur renouvellement.
POUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 013
Il correspond au montant lié aux personnels en arrêt maladie. Nous constatons une diminution par rapport à 2020, ce qui sous-entend une bonne nouvelle car moins d’arrêts.
Chapitre 70
C’est là que nous pouvons constater une reprise d’activités, car ce montant est en progression de 107.219 € mais n’atteint pas le niveau des exercices précédents, qui étaient autour des 600.000 €.
Chapitre 73
Nous pouvons constater la progression de 345.371 €, composée de 217.712 € due à l’augmentation de la taxe foncière, et de 104.231 € d’évolution des droits de mutation. Cela se vend très bien sur Gargenville.
Chapitre 74
Il est en augmentation de 147.768 €, malgré une diminution de la DGF de 39.159 €, mais par ailleurs une augmentation de 23.451 € de l’aide aux communes défavorisées « plus » le remboursement de l’aide départementale de l’aide aux commerçants, les fameux 53.199 € de tout à l’heure, et une augmentation de 100.000 € due à l’allocation compensatrice de la TH et de la TF.
Chapitre 75,
Le revenu des immeubles est en baisse, en raison de logements non loués pour diverses raisons, et une diminution de la location de la salle des fêtes.
Chapitre 76
Il n’appelle pas de commentaire, vu le montant 2,40 €.
Chapitre 77
Il peut être variable selon les années, puisqu’en fonction des cessions d’immobilisations.
Chapitre 78
Reprises des provisions faites sur les créances.
Ce qui nous amène à un total de recettes de 9.103.408 €, et de dépenses de 8.053.231 €, et qui mène donc à un excédent de 1.050.176 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 6
EN INVESTISSEMENT
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
Le 2031 - Frais d’études
C’est l’élaboration du dossier sur le forage.
Le 2051 - Concessions, droits similaires
C’est le montant essentiellement constitué du logiciel RH.
Le 2088 - Autres immobilisations incorporelles
C’est la refonte du site internet.
Le 2046 - Attribution de compensation d’investissement
Comme indiqué, c’est l’attribution de compensation GPSEO d’investissement.
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (sauf opérations)
Le 318 - Autres bâtiments publics
C’est le coût total pour la préemption du 20 rue de la Division Leclerc.
Le 2161
Comme chaque année, nous achetons une œuvre lors du salon automnal.
Le 2183
Ce sont plusieurs PC portables, tablettes et VPI pour les écoles, une baie informatique et le remplacement de l’autocom.
Le 2184
C’est essentiellement du mobilier scolaire et bancs extérieurs ainsi que tables de pique- nique.
Le 2188
C’est le remplacement de l’éclairage avec des leds dans différents bâtiments, le projecteur de la salle des fêtes, tatamis, différents matériels pour la cuisine centrale, etc., et les isoloirs pour les élections.
Ensuite, vous avez le détail des dépenses par opération, dans les pages suivantes. Pour rappel, je vous cite quelques-uns des travaux effectués cette année :
- Changement des fenêtres à Molière ;
- Climatisation à Couvry ;
- VMC double flux à Corneille ;
- Création d’un dortoir à la maternelle Corneille ;
- Jeux à la maternelle du Parc ;
- Porte flash lumineux ;
- Jeux à la maternelle La Fontaine ;
- Rideaux à Corneille et Molière ;
- Mise aux normes des bâtiments ;
- Changement du serveur de la vidéoprotection ;
- Grilles au lavoir de la rue de la Division Leclerc ;
- Finalisation des travaux Ad’hap ;
- Changement à l’ascenseur de la salle des fêtes ;
- Etanchéité à la salle des fêtes ;
- Réparation du ru en partant de l’église jusqu’au jardin derrière La Poste.
Donc, nous avons fait un certain nombre de travaux cette année.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Il correspond au montant des emprunts remboursés cette année. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 7
Chapitre 040
Opérations d’ordre transfert pour 335.932 €, composé principalement de la neutralisation des amortissements des attributions de compensation.
Délibération n° 22B24 : Budget de la Ville - Affectation du résultat de l’exercice 2021
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’arrêté des comptes de la commune au 31 décembre 2021 se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT Montants en €
Recettes 9 103 408,00
Dépenses 8 053 231,17
Excédent / (Déficit) 1 050 176,83
Report antérieur au 01/01/2021 4 690 026,07
Cumul disponible au 31/12/2021 5 740 202,90
Affectation du résultat à l’investissement :
Titre de recettes au 1068 0,00
Conservé en Report au chapitre 002 5 740 202,90
Monsieur PERRON précise : dans ce résultat il y a un certain nombre de sommes inscrites sous la précédente mandature, dont nous n’avons pas la certitude d’avoir un jour le versement donc les recettes. Cela représente une somme assez conséquente. C’est dans l’attente des résultats des tribunaux, et néanmoins inscrit dans l’affectation.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Approuve l’affectation du résultat en fonctionnement.
Délibération n° 22B25 : Budget de la Ville - Vote des taux d’imposition 2022
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
L’assemblée délibérante doit se prononcer sur les taux d’imposition, qui seront appliqués sur la Commune pour l’année 2022, en ce qui concerne les taxes foncières sur le bâti et le non bâti.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 8
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Fixe le taux des impositions comme suit :
Taxe Taux en %
Foncier bâti 34,75
Foncier non bâti 43,20
Monsieur PERRON dit : nous avons une vision du budget un peu plus claire. Nous n’avons pas intérêt à augmenter. Nous avons fait une toute petite augmentation l’année dernière de 2 points mais cela était insignifiant au regard de ce qu’ont pu faire les communes alentour, et notamment du territoire de GPSEO où beaucoup de communes ont mis largement plus que ce que nous avons pu mettre. La maîtrise des dépenses et des affectations est plutôt suffisante au regard des projets structurants que nous avons et ne nous impose pas aujourd’hui d’augmenter le taux d’imposition, sachant qu’au-delà du territoire de Gargenville, la Communauté Urbaine a imposé un taux sur la fiscalité foncière. Les taux de base sur les valeurs locatives vont augmenter de 4,3 points, imposés par l’Etat. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question. Des abstentions ? 3 abstentions pour une non augmentation des impôts, cela est très étrange !
Monsieur DAOUDAL (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui cela n’est pas comparable, cela n’est pas le sujet ici. À la création de GPSEO, les maires de l’époque avaient très honnêtement surévalué les attributions de compensation. Sans cela, nous ne serions pas dans la situation dans laquelle la Communauté Urbaine est aujourd’hui. Je pense que l’ensemble des usagers et des habitants du territoire ont besoin que les services soient rendus à partir de maintenant. Il ne faut pas mélanger les choses. Ici nous votons le taux d’imposition de Gargenville, nous ne parlons pas des taux de GPSEO et donc je vous remercierai de ne pas faire un mélange des genres.
Délibération n° 22B26 : Budget de la Ville - Budget Primitif 2022
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS dit : avant toute explication, je dois d’abord vous informer que le budget 2022 a été conçu avec les éléments et devis 2021. Or, nous savons qu’avec les évènements actuels, ils risquent fort d’être revus à la hausse, et pour certaines marchandises, nous avons des risques de délais beaucoup plus longs. Ceci nous amène à dire que certains travaux pourraient voir repousser leur réalisation. Nous avons fait avec ce que nous avions des éléments de 2021 ; nous verrons dans l’année ce que cela donnera.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 15 mars 2022,
Considérant la proposition de budget primitif 2022 pour le Budget de la Ville et les tableaux suivants en présentant la synthèse : Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 9
Chap. Libellé Montant € Chap. Libellé Montant €
011 Charges à caractère général 4 341 915,00 002 Excédent de fonction. reporté 5 740 202,90
012 Charges de personnel 4 819 460,00 013 Atténuation de charges 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 190 478,00 70 Produits des services 371 818,00
66 Charges Financières 82 569,22 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 316 165,00
67 Charges exceptionnelles 16 069,09 73 Impôts et taxes 6 563 941,98
68 Dotations aux provisions 60 000,00 74 Dotations, subventions et participations 870 342,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 584 370,69 75 Autres produits de gestion courante 242 700,00
014 Atténuations de produits 135 138,00 76 Produits financiers 2,40
022 Dépenses imprévues 240 000,00 77 Produits exceptionnels 18 827,72
023 Virement à la section d'investissement 2 794 000,00 78 Reprise sur amortissement et provisions 40 000,00
14 264 000,00 14 264 000,00
Chap. Libellé Montant € Chap. Libellé Montant €
020 Dépenses imprévues 100 000,00 001 Excédent reporté 1 203 529,11
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 316 165,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 794 000,00
041 Opérations patrimoniales 39 670,72 024 Produit des cessions 1 115 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 512 850,63 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 584 370,69
20 Immob. incorporelles 63 662,00 041 Opérations patrimoniales 39 670,72
204 Subventions d'équipement versées 417 211,06 10 Dotations fonds divers et réserves 100 000,00
21 Immob. corporelles 5 611 109,52 13 Subventions d'investissement 2 253,00
23 Immob. en cours -1 115 507,52 16 Emprunts et dettes assimilées 1 880,02
5 945 161,41 5 840 703,54
1 851 838,59 1 956 296,46
7 797 000,00 7 797 000,00 Cumul Cumul
Dépenses Recettes
Total des dépenses BP Total des recettes BP
RAR 2021 en dépenses RAR 2021 en recettes
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Total des dépenses Total des recettes Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 10
Madame MALAIS dit :
POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre 11 : il est supérieur de 209.571 € au budget 2021 pour quelques raisons essentielles : les combustibles sont en augmentation (+110.000 € car, comme expliqué pour les dépenses, nos locaux sont chauffés au gaz), l’entretien de nos bâtiments (car nous continuons les travaux de peinture et de mise en conformité dans plusieurs bâtiments pour +30.000 €) ; la prestation SODEXO qui nous amène à une année normale d’exploitation - nous l’espérons - ; la location de préfabriqués pour l’école Couvry - nous allons devoir passer par ces préfabriqués - ; « plus » de séjours pour les enfants, notamment cette année un séjour au ski ; et les frais de télécommunication car nous avons fait installer la fibre dans les bâtiments , sauf pour l’école Couvry et l’école de musique qui posent problème.
- Chapitre 12 - frais de personnel : ils sont en augmentation de 349.192 € dont voici les raisons : le recensement de la population (+15.000 €), les élections (+33.000 €), l’année pleine pour différents postes pourvus en cours d’année pour 84.000 € en RH, comptabilité, guichet unique et responsable bâtiments ; différentes embauches dont 1 gardien brigadier à la PM pour 65.000 €, 1 agent aux espaces verts, 1 responsable bâtiments pour 90.000 €, 1 agent pour l’événementiel (+35.000 €), changements de réglementation statutaire (échelon, reclassement, etc.) pour 35.000 €, et la participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance (+1.650 €) ainsi que les formations (15.000 €).
- Chapitre 014 : petite augmentation pour le prélèvement SRU car notre taux de logements sociaux est en légère diminution.
Monsieur PERRON dit : il y a beaucoup de constructions sur le diffus, de divisions de terrains, donc cela nous fait baisser le pourcentage SRU ; évidemment la taxe va augmenter mais c’est infime. Nous avons quelques projets en cours, notamment celui d’ALILA (les anciens ateliers municipaux) qui est de la précédente mandature et qui devrait compenser en partie cette baisse du pourcentage.
Monsieur DAOUDAL (hors micro).
Monsieur PERRON répond : non, je soutiens ce projet jusqu’à présent. Je n’ai pas apporté de critiques particulières sur ce sujet. De toute façon, quand je suis arrivé tout était fait.
Madame MALAIS poursuit :
- Chapitre 65 - autres charges de gestion courante, il est à noter 2 postes en augmentation : celui des créances admises en non-valeur, pour 58.000 €, qui correspond aux procédures de surendettement annoncées, et la subvention pour le CCAS (+35.000 €) car nous espérons organiser un voyage pour nos Aînés. D’autre part, nous envisageons de récompenser des étudiants ayant obtenu une mention au BAC et de faire un cadeau pour les naissances. Et nous avons quand même 6.800 € de non-valeur.
- Chapitre 66 - charges financières, toujours en légère diminution.
- Chapitre 67 - charges exceptionnelles : cela correspond à l’annulation de titres pour 11.809 € et 2.700 € de non-valeur et de prix divers. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 11
- Chapitre 68 - dotations aux provisions : chaque année nous provisionnons les actifs et les créances dépréciés. Pour rappel, nous avons l’obligation de provisionner 15 % des créances antérieures à 2 ans.
- Chapitre 022 - dépenses imprévues, toujours la précaution comme son nom l’indique, en cas d’imprévu.
- Chapitre 023 - virement à la section d’investissement : ce montant est en augmentation afin de pouvoir autofinancer les gros investissements prévus cette année.
- Chapitre 042 - les amortissements sont assez similaires à ceux de 2021.
Donc, tout ceci nous amène à un budget de 14.264.000 € pour l’année 2022, sur les dépenses.
POUR LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
- Chapitre 70 - produits de service : le chiffre est très proche de 2021 car nous espérons que les activités pourront se maintenir.
- Chapitre 73 - impôts et taxes : l’augmentation est due à la revalorisation des valeurs locatives des taxes foncières - pour rappel 3,4 % - et nous avons porté le nouveau montant des attributions de compensation de GPSEO, soit une diminution de 23.761 €, les autres postes sont similaires à 2021.
- Chapitre 74 - dotations, subventions et participations : nous pouvons constater encore une diminution de la DGF de 21.900 € et nous n’avons inscrit que les montants assurés.
- Chapitre 75 - autres produits de gestion courante : les revenus des immeubles sont en baisse de 21.900 €, par sécurité. Nous espérons avoir un peu plus mais nous jouons toujours la sécurité.
- Chapitre 76 - produits financiers : il n’apporte pas de commentaire.
- Chapitre 77 : peut être très variable d’une année sur l’autre puisqu’en fonction des cessions d’immobilisations. Nous avons inscrit les 16.300 € d’intéressement pour le contrat DALKIA.
- Chapitre 78 - reprise sur amortissement et provisions : reprise des provisions faites sur les créances liées au surendettement.
Le total des recettes est donc de 8.523.797 € et avec le résultat reporté de 5.740.202 €, nous arrivons au total de 14.264.000 €.
POUR LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- Chapitre 2031 : cela correspond à la numérisation des registres de l’état civil.
- Chapitre 2051 : ce sont divers logiciels pour l’état civil, la police municipale et le scolaire.
- Chapitre 2046 : c’est le nouveau montant de l’attribution de compensation de GPSEO pour l’investissement.
- Chapitre 2118 : c’est l’équilibre du budget. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 12
- Chapitre 2161 : comme chaque année, nous achetons une œuvre du salon automnal, il est prévu encore de le faire cette année.
- Chapitre 2183 : nous poursuivons le renouvellement des ordinateurs par des PC portables ainsi que des tablettes et les VPI des écoles.
- Chapitre 2184 : c’est essentiellement du mobilier scolaire car nous avons 3 créations de classes.
- Chapitre 2188 : ce sont différents matériels pour les services ainsi que pour les écoles.
Ensuite, vous avez le détail des dépenses pour chaque opération dans les pages suivantes. Là, je vous ai relevé un certain nombre de travaux prévus cette année :
• Création d’une issue de secours à la maternelle Corneille ;
• Plafond de la cantine Corneille ;
• Végétalisation de la cour Corneille ;
• Travaux pour la pose des modulaires à Couvry ;
• Différents matériels pour la cuisine centrale ;
• Changement de l’éclairage par des leds dans plusieurs bâtiments ;
• Réfection et remplacement des fenêtres dans les logements ;
• Agrandissement du cimetière ;
• Continuité de la vidéoprotection de la Ville ;
• Agrandissement de la maternelle du Parc ;
• Terrain synthétique sur le terrain Albert Camus ;
• Restructuration de la Halle du marché.
Tout ceci pour un total de dépenses de 4.976.475 €.
- Chapitre 16 - emprunts et dettes assimilées : montant de 512.850 € pour les emprunts remboursés et les dettes assimilées dans l’année ;
- Chapitre 020 - dépenses imprévues : toujours 100.000 € ;
- Chapitre 040 - opérations ordre de transfert entre sections : montant de 316.165 € composé principalement de la neutralisation des amortissements des attributions de compensation ;
- 041 ce sont des sections d’écritures comptables ;
Nous arrivons à un total des dépenses d’investissement de 5.945.161 € et, avec le report des restes à réaliser, nous arrivons à des dépenses d’investissement cumulées de 7.797.000 €.
Pour réaliser ces investissements, nous avons un reste à réaliser de recettes de 1.956.296 € et un solde d’exécution reporté de 1.203.529 €. Donc pour compléter ces recettes nous devons réaliser les ventes suivantes :
- Nous avons un pavillon aux Dolingen dont nous espérons récupérer 200.000 €,
- Un pavillon rue des Lombards pour 150.000 €,
- Et le pôle Casanova estimé à 765.000 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 13
Monsieur PERRON dit : je vais donner des précisions dans un double objectif. Rentrer des investissements qui auront vocation à diminuer nos charges de fonctionnement - nous le voyons avec le projet de la Halle qui a pour vocation de nous débarrasser de 5 vieux bâtiments coûteux en dépenses de fonctionnement, le changement des fenêtres, le forage pour la diminution des factures d’eau, l’installation des leds pour réduire les factures d’électricité - tout cela dans un seul et même objectif : diminuer les charges de fonctionnement et maîtriser les dépenses. Après, concernant les cessions d’actifs, nous sommes vraiment dans le flou. Les Dolingen sont quelque chose qui trainent depuis plusieurs mandats où les maires successifs se sont mis à vendre cette rangée de pavillons, construits par la Ville auparavant. Nous sommes arrivés à la fin du processus, il n’en reste plus que 2. Un qui est vide et dont nous ne pouvons pas disposer puisque la personne qui habitait dedans est décédée et nous attendons ; cela traîne en problématique administrative. Et le dernier, qui est encore occupé et qui sera vendu le jour où il sera libre. Voilà pour les précisions. Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame NOËL demande : sur le personnel, vous inscrivez 15.000 € pour la formation. Quelles sont les formations, parce qu’il y a la cotisation au CNFPT ? Vous ne cotisez pas au CNFPT ?
Madame MALAIS répond : si.
Madame NOËL demande : donc les 15.000 € de formation, c’est en plus ? Et c’est pour quel type de formations alors ?
Monsieur PERRON répond : c’est tout ce qui est hors CNFPT, ce sont des formations règlementaires.
Madame MALAIS précise : il y a, par exemple, une formation pour les échafaudages.
Madame NOËL dit : ce qui n’est pas fait par le CNFPT, d’accord.
Monsieur DAOUDAL dit : j’ai entendu parler d’un terrain synthétique, rue Albert Camus.
Madame MALAIS dit : oui, je l’ai annoncé.
Monsieur DAOUDAL demande : c’est le club de football qui l’attendait, pas le club de rugby ?
Madame MALAIS répond : c’est pour les 2.
Monsieur PERRON dit : alors finalement, après plusieurs tergiversations et études de financement, nous avons approché les équipes du Département. Tout le monde réclamait le terrain synthétique, autant le rugby que le football. Nous avons 2 clubs à effectifs à peu près équivalents. Nous avions aussi la volonté d’offrir un équipement qui soit disponible pour le plus de personnes possibles sur la durée de la journée. Le fait de le mettre près du Collège permet aussi aux collégiens de pouvoir disposer d’un équipement extérieur à longueur d’année. Le disposer au niveau du football posait problème et nécessitait des déplacements à pied qui n’auraient pas permis d’utiliser l’équipement. Cela permet également d’avoir des subventions plus conséquentes sur l’installation. Néanmoins, les créneaux horaires seront partagés à part égale des clubs de football et de rugby.
Madame GROLLEAU ajoute : en fait, nous avons rencontré le club de football pour leur expliquer pourquoi nous souhaiterions le mettre là-bas, et il a parfaitement compris. Lui, ce qu’il veut, c’est un synthétique. Il est convenu que nous devons rencontrer le club de rugby mais nous n’avons pas encore trouvé le temps. Après, nous allons faire une réunion avec les 2 clubs, Monsieur le Maire et moi-même, pour déterminer les besoins de chacun et les créneaux afin que chacun soit satisfait. Mais c’est quasiment sûr que le football aura un peu plus de créneaux que le rugby. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 14
Monsieur PERRON dit : il y avait une problématique de financement, qui aujourd’hui est compensée par le Département, mais il y avait aussi l’intérêt de mettre à disposition un équipement qui soit utilisé et partagé par le plus grand nombre ; eu égard les besoins du football, le rajeunissement de la population gargenvilloise et les effectifs du football qui vont probablement grandir. Nous attendions aussi une sorte de stabilité de la structure et du bureau du football. Cela a l’air de bien redémarrer. Je trouve que c’est plutôt bien géré. C’est peut-être un projet qui verra le jour dans le futur puisque le stabilisé est arrivé en fin de vie, et à termes, Arnaud, le stabilisé est amené à disparaître et à être remplacé par le synthétique. Nous verrons d’ici la fin du mandat. Mais nous n’allons pas faire de promesses que nous ne saurions pas tenir, eu égard aux projets structurants économiquement très lourds. Mais évidemment, dans un projet futur, le stabilisé est amené à disparaitre. De toute façon, il n’est quasiment plus utilisable aujourd’hui. Cela permettra d’économiser les surfaces en herbe, à la fois pour le rugby et le football, et de mettre à disposition un équipement disponible pour tout le monde.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Approuve la proposition de Budget Primitif 2022 pour le budget de la Ville tel qu’il est présenté ci-dessus.
Délibération n° 22B27 : Budget de la Ville - Attribution d’une subvention au CCAS pour 2022
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
Afin d’assurer l’équilibre de la section de Fonctionnement du budget auxiliaire du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de la Commune, il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 150.000 € pour l’exercice 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Approuve le versement de cette subvention dont le montant est inscrit au Budget Primitif de la Commune à l’article 657362.
Délibération n° 22B28 : Subventions communales aux associations, amicales, comités et coopératives pour 2022
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 15
Considérant le tableau ci-après :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS GARGENVILLOISES 2022
Amicale des Sapeurs Pompiers 750,00 €
Association sportive du collège Albert Camus 250,00 €
ANACR Yvelines 50,00 €
Babillage 250,00 €
Billard Club Ecole de Gargenville 500,00 €
Chasse Communale 150,00 €
CLPA 500,00 €
Club des Sans-Souci 600,00 €
COG (Club Omnisports de Gargenville) Global 72 000,00 €
Comité des Fêtes 4 500,00 €
Espérance de Gargenville 8 000,00 €
FNACA 450,00 €
Harmonie Batterie Fanfare 2 050,00 €
La compagnie de l'Anneau 150,00 €
Les Cousettes 700,00 €
Loisirs & Culture - Gargenville 250,00 €
Oh ! 1001 Créations 50,00 €
Un mantois plus propre 500,00 €
Passion du Chant 1 000,00 €
Pétanque gargenvilloise 700,00 €
Stade Gargenvillois - Football 22 000,00 €
CRKCKS 100,00 €
Un pour tous tous pour Tom 100,00 €
Vin avec nous 100,00 €
Subventions aux associations gargenvilloises 115 700,00 €
SUBVENTIONS AUX ORGANISMES & ASSOCIATIONS EXTRA MUROS 19 545,00 €
Blues en Seine 2 500,00 €
ODYSSEE 500,00 €
Protection civile (UKRAINE) 8 000,00 €
DDEN 25,00 €
Prévention Routière 3 050,00 €
Arts en ville 5 000,00 €
Secours catholique 200,00 €
AFIPE 270,00 €
SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES 1 020,00 €
Coopérative Molière 240,00 €
Coopérative Corneille 360,00 €
Coopérative Jeanne Couvry 300,00 €
Coopérative La Fontaine 120,00 €
RESERVE DISPONIBLE 19 735,00 €
TOTAL GENERAL 156 000,00 € Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 16
M. Romano MOSCETTI, adjoint au Maire, et MM. Jean-Claude HENNEQUIN et Arnaud DAOUDAL, conseillers municipaux, Présidents ou membres de bureau d’associations, sont priés de quitter la salle pour le vote. La procuration de Mme Agnès DURFORT, conseillère municipale, également membre de bureau d’une association, n’est pas prise en compte. Les membres présents, ou représentés, du Conseil Municipal sont donc au nombre de 25 pour ce vote.
Madame GROLLEAU dit : les subventions sont à peu près les mêmes que l’année dernière, les seules qui changent sont :
- le COG, que nous avons augmenté un peu ;
- un Mantois plus propre, nouvelle association, qui participe beaucoup aux opérations de nettoyage que nous faisons ;
- Passion du Chant, que nous avons augmenté un peu aussi, puisque c’est une association qui fait beaucoup d’évènements sur Gargenville. Nous estimons que c’est important, cela fait partie du milieu associatif. C’est ce que nous demandons aux associations, de faire vivre notre Commune.
Un élu (hors micro).
Madame GROLLEAU poursuit :
- le Stade gargenvillois football, que nous avons augmenté un petit peu ;
- et dans les subventions extra-muros, le montant de 8.000 € correspond au don que la Commune fait pour l’Ukraine. Le calcul se fait selon le nombre d’habitants.
Monsieur PERRON précise : c’est 1 habitant = 1 €.
Madame GROLLEAU dit : oui, donc nous avons arrondi à 8.000 €.
Monsieur PERRON dit : comme beaucoup de communes, c’est un don fait à la Protection Civile qui participe à toutes les opérations de soutien aux réfugiés ayant lieu actuellement. Ce n’est pas prévu pour le moment de s’arrêter.
Madame GROLLEAU ajoute : et pour la Prévention routière, il y a une augmentation importante parce que 3.000 € sont prévus pour le forum de la Prévention routière qui se déroulera le 1er octobre. Comme c’est par une association, nous le passons sur le budget associatif. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur DAOUDAL dit : tu sais bien que le CLPA a arrêté…
Monsieur PERRON répond : …j’ai malheureusement appris la dissolution de l’association.
Monsieur DAOUDAL dit : entre Nicole, qui était ton ancienne Maire, et toi, finalement nous avons décidé de dissoudre l’association parce que ce n’était plus les mêmes « convictions » entre guillemets. Du coup, j’espère que les 500 € iront en Ukraine.
Madame GROLLEAU répond : non, les 500 € iront automatiquement dans la réserve. Il y a une réserve disponible, c’est-à-dire qu’une fois que cela va être voté et que cela passe les 8 jours de validation, un mail sera envoyé aux associations pour leur dire qu’ils demandent le versement de la subvention. Certains parfois préfèrent qu’elle soit versée en 1, 2 ou 3 fois. Et lorsque cela n’est pas demandé, nous le mettons automatiquement dans la réserve disponible, qui sert si certaines associations ont des besoins ou un projet particulier. Si elles ont besoin d’un petit coup de pouce, nous étudions le projet et nous pouvons utiliser cette réserve. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 17
Monsieur PERRON ajoute : c’est ce que nous avions mis en place dès l’installation.
Monsieur DAOUDAL dit : cela, nous n’étions pas au courant.
Madame CHARDEY demande : qu’est-ce que c’est le CRKCKS ?
Monsieur PERRON répond : c’est un nouvel acronyme administratif !
➢ Rires dans la salle.
Madame CHARDEY dit : il n’y en a pas assez déjà !
Madame GROLLEAU répond : alors, il y a une petite erreur orthographique. C’est de ma faute, c’est moi qui ai mal orthographié, c’est CR4CKS.
➢ Échange entre la Directrice Générale des Services et Madame GROLLEAU.
Madame GROLLEAU poursuit : en fait, c’est une association comme CAROS l’année dernière, où ils participent au 4 L Trophy. L’année dernière, CAROS avait dans son groupe un Gargenvillois qui nous avait sollicités, nous leur avions versé 100 €. Donc là pareil, il y a un Gargenvillois. Il nous semblait normal de leur verser le même montant.
Monsieur DAOUDAL dit : il y en aura peut-être d’autres l’année prochaine.
Madame GROLLEAU répond : elles feront leur demande.
Madame CHARDEY demande : et l’association du lycée, c’est terminé ?
Madame GROLLEAU répond : nous avons mis un montant mais je n’ai pas de demande. Nous n’avons pas voulu mettre zéro quand même.
Madame CHARDEY dit : parce que c’est passé dans l’acte 70, donc c’est récent, cela date du mois de mars.
Madame GROLLEAU répond : quand nous prendrons contact avec eux, j’espère qu’ils nous diront.
Madame CHARDEY demande : donc cela ira dans la réserve aussi ?
Monsieur PERRON répond : oui, alors réserve qui…
Monsieur DAOUDAL dit : …qui est en train de gonfler.
Monsieur PERRON répond : oui qui est en train de gonfler, mais c’est aussi la possibilité pour les associations de nous proposer soit une organisation, soit un projet pédagogique ou une sortie, ou bien encore une compétition. Néanmoins, cela permet de soutenir des opérations exceptionnelles et qui ne rentrent pas dans le budget de fonctionnement quotidien de l’association. Cela nous permet de maîtriser les dépenses et les subventions mais néanmoins permet aux associations de disposer d’une réserve lorsqu’elles nous présentent un projet, en leur donnant la possibilité d’être financées.
Madame GROLLEAU dit : j’ai oublié de vous dire tout à l’heure, il y a aussi les coopératives scolaires. L’année dernière, nous n’avions rien versé. J’avais rencontré chacune des Directrices qui comprenaient, comme elles n’avaient fait aucun projet, et elles-mêmes disaient qu’elles n’avaient jamais eu autant de sous dans leur coopérative. Cette année, les projets redémarrent donc nous donnons un peu moins que ce que nous donnions auparavant par nombre de classes, mais le comité vie associative a tenu à leur verser quelque chose comme cela s’est toujours fait. Donc, le total général est de 156.000 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 18
Monsieur HACHÉMI demande : je voulais savoir comment se fait le montant pour les coopératives.
Madame GROLLEAU répond : par le nombre de classes. En fait, de mémoire nous avons mis 30 €. À l’école La Fontaine il y a 4 classes… donc c’est cela nous avons mis 30 € par classe.
Monsieur HACHÉMI dit : d’accord.
Madame GROLLEAU dit : pour le vote, il faut que les personnes qui font partie d’un bureau d’associations sortent ou au moins ne votent pas.
Monsieur PERRON ajoute : mon pauvre Arnaud, maintenant que l’association est dissoute, tu n’as pas besoin de te lever.
Madame GROLLEAU dit : alors ce sont toutes les associations qui demandent une subvention. Je vois, par exemple, Magalie tu ne sors pas. Comme l’association dont tu es Présidente ne demande pas de subvention, tu n’as pas besoin de sortir. Est-ce que c’est bien cela ?
Madame CHARDEY demande : pour Arts en ville, pourquoi y a-t-il une diminution ?
Madame GROLLEAU dit : je vais laisser la parole à Monsieur SCHINZEL. Jackie, veux-tu répondre ?
Monsieur SCHINZEL répond : c’est une nouvelle association, qui est née l’année dernière. Elle démarrait de zéro donc nous lui avions donné 7.000 € de subvention pour dispenser des concerts aux Maisonnettes. Les concerts étant payants aux Maisonnettes, forcément des bénéfices ont été faits et vont servir pour les concerts de cette année. C’est pour cela que la demande a été moins importante de la part de l’association.
Madame GROLLEAU ajoute : oui c’est l’association qui a demandé à voir baisser le montant.
Madame CHARDEY dit : d’accord.
Monsieur PERRON ajoute : et nous pouvons vraiment se féliciter du travail qui a été fait cette année, eu égard des difficultés liées à la crise sanitaire, de très beaux concerts ont été organisés par Arts en ville. Je crois que pour chacun nous avons fait guichets fermés, à raison de 2 concerts par journée. C’est une très belle association qui fonctionne bien, qui a un très beau réseau et qui nous amène de très beaux artistes. En parallèle, des expositions ont été mises en place par Jackie, cela nous donne une très belle activité aux Maisonnettes, et je crois que tout le monde en est particulièrement satisfait.
Monsieur SCHINZEL dit : d’ailleurs le prochain concert est samedi prochain, samedi 9, avec un concert de violoncelle et d’accordéon. C’est complet depuis déjà une semaine.
Monsieur PERRON ajoute : comme pour le concert de Monsieur BELMONDO, où nous avons fait 2 fois guichets fermés. Très beau concert sur les musiques de Nadia et Lili BOULANGER.
Monsieur SCHINZEL acquiesce : exactement.
➢ Sortie à 20h50 de Messieurs DAOUDAL, MOSCETTI et HENNEQUIN. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 19
Madame NOËL demande : concernant les associations inscrites l’an passé, est-ce que vous les relancez pour qu’elles fassent leur demande chaque année ?
Madame GROLLEAU répond : non, en fait un mail est envoyé au mois de novembre à toutes les associations. Il y a un dossier spécifique à remplir. Même pour les associations qui ne demandent pas de subvention, nous leur demandons de le remplir parce que cela nous permet de mettre à jour les tableaux de Président, Trésorier, etc., et d’avoir les chiffres de chaque association ainsi que leur attestation d’assurance. Même si elles ne demandent pas de subvention, elles utilisent les salles communales.
Madame NOËL dit : d’accord. Donc Ma Dignité, Emobulle, CAROS et A chacun son cirque ne voulaient pas de subvention ?
Madame GROLLEAU répond : nous les avons relancées mais elles n’ont pas déposé de dossier. Elles n’ont jamais répondu, donc pour nous c’est qu’elles ne demandent pas de subvention.
Madame NOËL dit : d’accord.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
▪ Fixe pour 2022 les subventions pouvant être allouées aux associations, amicales, sociétés et comités comme proposées ci-dessus ;
▪ Dit que la dépense sera imputée sur l’article 6574 du Budget Primitif de la commune.
Monsieur PERRON dit : nous remercions l’ensemble des bénévoles de chaque association qui participent chaque année à la vie sportive et associative, qui est très riche. Je vous invite au passage, dimanche, à venir au quart de finale régionale de rugby.
➢ Retour à 20h55 de Messieurs DAOUDAL, MOSCETTI et HENNEQUIN.
Délibération n° 22B29 : Inscription à l’inventaire des dépenses d’investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
II est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s’agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixés par arrêté interministériel.
L’arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1er janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. Il diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 20
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le règlement des biens ci-dessous en investissement et l'inscription à l'inventaire :
Fournisseur Objet
ANTENNE SERVICE 4 Sirènes ppms primaire Corneille + Mollière + maternelle Arc en Ciel + maternelle Jean de la Fontaine 1 748,40 €
LEGALLAIS 2 Antipinces doigt Gymnase du Parc 186,34 €
REXEL 1 Sonnette Maternelle Jean de la Fontaine 82,61 €
DYPS 2 Clés deny Service Technique 187,70 €
GUILLEBERT Lot matériels espace verts 1 248,72 €
LEROY MERLIN 1 VMC logement 1 rue du Moulin à Vent 74,90 €
NATURE DOG Piège photographique 3g Police Municipale 255,00 €
ASPIOUEST 1 Lot de réseau aspiration Service Technique 1 282,44 €
LEGALLAIS 15 Pièces / douche vestiaire foot + 15 pièces Gymnase Montesquieu 868,68 €
LEGALLAIS 4 Antipinces doigt Gymnase du Parc 568,08 €
FORGES DE LA LO 1 machine bois Service Technique 766,85 €
GSE DISTRIBUTION Moteur pour volet roulant Club 3g 180,78 €
CMB Parquet pour annexe Salle des Fêtes 789,08 €
REXEL Remplacement éclairage Médiathèque 524,57 €
REXEL 1 Prisinter fixe Cantine Primaire Corneille + 60 tubes Cantine Primaire Corneille + 1 interrupteur Primaire Corneille 289,87 €
DYPS 3 Clés vachette Service Technique 256,39 €
Total 9 310,41 €
Montant € TTC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur HACHÉMI demande : au niveau des 4 anti-pinces doigt, je n’ai rien contre, mais il y a une différence de prix à l’unité, ce ne sont pas les mêmes ?
Monsieur PERRON répond : je pense que ce ne sont pas les mêmes portes.
Monsieur HACHÉMI dit : ce ne sont pas les mêmes donc nous n’avons pas les mêmes prix ?
Monsieur PERRON répond : cela dépend du modèle, je pense. C’est trop pointu comme question pour que je puisse te répondre. À moins que… Romain, tu te rappelles ? Les anti- pinces doigt ? De toute façon, c’est obligatoire. Nous sommes obligés d’en mettre à toutes les portes des écoles.
Monsieur HACHÉMI dit : là-dessus, il n’y a pas de souci. Quand je fais des soustractions de tout cela, 568,08 € et 186,34 €, il y en a un qui est nettement moins cher : l’un est à 96 €, l’autre à 134 €, et je me disais quelle est la différence ? Est-ce qu’il y en a un qui est super et un qui n’est pas bien ?
Monsieur MOSCETTI (hors micro).
Monsieur HACHÉMI dit : je ne sais pas, c’est juste une question.
Monsieur PERRON répond : à mon avis, c’est juste le modèle de porte. Il doit y avoir des anti-pinces doigt qui sont différents. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 21
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d’investissement, pour l’exercice 2022, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 22B30 : Fixation d’un tarif pour les concerts organisés par la Ville de Gargenville
Rapporteur : Jackie SCHINZEL
Monsieur SCHINZEL explique : jusqu’alors, un tarif avait été mis pour des concerts aux Maisonnettes. Le but étant de faire des concerts ailleurs qu’aux Maisonnettes, nous avons mis un tarif unique pour les lieux où il pourrait y avoir des événements.
Dans le cadre de sa politique culture et animation-évènementiel, la Ville envisage de proposer des manifestations, notamment des concerts ouverts tant aux Gargenvillois qu’aux extra-muros.
L’encaissement de ces activités pouvant s’établir par le biais de la régie de recettes gérée par le guichet unique, il serait ainsi proposé une billetterie dédiée pour chaque concert.
Afin de faciliter la gestion de ces manifestations, il est proposé qu’un tarif unitaire soit établi quelle que soit la nature du concert, ce ainsi qu’il suit :
- Tarif pour les enfants (- de 18 ans) : 6 €
- Tarif pour les adultes : 8 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les éléments ci-dessus,
Monsieur PERRON dit : c’est aussi pour uniformiser le fonctionnement des recettes de concerts sur tout le territoire de la Ville, et pas seulement aux Maisonnettes. Il peut y en avoir à la salle des fêtes, à la salle polyvalente. Cela offre un caractère général et cela permet, d’un point de vue administratif, de ne pas avoir de délibération à faire à chaque concert.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
▪ Fixe les tarifs de concert ainsi qu’il suit :
- Tarif pour les enfants (- de 18 ans) : 6 €
- Tarif pour les adultes : 8 €
▪ Dit que les recettes ainsi générées seront imputées au budget de la Ville - section de fonctionnement - article 7062 « redevances des services à caractère culturel » ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches afférentes. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 22
Délibération n° 22B31 : Fixation des tarifs du gala de l’École municipale de danse - Modification des délibérations n° 15B35 et 16B38, et annulation de la délibération n° 19C28
Rapporteur : Jackie SCHINZEL
Monsieur SCHINZEL dit : il s’agit de fixer les tarifs du gala de l’école municipale de danse. Nous avons eu des échanges avec les professeurs de danse. Dans les années précédentes, les galas étaient faits de sorte qu’il n’y ait qu’une seule représentation. Il y avait des enfants, des adolescents et des adultes. Des enfants passaient très tôt le soir, certains en milieu de soirée et d’autres en fin de soirée. La salle des fêtes ne comportant que 380 places, celles-ci étaient vite réservées, et nous ne pouvions pas proposer des billets à toutes les personnes qui auraient souhaité voir leur famille.
Il a été décidé de scinder chaque gala en 2 représentations. Nous aurions une première représentation où tous les enfants passeraient et nous ferions une première représentation avec les adolescents et les adultes. Cela permettrait aux parents, aux familles et aux amis de pouvoir rentrer dans la salle voir le gala.
Ce qui va se passer est qu’à la fin de la première représentation, les personnes qui y ont assisté sortiront de la salle, pour permettre aux autres personnes de rentrer.
Nous nous sommes aperçus qu’au départ les enfants étaient en augmentation et qu’après la salle se vidait, et malheureusement personne ne venait prendre les places vides. Les adolescents et les adultes étaient un peu frustrés parce qu’en fin de compte ils n’avaient pas pu amener leurs familles ou leurs amis alors que les places étaient libres. C’était décourageant pour eux. C’est donc pour cela que nous avons refait cette note de synthèse.
Le gala de danse est l’occasion pour les familles d’admirer le travail de leurs enfants et professeurs dans leur représentation annuelle, ce grâce aux efforts constants de chacun et à l’aide des parents,
Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir assister à ces représentations, l’organisation de ce gala est modifiée dès cette année 2022. Ainsi, par journée de gala (vendredi/samedi ou samedi/dimanche) il est mis en place deux représentations, la première pour les enfants et la seconde pour les ados-adultes.
Par conséquent, il convient d’annuler la délibération n° 19C28 prise en séance ordinaire du conseil municipal réuni le 9 avril 2019.
Monsieur PERRON demande : quel est le thème du gala ?
Madame GROLLEAU répond : ce sont les couleurs.
Monsieur SCHINZEL précise : oui, « les couleurs s’en mêlent ».
Monsieur PERRON dit : c’est une grande opération qui est, tous les ans, très attendue par les parents.
Monsieur SCHINZEL ajoute : et c’est surtout que cela fait 2 ans qu’il n’y avait pas eu de gala de danse.
Après en avoir délibéré, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 23
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
- Dit que la présente délibération modifie les dispositions des délibérations n° 15B35 (entrée aux spectacles vivants), 16B38 (création du pass 2 jours), et annule et remplace la délibération n° 19C28 (tarifs du gala de l’école municipale de danse de Gargenville) ;
- Fixe les tarifs pour permettre l’accès au gala de l’École municipale de danse de la Ville ainsi qu’il suit :
POUR UNE REPRESENTATION de gala (enfants ou adultes) :
▪ Enfants et jeunes de moins de 16 ans gratuité ▪ Personnes âgées de 16 ans et plus 5 € ▪ Pass deux représentations personnes âgées de 16 ans et plus 7 €
- Précise que le pass deux jours permet l’accès aux représentations « enfants » (vendredi/samedi ou samedi/dimanche) ou aux représentations « ados-adultes » (vendredi/samedi ou samedi/dimanche) sur la durée du gala ;
- Précise que l’ensemble des données établies sera mis à jour de façon automatique dans le guide de la rentrée correspondant ;
- Dit que les recettes ainsi générées seront inscrites au budget primitif annuel de la Ville ;
- Charge Monsieur le Maire et ses représentants délégués à engager l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes.
Monsieur DAOUDAL dit : si je comprends bien, la personne qui ira sur les 2 jours paiera 10 € à la place de 7 €, et 14 €…
Monsieur PERRON répond : …non, il y a toujours le pass 2 jours - 7 €.
Monsieur DAOUDAL demande : il y a toujours le pass 2 jours ?
Monsieur SCHINZEL répond : pour la même représentation. Si, par exemple, une famille a un enfant dans la 1ère représentation…
Monsieur DAOUDAL dit : …non, mais pour les amis.
Monsieur SCHINZEL répond : effectivement, si tu veux accéder aux 2 représentations, tu paieras 2 fois les 5 €.
➢ Des élus (hors micro).
Monsieur SCHINZEL dit : c’est pour permettre à beaucoup plus de personnes d’accéder au gala, le but n’étant pas de faire payer plus cher, même les prix ont diminué. En 2019, les tarifs avaient été revus à la hausse pour le gala. Ils étaient passés à 7 € pour les plus de 12 ans et le pass était à 11 €. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 24
Délibération n° 22B32 : Fixation des tarifs du séjour à Clécy du Centre Ados en Août 2022
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des activités d’été, le Centre Ados propose un séjour à Clécy, du lundi 22 au vendredi 26 août 2022, pour un effectif total de 27 personnes (24 jeunes + 2 animateurs + 1 directeur de séjour).
• Proposition des tarifs du séjour pour les familles : 200 € le séjour (tranche D avec application du Quotient Familial - cf. barème ci-joint).
Pour les extra-muros, le doublement du tarif de base sans application du Quotient Familial sera appliqué.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame CHARDEY demande : de combien est la prise en charge de la Commune ?
Madame GROLLEAU répond : le coût du séjour est de 6.614,70 € soit 270 € par jeune, donc cela fait 76 € par jeune, sans compter les charges salariales. Ils ont 7 activités du mardi matin au vendredi matin : 2 heures le matin, 2 heures l’après-midi. Et ils restent, comme l’année dernière, en hébergement en dur, en pension complète. C’est un séjour hyper apprécié, qui fonctionne toujours très bien auprès des adolescents.
Monsieur PERRON dit : je ne me rappelle plus depuis combien de temps cela existe, mais je pense que…
Madame GROLLEAU dit : …oui cela fait un bout de temps.
Monsieur DAOUDAL (hors micro).
Monsieur PERRON dit : je n’ai pas compris, Arnaud.
Monsieur DAOUDAL dit : il me semble que nous, nous le notions sur nos délibérations.
Madame GROLLEAU répond : non, j’étais dans l’opposition. Premièrement, ce n’était pas noté et, deuxièmement, je ne posais pas la question parce que, personnellement, je pense que c’est un service que nous devons rendre aux enfants.
Monsieur DAOUDAL dit : tout à fait.
Madame GROLLEAU poursuit : après nous essayons que cela ne coûte pas une fortune à la Commune. Mais nous ne faisons pas de bénéfices sur les séjours, ce que vous vous aviez fait sur un séjour. Moi personnellement, dans l’opposition, je ne demandais jamais combien cela coûtait.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
Fixe la participation des familles pour ce séjour à 200 € (tranche D avec application du Quotient Familial selon le barème ci-joint). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 25
Délibération n° 22B33 : Modifications du Guide de la Rentrée prenant en considération les changements liés aux modalités d’accueils, inscriptions et horaires aux activités extrascolaires, ainsi qu’aux activités culturelles
Rapporteurs : Marjolaine GROLLEAU et Jackie SCHINZEL
Madame GROLLEAU dit : c’est une longue délibération que nous nous partageons avec Monsieur SCHINZEL. Nous travaillons toujours sur le guide de la rentrée qui, j’espère, devrait bientôt être finalisé.
Afin de mieux s’adapter aux besoins des familles, et d’harmoniser les différents modes d’inscription sur l’ensemble des structures enfance et jeunesse, une réflexion a été engagée au sein des structures pour étudier les possibilités qui pourraient être proposées permettant de prendre en compte les nouvelles organisations au sein des familles (généralisation du télétravail) et d’entendre les demandes exprimées par ces dernières.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’ensemble des modifications effectuées dans le Guide de la Rentrée ci-annexé,
➢ Lecture de la note de synthèse par Madame GROLLEAU.
Au sein des Accueils de Loisirs Sans Hébergement « La Ruche » et « Le Parc » - vacances scolaires et mercredis :
- 1- De permettre aux familles un départ de leur(s) enfant(s) à partir de 17 h 00 (au lieu de 17 h 30 actuellement), avec un temps d’ouverture de structure restant inchangé (7 h 00 - 18 h 55)
- 2- De permettre une inscription à la journée, y compris pendant les périodes de vacances estivales, en précisant les modalités de participation minimale nécessaires afin de pouvoir inscrire les enfants aux sorties organisées (ainsi qu’aux animations avec un intervenant extérieur)
Madame GROLLEAU explique : c’est pour éviter la consommation à la sortie, c’est-à-dire afin d’éviter que nous ayons 80 enfants inscrits le jour de la sortie et que nous n’en ayons plus que 30 le lendemain, parce qu’au niveau de la gestion du nombre d’animateurs cela va devenir compliqué. Nous avons donc mis le même fonctionnement qu’au Centre Ados : afin qu’un enfant participe à la sortie, il faut qu’il soit présent au moins 2 autres journées sur l’accueil de loisirs. Après, s’il ne veut pas participer à la sortie, il peut s’inscrire que pour une journée, évidemment.
- 3- D’expliquer le déroulement des veillées et nuits de centre, en précisant qu’un tarif identique est appliqué
Madame GROLLEAU précise : c’était une demande des parents qui voulaient savoir à quoi correspondaient les veillées et nuits de centre.
- 4- D’adapter la tarification du prix de la journée de centre pour les enfants bénéficiant d’un plan d’accueil individualisé Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 26
Au sein du Centre Ados :
- 5- De préciser les modalités de tarification pour les sorties organisées dans le cadre du « mercr’anim »
- 6- de préciser les modalités de tarification pour les sorties organisées dans le cadre des « vacances scolaires »
- 7- De préciser les modalités de tarification pour les sorties organisées dans le cadre de « l’animation jeunes » avec un tarif identique pour les veillées et les nuits de centre
Madame GROLLEAU dit : ensuite c’est tout ce que je viens de vous dire, je ne vais pas tout vous lire page par page. Je vais simplement vous apporter une précision, qui a son importance. Monsieur HENNEQUIN m’a fait remarquer très justement qu’il manquait du texte en page 28. Il était noté seulement un tarif de 3 € pour les Gargenvillois, pour la formule « animation jeunes », mais il n’était pas noté le prix pour les extra-muros. Donc nous modifions le guide page 28. La phrase est : « un tarif de 3 € pour les Gargenvillois et 4,50 € pour les extra-muros, par après-midi de présence ». Ensuite, la phrase reste inchangée. En fait, nous rajoutons « et 4,50 € pour les extra-muros ». Voilà pour la partie me concernant. Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame BELLAIZE demande : je souhaiterais savoir comment cela fonctionne si un parent souhaite inscrire son enfant un jour dans la semaine, en juillet, ne connaissant pas forcément le planning et les sorties, et qu’il a besoin de l’inscrire à tout prix par exemple le jeudi et là, pas de chance, c’est le jour où une sortie a lieu. Qu’est-ce qu’ils font de l’enfant ? Il ne va pas à la sortie parce qu’il n’est pas venu les autres jours ?
Madame GROLLEAU répond : alors si l’enfant est inscrit le jour de la sortie, il participera à la sortie. Mais comme c’est écrit dans le guide, 2 autres jours seront automatiquement facturés.
Madame BELLAIZE dit : d’accord.
Madame GROLLEAU dit : en fait, l’enfant ne participe pas à la sortie uniquement s’il arrive et qu’il n’est pas inscrit à la sortie. Là par contre, si tout le centre élémentaire sort, l’enfant passera la journée avec les maternelles et vice versa.
Madame BELLAIZE dit : ok. Si, par contre, le parent ne le savait pas. On le met chez les petits et comme cela il ne paye pas 2 jours de plus ?
Monsieur PERRON répond : seulement si tout le centre s’en va.
Madame GROLLEAU dit : oui, uniquement si tout le centre s’en va. Mais les animateurs travaillent beaucoup plus en amont les plannings et ceux-ci sont mis en principe sur le site avant que ne débutent les inscriptions.
Madame BELLAIZE dit : ce n’était pas le cas avant. Avant, on s’inscrivait mais on ne savait pas ce qui était mis en place.
Madame GROLLEAU dit : c’est pour cela que nous avons voulu mettre ceci en place, pour inscrire à la journée. Mais si vous savez quel jour c’est, nous savons pertinemment que nous allons nous retrouver avec le double d’enfants les jours de sortie, donc ce n’est pas le but. Le centre, ce n’est pas uniquement faire la sortie. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 27
Madame BELLAIZE dit : non, mais c’est aussi pour dépanner le parent qui a absolument besoin de ce jour-là. Lui, il s’en moque s’il y a une sortie ou pas. Du coup, cela va lui coûter 45 € la journée.
Madame GROLLEAU dit : en sachant qu’avant pour les vacances, tu mettais ton enfant 1 journée et tu payais 5 jours.
Madame BELLAIZE dit : oui mais avant…
Madame GROLLEAU dit : …là tu n’en payes que 3.
Madame BELLAIZE dit : oui avant c’était affreux, tu ne pouvais pas le mettre. Sois-tu le mettais 5 jours, soit tu payais une fortune pour 1 jour.
Madame GROLLEAU dit : effectivement, si la sortie est le mercredi, tu peux le mettre le lundi et le mardi, ou le lundi et le jeudi, tu paieras 2 jours. Et puis, c’est aussi ce qui se pratique au Centre Ados.
Madame BELLAIZE dit : oui mais au Centre Ados c’est un peu différent, ils n’ont pas le même âge.
Madame GROLLEAU ajoute : c’était aussi pour faire le même fonctionnement.
Madame BELLAIZE dit : ok.
Madame GROLLEAU dit : je passe la parole à Monsieur SCHINZEL pour ce qui concerne la culture.
Monsieur SCHINZEL dit : cela commence à partir de la page 32. Au niveau de la section culture, c’est juste pour une mise en cohérence des frais d’inscription. Il y avait un tarif pour les Gargenvillois qui était doublé pour les extra-muros. Sur d’autres activités, le tarif n’était pas doublé pour les habitants de GPSEO, il ne l’était que pour les habitants hors GPSEO. Nous avons voulu faire une mise en cohérence. Pour tous les frais d’inscription, pour les Gargenvillois, le tarif sera de 15,48 € cette année et sera doublé pour tous les habitants hors GPSEO ; ce qui était vrai pour toutes les activités culturelles, sauf la MAC où le tarif pour les habitants de GPSEO était de 15,48 €. Cela n’était pas tout à fait cohérent avec les autres activités. Également, au niveau du tarif des activités, ils n’ont pas été revus à la hausse. Nous avons remis aussi en cohérence, puisque le tarif sera identique pour tous les habitants de GPSEO. Seuls les habitants hors GPSEO auront à payer le double, sinon le coefficient familial s’appliquera à tous les habitants de GPSEO.
Madame CHARDEY dit : si je comprends bien, d’un côté il y a les Gargenvillois qui font partie de GPSEO, et de l’autre toutes les personnes hors GPSEO. Cela veut dire que sont concernés tous les habitants de Mantes jusqu’à Conflans, nous sommes d’accord ?
Monsieur SCHINZEL répond : les 73 communes de GPSEO.
Madame CHARDEY demande : et les associations actuelles de Gargenville vont être ouvertes à tout le monde ?
Monsieur SCHINZEL répond : c’est déjà le cas.
Madame GROLLEAU dit : non, pas les associations.
Monsieur SCHINZEL dit : les activités culturelles. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 28
Madame GROLLEAU précise : les activités communales, donc école de musique, de danse et la MAC.
Madame CHARDEY dit : d’accord.
Monsieur SCHINZEL demande : ai-je dit associations ?
Madame GROLLEAU répond : non. Cela n’a rien à voir avec les associations. Le guide de la rentrée concerne tout ce qui est communal, ce sont les activités de la Commune.
Madame CHARDEY dit : merci.
Madame NOËL dit : je vais revenir sur ce que je dis à chaque fois, mais pourquoi ne ferions- nous pas payer plus cher aux habitants GPSEO ? Je ne comprends pas.
Monsieur SCHINZEL répond : d’un côté, nous les faisons payer plus cher au travers des frais d’inscription puisqu’ils payent le double. Ensuite, je prends comme exemple la danse ou la musique, il y a des cours collectifs où nous sommes peut-être bien contents d’avoir des élèves de Juziers, d’Issou, etc. qui viennent grossir les effectifs.
Madame NOËL dit : d’accord. Est-ce qu’il y a une réciprocité alors ? Est-ce que Juziers ou d’autres villes font la même chose, le même système de tarifs ?
Monsieur SCHINZEL répond : cela c’est notre politique, après nous ignorons ce que font les autres.
Monsieur PERRON dit : en même temps, nous sommes quand même une ville centre, nous sommes la ville de passage. Toutes les villes alentour sont majoritairement plus petites que nous. Nous sommes la ville de passage parce que nous sommes celle qui sort directement de l’autoroute A13, donc nous sommes plutôt centralisateurs d’un certain nombre d’activités. C’est historique.
Monsieur SCHINZEL dit : je pense que si nous faisions payer plus cher, les élèves ne viendraient pas forcément s’inscrire et nous aurions des difficultés, par exemple en danse classique, où dans une section il y a 7 ou 8 élèves maximum. Heureusement qu’il y a 30 % d’élèves qui viennent de Juziers, d’Issou, sinon nous ne ferions pas cours. Si nous voulons faire rayonner la Ville à travers les activités culturelles, nous nous devons peut-être d’accepter les gens des villes alentour.
Monsieur PERRON dit : les frais sont néanmoins doublés pour les extramuros.
Monsieur SCHINZEL dit : il y aurait peut-être moyen de faire des frais d’inscription encore plus importants pour les personnes hors Gargenville. Je pense qu’ils payent déjà les frais d’inscription plus cher. En plus pour les activités, ils ne sont pas prioritaires. Si nous prenons un cours de musique ou de danse qui est complet, les personnes des villes avoisinantes ne sont pas prioritaires, donc si en plus nous leur disons que pour eux ce sera encore plus cher… Je pense que nous voulons rester ouverts sur toutes les activités culturelles que nous pouvons offrir à la fois aux Gargenvillois et aux villes alentour. Cela ne me dérange pas d’accepter des élèves des villes voisines.
Monsieur PERRON ajoute : cela ne représente pas non plus des sommes considérables. Cela permet d’ouvrir un panel d’activités plus large.
Monsieur SCHINZEL dit : je ne vais pas aimer ce mot-là mais cela permet de rentabiliser certains cours. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 29
Monsieur HACHÉMI demande : dis-moi Jackie, quel est le but recherché au niveau des extra-muros, exactement ?
Monsieur PERRON répond : mais il n’y a pas de but.
Monsieur SCHINZEL répond : il n’y a pas de but, c’est de proposer des activités.
Monsieur HACHÉMI dit : cela je l’ai bien compris. Mais par rapport aux questions que j’ai pu entendre, apparemment cela gêne que les extra-muros viennent. Mais qu’est-ce que nous cherchons, quel est le but réel ?
Monsieur PERRON répond : le principe c’est que les enfants qui sont gardés par leurs grands-parents le mercredi et qui veulent participer à des activités dans des villes éloignées puissent participer à ces activités. Ils ne sont pas prioritaires évidemment, néanmoins si une activité existe, cela permet de maintenir en activité des sections qui ne le seraient pas s’il n’y avait pas d’extra-muros.
Monsieur HACHÉMI dit : en fait, je ne comprends pas la teneur de vos discussions concernant les extra-muros. C’est pour cela que je pose la question à Jackie : quel est le but par rapport aux extra-muros ?
Monsieur SCHINZEL répond : il n’y a pas de but avec les extra-muros.
Monsieur HACHÉMI demande : est-ce que nous cherchons à les retirer ou à les faire venir ?
Monsieur PERRON dit : le tarif existe quoi qu’il arrive, il y a une règle.
Monsieur SCHINZEL répond : je prends un exemple, les cours de dessin. Si nous les faisions payer beaucoup plus cher, il n’y aurait peut-être pas d’élèves des autres villes d’à côté.
Monsieur HACHÉMI dit : donc…
Monsieur PERRON dit : ...donc la section n’existerait pas.
Monsieur HACHÉMI poursuit : donc nous faisons…
Monsieur SCHINZEL dit : …nous n’aurions pas pu mettre en place les cours de dessin.
Monsieur HACHÉMI dit : donc nous trouvons un moyen de ne pas faire payer trop bas pour faire en sorte que les autres villes extérieures puissent venir chez nous.
Madame GROLLEAU répond : non, c’est que nous mettons le même tarif pour les extra- muros et les Gargenvillois. C’est-à-dire que tous les habitants de GPSEO payent la même chose ; que tu sois gargenvillois, juziérois ou habitant d’Issou, tu paies le même tarif.
Monsieur SCHINZEL dit : c’est uniquement les frais d’inscription…
Madame GROLLEAU précise : …c’est uniquement les frais d’inscription qui sont doublés.
Monsieur HACHÉMI dit : d’accord, là je comprends mieux.
Monsieur BRICOURT demande : le jour où l’association sera composée uniquement d’extra- muros, comment ferons-nous ?
Monsieur PERRON répond : je ne sais pas si nous avons déjà eu le cas de figure. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 30
Monsieur BRICOURT réitère : le jour où l’association ne sera composée que des extra- muros, comment nous positionnerons-nous ?
Monsieur PERRON dit : une activité, une activité municipale composée uniquement d’extra- muros ?
Monsieur BRICOURT demande : est-ce que ce sera toujours intéressant de ne payer que pour des extra-muros ?
Des élus (hors micro).
Monsieur SCHINZEL répond : c’est vrai qu’il faudra se poser la question.
Monsieur BRICOURT demande : ce n’est peut-être pas le cas aujourd’hui.
Monsieur SCHINZEL dit : à l’heure actuelle, ce n’est pas le cas. En général, pour chaque activité, il y a environ 70 % de Gargenvillois et 30 % d’extra-muros. C’est le cas des deux grandes activités culturelles que sont la danse et la musique.
Monsieur BRICOURT dit : oui aujourd’hui, mais demain ?
Monsieur SCHINZEL répond : demain nous verrons.
Monsieur BRICOURT dit : nous reverrons la copie à ce moment-là.
Monsieur SCHINZEL ajoute : si demain nous avons 70 % d’extra-muros et 30 % de Gargenvillois, nous demanderons peut-être à Juziers de faire l’activité chez eux. Pour l’instant, la question ne se pose pas. Après, je comprends Patricia qui voudrait que les tarifs soient plus élevés. Chacun voit le concept à sa manière.
Monsieur PERRON dit : ok, s’il n’y a pas d’autres questions.
Madame GROLLEAU dit : si, enfin non mais il y a encore un petit bout sur la partie de Jackie, par rapport aux tarifs. Le but est de distribuer le guide, au mois de juin, à tous les enfants de la Commune.
Une élue (hors micro).
Madame GROLLEAU dit : oui, mais c’est écrit dans la délibération. Anne-Marie va le relire après. Du coup, nous changeons l’indice pour que nous puissions calculer cela dès le mois d’avril, pour que nous puissions imprimer le guide et le distribuer dès le mois de juin. Sinon, l’indice actuel ne changeait les tarifs qu’après et nous ne pouvions pas le distribuer.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 28 voix Pour, 1 voix Contre (Marianne BELLAIZE) et aucune Abstention,
▪ Dit que l’ensemble des modifications prend effet à compter du 25 avril 2022,
▪ Approuve le guide de la rentrée prenant en considération l’ensemble des éléments tels que listés ci-avant, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 31
▪ Précise que l’ensemble des données établies (révision tarifaire, tableaux d’exemples des périodes, etc.) sera mis à jour de façon automatique annuellement,
▪ Charge Monsieur le Maire et ses représentants délégués à engager l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes.
Délibération n° 22B34 : Révision tarifaire annuelle
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS explique : auparavant, les tarifs étaient revus lors de la rentrée de septembre, nous les voyions un peu plus tard dans l’année. Nous avons décidé de distribuer notre guide de la rentrée avant la fin de l’année scolaire. De ce fait, nous prenons l’indice paru en avril, il se trouve que c’est le même indice qu’en février, indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) ensemble des ménages. Donc chaque année, en même temps que nous voterons le budget, nous pourrons réévaluer avec l’indice paru en avril, apparemment ce sera celui de février. Cela donne donc une augmentation de 1,9 %.
Il est rappelé que la Ville a pris option d’appliquer une politique tarifaire basée sur le principe de solidarité sociale, mettant ainsi en œuvre une grille de quotients familiaux.
La majorité des services assurés par la Ville pour ses administrés, mais également pour les usagers, est donc établie sur cette base.
Seules les tarifications des services de restauration scolaire, d’animation jeunes (14h-18h durant les vacances scolaires) et costumes du gala de danse sont établies sur une base unitaire sans application de quotients familiaux.
Les dispositions actuelles prévoient une révision tarifaire annuelle sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) ensemble des ménages du mois d’avril.
Considérant qu’il apparaît judicieux de pouvoir distribuer le guide de la rentrée dès le mois de mai-juin de chaque année afin que les familles puissent en avoir pleinement connaissance avant toute inscription, il est proposé de modifier les modalités portant sur la révision tarifaire.
Ainsi, les tarifs établis seraient révisés chaque année en mars-avril pour le début de chaque année scolaire suivante en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) ensemble des ménages, paru à la date de ladite révision.
Afin de permettre une unité dans le principe de révision tarifaire, il est proposé que l’ensemble des tarifs, à l’exception des tarifications de concerts qui sont établies par billetteries et nécessitent une gestion différenciée, se voit appliquer cette augmentation annuelle calculée en avril de chaque année, sur la base de l’indice tel qu’indiqué précédemment.
L’ensemble des grilles tarifaires ainsi révisées est porté en annexes de la présente délibération.
Monsieur PERRON dit : c’est pour une révision automatique des tarifs selon l’indice des prix à la consommation, ce qui nous évitera d’avoir à le revoter à chaque fois.
Madame MALAIS ajoute : cela permettra de finaliser le guide pour pouvoir le distribuer avant la fin de l’année scolaire.
Madame NOËL (hors micro). Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 32
Monsieur PERRON répond : 1,9 %.
Madame CHARDEY demande : je suppose que pour le tarif des PAI (Projets d’Accueil Individualisé), vous enlevez le prix du repas. Est-ce que c’est cela ? Est-ce qu’il y a une différence entre ceux qui mangent tous les jours et ceux qui ont un PAI.
Monsieur PERRON répond : pour les PAI, il n’y a pas de prix de repas, c’est une prestation.
Madame CHARDEY demande : est-ce que ce sont ceux qui ont des PAI alimentaires parce que les parents apportent le repas, et donc finalement vous déduisez ?
Madame FAIVRE répond : tu auras effectivement uniquement la prestation d’animation. Mais attention, PAI avec plateau repas, ceux pour qui les parents amènent le menu.
Madame GROLLEAU (hors micro).
Madame CHARDEY demande : ils payent la surveillance ?
Madame FAIVRE répond : oui, c’est cela.
Madame CHARDEY dit : ok, je voulais être sûre.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
- Dit que l’ensemble des modifications prend effet à compter de la date de rentrée scolaire de septembre 2022, ce annuellement ;
- Précise que cette révision tarifaire sera mise en œuvre automatiquement et annuellement en mars-avril pour le début de chaque année scolaire suivante en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac (IPC) ensemble des ménages, paru à la date de ladite révision ;
- Précise que l’ensemble des données établies sera mis à jour de façon automatique dans le guide de la rentrée correspondant ;
- Dit que les recettes ainsi générées seront inscrites au budget primitif annuel de la Ville ;
- Charge Monsieur le Maire et ses représentants délégués à engager l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes.
Délibération n° 22B35 : Convention avec la Ville de Juziers dans le cadre de l’organisation d’un concert du slameur Lhomé
Rapporteur : Jackie SCHINZEL
Dans le cadre de la semaine citoyenne, qui se déroulera du 18 au 23 avril prochain, le collège a sollicité la venue du slameur Lhomé et a souhaité associer les municipalités de Gargenville et Juziers à ce projet.
Des échanges se sont tenus entre les parties, permettant d’envisager une convention portant sur le partage de la charge financière de cette manifestation culturelle, à raison d’une participation par remboursement, à valeur de la moitié de la dépense effective, par la Ville de Juziers au bénéfice de la Ville de Gargenville. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 33
Le concert ayant lieu sur le territoire communal, à la salle des fêtes, les agents communaux seront mobilisés et les équipements de la ville utilisés.
Pour permettre à chaque collectivité de prendre en charge la partie lui revenant, il a été établi un projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat établie entre les deux Villes ci-annexée,
Monsieur SCHINZEL explique : c’est un projet qui est mené par le Collège Albert Camus, dans le cadre de la semaine européenne du patrimoine. Des ateliers vont être faits au collège, avec le slameur Lhomé. A l’issue de ces ateliers, un concert se déroulera à la salle des fêtes de Gargenville.
Au départ, le collège avait prévu que le concert soit organisé par la ville de Juziers, qu’il ait lieu à Juziers, et il avait demandé à la ville de Gargenville de payer une participation à ces ateliers de 1.500 €. Le collège étant sur Gargenville, nous avons trouvé, Marjolaine et moi, qu’il y avait 70 % d’élèves gargenvillois, et qu’il était peut-être normal que le concert ait lieu à Gargenville. Nous sommes entrés en contact avec nos homologues de Juziers et nous avons convenu que le concert se tiendrait à la salle des fêtes de Gargenville.
Au départ, le collège nous avait donné un tarif de 1.500 € pour le concert. Or il s’avère, comme vous pouvez le voir dans la convention, qu’il n’est pas de ce prix-là mais de 2.200 € rien que pour la partie du slameur, auquel s’ajoute la sono et la billetterie. La ville de Juziers est tombée d’accord avec nous pour payer la moitié des frais du spectacle, et bien sûr toucherait la moitié des recettes.
Néanmoins, il y a une modification dans cette convention. Nous n’avons jamais parlé avec Juziers d’un forfait location de salle, donc toute cette partie-là sera supprimée de la convention. Nous considérons que Gargenville ayant 70 % des élèves par rapport à Juziers et Juziers participant à 50 % des frais, nous ne trouvions pas tout à fait juste de leur faire payer en plus des frais de salle, qui ne nous coûtent pas vraiment d’argent puisque la salle nous l’avons. Autant ils interviendront pour les frais de billetterie, mais au niveau de la salle cela n’était pas tout à fait juste de leur faire payer.
Madame GROLLEAU ajoute : le concert aura lieu vendredi 13 mai, le tarif sera celui que vous avez voté précédemment : 8 € pour les adultes et 6 € pour les jeunes. Pour la première partie du concert, certains élèves du collège qui ont travaillé avec Lhomé se produiront sur scène. Venez nombreux !
Monsieur SCHINZEL dit : je ne voulais pas le dire parce que toutes ces informations sont sur le site internet de la Ville.
Madame GROLLEAU dit : pardon, mais nous pouvons le dire plusieurs fois.
Monsieur DAOUDAL dit : donc c’est bien cela, il intervient aussi au niveau du collège, c’est ce que nous avions vu aussi.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes ; Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 34
▪ Dit que les dépenses et recettes ainsi générées seront imputées au budget de la Ville - section de fonctionnement ;
▪ Dit que la Ville de Gargenville émettra un titre de recettes exécutoire permettant à la Ville de Juziers de procéder au versement de sa quote-part.
Délibération n° 22B36 : Convention BOXY - Autorisation d’occupation du domaine public
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Madame MALAIS explique : c’est une mini supérette, totalement automatique, qui va être installée sur le parking, place du 8 mai, pas loin de la pharmacie Richard.
Dans le cadre de notre politique de développement de services de proximité auprès des administrés, la municipalité a, depuis plusieurs mois, échangé avec la société Storelift distribution afin d’envisager l’installation d’une Boxy.
Au terme de ces échanges, une convention portant autorisation du domaine public a pu être établie, telle que portée à connaissance.
Ainsi, la société Storelift s’engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais de la structure de vente : installation, raccordement, consommation de fluides, et également de verser à la Ville une redevance de 100 € annuellement au titre de l’occupation du domaine public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Monsieur PERRON dit : le but n’est pas de gagner de l’argent mais d’offrir un nouveau service aux habitants du bas de la Ville, en attendant la construction du bâtiment qui nous donnera des commerces au niveau de la rue de l’angle Gabriel Péri et Simone Veil.
Madame MALAIS précise : c’est un contrat pour 3 ans, donc nous allons voir si cela va fonctionner ou pas. C’est eux qui prennent le risque.
Monsieur PERRON dit : c’est une tentative. Evidemment si cela ne fonctionne pas, ils ne resteront pas longtemps.
Madame MALAIS ajoute : une « BOXY » est installée à Issou.
Un élu (hors micro).
Monsieur PERRON répond : nous ne savons pas, ils ont maintenu leur demande malgré leur installation à Issou.
Monsieur DAOUDAL demande : à Issou, ils ont quoi ? Une pharmacie, un boulanger, ils ont perdu LIDL. Donc forcément s’ils ont mis ce service, c’est probablement utile pour eux, afin d’avoir un minimum de service de proximité. Nous, nous avons des grands centres juste à côté.
Madame MALAIS dit : nous avons surtout pensé au bas de la Ville.
Monsieur DAOUDAL poursuit : excusez-moi mais au bout d’un moment il faut motiver ce service de proximité. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 35
Monsieur PERRON dit : après, c’est une tentative, c’est juste une demande d’occupation du domaine public.
Des élus (hors micro).
Monsieur PERRON poursuit : c’est vraiment pour faire une tentative, offrir un service aux habitants, et dans ce cadre-là, nous acceptons la proposition de l’opérateur. Nous verrons. Si lui ne gagne pas d’argent, il ne restera pas 10 ans. Ce n’est pas une démarche municipale, nous, nous offrons 10 m2 de terrain.
Monsieur DAOUDAL dit : cela fait environ 1,10 € le m2 à l’année.
Monsieur PERRON dit : nous ne parlons pas de problématique financière. C’est une question de service.
Madame MALAIS ajoute : c’est une question de service à la population uniquement. Tout le monde dit que sur la partie basse de Gargenville, il n’y a pas de commerce.
Monsieur DAOUDAL dit : ce n’est pas dans le bas de Gargenville.
Madame MALAIS dit : c’est uniquement pour répondre…
Monsieur PERRON dit : …d’une certaine manière, je suis d’accord avec toi étant donné que la zone est toujours gérée par l’EPAMSA. L’idée aurait été de la mettre dans la rue Simone Veil ou dans ce quartier-là. Or, il y a des problèmes techniques et réglementaires qui nous empêchaient de le faire à cet endroit. Donc, nous l’avons remontée un peu, et nous verrons si cela fonctionne.
Monsieur DAOUDAL répond : quitte à la remonter, si toutefois j’habitais dans le bas de Gargenville, autant remonter sur Carrefour Market.
Monsieur PERRON dit : nous verrons bien, après chacun fera ce qu’il voudra.
Monsieur NÉRAS dit : sauf que c’est ouvert 24h/24h.
Monsieur PERRON confirme : c’est ouvert 24h/24h et 7 jours sur 7.
Monsieur DAOUDAL dit : nous verrons.
Madame MALAIS dit : de toute façon, c’est eux qui prennent le risque.
Monsieur DAOUDAL dit : oui, les dégradations c’est pour eux.
Madame MALAIS dit : oui, c’est pour eux aussi.
Madame CHARDEY dit : petite suggestion, je ne sais pas si vous avez fait attention sur la convention, vous avez mis place du 8 mai 1945 alors que c’est place Charles de Gaulle. Cela a-t-il été corrigé ?
Madame MALAIS répond : il faut que nous regardions la dernière version parce que nous en avons eu plusieurs.
Madame CHARDEY répond : je n’en doute pas mais c’est pour être sûre.
Madame MALAIS dit : nous avons eu plusieurs modèles, il faut que nous regardions sur le dernier. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 36
Monsieur PERRON répond : enfin, c’est l’emplacement qui est sur le plan.
Madame CHARDEY dit : oui, c’est cela.
Monsieur PERRON dit : il y avait eu deux versions.
Madame MALAIS dit : nous avions eu plusieurs versions, nous allons revérifier.
Madame NOËL (hors micro).
Monsieur PERRON répond : c’est leur compteur. Tous les abonnements sont à leur nom. Ce n’est que de l’électricité, c’est tout. Ils font donc installer un compteur individuel par ENEDIS.
Monsieur GODDE (hors micro).
Monsieur PERRON répond : a priori non.
Madame MALAIS dit : il n’y a personne.
Monsieur PERRON ajoute : à cet endroit-là, il n’y a pas beaucoup de personnes. Je pense que tout est prévu. Tout est à l’intérieur, les réfrigérateurs sont dedans.
Madame MALAIS dit : nous tentons, nous verrons bien si cela fonctionne ou pas.
Monsieur PERRON dit : c’est une offre de service.
Monsieur DAOUDAL dit : j’avais éventuellement vu, je ne sais plus si c’est l’impasse des Roses ou l’allée des Roses…
Madame MALAIS dit : …il faut un transformateur, il faut une arrivée électrique.
Monsieur DAOUDAL répond : il y a un pilier.
Monsieur PERRON dit : sur l’impasse des Roses, il y a un certain nombre d’habitations et il n’y a pas de parking. Mets-toi à la place des habitants de l’impasse des Roses, si des personnes stationnent jour et nuit pour aller acheter des packs de bières. Là, nous cherchions un emplacement avec du parking.
Madame MALAIS ajoute : il faut que ce soit facile d’accès.
Un élu (hors micro).
Monsieur PERRON dit : pourquoi des bières ? Parce que l’on va souvent acheter des bières le soir quand tous les magasins sont fermés, mais pas que.
Monsieur HENNEQUIN dit : dans la convention, nous sommes assez optimistes, nous parlons de plusieurs boxes.
Madame MALAIS répond : oui, la société est assez optimiste.
Monsieur HENNEQUIN dit : nous aussi alors.
Madame MALAIS dit : nous verrons bien, le temps nous dira si cela fonctionne.
Monsieur PERRON ajoute : ils ne pourront pas installer plusieurs boxes sans autorisation préalable. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 37
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, 2 voix Contre (Patricia NÖEL et Marianne BELLAIZE) et 6 Abstentions (Romano MOSCETTI, Jean-François BRICOURT, Magalie BURON PELLAUMAIL, Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
▪ Approuve la convention d’occupation du domaine public par la société Storelift distribution pour installation d’une boxy,
▪ Précise que ladite convention est établie pour une période de trois ans, renouvelable par période successive de trois années par reconduction expresse, portant un maximum de neuf années (période initiale + périodes de reconduction) et confirmer la modification ainsi établie à l’article 2 « durée » paragraphe 1 « durée initiale »,
▪ Dit que les recettes ainsi générées seront imputées au budget de la Ville - section de fonctionnement,
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes.
Délibération n° 22B37 : Marché « mission maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation d’un bâtiment en locaux associatifs et de services de la Ville »
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
La réhabilitation de la Halle du Marché en locaux associatifs (COG, ADMR) et services (Ecole de danse), au sein de la Ville est un projet phare du mandat.
Une mise en concurrence a donc été lancée et mise en ligne le 22 février 2022 (BOAMP et JOUE), posant comme date limite de remise des candidatures et offres le vendredi 25 mars 2022 – 08h00.
Au titre de cette consultation, quarante-quatre candidats ont retiré le dossier de consultation en ligne. Sur ces quarante-quatre candidats, six ont déposé leur pli.
Après analyse au regard des critères énoncés au règlement de consultation, la Commission d’Appel d’Offres réunies en date du 31 mars 2022 a attribué le marché à l’entreprise suivante :
➢ SARL QUATRO ARCHITECTURE sise 10 avenue Pierre Sémard - 18100 VIERZON ; mandataire désigné solidaire du groupement conjoint avec COMBIOSOL - 2 bis rue de la Vallée à CHAVIN (36200) et Monsieur laurent STRANGOLINO - 60 rue de la Gaucherie à VIERZEON (18100)
Pour un montant de 114.500,00 € HT, soit 137.400,00 € TTC, incluant l’ensemble des missions de base définies dans le dossier de consultation ainsi que les missions complémentaires suivantes : dossier permis de construire, ordonnancement pilotage coordination, diagnostic.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 38
Monsieur PERRON dit : comme précisé dans la note, c’est le projet phare du mandat. Après 2 ans de Covid, des problématiques de recrutement, et j’en passe, nous sommes au début de la réalisation des gros chantiers. Je sais les frustrations de certains de mes élus, concernant le retard pris pour la réalisation du projet. Aujourd’hui, enfin nous y sommes. Nous sommes plutôt contents de ce qui nous a été présenté. Nous avions décalé d’une journée afin que vous [l’opposition] puissiez être présents lors de la commission d’appel d’offres, et je vous en remercie. Aujourd’hui, nous n’en sommes qu’à la désignation de l’architecte. Il va se mettre au travail, avec les différentes réunions et les comités qui vont être créés, parce que l’ensemble des élus va pouvoir participer au travail de réalisation et de réflexion autour de ce projet. Dès que nous aurons pris contact avec l’architecte, nous tenterons d’organiser avec vous des réunions de travail avec des groupes différents.
Monsieur HACHÉMI demande : le montant est avec ou sans augmentation ?
Madame MALAIS répond : il est fixe.
Monsieur PERRON confirme : là il est fixe.
Madame MALAIS ajoute : il vient d’être voté donc il est fixe.
Monsieur HACHÉMI demande : l’architecte et ceux qui vont faire les travaux ne vont pas rajouter un 5 % ou 10 % selon les matériaux ?
Monsieur PERRON répond : non, là c’est de la prestation.
Madame MALAIS dit : c’est l’architecte, c’est de la prestation. C’est la réflexion de l’architecte.
Monsieur PERRON ajoute : nous allons tous attendre avec impatience le début des travaux et nous ne manquerons pas de vous faire participer.
Des élus (hors micro).
Madame MALAIS répond : nous n’avons rien pour le moment.
Monsieur PERRON dit : ils vont travailler par rapport à la définition du cahier des charges sur l’appel à candidature. Maintenant c’est à eux de réaliser par rapport à nos désirs et à nos besoins. De toute façon, c’était défini comme cela, en tout cas par rapport à l’appel d’offres, les besoins, l’emplacement. La définition globale du projet est déjà connue. Maintenant il n’y a plus qu’à réaliser le vrai travail d’architecture de ce projet.
Madame MALAIS précise : le marché a été lancé avec une base d’1,5 million d’euros donc le pourcentage du travail de l’architecte est en fonction du montant global du marché.
Un élu (hors micro).
Monsieur PERRON répond : effectivement, s’il y a des travaux supplémentaires ou des adaptations par rapport à la progression du projet, il y aura des augmentations et des prestations supplémentaires, mais sur le forfait de base. Le projet initial, comme il a été indiqué dans le marché, est un montant forfaitaire.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 39
À la majorité,
Par 26 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
▪ Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 31 mars 2022,
▪ Dit que les dépenses afférentes sont inscrites au budget primitif de la Ville,
▪ Charge Monsieur le Maire d’engager l’ensemble des démarches financières et administratives subséquentes.
Délibération n° 22B38 : Désaffectation, déclassement et intégration dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées section AP n° 330, 331, 340 et 341 en vue de leur cession
Rapporteur : Yann PERRON
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section AP n° 330 de 27 m², 331 de 14 m², 340 de 17 m² et 341 de 11 m².
Ces parcelles correspondent à des bouts d’une ancienne sente communale située entre les rues de l’Ile de France et Danielle Casanova.
Cette dernière, affectée à l’origine à l’usage du public, faisait partie du domaine public de la Commune.
Enclavée et morcelée depuis des dizaines d’année, elle a perdu sa fonction de sente et donc son affectation à usage du public.
Les quatre parcelles, résultant de son morcèlement, sont aujourd’hui cessibles aux différents riverains contigus.
Préalablement à leur cession, il s’avère donc nécessaire, selon les dispositions de l’article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de :
▪ Constater, dans un premier temps, leur désaffectation conditionnant leur sortie du domaine public, liée à la cessation de tout usage du public depuis des dizaines d’années ;
▪ Prononcer, dans un second temps, leur déclassement du domaine public pour permettre leur intégration dans le domaine privé communal.
Monsieur PERRON explique : nous avons déjà passé en délibération, à différentes reprises, la cession de plusieurs morceaux de la ruelle située entre la rue Danielle Casanova et la rue de l’Ile de France. Là, nous avons fait une délibération complète pour passer le reste des parcelles qu’il restait encore à céder. Donc au même titre que cela a pu être fait à l’avant- dernier conseil municipal, cette fois nous avons intégré l’ensemble des parcelles restantes à disposition, qui sont de toute façon inaccessibles car faisant un mètre de large. Il s’agit de tous petits morceaux de 27 m², 14 m², 17 m² et 11 m², qui seront réaffectés aux terrains contigus si les propriétaires le désirent. C’est purement administratif, c’est une désaffectation et un déclassement du domaine public Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 40
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
- Constate la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées section AP n° 330 de 27 m², 331 de 14 m², 340 de 17 m² et 341 de 11 m² ;
- Approuve leur déclassement du domaine public communal pour les intégrer dans le domaine privé de la commune ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces opérations.
Délibération n° 22B39 : OIN Seine Aval - Renouvellement de ZAD
Rapporteur : Yann PERRON
Monsieur le Maire informe qu’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) a été créée sur la Commune par arrêté préfectoral n° 08-228/DDD le 23 décembre 2008, et renouvelée pour une durée de 6 ans par arrêté préfectoral n° 2016146-0019 le 25 mai 2016.
Il rappelle que la ZAD est un outil de préemption qui permet de geler le prix du foncier et d’éviter ainsi la spéculation foncière à l’annonce de projets d’opérations d’aménagement.
Au regard de l’analyse menée conjointement par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), l’Établissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA), l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) et la Direction Départementale des Territoires (DDT), il paraît opportun de renouveler la ZAD du territoire de la Commune permettant ainsi de garantir la maîtrise foncière de ces terrains au sein de l’Opération d’Intérêt National (OIN) Seine ce, en modifiant le périmètre de la façon suivante :
- Suppression de la ZAD sur le secteur de la ZAC des Hauts de Rangiport,
- Ajustement du périmètre sur le secteur UEe du PLUi (CALCIA).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur PERRON précise : il s’agit de la suppression de la ZAD sur le secteur de la ZAC des Hauts de Rangiport qui, aujourd’hui, est arrivée quasiment à son terme et entièrement à la maîtrise de l’EPAMSA, donc évidemment l’OIN sort du sujet, et l’ajustement du périmètre sur le secteur UE, donc tout le secteur CALCIA. Ceci a déjà été délibéré à plusieurs reprises. Aujourd’hui, nous retirons le secteur des Hauts de Rangiport et nous gardons le secteur de la ZAC PORCHER, puisque ce sont des surfaces assez conséquentes. Effectivement, l’État, par l’intermédiaire de l’OIN, désire garder un œil et une maîtrise de ce qui risque de se passer un jour sur ces surfaces. C’est la troisième fois que nous signons le projet de ZAD OIN Seine Aval.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
▪ Émet un avis favorable au renouvellement de la ZAD sur la Commune ; Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 41
▪ Approuve le plan projeté du nouveau périmètre tel qu’annexé à la présente ;
▪ Autorise Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches subséquentes et ainsi signer tout document afférent.
Délibération n° 22B40 : Garage place du 8 mai 1945 - Fixation du montant du loyer d’occupation
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Dans le cadre de la réaffectation des logements de fonctions, l’agent qui occupait jusqu’en décembre 2021 l’appartement lié aux missions de gardien de la salle des fêtes a été affecté sur un gardiennage école-hôtel de ville, impliquant ainsi le changement d’appartement.
Toutefois, il s’avère qu’il a stocké de nombreux biens et équipements dans les garages qu’il occupait dans son précédent logement de fonction. Actuellement, un des deux garages reste encombré en totalité par des biens lui appartenant.
Cette occupation lui a été indiquée comme devant rester temporaire et redevable d’une participation financière.
Il convient donc de fixer le tarif de location lié à cette occupation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le marché locatif actuel,
Madame NOËL demande : pourquoi n’obligeons-nous pas cet agent à enlever ce qui lui appartient ?
Madame MALAIS répond : nous lui avons déjà demandé à plusieurs reprises.
Monsieur PERRON ajoute : cela n’a pas été particulièrement suivi d’effet, étant donné la surface dont il avait le droit auparavant avec son logement de fonction. Aujourd’hui, en termes de stockage, il est passé de beaucoup à zéro. Donc nous sommes obligés d’appliquer ce règlement afin qu’il y ait quelque chose d’égalitaire avec les autres agents.
Madame NOËL dit : si je suis locataire et que je déménage, on va me demander de libérer les locaux.
Madame MALAIS réitère : nous lui avons demandé à plusieurs reprises.
Monsieur PERRON ajoute : il est précisé, dans la délibération, que c’est à titre temporaire. Donc nous appliquons aujourd’hui un loyer, puisqu’il n’a pas trouvé d’autres possibilités, mais nous n’allons quand même pas le pousser au mur. Nous lui louons le garage le temps qu’il trouve moyen de débarrasser ses affaires au fur et à mesure.
Madame NOËL demande : donc, si je comprends bien, il a jusqu’au 31 décembre ?
Madame MALAIS répond : oui, à 80 €.
Madame NOËL dit : oui, mais c’est le prix d’un box, c’est cela ?
Madame MALAIS répond : oui, nous nous sommes renseignés des prix. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 42
Monsieur HACHEMI demande : justement, j’allais revenir sur le prix. Pourquoi n’augmentons-nous pas le prix ?
Monsieur PERRON dit : il n’y avait pas de prix avant. C’est le prix d’un box, donc nous appliquons le prix moyen ce que qui se fait pour un bien équivalent.
Monsieur HACHEMI poursuit : oui c’est notre politique, mais nous pouvons mettre 100 € si nous avons envie.
Monsieur PERRON répond : c’est pour un agent de la ville et nous appliquons un tarif classique, normal ; il n’y a pas vocation à gagner de l’argent là-dessus, c’est juste pour appliquer un règlement…
Madame MALAIS ajoute : …et l’inciter à le vider.
Monsieur HACHEMI ajoute : nous avons vocation à le faire partir au plus tôt.
Monsieur PERRON répond : cela lui a été signifié.
Monsieur HACHEMI dit : d’accord. Donc 100 €, cela va peut-être l’inciter à le faire partir plus tôt.
Un élu (hors micro).
Monsieur PERRON poursuit : après, vous être libres de juger la délibération opportune ou pas. Nous sommes là pour cela.
Monsieur DAOUDAL dit : à la rigueur, autant qu’il mette une BOXY sur un terrain communal, cela lui coûtera 100 € par an au lieu de 960 €.
Madame MALAIS répond : non, la BOXY nous rapporte 100 €. Cela n’a rien à voir.
Monsieur PERRON dit : je n’ai pas compris.
Monsieur DAOUDAL répète : autant qu’il mette une BOXY sur un terrain communal, cela lui coûtera 100 € par an au lieu de 960 €, et il met ses affaires dans la BOXY.
Madame BELLAIZE dit : ce qui est dommage dans la réflexion, c’est que nous avons quand même payé 1.500 € pour son déménagement, nous aurions pu enlever cela aussi au passage. Là du coup, nous ne serions pas embêtés.
Madame MALAIS répond : même s’il les avait pris dans le déménagement, il n’avait pas d’endroit où mettre ses affaires.
Madame BELLAIZE poursuit : peu importe, nous lui laissions devant sa porte. C’était à lui.
Madame MALAIS ajoute : sauf que sa porte, c’est un logement communal.
Madame BELLAIZE dit : non, mais il y a toujours des solutions. C’est dommage d’en arriver là.
Monsieur PERRON dit : c’est toujours dommage ces situations, nous sommes d’accord. Évidemment, ce sont des situations un peu extrêmes qui sont parfois délicates à gérer. Ce n’est pas quelque chose de particulièrement simple. Nous ne sommes quand même pas là pour pousser les gens dehors ; il y a des règles et nous essayons de les appliquer en toute humanité. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 06 avril 2022 43
Madame MALAIS ajoute : c’est quand même un agent communal.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, 2 voix Contre (Patricia NOËL et Arnaud DAOUDAL) et 2 Abstentions (Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
▪ Fixe le montant de location du garage sis place du 8 mai 1945 à la somme de 80 € mensuels, dans le cadre de cette occupation de locaux hors logement de fonction,
▪ Précise que ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2022 et de fixer leur durée de validité au 31 décembre 2022,
▪ Dit que les recettes ainsi générées seront imputées au budget de la Ville - section de fonctionnement,
▪ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes.
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Monsieur PERRON conclut : c’était la dernière question. Comme vous avez pu le constater, nous sommes revenus, pour la deuxième fois depuis le début du mandat, dans la salle du conseil municipal, même si l’environnement est un peu plus contraint et que nous sommes plus serrés au coude à coude, nous espérons pouvoir y rester et que les règles sanitaires s’appliquent. Merci à tous et bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00
Fait à Gargenville, le 1er juin 2022
Le Maire,
Yann PERRON