Conseil Municipal - les seances du municipal du 10 mai 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - les seances du cm?download=393:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=460:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=392:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=365:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=374:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=205:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=360:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=368:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=449:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du cm?download=457:conseil municipal d

Conseil Municipal - les seances du municipal du 10 mai 2019 Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Moussac. Lien du pdf (Conseil Municipal - les seances du municipal du 10 mai 2019)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2019

Nombre de Conseillers : 11 - En exercice : 9

Présents : 8

Votants : 8

Absents : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 mai 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 10 mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane, Maire.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André DEHAYES, Daniel BOURGOIN, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Jacques JOYEUX, Didier CARJAT

Absent excusé : Aurélien POUILLAUDE

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 5 avril 2019

Le compte rendu de la séance du 5 avril 2019 sera présenté en séance du 7 juin 2019

2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Mr Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.

3) DÉLIBÉRATIONS

♦ Harmonisation du transport scolaire en Région Nouvelle Aquitaine (Sectorisation – Modulation – Convention)

Madame Le Maire donne lecture du rapport suivant :

I. PERIMETRE DU PARTENARIAT

Commune de rattachement

Ecole de rattachement

II. PRISE EN CHARGE EVENTUELLE DE LA PARTICIPATION FAMILIALE

Le tableau suivant présente la modulation tarifaire mise en œuvre par l’Autorité Organisatrice de 2nd rang :

TITRES BAREME REGIONAL BAREME AO2

Tarif 1ère tranche 30 € 0 € Tarif 2nde tranche 50 € 10 € Tarif 3ième tranche 80 € 16 € Tarif 4ième tranche 115 € 25 € Tarif 5ième tranche 150 € 30 € Tarif Interne 95 € 0 € Tarif navette regroupement pédagogique et internats 30 € 0 € Frais de dossier complémentaire en cas d’inscription

après le 20 juillet

15 € 0 €

Duplicata de titre de transport 10 € 0 € Tarif non ayant droit 195 € 0 €2

III. SIGNATURE DE LA CONVENTION

Une nouvelle convention doit être établie dans le cadre du nouveau règlement adapté et applicable à compter de la mise en œuvre de la campagne de rentrée scolaire 2019/2020 avec la Région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation des transports scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter de la rentrée scolaire de septembre 2019 le nouveau règlement des transports, la sectorisation, la modulation et autorise Mme Le Maire à signer la nouvelle convention.

♦ Convention MJC/Etat – Renouvellement 2019-2022

Le Conseil Municipal valide le projet éducatif territorial 2019-2022 intercommunal.

♦ Demande de subvention CNDS pour fitness extérieur

Le projet est abandonné pour manque de financement.

♦ Proposition d’avenant n°2 à la convention de réalisation ou de contrôle des dossiers CNRACL

Madame Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne dans le cadre de ses missions facultatives, définies par l’article 25 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, concernant la prise en charge et l’intervention sur les dossiers CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). La durée de cette convention portait sur une période courant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018. Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion propose un avenant prolongeant cette convention jusqu’au 31 décembre 2019 afin de ne pas interrompre le service.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, autorise Madame Le Maire à signer l’avenant prolongeant jusqu’au 31 décembre 2019 la convention de réalisation des dossiers CNRACL proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne.

♦ Organisation des heures vagabondes – convention commune/Département

Dans le cadre de l’organisation du festival 2019 des Heures Vagabondes, le Département de la Vienne propose une convention avec la Commune fixant les conditions de mise en œuvre du concert du 8 août par le Département sur le territoire de la Commune et avec sa participation, tout en déterminant précisément les engagements des deux parties.

Le Département prend en charge le coût du plateau artistique et technique ainsi que le déplacement et l’hébergement des artistes, les frais de SACEM inhérents à l’organisation des concerts, la réalisation de supports de communication, les relations de presse auprès des médias locaux, nationaux ainsi que l’animation et la visibilité du festival sur internet et les réseaux sociaux. Il prend également en charge une partie des frais de sécurité liés à l’organisation des concerts.

La Commune facilite le bon déroulement du concert en assurant les tâches ci-après : - Apporter un soutien logistique aux organisateurs

- garantir la sécurité incendie et la sécurité du public

- être un relais de communication et d’information

- assurer aux artistes un accueil de qualité

- faciliter l’accueil et l’accès du public

- assurer le nettoyage des lieux après le concert

étant entendu que cette participation n’emporte pas transfert de responsabilité quant à l’organisation dudit concert, laquelle incombe au Département.

La participation financière de la commune pour une jauge potentielle du public ne dépassant pas 2500 personnes s’élève à 1 000 euros.

Après avoir pris connaissance des termes de la convention, le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à signer le document.3

♦ Emprunt pour achat de matériel

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer l’achat d’un tracteur tondeuse, un emprunt de 20 000 € a été inscrit au budget 2019.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des termes du projet,

- décide de contracter l’emprunt d’un montant de 20 000 € auprès du Crédit Agricole, - autorise Mme Le Maire à entreprendre les démarches.

♦ Demande de l’AMF pour formuler un vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé

Sur proposition de la Fédération Hospitalière de France (FHF), qui rassemble les 1000 hôpitaux publics et 3800 établissements sociaux et médico-sociaux publics.

Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.

Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.

Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.

Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.

Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences.

Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.

Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.

Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.

Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le Conseil Municipal de Moussac-Sur-Vienne souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.

Le Conseil Municipal de Moussac-sur-Vienne demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les huit enjeux suivants :

1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux territoires.

2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité

3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins.

4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins.

5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements4

et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Le Conseil Municipal autorise Mme Le Maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national.

4) TOUR DE TABLE – DOSSIERS COMMUNAUX (Commissions et réunions communales - Dossiers)

Sylviane SOUBRY

Organisation du bureau de vote du 26 mai

TOUR DE TABLE - DOSSIERS COMMUNAUX

Jean-Louis MESMIN

Les Heures vagabondes

> Réunion du 07/03 – Présentation de l’évènement aux associations.

> Réunion du 21/03 – Conférence de Presse animée par le Président du Département. > Présentation des artistes pour chacun des 13 concerts.

> Réunion du 27/03 – Préfecture : Consignes de sécurité (SDIS) et de sûreté (Gendarmerie) à mettre en œuvre.

> Réunion du 08/04 – Préparation de la journée du 8 août avec les associations. > Réunion du 11/04 – Concertation avec la gendarmerie de Lussac – Lieutenant Yvan GENEIX. > Réunion du 09/05 – Point d’avancement de la préparation de la journée du 8 août avec le département. > Réunion du 09/05 – Point d’avancement de la préparation de la journée du 8 août avec les associations. > Prochaine réunion avec les associations : le mardi 4 juin à 20h30 à la salle polyvalente.

Horaires 26 mai 2019

8 h 00 – 12h00

ALADENISE Daniel

JOYEUX Jacques

MESMIN Jean-Louis

12h00 -15h00

DEHAYES André

HERAULT Isabelle

BOURGOIN Daniel

15h00 – 18h00

SOUBRY Sylviane

POUILLAUDE Aurélien

CARJAT Didier5

Rappel

Groupe de travail « multiservices »

Prévoir une prochaine rencontre avec Christophe VENIN.

Groupe de travail « site du moulin Chauvet »

Les dossiers de demande de subvention en rapport avec la réhabilitation de l’accessibilité et la réhabilitation du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaire du camping sont réputés complets.

Cimetière

Règlement intérieur : en attente de la parution de l’arrêté municipal

Lotissements

Habitat de la Vienne

Des sondages géotechniques ont eu lieu le mardi 7 mai.

Le positionnement des 2 pavillons a été revu pour tenir compte de la particularité sud-est du terrain. En attente du dépôt de permis de construire

Communal

En attente du résultat du diagnostic préventif.

Accessibilité PMR Eglise

Il reste à rectifier la porte d’entrée (devis Moineaud accepté).

Restauration des ouvertures de la Mairie

Le devis concernant le remplacement des ouvertures de la salle des mariages de la mairie (porte et fenêtre) est accepté.

Point sur la commande de matériels/mobilier

Le nouveau boitier défibrillateur est à poser (le précédent a été repris par Manutan) et il reste à passer commande d’un contrat de maintenance.

Autres

Nouvelle voie d’accès au cimetière

Un arrêté municipal reste à prendre concernant la désignation de la nouvelle voie d’accès au cimetière soit « Rue des feux follets ». Ce nom doit également s’appliquer à « l’impasse des feux follets ». Accueil de loisirs sur site web de la commune

Mise en place d’un lien pour renvoi sur le service « Accueil de loisirs » proposé par la MJC Isle-Jourdain

Daniel ALADENISE

Achat d’une nouvelle tondeuse autoportée

Les essais proposés par le vendeur étant concluants, la commune va procéder à son achat. Mise en eau de la pataugeoire

La mise en eau nécessite des travaux de plomberie. L’entreprise MPS a été sollicitée.

André DEHAYES

Acte de malveillance au camping.

Course cycliste – COMC - du samedi 4 mai

Elle a mobilisé, pour son passage dans notre commune, 6 signaleurs. L’épreuve s’est déroulée sans problème au passage dans notre commune.

8) TOUR DE TABLE - INFORMATIONS DIVERSES

Sylviane SOUBRY

Fleurissement de la commune

Il aura lieu le samedi 18 mai en matinée.

Lettre de M. FOUCAULT

Lecture en séance, par Mme le Maire, de la lettre de Martin FOUCAULT.

Aides sollicitées par l’association « La Vergne Environnement »6

Une réponse sera apportée à chacune des 3 sollicitations.

Association « Cheminement »

Il est acté que l’association « Cheminement » occupera les locaux de l’ancienne école - rue de la Font Forêt - début septembre 2019 afin d’y ouvrir un établissement scolaire hors contrat. Cette ouverture suppose l’accord du rectorat par acceptation du dossier. Ensuite, il restera à déterminer la nature du bail ou convention à mettre en œuvre.

Par ailleurs, un diagnostic « électricité » devra être établi avant la réouverture de l’établissement. Deux réunions publiques sont programmées le 14 juin à 18 h 30 et à 20 h 30 dans les locaux de l’école.

9) COMPTES RENDUS DE REUNION (Réunions autres que communales)

Règlement sur le Protection des Données - le 08/04//2019 – ont assisté : Sylviane SOUBRY, Catherine HELIAS et Jean-Louis MESMIN

Le fond reste mais la méthode change

C’est la fin des déclarations à la CNIL remplacées par la tenue d’un registre avec une responsabilisation des acteurs.

Les données personnelles

►Une « donnée à caractère personnel » est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».

►Une personne physique peut être identifiée directement (nom, prénom, photo...) ou indirectement (n° de client, adresse IP...).

►L’identification d’une personne physique peut être réalisée à partir d’une seule donnée (n° de SS...) ou du croisement d’un ensemble de données (une personne abonnée à tel magazine, vivant à telle adresse...). ►Une donnée sensible est une information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé, la vie sexuelle et la vie sociale.

Le cycle de vie de la donnée

Elle comprend la collecte, la conservation, l’utilisation, le transfert et la destruction. En cas de demande d’exercice de droits ou de violation de données, il s’agit de se rapprocher au plus vite du service DPD.

La sécurité informatique adaptée aux collectivités

Réunion préparatoire

Périmètre d’action, communication interne, identification des élus et agents, planning.... Audit de l’existant

Interview, collecte des documents et audit

Sensibilisation

Générique (réunion publique) et adaptée (réunion interne)

Documentation

CR de réunion, recette audit, documentation AT86

Charte informatique

Circuit de validation, rédaction et communication (affichage...)

Mot de passe et les messageries

Adapter une politique de mot de passe.

Commission communautaire « Développement économique, Emploi et Insertion » - le 24/04//2019 – a assisté : Jean-Louis MESMIN

Appel à projet « Ecologie Industrielle Territoriale » porté par le SIMER-Eco Il s’agit de passer d’une économie linéaire vers une économie circulaire :

> Objectif : optimiser les ressources sur le territoire

> Mise en place d’un projet de territoire :

 Etudier la nature, la provenance et la destination des flux pour identifier et développer des synergies inter-entreprises,7

 Construire la démarche avec « le Civraisien » pour obtenir un partage politique, constituer une équipe de projet et faire un diagnostic de territoire pour recenser les besoins et les projets potentiels.

Réflexion sur l’harmonisation des subventions versées aux chantiers d’insertion Cette réflexion est menée avec le Gd Poitiers et Châtellerault.

Les pistes

> Réflexion sur les investissements matériels

> Convention concernant les prêts de salles

> Critères d’attribution des subventions

 Projet d’insertion : à dynamiser

 Encadrement : capacité à mutualiser

 Dynamique de parcours : personnes accueillies avec suivi de formations  Ouverture économique : évolution du montant des prestations, nombre de stages en entreprises.

Les délibérations

Convention avec le département pour la viabilisation et la mise en place d’une clôture d’un ensemble immobilier à l’Isle-Jourdain

La CCVG a acquis un ensemble immobilier dans l’objectif de réaliser un hôtel d’entreprises. Il a été décidé de vendre au Département une partie de cet ensemble pour la réalisation d’un nouveau centre d’exploitation des routes. La CCVG va porter le projet de viabilisation de l’ensemble et sollicite le Département pour une prise en charge de 50% de la dépense réalisée.

Pour séparer les 2 ensembles immobiliers, le Département va porter le projet de pose d’une clôture et sollicitera la CCVG pour une prise en charge de 50% de la dépense réalisée. Accord de la commission

Etablissement d’une convention d’objectifs conditionnant le versement d’une subvention à la FAE de Montmorillon

La FAE de Montmorillon a sollicité la CCVG pour l’obtention d’une subvention de 5000,00€ pour la foire exposition de Montmorillon Expo 2019. Il est décidé de lui octroyer 1500,00€, somme identique à la somme versée à la foire de Lussac et d’adosser ce versement à l’approbation par la FAE d’une convention d’objectifs.

Accord de la commission

Adhésion et subvention à l’association « Initiative Vienne »

L’association, sous l’impulsion du Département, a pour objet de favoriser l’initiative économique sur le territoire de la Vienne. Sa mission se réalise d’une part, avec l’utilisation de fonds spécifiques dédiés par l’octroi de prêts d’honneur à des créateurs, repreneurs et développeurs d’entreprises afin de faciliter la réalisation de leurs projets et, d’autre part, l’accompagnement des porteurs de projet et le suivi des entreprises soutenues.

La CCVG a une délégation d’accueil, d’instruction et de suivi technique des dossiers relatifs à des projets localisés sur son territoire.

11 prêts d’honneur ont été accordés en 2018 dont 9 pour des entreprises de notre territoire. La CCVG souhaite soutenir l’association « Initiative Vienne » à hauteur de 6 650,00€. Accord de la commission

Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5 000,00 € à l’Association pour le mondial de tonte de moutons pour l’organisation de ce mondial

Accord de la commission

Subvention de la CCVG à la mission locale rurale centre et sud Vienne

Accord de la commission pour une subvention de fonctionnement à hauteur de 77 700,42€. Subvention de la CCVG au chantier d’insertion Jard’insolite

Accord de la commission pour une subvention de fonctionnement à hauteur de 7 000,00€. Subvention de la CCVG au chantier d’insertion ADECL

Accord de la commission pour une subvention de fonctionnement à hauteur de 22 700,00€. Subvention de la CCVG au chantier d’insertion CPA de Lathus

Accord de la commission pour une subvention de fonctionnement à hauteur de 22 700,00€. Challenge X’pédition sud-Vienne

Accord de la commission pour une subvention à hauteur de 9 919,00€ pour la communication et de 900,00€ pour les inscriptions.8

Campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode – PPI Civaux - le 29/04//2019 – ont assisté : Jean-Louis MESMIN, Sylviane SOUBRY

Il s’est agi de préciser les modalités de mise en œuvre de la prochaine campagne d’information et de distribution de comprimés d’iode. Cette campagne concerne les communes ayant été récemment intégrées dans l’aire géographique du nouveau Plan Particulier d’Intervention du centre nucléaire de production d’électricité de Civaux suite à l’extension du rayon de 10 à 20 km.

La campagne aura lieu à partir du 3 juin jusqu’en mai 2020

Les objectifs de la campagne

> Développer une culture de la « radioprotection » chez les citoyens

> Sensibiliser les particuliers et les établissements recevant du public à la nécessité de retirer les comprimés d’iode en pharmacie

> Favoriser un fort taux de retrait des comprimés d’iode en pharmacie

Juin 2019

> Courrier et dépliant d’extension du PPI

> Un site internet et un numéro vert

A partir de septembre 2019

> Réunions d’information publiques

> Publipostage à destination des riverains et des ERP.

En parallèle, il s’agira de rédiger un nouveau PCS.

Commission communautaire «Environnement/GEMAPI/Transition énergétique » - le 17/04/2019 - a assisté : Isabelle HERAULT

Principal point évoqué

Le Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET

 Plan = programme d’actions cohérent

 Air = en améliorer sa qualité

 Climat = réduire les émissions de GES et s’adapter

 Energie = réduire les consommations et augmenter les EnR

 Territorial = programme adapté et appliqué au territoire dont la responsabilité est partagée entre les acteurs.

Le PCAET doit être révisé tous les 6 ans et prendre en compte les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE Poitou Charente et SRADDET Nouvelle Aquitaine approuvé fin 2019), et de cohérence territoriale (SCoT).

L’approche méthodologique

> Cadrage = Immersion, Sensibilisation, Organisation

> Diagnostic = Réaliser un état des lieux Climat Air Énergie du territoire

> Stratégie = Définir des objectifs territoriaux et une stratégie partagée

> Plan d’actions = Co-construire un programme d’actions

> Dépôt = Animer et suivre la mise en œuvre à travers des indicateurs

Présentation du diagnostic territorial

Qualité de l’air

> Rapportées au nombre d’habitants, les émissions de polluants de la CCVG apparaissent supérieures à celles du département et de la région pour l’ensemble des polluants.

Cela s’explique en partie par la forte dimension rurale et agricole du territoire qui abrite 30% de la SAU (surface agricole utile) départementale pour seulement 9% de la population. > L’agriculture est identifiée comme étant le premier secteur à enjeu du territoire s’agissant de la qualité de l’air.

> Le bâtiment (résidentiel + tertiaire) est identifié comme étant le second secteur à enjeu du territoire s’agissant de la qualité de l’air.

> Le transport routier est identifié comme étant le troisième secteur à enjeu du territoire s’agissant de la qualité de l’air.9

Bilan carbone

> Le territoire de la CC de Vienne et Gartempe émet annuellement 671 542 tonnes équivalent CO2 (téqCO2) de gaz à effet de serre. Soit près de 16,9 téqCO2 par habitant.

> L’agriculture et le transport routier sont les deux postes les plus émetteurs de GES sur le territoire de la CC de Vienne et Gartempe : responsables de 85% des émissions territoriales. > Le bilan des émissions de GES du secteur agricole se distingue des autres secteurs par la prédominance des émissions non-énergétiques, c’est-à-dire non issues de la combustion, par rapport aux émissions d’origine énergétique.

Séquestration Carbone

> La séquestration carbone correspond au captage et au stockage du CO2 dans la biomasse du territoire (sols et forêts, bois) qui constitue un réservoir de CO2.

> Les sols agricoles et forestiers constituent de précieux puits de carbone qui renferment dans leur sol, litière et biomasse des stocks de carbone deux à trois fois supérieurs à ceux de l’atmosphère. > Rappel : 672 kteqCO2 émis par le territoire.

Etat des lieux énergétique

Bilan énergétique du territoire

La consommation énergétique de la CC Vienne et Gartempe a été évaluée à 1150 GWh pour l’année 2016, soit 28,95 MWh par habitant.

61 % des consommations sont issus de la combustion de produits pétroliers suivis par la consommation d’électricité (à 19%) et les EnR thermiques (à 16%).

Consommation d’électricité

Sur les 1150 GWh, la consommation d’électricité représente 218 GWh (19%) Cette consommation d’électricité est couverte quasi entièrement (216 GWh produit soit 99%) par la production électrique renouvelable du territoire (éolien, hydraulique, photovoltaïque, biomasse électrique) La CCVG est très proche de l’autonomie énergétique sur sa consommation électrique. La poursuite d’un développement d’ENR électrique pourrait alimenter des projets de mobilité électrique.

Consommation liée aux transports

Sur les 1150 GWh, la consommation liée aux transports représente 460 GWh (40%) La production de biocarburant du territoire est de 32 GWh. La consommation liée aux transports n’est couverte que par 7% de biocarburant du territoire.

La CCVG pourrait développer une politique de développement du biocarburant en lien avec des unités de méthanisation pour renforcer son autonomie énergétique liée à la mobilité.

Consommation liée au chauffage

Sur les 1150 GWh, la consommation liée au chauffage (gaz, fioul, bois, pompe à chaleur…) représente 472 GWh (41%)

Les installations de chaleur renouvelable du territoire (bois énergie, pompe à chaleur, géothermie, solaire thermique) produisent 152 GWh. La consommation de chaleur est couverte par 32% de chaleur renouvelable locale.

La CCVG pourrait renforcer sa politique de développement de production de chaleur renouvelable en remplacement des systèmes de chauffage au fioul du territoire, pour atteindre l’autonomie énergétique de chauffage, en parallèle de la politique de rénovation énergétique du patrimoine bâti

Production EnR du territoire

Un état des lieux de la puissance installée en énergies renouvelables.

La production d’énergie renouvelable de la CC Vienne et Gartempe a été évaluée à : 400 GWh pour l’année 2016, soit 10 MWh par habitant.

La production EnR représente 35% de la consommation actuelle du territoire. > Bois énergie : prédominant sur le territoire actuellement lié au chauffage résidentiel > Remarque : plusieurs parcs éoliens en cours de construction non comptabilisés dans ce bilan de 2016. La production d’électricité éolienne deviendra majoritaire.

Vulnérabilités au Changement Climatique

Les évolutions constatées du climat et des observations sur le territoire

Constats climatiques

> +1,5°C entre 1959 et 2009 en Poitou Charente Forte augmentation du nombre de journées chaudes (entre 4 et 6 jours par décennie). Le nombre annuel de jours de gel à tendance à diminuer (-1 à -3 jours par décennie)10

> Forte variabilité de précipitations d’une année sur l’autre mais sans tendance précise. Les précipitations sont en légère baisse en hiver et au printemps, stables en automne et en augmentation en été. > Absence d’évolution sur les jours de pluies importantes

> Des sécheresses des sols plus fréquentes et plus sévères, principalement le printemps et l’été. Les surfaces subissant des sécheresses augmentent et atteignent plus de 10% actuellement > Accroissement significatif de l’évapotranspiration (ETP)

> Baisse des rendements agricoles

> Etiages et assecs régulièrement observés et se prolongeant en automne (2016, vallée du Clain : assecs à 20% fin septembre)

> Augmentation de la température de l’eau (+2 à 3°C en 40 ans)

Les évolutions constatées du climat (et ses conséquences) et les secteurs vulnérables Un territoire vulnérable aux variations du coût de l’énergie :

> Le carburant pour le transport routier représente environ 40% de la consommation énergétique du territoire.

> La consommation du secteur résidentiel représente 33% de la consommation du territoire. > Les arrêtés de catastrophes naturelles enregistrées depuis 1983 sont principalement liées à :  Des mouvements de terrains différentiels (sécheresse réhydratation des sols)  Des inondations et coulées de boues en hiver et au printemps.

Prochaines étapes

> L’élaboration de la stratégie territoriale

> Temps de partage avec les institutions régionales et départementales

> Appropriation et diffusion auprès des acteurs du territoire Elaboration de la stratégie territoriale.

Prochaine séance du Conseil Municipal

Vendredi 07 juin2019 à 20h30