Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 fevrier 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=360:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=381:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=367:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=333:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=365:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=384:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=234:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=231:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=374:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=241:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 01 fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 1er février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Jean-Louis MESMIN, Jacques JOYEUX, Aurélien POUILLAUDE, Didier CARJAT.

Absents excusés : M. Daniel BOURGOIN, Mme Isabelle HERAULT.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 DECEMBRE 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 4 janvier 2019.

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

♦ Opération travaux de réhabilitation du calvaire communal

→ Demande de subvention du Conseil Départemental – Dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne, volet 3

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé lors du Conseil municipal du 4 mai 2018 de procéder à la réhabilitation totale du calvaire communal dit également « croix de mission ». Situé à l’entrée « est » du bourg de MOUSSAC, cet élément significatif de notre patrimoine communal, inauguré en avril 1930, n’a jamais fait l’objet de réparations et, de ce fait, il nécessite d’importants travaux urgents notamment sur le plan de la sécurité.

Par ailleurs, il faut noter que cette réhabilitation lourde s’inscrit dans un programme d’opérations qualitatives d’aménagement de l’entrée « est » du bourg :

►La création de l’extension du cimetière bordée notamment d’un mur construit avec des matériaux nobles et de sa mise en accessibilité suite à l’insertion d’une nouvelle voie d’accès et d’un nouveau parking dont une place est réservée aux PMR,

►La mise en accessibilité PMR des abords de la médiathèque,

►La création, fin 2019, d’un lotissement de 2 logements bénéficiant d’équipements de qualité pour répondre aux performances énergétiques actuellement en vigueur.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2019, l’opération de réhabilitation, phase 2, du calvaire communal pour un montant prévisionnel de 10 140,55 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental sous forme de subvention pour la réalisation de ces investissements dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne (ACTIV) – volet 3.

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 30% 3 043,50

ACTIV 3 30% 3 043,50

CCVG (Fonds d’Aide aux Communes) 10% 1 014,05

Fonds propres 30% 3 039,50

TOTAL 10 140,552

→ Demande de subvention de l’Etat – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé lors du Conseil municipal du 4 mai 2018 de procéder à la réhabilitation totale du calvaire communal dit également « croix de mission ». Situé à l’entrée « est » du bourg de MOUSSAC, cet élément significatif de notre patrimoine communal, inauguré en avril 1930, n’a jamais fait l’objet de réparations et, de ce fait, il nécessite d’importants travaux urgents notamment sur le plan de la sécurité.

Par ailleurs, il faut noter que cette réhabilitation lourde s’inscrit dans un programme d’opérations qualitatives d’aménagement de l’entrée « est » du bourg :

►La création de l’extension du cimetière entourée notamment d’un mur construit avec des matériaux nobles et de sa mise en accessibilité suite à l’insertion d’une nouvelle voie d’accès et d’un nouveau parking dont une place est réservée aux PMR,

►La mise en accessibilité PMR des abords de la médiathèque,

►La création, fin 2019, d’un lotissement de 2 logements bénéficiant d’équipements de qualité pour répondre aux performances énergétiques actuellement en vigueur.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2019, l’opération de réhabilitation, phase 2, du calvaire communal pour un montant prévisionnel de 10 140,55 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de la Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Catégories : « Bâtiments communaux et patrimoine communal » et « Environnement ».

→ Demande de subvention de la Communauté de Communes – Fonds de concours aide aux communes

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé lors du Conseil municipal du 4 mai 2018 de procéder à la réhabilitation totale du calvaire communal dit également « croix de mission ». Situé à l’entrée « est » du bourg de MOUSSAC, cet élément significatif de notre patrimoine communal, inauguré en avril 1930, n’a jamais fait l’objet de réparations et, de ce fait, il nécessite d’importants travaux urgents notamment sur le plan de la sécurité.

Par ailleurs, il faut noter que cette réhabilitation lourde s’inscrit dans un programme d’opérations qualitatives d’aménagement de l’entrée « est » du bourg :

►La création de l’extension du cimetière bordée notamment d’un mur construit avec des matériaux nobles et de sa mise en accessibilité suite à l’insertion d’une nouvelle voie d’accès et d’un nouveau parking dont une place est réservée aux PMR,

►La mise en accessibilité PMR des abords de la médiathèque,

►La création, fin 2019, d’un lotissement de 2 logements bénéficiant d’équipements de qualité pour répondre aux performances énergétiques actuellement en vigueur.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2019, l’opération de réhabilitation, phase 2, du calvaire communal pour un montant prévisionnel de 10 140,55 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dans le cadre du Fonds d’Aide aux Communes.

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 30% 3 043,50

ACTIV 3 30% 3 043,50

CCVG (Fonds d’Aide aux Communes) 10% 1 014,05

Fonds propres 30% 3 039,50

TOTAL 10 140,553

♦ Opération travaux accessibilité P.M.R. : voirie, E.R.P. au camping municipal

→ Demande de subvention du Conseil Départemental – Dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne, volet 3

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait réaliser des diagnostics de ses Etablissements Recevant du Public en 2010 par le Cabinet APAVE permettant d’élaborer un projet stratégique.

Une demande d’approbation d’un Agenda D’Accessibilité Programmée a été déposée le 8 septembre 2015 à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.

La Sous-Commission d’Accessibilité a émis un avis favorable le 24 septembre 2015 et l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-1134 approuvant l’Ad’ap n° 086 171 15 A0001 a été signé par Madame la Préfète le 28 septembre 2015.

Dans le cadre de ce dossier Ad’ap, élaboré avec le référent accessibilité de la CCVG, la commune souhaite procéder :

♦ A la création et à la réhabilitation de l’accessibilité PMR de la voirie et de 3 ERP ainsi que la mise en sécurité des cheminements. Ainsi, la réalisation de ces travaux permettra :

➢ D’une part, d’amortir l’ensemble des opérations inscrites au calendrier du projet stratégique Ad’ap et,

➢ D’autre part, de contribuer au maintien de nos « labels handicaps ».

♦ A la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire afin de contribuer, globalement : ➢ Au développement, grâce à un bâti de qualité, d’une synergie avec les activités touristiques de la base communautaire locale de canoë-Kayak,

➢ A la relance du tourisme impulsée par la CCVG sur notre territoire du Sud-Vienne et, ainsi, maintenir notre qualification « Atout France » 2 étoiles.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2019, les opérations suivantes :

➢ Création d’un parking PMR et réhabilitation du cheminement desservant l’ensemble des emplacements du camping et le bloc sanitaire,

➢ Mise en conformité accessibilité des rampes d’accès au mobil-home réservé PMR, au bâtiment d’accueil et au bloc sanitaire réservé PMR,

➢ Mise en sécurité des cheminements en installant un module lampadaire solaire photovoltaïque, ➢ Réhabilitation :

• Du bâtiment d’accueil (peinture et réduction du volume de la salle et peinture des bardages extérieurs),

• Du bloc sanitaire (Peintures intérieures des espaces, installation de portes isolantes dont le local « toilettes et douche » réservé PMR et rénovation totale du réseau d’alimentation en eau).

Pour un montant prévisionnel de 50 558,79 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental sous forme de subvention pour la réalisation de ces investissements dans le cadre du dispositif d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement dans la Vienne – ACTIV volet 3.

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 30% 3 043,50

ACTIV 3 30% 3 043,50

CCVG (Fonds d’Aide aux Communes) 10% 1 014,05

Fonds propres 30% 3 039,50

TOTAL 10 140,554

→ Demande de subvention de l’Etat – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait réaliser des diagnostics de ses Etablissements Recevant du Public en 2010 par le Cabinet APAVE permettant d’élaborer un projet stratégique.

Une demande d’approbation d’un Agenda D’Accessibilité Programmée a été déposée le 8 septembre 2015 à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.

La Sous-Commission d’Accessibilité a émis un avis favorable le 24 septembre 2015 et l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-1134 approuvant l’Ad’ap n° 086 171 15 A0001 a été signé par Madame la Préfète le 28 septembre 2015.

Dans le cadre de ce dossier Ad’ap, élaboré avec le référent accessibilité de la CCVG, la commune souhaite procéder :

♦ A la création et à la réhabilitation de l’accessibilité PMR de la voirie et de 3 ERP ainsi que la mise en sécurité des cheminements. Ainsi, la réalisation de ces travaux permettra :

➢ D’une part, d’amortir l’ensemble des opérations inscrites au calendrier du projet stratégique Ad’ap et,

➢ D’autre part, de contribuer au maintien de nos « labels handicaps ».

♦ A la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire afin de contribuer, globalement : ➢ Au développement, grâce à un bâti de qualité, d’une synergie avec les activités touristiques de la base communautaire locale de canoë-Kayak,

➢ A la relance du tourisme impulsée par la CCVG sur notre territoire du Sud-Vienne et, ainsi, maintenir notre qualification « Atout France » 2 étoiles.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2019, les opérations suivantes :

➢ Création d’un parking PMR et réhabilitation du cheminement desservant l’ensemble des emplacements du camping et le bloc sanitaire,

➢ Mise en conformité accessibilité des rampes d’accès au mobil-home réservé PMR, au bâtiment d’accueil et au bloc sanitaire réservé PMR,

➢ Mise en sécurité des cheminements en installant un module lampadaire solaire photovoltaïque, ➢ Réhabilitation :

• Du bâtiment d’accueil (peinture et réduction du volume de la salle et peinture des bardages extérieurs),

• Du bloc sanitaire (Peintures intérieures des espaces, installation de portes isolantes dont le local « toilettes et douche » réservé PMR et rénovation totale du réseau d’alimentation en eau).

Pour un montant prévisionnel de 50 558,79 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de La Préfecture au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Catégories : « Bâtiments communaux et patrimoine communal » et « Travaux de sécurité ».

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 30% 15 167,64

ACTIV 30% 15 167,54

CCVG 10% 5 055,87

Fonds propres 30% 15 167,64

TOTAL 50 558,79

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 30% 15 167,64

ACTIV 30% 15 167,54

CCVG 10% 5 055,87

Fonds propres 30% 15 167,64

TOTAL 50 558,795

→ Demande de subvention de la Communauté de Communes – Fonds de concours aide aux communes

Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait réaliser des diagnostics de ses Etablissements Recevant du Public en 2010 par le Cabinet APAVE permettant d’élaborer un projet stratégique.

Une demande d’approbation d’un Agenda D’Accessibilité Programmée a été déposée le 8 septembre 2015 à la Direction Départementale des Territoires de la Vienne.

La Sous-Commission d’Accessibilité a émis un avis favorable le 24 septembre 2015 et l’arrêté préfectoral n° 2015-DDT-1134 approuvant l’Ad’ap n° 086 171 15 A0001 a été signé par Madame la Préfète le 28 septembre 2015.

Dans le cadre de ce dossier Ad’ap, élaboré avec le référent accessibilité de la CCVG, la commune souhaite procéder :

♦ A la création et à la réhabilitation de l’accessibilité PMR de la voirie et de 3 ERP ainsi que la mise en sécurité des cheminements. Ainsi, la réalisation de ces travaux permettra :

➢ D’une part, d’amortir l’ensemble des opérations inscrites au calendrier du projet stratégique Ad’ap et,

➢ D’autre part, de contribuer au maintien de nos « labels handicaps ».

♦ A la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire afin de contribuer, globalement : ➢ Au développement, grâce à un bâti de qualité, d’une synergie avec les activités touristiques de la base communautaire locale de canoë-Kayak,

➢ A la relance du tourisme impulsée par la CCVG sur notre territoire du Sud-Vienne et, ainsi, maintenir notre qualification « Atout France » 2 étoiles.

Le Conseil Municipal, selon le plan de financement du tableau ci-dessous :

♦ Autorise Madame le Maire à engager, en 2019, les opérations suivantes :

➢ Création d’un parking PMR et réhabilitation du cheminement desservant l’ensemble des emplacements du camping et le bloc sanitaire,

➢ Mise en conformité accessibilité des rampes d’accès au mobil-home réservé PMR, au bâtiment d’accueil et au bloc sanitaire réservé PMR,

➢ Mise en sécurité des cheminements en installant un module lampadaire solaire photovoltaïque, ➢ Réhabilitation :

• Du bâtiment d’accueil (peinture et réduction du volume de la salle et peinture des bardages extérieurs),

• Du bloc sanitaire (Peintures intérieures des espaces, installation de portes isolantes dont le local « toilettes et douche » réservé PMR et rénovation totale du réseau d’alimentation en eau).

Pour un montant prévisionnel de 50 558,79 € H.T.

♦ Sollicite l’aide financière sous forme de subvention pour la réalisation de ces travaux auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe dans le cadre du Fonds d’Aide Aux Communes.

Subvention sollicitée ou acquise Taux Montant

DETR 30% 15 167,64

ACTIV 30% 15 167,54

CCVG 10% 5 055,87

Fonds propres 30% 15 167,64

TOTAL 50 558,796

♦ Convention de mise à disposition de services entre la C.C.V.G. et la Commune

Madame le Maire expose que la Commune a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe afin de l’assister dans le programme de travaux d’aménagement et d’accessibilité du camping municipal. Ainsi la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et la Commune de Moussac-Sur-Vienne ont décidé de conclure une convention de mise à disposition du service bureau d’étude VRD de la C.C.V.G. à la Commune de Moussac-Sur-Vienne.

La commune devra rembourser à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, les charges de fonctionnement engendrées par la mise à disposition, à son profit, des services visés à l’article 2 de la convention, à hauteur de la charge nette du coût de fonctionnement dudit service ainsi que les frais de déplacements effectués en application de la présente mise à disposition de services. La présente convention entre en vigueur à compter de sa date de signature par les parties et court toute la durée de l’opération et jusqu’à la réception des travaux.

Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à conclure la convention de mise à disposition de services entre la C.C.V.G. et la commune de Moussac-Sur-Vienne et à signer tous documents y afférents.

4) AVANCEMENT DE LA MANIFESTATION DES HEURES VAGABONDES

La programmation, à Moussac, d’un concert « des heures vagabondes » est en cours de validation. Ce concert pourrait avoir lieu le jeudi 8 août 2019 en soirée. Le site retenu devrait être l’aire de loisirs du Moulin Chauvet. Les services de sécurité (SDIS, Gendarmerie, Département....) doivent valider, le 19 février, que la sécurité du site et du public est compatible avec le site envisagé. Le Conseil Municipal se prononcera sur la tenue de ce concert à l’issue de cette visite. Une réunion des associations est programmée le jeudi 7 mars à 20 h 30 à la mairie.

5) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions et réunions communales - Dossiers)

Jean-Louis MESMIN

Les dossiers de demande de subvention en rapport avec la réhabilitation de l’accessibilité et la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire du camping seront transmis à la sous-Préfecture, au Département et à la CCVG.

Cimetière

Le paillage

Le regarnissage (37 lauriers) a été réalisé le 18 décembre et l’entreprise paysagiste a procédé à la mise en place d’une bâche biodégradable et de copeaux dans la haie du cimetière, côté « est » ainsi qu’autour des cavurnes, de la stèle du jardin du souvenir et des massifs intérieurs.

Restauration du Calvaire

La 1ère phase de réhabilitation devrait être terminée début février par la remise en place après restauration du Christ.

Lotissements

Habitat de la Vienne

Des sondages géotechniques auront lieu courant février.

Communal

Diagnostic préventif archéologique aura lieu à partir du 18/02.

Accessibilité PMR

Accessibilité église

Il reste à mettre en place la signalisation verticale sur le parking PMR et à rectifier la porte d’entrée (devis Entreprise Moineaud accepté).7

Restauration des ouvertures de la Mairie

Le devis concernant le remplacement de la porte d’entrée et d’une fenêtre de la salle des mariages de la mairie est accepté.

Point sur la commande de matériels/mobilier

Le nouveau boitier défibrillateur est à poser (le précédent a été repris par Manutan) et il reste à passer commande d’un contrat de maintenance et lancer des formations.

Inauguration du samedi 30 mars à 11h00

Validation du carton d’invitation présenté en séance.

Autres

L’impasse des Feux Follets ainsi que la nouvelle voie d’accès au cimetière prendront désormais la désignation « Rue des Feux Follets » par arrêté municipal.

Daniel ALADENISE

Aménagements intérieurs du « bloc foot » du site du Moulin Chauvet

La réhabilitation extérieure de l’ensemble de ces espaces est en cours d’examen. Il est décidé, sans attendre la suite qui sera donnée à cette réhabilitation extérieure, de réaménager, avec le service technique, les espaces intérieurs.

Décorations de noël

Il est décidé de remplacer des cordons lumineux autour de l’église.

Aurélien POUILLAUDE

Association « Cheminement » de Persac

Les responsables de l’association « Cheminement » ont été reçus à la mairie le 23 janvier afin de présenter leur projet éducatif et voir la possibilité d’utilisation des locaux de l’ancienne école. Après débat, le Conseil municipal a décidé de fixer une nouvelle rencontre sur le site de l’ancienne école. A l’issue de cette visite, le Conseil municipal prendra une décision sur la suite à donner.

6) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

Projet de territoire

La Communauté de Communes a adopté le 20 décembre 2018 son projet de territoire pour 10 ans. Il a pour vocation de mieux structurer sa propre action, son accompagnement aux communes membres ainsi que les relations avec les partenaires institutionnels, économiques ou associatifs. Ce projet offre une vision stratégique, en cohérence et dans le respect des compétences de chaque collectivité.

Dans un contexte de raréfaction et de rationalisation de la dépense publique, la C.C.V.G. met en œuvre une stratégie financière qui flèche les investissements à venir à court terme grâce à un plan pluriannuel d’investissements.

Le document est à la disposition du Conseil municipal.

Scot

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Syndical du Syndicat mixte Sud Vienne a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) Sud Vienne, comprenant les périmètres des Communautés de Communes de Vienne et Gartempe, et du Civraisien en Poitou. Le Conseil Municipal devra donner un avis sur le projet du SCOT Sud Vienne arrêté au plus tard dans les 3 mois.

Le document à la disposition du Conseil municipal.8

Rapport sur la mobilité dans le Département

Etabli par le sénateur Alain FOUCHÉ, ce rapport est à disposition du public, à la mairie.

Restauration du cours d’eau « La Font-Creuse »

La Communauté de Communes possède la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations depuis le 1er janvier 2017. Elle assiste les citoyens pour atteindre les résultats en proposant une mission de restauration des milieux aquatiques à titre gracieux (il faut rappeler qu’en apllication des articles L 215.14 et suivants du Code de l’environnement et de l’article 114 du Code Rural, l’obligation d’entretien des cours d’eau -lit et berges- incombe aux propriétaires riverains). Le cours d’eau « La Font-Creuse » à la Relandière bénéficiera, cette année, de ce programme d’intérêt général. Une convention entre la C.C.V.G et les propriétaires riverains du cours d’eau dont la Commune, sont destinataires d’une convention de partenariat pour approbation.

Absences de Mme le Maire

Sylviane sera absente du 12 au 17/02 et du 20 au 24/02.

Sinistre de la salle polyvalente

L’entreprise ABAUX, responsable du sinistre, doit intervenir pour réparation des dégâts après la mi- février.

7) COMPTES RENDUS DE REUNION (Réunions autres que communales)

Commission Communautaire « Sports, Loisirs et AGV » - le 08/01/2019 – a assisté : André DEHAYES

Principaux points évoqués

Préparation du DOB,

Poursuite de la réflexion sur une tarification des Gymnases,

Préparation de la saison pré-estivale et estivale 2019 dans les centres aquatiques communautaires. Travaux du centre aquatique de L’Isle-Jourdain.

AG du MCK - le 12/01/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

Très bonne saison 2018 (fréquentation/recettes)

Projets 2019

Partenariat avec le collège.

Visite du Centre AFPA du Vigeant - le 15/01/2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

A l’initiative du Maire du Vigeant et dans le cadre d’une éventuelle fermeture du Centre, les Elus du secteur de l’Isle-Jourdain ont découvert ou redécouvert les activités actuellement développées par le Centre.

Voirie communautaire- Secteur 5 - le 18/01//2019 – a assisté : André DEHAYES

Principaux points évoqués

Bilan 2018 – secteur de l’Isle-Jourdain

Investissement = 387 273,91€ (12 318,24€ pour Moussac)

Fonctionnement = 195 944,37€ (15 054,50€ pour Moussac)

Programme investissement 2019 – secteur Isle-Jourdain

Investissement = 322 800,00€ (66 785,00€ pour la VC n°5 des Roches)

Fonctionnement = 233 800,00€.9

AG Médi@Moussac - le 18/01//2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Principaux points évoqués

Les rapports d’activités et financier ont été adoptés à l’unanimité.

A noter, la progression significative de la fréquentation soit 1183 visites en 2018 contre 931 en 2017. De nombreux projets sont programmés pour 2019.

Fusion/Absorption de l’association réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais et Sud Vienne par le GCS itinéraire santé - le 28/01//2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Motifs et buts de la fusion

- La fusion/absorption entre le Groupement de Coopération Sanitaire et l’association Réseau Gérontologique du Pays Montmorillonnais et Sud Vienne poursuit une logique de simplification et d’amélioration de l’offre de soins existants.

Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation de fonctions d’appui aux professionnels pour la prise en charge de patients relevant de parcours complexes, quel que soit leur âge, leur pathologie ou leur handicap, prévue par la loi de modernisation du système de santé. Cette organisation conduit à la création de la plateforme territoriale d’appui de la Vienne, dont l’ARS a confié le déploiement, l’organisation et la gestion au GCS.

- Adoption du traité de fusion entre le GCS réseau gérontologique ville hôpital de Poitiers CAP et l’association réseau gérontologique du Pays Montmorillonnais et Sud Vienne.

Contrat de dynamisation et cohésion du Sud Vienne - le 29/01//2019 – a assisté : Sylviane SOUBRY

Ce contrat concerne la CCVG et la communauté de communes du Civraisien. Il s’agit d’un contrat d’orientation/d’objectifs pour lequel la CCVG et le Civraisien ne disposent pas d’une enveloppe contractuelle établie.

De fait, le contrat a prioritairement la vocation à faciliter la remontée de projets structurants ou innovants à l’échelle du Sud Vienne, et à échanger avec la Région sur leur financement. - Signature du contrat de dynamisation et cohésion du Sud Vienne entre la C.C.V.G, C.C. du Civraisien et la Région Nouvelle-Aquitaine.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 01 Mars 2019 à 20h30