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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2025 459 Marche 20250040 Attribution)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
DE
LEGALITE
:
074—-200066793-20260107-DEC
2025
459-—AU
7/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2025
459
Grand
DEC-2025-459
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
Mise
en
ligne
le
:
RENOUVELLEMENT
DE
CONDUITES
D'EAU
POTABLE
AU
HAMEAU
DE
BEAUNOYER
À
ALBY-SUR-CHERAN
-— ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
20250040
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente
;
Vu
les
articles
L.2123-1,
R.2123-1
(1°),
R.2123-4
et
R.2123-5
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
procédure
adaptée
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15
décembre
2025
sur
l'attribution
du
marché
objet
de
la
présente
décision ;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2025 ;
Considérant
que
pour
le
renouvellement
de
conduites
d'eau
potable
au
hameau
de
Beaunoyer
à Alby-
sur-Chéran,
il convient
de
désigner
une
entreprise.
APRÈS
CONSULTATION DECIDE
Article
1:
de
confier
les
prestations,
objet
du
marché,
à
la
société
DUMAS
TRAVAUX
PUBLICS
(01300
Chazey-Bons),
qui
a
proposé
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
et
d'autoriser
la
signature
du
marché.
Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
259
844,25
€
HT.
Article 2
: le
marché
est
passé
pour
un
délai
d'exécution
de
huit
semaines
à
compter
de
l’ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux.
De
plus,
il est
fixé
une
période
de
préparation
de
huit
semaines,
qui
démarre
à
la
date
de
l’ordre
de
service
et
n’est
pas
incluse
dans
le
délai
d'exécution.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC_2025_459-AU
en
date
du 07/01/2026
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_459
07 JANV. 2026
07 JANV. 2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC
2025
459-AU
en
date
du
07/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
2025
459
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si un
recours
gracieux
a été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
©
7
JAN,
è02b
L
&
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC_2025_459-AU
en
date
du 07/01/2026
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_459