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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2025 461 Marche 20250080 Attribution)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC
2025
461-AU
7/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_ 2025
461
Grand
DEC-2025-461
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
77
Mise
en
ligne
le :
CONTRÔLES
ET
VÉRIFICATIONS
PÉRIODIQUES
RÈGLEMENTAIRES
DES
INSTALLATIONS
ELECTRIQUES
ET
DE
GAZ
— SIGNATURE
DU
MARCHE
N°
20250080
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le Conseil
communautaire
à
la
Présidente ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-271
du
16juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
partans
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente
;
Vu
les
articles
L2124-2,
R2124-2
(1°),
et
R2161-2
à
5
du
code
de
la
commande
publique,
relatifs
à
la
procédure
de
l’appel
d'offres
ouvert
;
Vu
la décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
15
décembre
2025
d'attribuer
le marché
objet
de
la
présente
décision ;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
20285
;
Considérant
que
pour
les
contrôles
et
vérifications
périodiques
règlementaires
des
installations
électriques
et
de
gaz,
il convient
de
signer
le
marché
avec
l’entreprise
attributaire
pour
chacun
des
lots.
APRÈS
CONSULTATION DECIDE
Article
1
: de
signer
les
marchés
avec
les
entreprises
attributaires
de
chacun
des
lots.
Le
marché
est
conclu
avec
une
part
forfaitaire
annuelle
et
une
partie
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande,
selon
les
montants
suivants :
Montant
Montant
maximum
Lot
Attributaire
forfaitaire
annuel
(en
€
HT)
(pas
annuel
en
€
HT |
de
montant
minimum)
Lot
1
: Contrôles
périodiques
et
vérifications
complémentaires
des
33
794,60
70
000,00
installations
électriques
DEKRA
Lot
2
: Contrôles
périodiques
et
INDUSTRIAL
vérifications
complémentaires
des
| (74650
Chavanod)
installations
de
gaz
combustible
3
904,00
30
000,00
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC_2025_461-AU
en
date
du 07/01/2026
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_461
07 JANV. 2026
07 JANV. 2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC
2025
461-AU
en
date
du
07/01/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
2025
461
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Article
2
: le
marché
démarre
à
compter
de
sa
notification
pour
une
période
allant
jusqu’au
31
décembre
2026.
Il pourra
être
reconduit
deux
fois
par
période
de
12
mois.
La
reconduction
est
tacite.
Article
3
: la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
4
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait à Annecy,
le
—7
JAN,
/6é6
La
Présidente,
e
Frédérique
LARDET
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20260107-DEC_2025_461-AU
en
date
du 07/01/2026
;
REFERENCE ACTE :
DEC_2025_461