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Procès Verbal - proces verbal du cm 22 06 14
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 22 06 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SÉANCE DU 14 JUIN 2022
À 20H00 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Monsieur Yann PERRON,
Maire de Gargenville
PROCES-VERBAL
Présents : Mmes Anne-Marie MALAIS, Marjolaine GROLLEAU, Mélanie FAIVRE, Marie-José DE CARVALHO, Christine PREAUD, Patricia NOËL, Agnès DURFORT, Lamiaa BAYH, Marianne BELLAIZE, Magalie BURON PELLAUMAIL, Manon LESAULNIER, Murielle CHARDEY,
MM. Yann PERRON, Jean-Claude HENNEQUIN, Michel PEZET, Jean- François BRICOURT, Laurent NERAS, Rhamid HACHEMI,, David GODDE, Sébastien COUVET (arrivée à 20h05), Frédéric VEISS, Arnaud DAOUDAL,
Procurations : M. Jackie SCHINZEL à Mme Marjolaine GROLLEAU M. Romano MOSCETTI à Mme Anne-Marie MALAIS
Mme Nathalie LE HELLEGOUARCH à Mme Mélanie FAIVRE
M. Antonio MACEDO à M. Frédéric VEISS
M. Fabrice LALLET à M. Jean-François BRICOURT
M. Arnaud VERNERET à Mme Murielle CHARDEY
Absent : M. Jean-Luc JEANNOT
Ouverture de la séance :
Monsieur Yann PERRON, Maire de Gargenville, procède à l'appel et constate que, en application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, la condition de quorum est remplie.
Désignation d'un secrétaire par le Conseil Municipal : Désignati 1S u
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Madame Mélanie FAIVRE.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 :
Sans aucune remarque, le procès-verbal du 15 mars 2022 est approuvé à l'unanimité.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 06 avril 2022 :
Madame GROLLEAU dit : j'ai juste une petite remarque. J'ai oublié de noter la page mais c'est une intervention que je fais concernant les associations. On me demandait à quoi correspondait une association. J'ai expliqué que celle-ci participait au 4L Trophy, et sur le PV est écrit Camel Trophy. En fait, il s'agit de la voiture 4L.
Monsieur PERRON ajoute : je pense qu'au micro cela ne devait pas être très audible.
Madame GROLLEAU poursuit : oui. Ce n'est pas grand-chose, mais ce n'est pas vraiment le même Trophy. C'était juste ma petite remarque.
Après ces quelques remarques inscrites au registre des délibérations, le procès-verbal du 06 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.
> Arrivée de Sébastien COUVET
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Monsieur le x Maire a été amené à prendre, en vertu de la délibération du 02 juillet 2020 accordant délégations au Maire, suivant l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° | En date du Objet Montant
Contrat de prestation de création de jeux vidéo avec Benoît
22-13 | 31/03/2022 |PONCON qui s'engage à réaliser un stage de 3 demi-joumées à la 600,00 € TTC
médiathèque les 3, 5 et 6 mai 2022
Contrat de érification des équipements sportifs et récréatifs avec
Soie es ne dar one tn ae mnt ea] 2022191600 € TTC 22-14 | 06/04/2022 |SPOIS, “ES Jeux pou : . 2023 : 2.697,60 € TTC wérification en hauteur des paniers de basket relevables en 2024: 1.833 60 € TTC charpente. Le présent contrat prend effet du 01/01/2022 au ‘ es 31/12/2024.
Contrat de réservation de la visite du château d'Auvers le 22-15 | 07/04/2022 15/04/2022 420,50 € TTC
Demande de financement DETR - Equipement des classes des Montant de la DETR
22-16 | 12/04/2022 |écoles maternelles et élémentaires en TNI et en matériel attendue: 40% de
informatique 18.703 € HT = 7.481,20 €
Avenant 2 avec la société KONE IDF PUBLIC OUEST pour à Ga ar Qro pe SooIere rattacher1 EPMR, 1 ascenseur GS Jeanne Couwy, 1 ascenseur SENTE Le . ! 22-17 | 20/04/2022 RE . e , 1 EPMR salle des fêtes : Médiathèque au contrat de maintenance n° 41640826. L'avenant
prend effet à partir du 01/04/2022. 781,25 € TTC, 1 Ascenseur médiathèque : 2.206,93 € TTC
Contrat de location et de maintenance des photocopieurs
22-18 | 20/04/2022 |multifonctions à compter du 23/04/2022 jusqu'au 23/07/2022 avec| 4.271,76 € TTC le trimestre
la société KONICA MINOLTA
Contrat d'entretien, de réparation et mises aux normes des 3.736,08 € TTC annuel
22-19 | 20/04/2022 |systèmes anti-intrusion des bâtiments à compter du 01/04/2022! et prix unitaires forfaitaires selon
au 31/03/2026 avec ia société Antenne Service Protection les interæntions
Contrat d'abonnement avec la société Verison Connect pour le
22-20 | 29/04/2022 |suid de 5 wéhicules de la ville, à compter du 01/10/2021 pour une 1.224,00 € TTC annuel
durée de 36 mois
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 N° | En date du Objet Montant
Contrat de prestation avec la compagnie LES MATATCHINES pour
22-21 1 28/04/2022 le défilé des lumières "Cirk Roule" du 07/05/2022 2.408,08 € TTC
Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle LHOME 22-22 | 29/04/2022 pour le concert du 13/05/2022 2.100,00 € TTC
22-23 | 10/05/2022 Contrat de prestation avec l'association Théâtre aux éclats 800,00 € TTC
création pour le spectacle du 08/06/2022 à la médiathéque
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
l'année 2022 au titre «des amendes de police» pour
l'aménagement de travaux de sécurisation de la traversée piétonne
aux abords du groupe scolaire J. Couvy à Gargenville
22-24 | 10/05/2022 16.740,00 € TTC
Contrat avec la société Media Com Access pour mise en senice Abonnement :
22-25 | 20/05/2022 des lignes téléphoniques fixes sur différents sites de la ville. Le 1.026,60 € TTC/mois
contrat prend effet dès la mise en senice pour une durée de 36| + frais ponctuels de mise en
mois service : 1.020,00 € TTC
Délibération n° 22C41 : Inscription à l’inventaire des dépenses d’investissement d’un montant unitaire inférieur à 500 €
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que l'article 47 de la loi des Finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L.2122-21, L.3221-2 et L.4231-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, en donnant la compétence aux assemblées délibérantes pour décider qu'un bien meuble de faible valeur peut être imputé en section d'investissement, s'agissant de biens ne figurant pas dans une liste et dont le montant est inférieur à un seuil, fixés par arrêté interministériel.
L'arrêté NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 fixe à compter du 1°’ janvier 2002, à 500 € toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés à la section de fonctionnement. 1| diffuse également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer pour le règlement des biens ci-dessous en investissement et l'inscription à l'inventaire :
Fournisseur Objet Montant € TTC
GSE Distribution 1 moteur volet roulant groupe scolaire J. Couwy 343,08 €
LEGALLAIS 1 serrure logement Henri Chausson 79,86 €
REXEL 20 blocs secours salle des fêtes 3 141,80 €
REXEL 1 interrupteur salle serveur mairie 121,75 €
REXEL éclairage médiathèque 287,65 €
Total 3 974,14 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur PERRON précise : pour l'interrupteur, puisque la question a été posée, ce n'est pas un interrupteur d'éclairage mais bien un sectionneur de puissance pour la salle du serveur. D'où le montant indiqué, qui paraissait un peu excessif pour un interrupteur d'éclairage.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 3 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à reprendre en section d'investissement, pour l'exercice 2022, les dépenses ci-dessus détaillées.
Délibération n° 22C42 : Fixation de la participation des familles à la classe patrimoine en Vendée, au Puy du Fou du 23 au 24 juin 2022, pour les CM1 de l’école élémentaire Pierre Corneille de Gargenville
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des classes de découvertes annuelles proposées aux élèves de CM1 dans les écoles élémentaires de la Ville, les 49 élèves de CM1 du groupe scolaire Pierre Corneille partiront en Vendée, au Puy du Fou, du 23 au 24 juin 2022.
Il est proposé la participation suivante :
" 14 <€/enfant gargenvillois à la charge des familles.
" 149 €/élève extra-muros
La prestation sera intégrée à la facture périscolaire de juin 2022.
Total séjour 7 301,00 €
Total transport (*) -
TOTAL 7 301,00 €
Coût par enfant (49) 149,00 €
Participation Parents par enfant gargenvillois 14,00 €
Prise en charge mairie par enfant 135,00 €
Total prise en charge mairie 6 615,00 €
(‘) bus mairie
Ce tarif comprend les entrées et activités du jeudi et du vendredi (spectacles, découverte du grand parc, bal des oiseaux...), la pension complète (diner jour 1 à diner sur trajet du retour), une permanence téléphonique d'urgence, une plateforme sécurisée (photos/vidéos) et un espace enseignant sécurisé avec les documents administratifs et pédagogiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les éléments ci-dessus,
Madame CHARDEY demande : y a-t-il des extra-muros ?
Madame GROLLEAU répond : oui, il y en a 3.
Madame CHARDEY demande : est-ce qu'il s'agit de la classe Ulis ?
Madame GROLLEAU répond : non parce que les élèves de la classe Ulis n'ont pas le tarif extra-muros, ils ont le tarif gargenvillois.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 4 Madame CHARDEY dit : et je suppose que vous partez avec le bus de la mairie. Et le
montant pour le chauffeur, est-il inclus dans le total ?
Madame GROLLEAU répond : non, là le prix de la facture c'est la prestation de la société, le
bus n'est pas compris dedans.
Madame CHARDEY dit : oui d'accord, hors bus.
Madame GROLLEAU ajoute : oui, puisque le transport se fait avec le bus communal.
Comme à chaque sortie pour les écoles, nous n'intégrons pas le tarif du bus communal.
Madame CHARDEY dit : d'accord.
Madame GROLLEAU précise : la facture comprend uniquement le lieu du séjour, les
activités proposées, les repas et l'hébergement.
Madame CHARDEY demande : le bus de la mairie et le chauffeur viennent en plus. Et le coût du chauffeur ? Parce qu'il va dormir sur place.
Monsieur PERRON dit : oui, la masse salariale. Enfin qu'il soit là-bas ou ici...
Madame GROLLEAU répond : qu'il soit là-bas ou ici, il sera payé quand même.
Madame CHARDEY dit : oui bien sûr.
Monsieur PERRON ajoute : mais sur une comptabilité analytique plutôt intégrée. Oui, cela va
venir, me dit Anne-Marie. Nous sommes en cours d'élaboration d'une comptabilité analytique complète.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe le montant facturé aux familles à 14 €/enfant gargenvillois et 149 €/enfant extra-muros pour la classe patrimoine du 23 au 24 juin 2022, pour les CM1 de l’école Corneille de
Gargenville.
Délibération n° 22C43 : Fixation des tarifs du séjour à la ferme d’Écancourt, de l’ALSH | « La Ruche » en juillet 2022 |
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des activités d'été, l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « La Ruche » propose un séjour à Écancourt, du mardi 19 au vendredi 22 juillet 2022, pour un
effectif total de 19 personnes (16 enfants + 2 animatrices + 1 directeur de séjour).
Ce séjour aura pour objectif de transmettre des connaissances et de provoquer des expériences en vue de faire évoluer les comportements actuels et futurs écocitoyens.
Des animations ponctuelles seront proposées et déclinées sur trois axes : le monde agricole, l'écologie et le développement durable.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 5 e Proposition des tarifs du séjour pour les familles: 198,00 € le séjour (tranche D avec application du Quotient Familial - cf. barème ci-joint).
Pour les extra-muros, le doublement du tarif de base sans application du Quotient Familial sera appliqué.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame CHARDEY dit : nous voulions savoir le coût total du voyage.
Madame GROLLEAU répond: il est estimé à 4.529,11 €.
Madame CHARDEY demande : parce qu'il peut y avoir une évolution de tarif ?
Madame GROLLEAU répond : a priori non.
Une élue (hors micro).
Madame GROLLEAU répète : 4. 529 euros et 11 centimes, pour être exact.
Madame PRÉAUD demande : et cela concerne des enfants de quel âge ?
Madame GROLLEAU répond : c'est la Ruche donc ce sont les maternels.
Monsieur PERRON demande : que vont-ils faire, nos chers enfants ? Moi, je pose la question, ma chère Marjolaine.
Madame GROLLEAU répond : ils vont :
e aller à la rencontre des animaux de la ferme, « de l'œuf à la poule », « du mouton à la laine » ;
° découvrir le monde végétal à travers les sens,
° découvrir les jardins ;
e fabriquer du pain ;
° faire une approche du monde des oiseaux à travers l'aspect sensoriel et imaginaire.
Et ils seront hébergés en gites.
Monsieur HACHÉMI demande : je n'ai pas bien entendu, que vont-ils faire exactement pour l’écocitoyen ?
Madame GROLLEAU répond : et bien découverte du monde végétal et approche du monde des oiseaux, découverte des jardins ; je pense que c'est écocitoyen.
Monsieur PERRON dit : merci pour tout le travail de nos services. Oui, Murielle ?
Madame CHARDEY dit : en fait, nous sommes allés chercher de notre côté, la plaquette d'Écancourt. Il me semble que le tarif est beaucoup plus élevé que si nous y allions par nous-mêmes. Quand nous faisons la division avec le montant total que Marjolaine nous a annoncé par le nombre de personnes, il y a une différence de 20 €.
Monsieur PERRON demande : par personne ou en tout ?
Madame CHARDEY répond : par personne. Cela fait 168 €.
Madame GROLLEAU dit : attention, parce que les accompagnants ne paient pas.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 6 Madame CHARDEY répond : oui.
Monsieur PERRON dit : c'est le coût global ici, ce n'est pas le coût individuel.
Madame CHARDEY répond : ok.
Madame GROLLEAU ajoute : dans le tarif est compris l'encadrement des animateurs, ce qui n'est peut-être pas le cas quand tu calcules le prix parce que tu n'as pas des animateurs qui encadrent les activités la journée, la nuit, la gestion du quotidien (douches, petits-déjeuners). Dans ta plaquette, je ne pense pas que tu aies cela. Ce sont les parents qui encadrent.
Madame CHARDEY répond : oui.
Madame GROLLEAU précise : tandis que nous, là, les parents nous ne les payons pas. Les animateurs nous devons les rémunérer donc effectivement cela augmente le coût pour nous.
Madame CHARDEY répond : ok.
Monsieur PERRON dit : ok, merci Murielle. La politique enfance a bien été renforcée avec un certain nombre de voyages et d'offres multiples pour sortir nos enfants et leur faire découvrir une variété de choses. Je tiens à féliciter les services et Marjolaine, qui ont fait un super travail pour offrir toutes ces prestations aux enfants de Gargenville.
Madame GROLLEAU ajoute : sachant que normalement, cet été, ils auront toutes les semaines au moins une sortie ou un intervenant qui viendra auprès des maternels et des élémentaires.
Monsieur PERRON dit : même les enfants qui ne peuvent pas partir sur ces sorties-là auront néanmoins une offre sur la semaine en animation vacances.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe la participation des familles pour ce séjour à 198 € (tranche D avec application du Quotient Familial selon le barème ci-joint).
Délibération n° 22C44: Fixation des tarifs du séjour multisports à Mousseaux, de FALSH « Le Parc », en août 2022
Rapporteur : Marjolaine GROLLEAU
Dans le cadre des activités d'été, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Le Parc » propose un séjour à l'Ile de loisirs des Boucles de Seine à Mousseaux, du mardi 16 au vendredi 19 août 2022, pour un effectif total de 27 personnes (24 enfants + 1 animatrice + 1 animateur + 1 directeur de séjour).
Ce séjour sera organisé en tentes (tentes sur place) et en pension complète, avec de nombreuses activités durant cette semaine : accrobranche, canoë, tir à l’arc, voile, mini-golff, baignade et également jeux divers, veillées.
e Proposition des tarifs du séjour pour les familles: 198,00 € le séjour (tranche D avec application du Quotient Familial - cf. barème ci-joint).
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 7 Pour les extra-muros, le doublement du tarif de base sans application du Quotient Familial sera appliqué.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame GROLLEAU dit : avant qu'on ne me pose la question, j'ai le prix estimé qui est de 6.471,24 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Fixe la participation des familles pour ce séjour à 198 € (tranche D avec application du Quotient Familial selon le barème ci-joint).
Délibération n° 22C45: 28°" Salon Automnal des peintres, sculpteurs et photographes de la ville - Fixation du tarif du droit d'inscription et des prix
Rapporteur : Yann PERRON
Il convient à l'assemblée délibérante de fixer le montant du droit d'inscription demandé aux artistes exposant, ainsi que le nombre de prix et leur valeur, pour le 28°" Salon Automnal des peintres, sculpteurs et photographes de la ville de Gargenville qui sera ouvert au public du vendredi 18 novembre au dimanche 20 novembre 2022 inclus.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur DAOUDAL dit : tu avais parlé, lors de ton élection, d’une refonte de ce salon. Je vois que le Département revient, en comparaison à l'année dernière.
Monsieur PERRON répond : oui.
Monsieur DAOUDAL dit : et puis, il y a juste la date qui change.
Monsieur PERRON répond : oui c'est uniquement pour cela. Sinon, pour les tarifs, nous n'avions pas de raison spécifique à les changer. C'est juste que nous avons rajouté le Département comme il l'était auparavant. Et puis, la photographie a été ajoutée, qui elle n’y était pas auparavant.
Monsieur DAOUDAL dit : elle y était une fois tous les 2 ans.
Monsieur PERRON dit : là, nous la remettons tous les ans. Nous allons dire que ce sont de légères adaptations sur le Salon. L'année dernière, cela a été une réussite. Il n’y a pas nécessité à ce que nous renversions la table et à ce que nous fassions quelque chose d'autre. Pour l'instant, cela marche ainsi. Nous avons un certain nombre d'idées ; Jackie a développé aussi d'autres projets sur le Salon des arts et nous n'avons pas encore eu le temps de travailler dessus. Nous continuons avec ce qui fonctionne bien.
Monsieur DAOUDAL répond : merci.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 8 =" Fixe les montants suivants :
- Droit d'inscription pour les peintres et sculpteurs : 20 €
Aucun droit d'inscription ne sera demandé aux adhérents inscrits dans les sections peinture, sculpture et photographie de la Maison des Arts et de la Créativité de la ville pour l’année en cours (2022/2023)
-__ Présent offert à l'invité d'honneur : valeur de 60 €
- Prix de la ville - peinture : valeur de 50 €
- Prix de la ville - sculpture : valeur de 50 €
- Prix de la ville - photographie valeur de 50 € -_ Prix du public - peinture : valeur de 50 € - Prix du public - sculpture : valeur de 50 € -_ Prix du public - photographie valeur de 50 €
" Approuve le règlement du 28°" Salon Automnal ci-annexé et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Délibération n° 22C46: Création et ouverture d’une classe pour élèves en difficultés scolaires et d’un atelier de formation pour encadrants à l'Ecole Municipale de Musique de Gargenville
Rapporteur : Yann PERRON
Dans le cadre du développement de l'offre culturelle et de l’enseignement musical, la municipalité propose la création et l'ouverture, à compter de la rentrée de septembre 2022, d'une classe pour élèves en difficultés scolaires et d’un atelier de formation pour encadrants à l'École Municipale de Musique de Gargenville.
La classe pour élèves en difficultés scolaires sera à destination des élèves de classes élémentaires et de collège, et se fera par le biais d’un atelier de pratiques collectives, vocales et instrumentales. En effet, la musique est un moyen puissant de travailler de manière ludique sur la plasticité du cerveau, pour régler les problèmes de plusieurs ordres. Elle développe des capacités mnésiques, neuronales, et permet de développer des méthodes de travail et de concentration, notamment.
L'atelier de formation pour encadrants, d'une durée de 2 ans, concernera les enseignants des écoles élémentaires, les aides-soignants, les animateurs, les assistantes maternelles, etc., qui manquent de formation musicale et n'osent pas s'impliquer eux-mêmes dans les pratiques musicales avec les enfants. Cela leur permettra d’avoir une formation pédagogique pour faire de la musique avec eux. La formation abordera notamment la découverte et la pratique vocale, la découverte et la pratique de la guitare, ainsi que l'écoute et la formation musicale.
Il est précisé que les tarifs appliqués pour ces deux disciplines seront identiques à ceux de la grille tarifaire correspondant aux pratiques collectives (tarif 1 du guide de la rentrée).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur PERRON précise : c'est un élargissement de l'offre pour des profils un peu différents du profil classique de l’enseignement de la musique.
Après en avoir délibéré,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 9 LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
" Approuve la création et l'ouverture de ces deux nouvelles disciplines dès la rentrée de
septembre 2022 ;
“ Dit que ces deux disciplines se verront appliquer le tarif des pratiques collectives (tarif 1 du guide de la rentrée) ;
" Approuve l'ajout de ces deux nouvelles rubriques dans le bulletin
d'inscription/réinscription - option musique ci-annexé :
" Précise que le bulletin d’inscription/réinscription - option musique ainsi modifié annule et remplace toute disposition antérieure ;
“* Indique que ledit bulletin étant un outil de gestion, toute modification ultérieure sera appliquée de façon automatique en fonction des dispositions du guide de la rentrée.
Monsieur PERRON dit: merci pour les enseignants de l'école de musique qui avaient à
cœur de lancer cette nouvelle offre.
Délibération n° 22C47 : Bail à réhabilitation entre la Ville et SOLIHA Yvelines Essonne
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
Il est rappelé que l’ancienne mandature a fait l'acquisition du bâtiment sis 6 avenue Thiers (ex pizzeria) ; ce bâtiment est fortement dégradé et difficilement exploitable pour la Ville.
Conformément à ce qui a été délibéré lors de la séance du Conseil Municipal du 15 mars
2022, dans le cadre du vote du contrat tripartite entre l'État, Grand Paris Seine & Oise et la
Commune de Gargenville au titre du dispositif d'aide à la relance de la Construction Durable 2021-2022, il a donc été engagé des démarches auprès de l'Association SOLIHA Yvelines Essonne (SOLlidaires pour l'HAbitat) qui propose à la Ville une réhabilitation dudit bâtiment en logements sociaux. Ainsi, six logements pourraient être envisagés, pour un coût estimé pour la Ville de 123.115 €.
Dans le cadre de ce projet, et au vu de l'implantation de cette opération immobilière, la Ville peut obtenir le droit d'attribution des logements, ce pour la durée du bail à réhabilitation
(envisagé pour une durée de vingt-cinq ans), pour un montant de 4.000 € par logement, soit 24.000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réhabiliter le bâtiment sis 6 avenue Thiers et le projet de sa
transformation en six logements sociaux,
Madame CHARDEY demande : déjà nous voulions savoir pourquoi nous n'avions pas le projet du bail ?
Monsieur PERRON répond : parce que c'est uniquement le projet de la réhabilitation, et l'accord entre toutes les parties pour le financement. Aujourd'hui, le bail n’est pas encore adossé. Ce sont uniquement les accords de financement. Concernant le bail, nous avons décidé de prendre les 24.000 € supplémentaires pour garder la maîtrise de l'attribution des logements. C'est souvent de bon aloi au regard des demandes que nous avons, et nous préférons que ce soit les services de la Ville plutôt que les services de la Préfecture qui donnent les attributions des logements. Cela permet de garder des Gargenvillois dans des logements sociaux.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 10 Madame CHARDEY dit : en priorité.
Monsieur PERRON répond : ….en priorité plutôt que des.
> Aparté de Madame MALAIS avec Monsieur PERRON.
Monsieur PERRON poursuit : ce sont vraiment des petits logements, très adaptés à nos jeunes Gargenvillois. Et donc, tout l'intérêt est d'en garder l'attribution.
Madame CHARDEY demande: ce serait quoi comme logements ? Studio, F1 ?
Madame FAIVRE répond : non, il y a du T2 et du T3.
Monsieur PERRON dit: nous avons déjà évoqué à plusieurs reprises ce projet. Il y a plusieurs hypothèses. Nous sommes partis dans plusieurs directions pour ce bâtiment. Nous ne pouvions pas le laisser se dégrader, au regard de l'emplacement stratégique, entre le château d'Hanneucourt, l'avenue Thiers et les Maisonnettes. Il est vraiment important de mettre cela très rapidement en route pour éviter que cela ne s'écroule, et c'est la meilleure solution que nous ayons trouvée pour donner une nouvelle vie à ce bâtiment. Solidaires Habitat fait toujours preuve de qualité dans ses réalisations et ses rénovations. Nous avons déjà sur la Ville une opération Solidaires Habitat, qui a bien fonctionné. Ils sont très rigoureux dans la gestion de leurs parcs de logements.
Madame CHARDEY demande : et comment cela va se passer pour les parkings ?
Monsieur PERRON répond : pour les parkings, la partie suspendue du bâtiment, qui n’est plus du tout aux normes, va être rasée. C'est la cuisine qui est suspendue sur des pylônes en parpaings, mais les parkings seront sur la place de l'avenue Thiers.
Monsieur DAOUDAL demande : nous ne l'avons pas rétrocédé à GPSEO ?
Monsieur PERRON répond : oui, c'est néanmoins un parking. Cela reste un parking public.
Madame FAIVRE ajoute : qui est peu utilisé actuellement.
Monsieur GODDE demande : est-ce que les 24.000 € sont pour l’ensemble du bail ?
Monsieur PERRON répond : oui pour l'ensemble de la durée du bail, c'est-à-dire 25 ans. Ce n'est même pas 1.000 € par an pour garder la maîtrise de l'attribution des logements.
Monsieur GODDE dit: une petite ambiguïté sur la dernière phrase « l'ensemble des dépenses est pris en charge par le budget de la Ville ».
Monsieur PERRON répond: l'ensemble des dépenses afférentes aux montants des 123.000 € et 4.000 €, mais pas l'ensemble des dépenses de rénovation évidemment, qui sont à la charge de Solidaires Habitat.
Monsieur GODDE demande : et s'il y a un surcoût, ce ne sera pas pour la Ville ?
Monsieur PERRON répond: s'il y a un surcoût, il y aura un nouveau partage. Il y aura un nouveau contrat. Au regard de l'augmentation et de l'inflation sur le coût des matériaux de construction, il est probable que d'ici le démarrage des travaux, il y ait un nouveau chiffrage. Probablement que le prorata sera réparti de manière différente mais de façon équivalente en pourcentage.
Monsieur GODDE demande : comment est-il calculé ce pourcentage ?
Monsieur PERRON répond : c'est Solidaires Habitat qui le donne dans la convention. C’est un pourcentage.
Monsieur GODDE répète: je voulais simplement savoir comment était calculé ce pourcentage.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 11 Madame FAIVRE dit : de toute façon, cela demandera des décisions modificatives.
Monsieur PERRON ajoute : puisque nous ne sommes pas les seuls financeurs, Solidaires Habitat prend la charge totale, après il se fait aider, financer par l'ensemble des intervenants que sont l'Etat, le Département, et la Ville.
Monsieur GODDE demande : nous n'avons pas d'idée de l'augmentation qu'il pourrait y avoir ?
Monsieur PERRON répond : cela augmente de 10 % par jour en ce moment. J'ai envie de te dire que d'ici le démarrage des travaux, il peut se passer plein de choses.
Monsieur HACHÉMI demande : est-ce que nous pouvons mettre malgré tout un plafond ?
Monsieur PERRON répond : une fois que nous avons signé le contrat, cela me parait difficile.
Monsieur HACHÉMI demande : mais avant de le signer ?
Monsieur PERRON répond : peut-être qu'avant de signer le contrat, nous pourrions mettre une clause. Il faudrait que nous voyions juridiquement, Madame la Directrice Générale des Services, si nous pourrions mettre une clause de limite.
Monsieur HACHÉMI dit : voilà, c'est cela. Je vais donner un montant un peu farfelu mais s'il nous sort que l'excédent est de 1 ou 2 millions, il faudra peut-être dire nous arrêtons…
Monsieur PERRON dit : nous dirons stop à un moment, probablement.
Monsieur HACHÉMI répète : c'est pour cela que ma question était juridiquement parlant, pouvons-nous mettre un plafond en disant, par exemple, nous ne dépassons pas 100.000 € ou 200.000 € ?
Monsieur PERRON répond : nous allons regarder cela, nous allons évoquer cette possibilité. Néanmoins, cela n'enlèverait pas la nécessité de rénover le bâtiment. Après, nous pouvons nous donner une limite financière, ou alors la budgéter puisque cela a été budgété. Nous pouvons le budgéter sur une deuxième année fiscale.
Monsieur HACHÉMI dit: tout à fait, l’un n'empêche pas l’autre. Ceci dit, il faut réhabiliter ce bâtiment, nous sommes d'accord.
Monsieur PERRON ajoute : mais donner une limite financière.
Monsieur HACHÉMI dit : donner une limite à ne pas dépasser.
Monsieur PERRON répond : c'est noté. Est-ce qu'il y a d'autres questions ?
Monsieur GODDE demande : est-ce que vous pouvez mettre la clause avant de voter la délibération ?
Monsieur PERRON répond : non, mais nous la mettrons dans une prochaine délibération, dans le bail.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 21 voix Pour, 3 voix Contre (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET) et 4 Abstentions (Patricia NOËL, Jean-François BRICOURT, Fabrice LALLET et David GODDE),
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 12 " Confirme sa volonté d'engager un partenariat avec l'Association SOLIHA Yvelines
Essonne pour la réhabilitation du bâtiment situé 6 avenue Thiers, en une opération de six
logements sociaux, pour un montant estimatif global de 945.854 € TTC, dont une
participation de la Ville estimée à la somme de 123.115 €;
" Engage la Ville à prendre en charge sur le budget communal le financement
complémentaire spécifique permettant à la commune de conserver le droit de réservation des futurs logements, ce pour un montant estimé à 4.000 € par logement (soit 24 000 €
pour l'ensemble des six logements prévus au programme) ;
"_ Confirme que ce droit d'attribution sera valable pour toute la durée du bail à réhabilitation ;
" Charge SOLIHA d'engager l’ensemble des démarches dont dépôt du permis de
construire ;
“" Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes ;
" Dit que l’ensemble des dépenses est pris en charge par le budget de la Ville.
Délibération n° 22C48 : Avenant n° 1 au contrat d'aménagement régional de la ville
Rapporteur: Yann PERRON
Par délibération de la Commission Permanente du 18 septembre 2019, le Conseil Régional d'Ile-de-France octroyait à la Ville une subvention à hauteur de 50 % du montant hors taxes estimé, pour l'opération « réhabilitation de la maison Casanova en pôle social », soit
500.000 € de dotation.
Dans le cadre du programme d'actions et d'objectifs de la liste conduite par la majorité
municipale, les élus majoritaires ont fait le choix de proposer un lieu de pôle social et associatif sur un autre site que celui initialement actée par l'équipe élue de la précédente mandature, site qui semble répondre davantage aux besoins de la population, du tissu associatif et des représentants du monde social.
Ce site identifié à la Halle du Marché (qui depuis de très nombreuses années n'en a que le
nom) permettrait de regrouper des activités associatives, communales et sociales et ainsi de générer des économies d'échelle (par le regroupement de l'école de danse, la salle de
musculation, l'association Aide à Domicile en Milieu Rural), mais aussi de positionner de manière centrale ce bâtiment à proximité des espaces de la salle des fêtes, des installations sportives de football, regroupant ainsi un pôle destiné aux habitants. || permettrait également de ne pas générer de difficultés de stationnement et d'accès - ce qui aurait été la situation future pour le bâtiment Casanova. Le projet ainsi mené engage également le traitement des extérieurs en lien avec le bâtiment de la Halle réhabilité, l'implantation de cette structure permettant d'en faire un lieu de vie et de rencontre avec végétalisation des espaces environnants.
Pour mener à bien ce projet, les élus se sont entourés d’une équipe d'architectes mandatée par délibération en mars dernier après une procédure de marché public.
Les délais contraints ont amené la municipalité à solliciter auprès du Conseil Régional d'lle de France une prorogation du contrat d'aménagement régional signé le 8 septembre 2020, ce par courrier établi le 17 mai dernier.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 13 Monsieur le Maire propose aujourd’hui de confirmer ce souhait de solliciter la prorogation du contrat d'aménagement régional, permettant ainsi à la Commune de conserver le montant de la subvention attribuée qui, pour rappel, est à hauteur de 500.000 € (50 % d’un montant de travaux prévisionnels plafonné à 1.000.000 € hors taxes) ; c'est ainsi l’objet de l'avenant n° 1 qui est joint à la présente.
Ce point fera l’objet de débat au sein de la Commission Permanente du Conseil Régional d'Ile-de-France qui se réunira le 7 juillet prochain.
Passée cette étape de la prorogation, un point sera proposé à l’ordre du jour lors du prochain Conseil Municipal portant sur la substitution de l'opération qui fera l'objet d’un avenant n° 2 auprès de la Région.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Contrat d'Aménagement Régional signé le 8 septembre 2020,
Considérant la nécessité de prolonger le contrat d'aménagement régional d'un an pour permettre la substitution de l'opération « réhabilitation de la maison Casanova en pôle social » par une nouvelle opération « réhabilitation de la Halle du marché en pôle associatif, social et services de la Ville »,
Madame CHARDEY demande : en dehors de la subvention des 500.000 €, est-ce que vous attendez d'autres subventions ?
Monsieur _PERRON répond: oui, nous allons faire une demande auprès du Conseil Départemental évidemment, et des multiples organismes divers et variés qui pourraient nous aider.
Madame CHARDEY demande : quel serait approximativement le budget de la Commune par rapport à ce projet ? Pouvez-vous prévoir les tranches ?
Monsieur PERRON répond : aujourd'hui, nous ne savons pas car nous venons de débuter. C'est exactement la même problématique que pour Casanova avec l'inflation du coût des matériaux. Et encore, nous n'en sommes même pas à ce stade-là, nous n'en sommes qu'aux esquisses. Les architectes travaillent sur le projet, et nous ne sommes pas dans les phases de chiffrage. Donc, nous avons une fourchette entre 1,5 et 2 millions d'euros financés en partie par les subventions, et par la vente d'anciens locaux vieillissants et dégradés, occupés actuellement par les services cités dans la délibération, et financés a posteriori par les économies d'échelle afférentes aux économies de fluides, de chauffage et d'entretien, qui sont relativement conséquents sur les infrastructures existantes aujourd'hui.
Madame CHARDEY demande: est-ce que nous avons une date estimative de la fin du projet par les architectes ?
Monsieur PERRON répond : oui, d'ici septembre nous aurons l’avant-projet quasi définitif. Nous espérons un bouclage et une mise en travaux début d'année prochaine.
Madame CHARDEY dit : ok, merci.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, 3 voix Contre (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET) et aucune Abstention,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 14 " Approuve l'avenant n° 1 de prorogation d’une année du contrat d'aménagement régional passé entre le Conseil Régional d'Ile-de-France et la Ville de Gargenville, voté par délibération de la commission permanente du Conseil Régional n° CP 2019-348 du 18 septembre 2019,
" Autorise Monsieur le Maire à procéder à l'ensemble des démarches administratives et financières afférentes.
Délibération n° 22C49 : Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 22B26 en date du 06 avril 2022 approuvant le budget primitif 2022 pour le budget de la ville,
Considérant les propositions du tableau en annexe,
Madame MALAIS explique :
> En augmentation de crédits :
+ 9.360 € en recettes : cela correspond à la subvention que nous attendons pour les travaux de la grille de sécurité à Couvry ;
+ 24 € en dépenses: c'est uniquement un complément pour la numérisation des documents.
> En diminution de crédits :
e En dépenses :
— 660 €: c'est pour le visiophone à l'école La Fontaine qui avait été fait précédemment. Nous avons repris la somme ;
— 16.015 € concernent les écoles pour 2 choses : comme il nous fallait 24.000 € pour SOLIHA, nous avons repris quelques travaux prévus au budget, dont la réfection de la toiture de l’église pour 1.515 € et la végétalisation de la cour Corneille pour 14.500 €.
> En augmentation de crédits :
°e En dépenses :
— 16.740 € : c'est le montant estimé pour la grille de l’école Couvry;
— 2.098 € : cela correspond au coût réel de l'alarme pour Couvry.
> En diminution de crédits :
e 2.500 € en dépenses: c'est le montant prévu de l'alarme pour Couvry. Nous l’enlevons et nous mettons à la place le coût réel.
> En augmentation de crédits :
+ 14.332 € en dépenses : c'est le logement de la salle des fêtes où nous prévoyons d'y mettre une pompe à chaleur. Actuellement, il y a une chaudière au fuel donc si nous pouvions trouver un chauffage moins cher à l'avenir, nous espérons pouvoir y mettre cette pompe à chaleur.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 15 > En diminution de crédits :
e En dépenses :
— 22.000 €: cela correspond à une réduction de 10.000 € sur le terrain stabilisé et 12.000 € pour la main courante au football ;
— 20.000 € : nous avons réduit aussi le parcours sportif.
> En augmentation de crédits :
°e En dépenses :
— 3.616 €: c'est un complément pour la réfection du rû. Je vous rappelle que la canalisation du rû a été complètement refaite en 2021. Cela partait de l'église jusque derrière la Poste.
— 405 €: c'est un complément pour des travaux électriques à la salle des fêtes et au football.
— 462 €: vous voyez que ce montant est en plus et en moins. C'est juste une régularisation comptable.
Dans les dépenses à prévoir, vous avez aussi :
— 15.000 € pour 2 vitrines à la cuisine centrale. Les vitrines actuelles ne gardent plus le froid donc nous devons en remplacer 2.
> En diminution de crédits :
e En dépenses :
— 65.680 €: dans le budget primitif, nous avions prévu l'achat de 3 autolaveuses. Pour cette année, nous n'en prendrons qu'une. Nous verrons par la suite comment cela fonctionne.
— 2.500 € concernant l'alarme Couvry, comme parlé précédemment.
> En augmentation de crédits :
+ En dépenses : 24.000 € pour le droit d'attribution des logements situés avenue Thiers.
Madame CHARDEY demande : par rapport au parcours sportif vous avez diminué le tarif, car normalement c'était 45.000 € ?
Madame MALAIS répond : 40.000 €.
Madame CHARDEY poursuit: il y avait une cage Crossfit, quelque chose comme cela. Je suppose que vous l'avez supprimée.
Madame MALAIS dit : alors nous ne l'avons pas enlevée, nous n'avons pas encore vu exactement ce que nous allions mettre.
Monsieur PERRON précise : nous avions mis un budget global mais nous n'avions pas de projet précis. Nous avons diminué le budget, et maintenant nous allons piocher dans les équipements existants sur catalogues pour décider ce qui va être installé.
Madame MALAIS dit : nous allons voir ce que nous pouvons mettre pour 20.000 €, nous allons plutôt travailler dans ce sens-là.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 16 Madame CHARDEY répond : d'accord, merci.
Monsieur PERRON ajoute : et puis évidemment, pour ce qui concerne la pompe à chaleur, nous ne pouvons pas laisser chauffer un bâtiment au fuel aujourd'hui, à la fois écologiquement et économiquement ; cela n’est plus possible.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAE,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, 3 voix Contre (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET) et aucune Abstention,
Adopte la Décision Modificative n° 1 sur le budget de la ville comme proposée en annexe.
Monsieur PERRON ajoute: et pour apporter une précision sur la délibération précédente, l’estimatif pour la durée du projet à la halle du marché est d'environ 27 mois.
Madame GROLLEAU (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui, il reste 26 mois et 2 semaines.
Délibération n° 22C50: Marché « Entretien des espaces verts (lot 1) et terrains de sports (lot 2) de la Ville »
Rapporteur : Anne-Marie MALAIS
Le précédent contrat public a été établi auprès de la société Pinson Paysages, pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021. Courant 2021 et début d’année 2022, le service espaces verts a procédé à un relevé des superficies et surfaces à intégrer dans un nouveau marché public, ce qui n'a pas permis d'engager une procédure de marché d'appel d'offres pour prise d'effet au 1° janvier 2022. Afin de répondre aux besoins d'entretien des espaces, la période de janvier à juin 2022 a fait l’objet d’une consultation simple adressée auprès d’une quinzaine d'entreprises, au terme de laquelle la prestation a été confiée à la société Pinson Paysages (offre la mieux-disante); ce qui a permis aux services d'engager durant ce laps de temps une procédure de marché d'appel d'offres.
Une mise en concurrence portant accord cadre à bons de commande (appel d'offres ouvert) a donc été lancée et mise en ligne le 26 avril 2022 à 19h32 (BOAMP sous la référence 3861997 et JOUE sous la référence 22-233403-001), posant comme date limite de remise des candidatures et offres le VENDREDI 27 MAI 2022 - 12h00.
Au titre de cette consultation, trente-six entreprises ont retiré le dossier de consultation en ligne. Sur ces 36 entreprises, six ont déposé leur pli (dont une a déposé deux fois un même pli).
Après analyse au regard des critères énoncés au règlement de consultation, la Commission d'Appel d'Offres réunie en date du 10 juin 2022 a attribué le marché ainsi qu'il suit :
> Lot 1 « Entretien des Espaces Verts » :
Société PINSON PAYSAGE - 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY Pour un montant annuel de 191.256,68 € HT, soit 229.508,02 € TTC
> Lot 2 « Entretien des Terrains de Sports » :
Société PINSON PAYSAGE - 13 avenue des Cures - 95580 ANDILLY Pour un montant annuel de 79.409,00 € HT, soit 95.290,80 € TTC
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 17 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Madame NOEL demande : est-ce que ce sont les mêmes prestations que l’ancien marché ?
Monsieur PERRON répond : non, il est divisé en deux...
Madame MALAIS dit : il y a 2 lots.
Monsieur PERRON poursuit : nous avons extrait les terrains de sports.
Madame NOËL dit: ok. I! y a 2 lots mais au total, est-ce que la globalité des prestations est la même ?
Madame MALAIS répond : oui, mais les surfaces ont été revues. Il y a eu quand même un gros travail sur les surfaces.
Madame NOËL demande : à la baisse ou à la hausse ?
Monsieur PERRON répond : à la hausse.
Madame MALAIS confirme : c'est plutôt à la hausse.
Madame NOËL demande : et de combien était l’ancien marché TTC, sur la totalité ?
Madame la Directrice générale des services (hors micro).
Madame MALAIS répond : 21.900 € par mois, pratiquement 22.000 € par mois.
Madame NOËL demande : cela fait un marché de ?
Madame la Directrice générale des services (hors micro).
Madame MALAIS répond : approximativement 280.000 € par an.
Monsieur PERRON précise: 264.000 €. Déjà, les entreprises ont un petit peu augmenté leurs prix au regard des difficultés à trouver du personnel et à les payer plus, [ce qui n'est pas un mal en soi], et puis nous avons aussi augmenté les surfaces à traiter et il y a la spécificité des terrains de sports pour lesquels nous avons demandé des prestations un peu plus précises et pointues par rapport à ce qui se faisait avant.
Monsieur GODDE demande : est-ce que c'est suivant la demande des clubs ?
Monsieur PERRON répond : surtout, oui. Les clubs se plaignaient souvent des prestations qui n'étaient pas mal réalisées, mais pas souvent effectuées au bon moment. II y a une pratique sur les terrains de sports telle qu'ils sont très exploités et qu'ils s’usent assez vite ; ce qui nous conduit à avoir une maîtrise un peu plus pointue de l'entretien des terrains. Et puis surtout éviter la formation de trous, d'espaces, avoir des arrosages, c’est un peu plus spécifique. Si jamais la prestation des espaces verts se passe bien et que celle des terrains sportifs se passe moins bien, nous pourrons travailler différemment, avec d'autres entreprises le cas échéant, si jamais cela ne se passait pas bien d'ici un an.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 18 " Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'engagement avec les entreprises retenues par la Commission d'Appel d'Offres lors de sa réunion du 10 juin 2022,
" Précise, conformément aux pièces de la consultation, que l'exécution des prestations aura lieu à compter du 1°’ juillet 2022, et ce jusqu'au 03 juillet 2023, avec un nombre de périodes de reconduction expresse fixé à trois et une durée pour chaque période de reconduction d'un an, soit une durée totale du contrat accord cadre - toutes périodes confondues - de 4 années, soit le 30 juin 2026.
“ Charge Monsieur le Maire d'engager l'ensemble des démarches financières et administratives subséquentes.
| Marché « Location et maintenance de photocopieurs multi fonctions pour la Ville »
Monsieur PERRON explique : la note de synthèse n° 11 est annulée puisque, comme vous l'avez vu dans les décisions que j'ai été amenées à prendre, nous sommes passés sur de la prestation directe de location, en attendant que des candidats se désignent pour l'appel d'offres des photocopieurs.
Délibération n° 22C51 : Convention entre la Ville de Gargenville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Gargenville
Rapporteur : Mélanie FAIVRE
Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Gargenville, chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et de la gérontologie, principalement. Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles ainsi que dans le cadre du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Depuis le 1er janvier 2009, le CCAS fonctionne avec son propre tableau des emplois.
Dans le respect de l'autonomie du CCAS et dans l'intérêt d'une bonne organisation des services, la Ville de Gargenville s'engage toutefois à apporter au CCAS, et pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise. Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville avec pour objectif de dresser l'étendue et la nature des concours apportés par la Ville au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens de tenir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
Par la convention cadre, qui est soumise à l'approbation du conseil municipal, la Ville de Gargenville et son CCAS définissent les conditions de fonctionnement du CCAS, soit par le recours à ses propres services, soit par le concours de la Ville pour assurer une coopération étroite entre les deux entités publiques. La présente convention cadre a pour but de fixer les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville pour participer au fonctionnement du CCAS. Cette convention recense donc toutes les fonctions supports concernées par les concours apportés par la Ville au CCAS et précise les modalités générales de calcul de ces concours.
La convention cadre sera approuvée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 19 Vu la convention de partenariat établie telle qu'annexée,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
“ Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières afférentes,
" Dit que les crédits relatifs à la subvention d'équilibre figurent au budget primitif de la Ville -
article 657362 - fonction 520,
“ Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération n° 14E76 du 26
juin 2014.
Délibération n° 22C52 : Avis sur l'arrêt de projet de Règlement Local de Publicité
Intercommunal
Rapporteur : Yann PERRON
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a acté le transfert de compétence d'élaboration de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) aux établissements publics de coopération intercommunale
compétents en matière de plan local d'urbanisme.
Ainsi, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) s'est engagée dans
l'élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi) par une délibération en date du 12 décembre 2019, sur l'ensemble de son territoire.
En effet, la réglementation nationale définit un cadre général applicable à l'affichage extérieur et à l'installation des publicités, enseignes et préenseignes. La réglementation nationale peut être adaptée à l'échelle locale par un règlement local de publicité qui peut prévoir des dispositions plus restrictives pour tenir compte d'objectifs qualitatifs en lien avec les orientations du territoire.
Cet outil de planification et de cohérence territoriale a pour objectif d'assurer, à l'échelle
intercommunale, un équilibre adapté aux enjeux du territoire entre le droit à la diffusion d'informations par les acteurs économiques et la protection du cadre de vie et des paysages visant les objectifs suivants :
e renforcer l'attractivité et le dynamisme des activités commerciales et de services en
privilégiant des dispositifs publicitaires de qualité et assortis sur tout le territoire ;
° améliorer l'efficacité des installations sur le principe du « moins mais mieux » ;
e lutter contre la pollution visuelle et préserver ainsi le patrimoine naturel et bâti en
garantissant l'intégration des signalisations dans l’environnement.
Dix-huit communes de la Communauté Urbaine s'étaient dotées de règles communales
spécifiques en établissant un règlement local de publicité communal.
La loi ENE rendait caducs les RLP communaux au 14 juillet 2020, sans prescription d’un RLPI avant cette date, avec pour conséquence l'application du règlement national de publicité et un transfert des compétences d'instruction et de police de la publicité au préfet. La prescription du RLPI par la Communauté urbaine proroge au 14 juillet 2022, la validité des 18 RLP communaux. Le RLPi s'est construit à l'échelle du territoire de la Communauté Urbaine. Il remplacera ainsi les règlements communaux existants.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 20 Pour mener à bien ce projet, et conformément à la délibération du Conseil communautaire n° CC_2019-12-12_40 du 12 décembre 2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes, la Communauté Urbaine a mis en œuvre un travail de collaboration avec :
+ les 73 communes, au cours de deux conférences des maires, l’une lors de la phase des orientations générales (le 21 septembre 2021) et une seconde lors de la phase de finalisation du projet (le 10 février 2022). De nombreux échanges avec les communes se sont tenus : une réunion plénière de présentation du diagnostic, dix réunions en groupes, huit ateliers et vingt entretiens bilatéraux ;
+ l’ensemble des personnes publiques associées et concertées (PPA) dont l’État, la Région, le Département, les chambres consulaires, le Parc Naturel Régional du Vexin français. : au cours de cinq réunions ;
+ _les professionnels concernés : les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les sociétés d'affichage, les commerçants... au cours de quatre réunions dédiées et deux réunions publiques.
Cette approbation, dite d'arrêt de projet, intervient après avoir tiré le bilan de la concertation avec le public, par une délibération du Conseil Communautaire préalablement lors de la même séance.
Chaque commune membre dispose ensuite d'un délai de trois mois à compter de la date de la délibération du Conseil Communautaire pour rendre un avis sur le projet de RLPi. À défaut d'avis exprimé dans ce délai, cet avis sera considéré comme favorable. Les avis délibérés dans ce délai seront joints au dossier d'enquête publique et pourront dès lors être pris en compte au moment de l'approbation du RLPi.
Le bilan de la concertation avec le public, le projet d'arrêt et l’ensemble des avis des communes et des personnes publiques transmis seront annexés au dossier d'enquête publique.
Les éléments essentiels du projet de RLPi arrêté :
L'interdiction de publicité est maintenue dans les secteurs non urbanisés et dans les communes entièrement couvertes par le Parc Naturel Régional.
En agglomération (ensemble bâti rapproché), le choix d'un zonage simple (nombre limité de zones) a été opéré afin de permettre la bonne compréhension du document et d’harmoniser les règles applicables à l'échelle de tout le territoire.
Concernant les publicités et préenseignes, des règles sont définies pour tout dispositif, notamment:
e l'obligation d'extinction des publicités lumineuses entre 23h et 7h, sauf celles sur abris voyageurs ;
+ l'interdiction de publicités, murales ou scellées au sol, installées côte à côte ;
e l'interdiction des publicités sur clôtures.
Ces dispositions permettent de renforcer l'identité territoriale.
S'appuyant sur les caractéristiques du zonage du plan local d'urbanisme approuvé le 16 janvier 2020, il est proposé d'instaurer quatre zones de publicité :
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 44 juin 2022 21 1) La zone de publicité 1 correspond aux sites patrimoniaux protégés au titre des
monuments historiques couvrant les sites patrimoniaux remarquables de Mantes-la-Jolie et à celui d'Andrésy ainsi que les périmètres délimités des abords des monuments
historiques et périmètre de 500 mètres en covisibilité des diverses communes.
Des formes très limitées de publicité, directement contrôlées par les collectivités, y sont
admises : publicité directement installée sur le soi (chevalets) et publicité sur mobilier
urbain, limitée à 2m2 (numérique interdit).
2) La zone de publicité 2 correspond à tous les secteurs agglomérés non couverts par une autre zone, soit les lieux principalement dédiés à l'habitat de toutes les communes, rurales comme urbaines. L'objectif poursuivi est une très forte protection du cadre de vie des secteurs résidentiels et une harmonisation des régimes juridiques entre les communes en et hors unité urbaine de Paris (la réglementation nationale organisant au contraire des régimes très différenciés). La publicité sur mur de bâtiment, à raison d’un dispositif de 4m2 par mur et par linéaire de façade sur rue d’une unité foncière est
admise. Pour certaines centralités ou centres anciens à caractère historique, une zone de publicité 2b est créée, la surface de la publicité murale est alors limitée à 2m2. La
publicité scellée au sol est interdite.
3) La zone de publicité 3 correspond aux axes structurants du territoire. Dans cette zone, le RLPi met en œuvre un objectif de dé-densification de la présence publicitaire afin d'aérer les séquences paysagères concernées. La publicité murale est interdite tandis que la publicité scellée au sol est admise, de surface d’affiche de 8m2 ou 2m2 si numérique et en nombre limité.
4) La zone de publicité 4 correspond aux grandes zones commerciales et d'activités. En
accord avec la vocation économique des lieux, il s'agit de la zone la plus « ouverte » à la
publicité. Les possibilités d'installation demeurent toutefois en-deçà de ce qu'admettrait la règlementation nationale. Les publicités scellées au sol et murales sont admises (surface 8m2 ou 2m2 si numérique).
Les règles principales en matière d’enseignes :
Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont également définis (dont l'obligation d'extinction entre minuit et 7h, lorsque l'activité a cessé).
Des règles précises et qualitatives, correspondant aux prescriptions appliquées par l'architecte des bâtiments de France, sont instaurées pour les enseignes situées en lieux protégés (de toute commune) et en zone de publicité 1.
Des règles locales sont également définies pour les enseignes en zone de publicité 2, notamment des règles de positionnement des enseignes parallèles et de limitation du
nombre et de la surface des enseignes perpendiculaires.
En zone de publicité 3 et 4, la réglementation nationale est complétée quant aux enseignes scellées au sol, pour lesquelles le format totem est imposé afin de les distinguer clairement des publicités scellées au sol.
À noter que l'obligation d'extinction entre minuit et 7h s’appliquera également aux publicités et enseignes lumineuses situées dans les vitrines et baies des locaux à usage commercial, comme le permet la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Les écrans numériques intérieurs seront par ailleurs limités quant à leur surface, de manière proportionnelle à la surface de la vitrine commerciale.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 22 Il est donc proposé au Conseil Municipal de rendre un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire de GPS&O le 17 mars 2022.
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.581-14 et suivants,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.153-8 et suivants, L.103-3, R.153-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° CC_2019-12-12 40 du 12 décembre 2019 définissant les modalités de collaboration avec les communes dans le cadre du règlement local de publicité intercommunal,
Vu la délibération n° CC_2021-11-09_ 07 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2021 prenant acte de la tenue du débat sur les orientations générales du règlement local de publicité intercommunal,
Vu la présentation du projet de règlement local de publicité intercommunal lors de la conférence des maires le 10 février 2022,
Vu le projet de RLPi arrêté,
Monsieur PERRON explique :
- « La règlementation nationale peut être adaptée à l'échelle locale par un règlement local de publicité qui peut prévoir des dispositions plus restrictives pour tenir compte d'objectifs qualitatifs en lien avec les orientations du territoire » : c’est le cas pour nous, puisque le Parc Naturel Régional du Vexin Français a un Règlement Local de Publicité bien plus restrictif que celui de GPSEO, bien que nous ayons un territoire commun pour les deux entités.
- _« Dix-huit communes de la Communauté Urbaine s'étaient dotées de règles communales spécifiques en établissant un règlement local de publicité communal. » : ce qui était notre cas à Gargenville puisqu'un règlement local avait été mis en place en 1994 et révisé en 2006.
Madame CHARDEY (hors micro).
Monsieur PERRON demande : est-ce qu'il y a des questions sur le RLPi ? Parce que je le relis, si tu veux, Murielle.
> Rires
Monsieur PERRON dit : sachant que c'est plus restrictif que ce que nous avions avant.
Madame CHARDEY (hors micro).
Monsieur PERRON répond : j'aurais pu, mais comme dorénavant, nous sommes filmés cela permet à l'ensemble des personnes qui regardent le Conseil de comprendre la globalité de la délibération. S'il n’y a pas de question, Jje vois que tout le monde est au bout de sa vie sur le RLPi], nous allons passer au vote.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
Rend un avis favorable sur le projet de règlement local de publicité intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire du 17 mars 2022.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 23 Délibération n° 22C53: Contrat groupe d’assurance statutaire du CIG 2019/2022 - Conclusion de l’avenant au contrat relatif aux évolutions règlementaires modifiant les | obligations statutaires des collectivités territoriales
Rapporteur : Yann PERRON
Monsieur PERRON explique : c'est très règlementaire, je ne vais peut-être pas tout lire. Ce qu'on comprend c'est que la part patronale de cotisations est majorée de 0,13 % de la
masse salariale, et que nos cotisations patronales au titre de l'assurance statutaire passent
de 5,55 % à 5,68 % avec effet rétroactif au 1° janvier 2022.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est actuellement
adhérente au contrat groupe d'assurance statutaire du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion) en partenariat avec SOFAXIS (courtier-gestionnaire) et CNP Assurances
(assureur). L'adhésion à un tel contrat permet à la collectivité de se prémunir financièrement des absences pour raison de santé des agents CNRACL.
Dans le cadre de ce contrat-groupe, le Centre de Gestion de la Grande Couronne a informé la Commune qu'elle a le choix d'adapter ou non son contrat en vue de le mettre en adéquation avec les récentes évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales. En cas de conclusion d'un avenant en ce sens, les garanties seront accordées rétroactivement à compter du 1°’ janvier 2022 et le taux de cotisation initial sera majoré de 0,13% (taux proratisé sur les mois restants pour 2022).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit d’un agent public décédé,
Vu le décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison
thérapeutique dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 27 mars 2017, approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du CIG à signer le marché avec le groupement composé de SOFAXIS (courtier- gestionnaire) et CNP Assurances (porteur de risques),
Vu la délibération n° 18D106 du Conseil Municipal en date du 4 octobre 2018 actant
l'adhésion de la Commune au contrat-groupe d'assurance statutaire du personnel,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date du 14 avril 2021, autorisant le Président du CIG à signer l'avenant au contrat groupe et tous les éléments en découlant
pour la modification du montant et du taux de cotisation pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL qui le souhaitent, dans le cadre des évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 24 Vu les pièces contractuelles du contrat groupe d'assurance statutaire,
Considérant la possibilité, pour chaque collectivité adhérente au contrat groupe de plus de 30 agents CNRACL d'adapter son contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales,
Considérant la proposition de l'assureur de majorer le taux de cotisation de 0,13% de la
masse salariale assurée au titre des évolutions réglementaires modifiant les obligations statutaires des collectivités territoriales,
Considérant que, dans le cadre de la conclusion d’un avenant au contrat groupe permettant d'adapter son contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires, le taux de cotisation de la collectivité passera de 5,55 % à 5,68 % avec effet rétroactif au 1° janvier 2022,
Madame MALAIS s'adressant à Monsieur PERRON (hors micro).
Monsieur PERRON dit: ah oui! L'augmentation est liée au congé paternité, puisque
l'augmentation des coûts est liée à la prise du congé par les hommes. Donc histoire
d'absorber les coûts supplémentaires, on augmente le taux global de cotisations. Comme
nous sommes affiliés au CIG, nous sommes totalement dépendants.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
"_ Adapte son contrat en adéquation avec les évolutions réglementaires évoquées ci-avant et
d'approuver l’évolution de taux y afférente,
" Autorise, à cette fin, Monsieur le Maire à signer l'avenant et toutes les pièces utiles à sa
mise en œuvre,
" Prend acte qu'en cas de signature de l'avenant la garantie prendra effet rétroactivement à compter du 1°’ janvier 2022.
Délibération n° 22C54: Création d’un Comité Social Territorial commun entre la |
collectivité et les établissements publics rattachés |
Rapporteur : Yann PERRON
Le Maire indique aux membres de l'organe délibérant que conformément à l’article L.251-5 du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et établissements publics employant au moins 50 agents sont dotés d'un comité social territorial (CST).
L'article L.251-7 du même code prévoit qu’une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics qui lui sont rattachés peuvent, par des délibérations concordantes de leurs organes délibérants, créer un CST commun compétent à l'égard de l'ensemble des agents à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires agents contractuels de droit publics et de droit privé est de 127 agents au 1° janvier 2022, décomptés ainsi :
- _ Commune : 125 agents
- C.C.AS.: 2 agents
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 25 Considérant l'intérêt de disposer d'un CST commun compétent pour l'ensemble des agents de la collectivité et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.), compte-tenu des liens étroits entre les deux structures et de la nécessité de disposer d'une seule instance pour
l'examen des questions intéressant les services et impactant les agents.
Le Maire propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les
agents de la collectivité et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.),
Monsieur PERRON précise : il s’agit de la fusion du CHSCT et du CT, pour lesquels les
représentants du personnel et les représentants de la Ville siègent.
Monsieur DAOUDAL dit : c'est le CSE dans le privé.
Monsieur PERRON répond : s’il existe déjà dans le privé, oui c'est cela.
Madame CHARDEY dit : j'ai une question concernant le nombre d'agents. Vous avez mis 125 agents pour la Commune et 2 agents pour le CCAS. Quand on prend la note de
synthèse n° 16, il y a une différence de 2 personnes.
Monsieur PERRON répond : sur l'autre note de synthèse, c'est le tableau des effectifs, et il y a des agents en disponibilité. Mais en fait, il y a une différence de plus de 2 personnes puisqu'il y a 127 d’un côté et 131 de l'autre. Il y a 6 agents dans le tableau des effectifs mais qui ne sont pas présents puisqu'ils sont en disponibilité. Ils ont quand même capacité à reprendre leur poste le cas échéant. Voilà pour la différence.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
" Décide la création d’un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la
Collectivité de GARGENVILLE et du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de GARGENVILLE.
" Décide de placer ce Comité Social commun auprès de la commune de GARGENVILLE.
“ Décide d'informer Monsieur le Président du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la création de ce Comité Social Territorial et de lui transmettre la délibération portant création du Comité Social Territorial.
Délibération n° 22C55 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Yann PERRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 26 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et
incomplet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant le bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé :
- la création de 2 postes de Rédacteur principal de 2°" classe, Catégorie B à temps
complet.
Monsieur DAOUDAL dit : dans le tableau des effectifs, pour la filière police municipale, nous avons 1 chef de police municipale dans les effectifs, et 1 en poste vacant. En face, il y a 1 poste vacant.
Monsieur PERRON répond : parce qu'il était inscrit au tableau.
Monsieur DAOUDAL demande : nous en attendons un deuxième ?
Madame la Directrice générale des services (hors micro).
Monsieur DAOUDAL dit : en fait, le 2°" classe va passer 1*° classe, donc il faudra un 2°
classe.
Madame MALAIS (hors micro).
Monsieur PERRON dit : oui c'est cela. Sachant que nous avons quand même 7 postes et
que nous sommes foujours en phase de recrutement. Et nous avons un ASVP qui est arrivé
très récemment par voie de mutation. Ce n’est néanmoins pas encore suffisant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À la majorité,
Par 25 voix Pour, aucune voix Contre et 3 Abstentions (Arnaud DAOUDAL, Murielle CHARDEY et Arnaud VERNERET),
Adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté en annexe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la Ville de Gargenville.
ERREUR HUE
Informations diverses
Monsieur PERRON dit : nous en avons terminé avec les délibérations. Je vais donc vous faire part des noms des jurés d'assises qui ont été tirés au sort. Cela arrive tous les ans,
c'est toujours pareil. Ces personnes en seront informées par courrier, s'ils ne l'ont pas déjà été, je crois. IIs l'ont déjà été, donc est-ce qu'il est nécessaire de donner les noms puisqu'ils
ont déjà été informés. Est-ce que c’est obligatoire ? Oui. Si c’est obligatoire, faisons-le :
Monsieur BERGE Fabien M. JOURNO Joël Madame BOUZAR Yasmina M. LANGLET David Mme BRUNO Julie Mme MARTINEZ Sandra M. COULON Patrick Mme MAUGE Sylviane Mme DUBRAY Karine Mme MOREAU Lauriane M. EBELLE EKOUME Adolphe Mme POUPARD Martine M. GALLE Adrien Mme SANTONI Pauline Mme GOUSSET Isabelle M. SAVE Marvin Mme JONCHERET Anita Mme TRIBEHOU Elodie
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 27 Je vous avais également transmis les documents sur l'ensemble des données de la ligne de train « J - Mantes / St Lazare » qui nous concerne. Vous avez toutes les données
Statistiques, les plans, la circulation, la fréquentation, les projets de travaux et tout un tas d'éléments, si jamais vous avez des questions pour les personnes qui prennent les transports en commun. Il y aura pas mal de travaux. Tout cela est bien synthétisé par la SNCF et c'est plutôt intéressant. Et les modifications des lignes de bus à partir de septembre puisque, pendant les vacances, cela change, ce ne sont pas les mêmes plannings en juillet
et en août. En voulez-vous une copie ? Murielle, en veux-tu une copie ?
Eh bien, nous en avons terminé, clôture de la séance à 21h22. Merci à tous. Pour finir, une petite information, pour le prochain Conseil Municipal : il y a une réforme des règles de publicité des actes. Il y aura donc un fonctionnement différent, notamment suppression du compte-rendu de séance du Conseil Municipal et son remplacement par l'affichage d'une liste des délibérations examinées en séance, ainsi qu'un affichage public comme nous le faisons devant la mairie.
Madame GROLLEAU (hors micro).
Monsieur PERRON répond : oui mais qui sera à l'affichage public avec un certain nombre de détails de fonctionnement.
Madame GROLLEAU (hors micro).
Monsieur PERRON répond : il y a tout un tas de petits détails. J'aime bien la volonté de
moderniser le fonctionnement administratif de ce pays mais c’est vraiment dans le détail. Cela part de « pas trop vite », surtout sur le petit détail du pouillème de rien du tout. On évite
d'imprimer le compte-rendu, on le met en affichage.
Nous en avons terminé. Nous allons remercier José, notre monteur son / image. Merci à tous.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h22
Fait à Gargenville, le 08 septembre 2022
Le Maire,
Yann PERRON
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 14 juin 2022 28