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Document publié le Jeudi 28 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2022 94 Attribution fonds air bois Mai 2022)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
DE
LEGALITE
28/04/2022
2 Publiée le Déposée
en
Préfecture
le
. f
:
074—-200066793-20220427-DEC_
2022
_94-AU
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022
94
Grand
DEC-2022-94
nec
[
ecCYy
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
FONDS
AIR
BOIS
—
VERSEMENT
DE
PRIMES
AUX
BENEFICIAIRES
La
Présidente
du
Grand
Annecy ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-277
du
16
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Bureau ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-278
du
16
juillet 2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
à la Présidente ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2018/58
du
8
février
2018
concernant
le
lancement
du
fonds
air
bois
sur
le territoire
du
Grand
Annecy
et
la
définition
de
ses
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement ;
Vu
la
décision
du
Président
n°
D-2020-209
du
22
juin
2020
modifiant
les
modalités
de
financement
du
fonds
air
bois ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2022-41
du
24
mars
2022
modifiant
les
modalités
de
financement
du
fonds
air
bois
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2022 ;
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la qualité
de
l'air sur
le territoire,
le Grand
Annecy,
avec
ses
partenaires
financiers
que
sont
l'ADEME
et
le
Conseil
départemental
de
Haute-
Savoie,
a
pour
objectif
de
remplacer
3000
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
sur
5
ans
en
accordant
une
prime
dont
le
montant
est
de
:
e
2
000
€
pour
les
dossiers
reçus
avant
le
29
mars
2022
(modalités
de
financement
initiales
du
fonds
air
bois,
définies
dans
la
délibération
n°
2018/58
du
8
février
2018) ;
e
1
400
€
pour
les
dossiers
reçus
après
le
29
mars
2022
(modalités
de
financement
modifiées
par
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DEL-2022-41
du
24
mars
2022)
;
e
dans
les
deux
cas,
une
prime
complémentaire
de
1
000
€
est
accordée
aux
foyers
répondant
aux
critères
de
l'ANAH.
Considérant
que
l'instruction
des
dossiers
est réalisée
par
l'Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables
(ASDER)
selon
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
n°
2017/718
en
date
du
21
décembre
2017
;
A
la suite
de
l'instruction
des
dossiers
par
l'ASDER,
les
demandes
de
versement
ci-après
ont
été
acceptées :
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_2022_94-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_94
28 AVR. 2022 28 AVR. 2022 28 AVR. 2022 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC
2022
94-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 202294
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
En
application
de
la
décision
du
Président
n°
D-2020-209
du
22
juin
2020 :
Attribution
d’une
prime
de
2 000
€
Nombre
d'attributaires
: 22
Montant
total
versé
: 42
636
€
Dont
quatre
primes
dont
les
montants
des
dépenses
s'élèvent
respectivement
à
2 848
€,
3814
€,
2 886
€
et
3
724
€.
Les
primes
étant
plafonnées
à
50
%,
leurs
montants
ont
été
recalculés
à
1
424
€,
1
907
€,
1 443
€
et
1
862
€.
Attribution
d’une
prime
de
3
000
€
Nombre
d'attributaires
: 3
Montant
total
versé
: 8
838
€
Dont
une
prime
dont
le
montant
des
dépenses
s'élève
à
5
676
€.
Les
primes
étant
plafonnées
à
50
%,
son
montant
a
été
recalculé
à
2
838
€.
En
application
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2022-41
du
24
mars
2022
:
Attribution
d’une
prime
de
1
400
€
Nombre
d'attributaires
: 0
Montant
total
versé
: 0 €
Attribution
d’une
prime
de
2
400
€
Nombre
d'attributaires
: 0
Montant
total
versé
: 0 €
DÉCIDE
Article
1:
de
valider
la
notification
de
versement
de
la
prime
de
2
000
€
pour
18
bénéficiaires
cités
en
annexe,
la
notification
de
versement
de
la
prime
de
3
000
€
pour
2
bénéficiaires,
et
les
notifications
individuelles
de
primes
de
1 424
€,
1 907
€,
1 443
€,
1 862
€
et 2
838
€.
Article
2:
d'attribuer
les
primes
aux
bénéficiaires
cités
dans
l'annexe,
prévues
dans
l'enveloppe
budgétaire
(AP/CP
n°
255
prime
fonds
air
bois).
Article
3
: de
procéder
à la signature
de
toutes
les pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
publiée
ou
affichée,
et
notifiée
aux
intéressés.
Article
5
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
d'affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
d'affichage
de
la
décision
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
2 7
AVR.
2027
La
Présidente,
Frédérique
LARDET.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20220427-DEC_2022_94-AU
en
date
du
28/04/2022
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC_2022_94