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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 150
Document publié le Mercredi 16 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 150)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Consommateurs,
HauË-J uf'a Saint-Glaude
\\,/
\-/ PROCES VERBAL
De la 16h" rÉunion du
BUREAU COMMU NAUTAIRE DEHAUTJ U RA SAI NT-C LAU DE
16 février 2022
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Jean-François Demarchi, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Daniel Grenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog, Christian Rochet
EXCUSES : Caroline Braun
POUVOIRS : Caroline Braun donne pouvoir à Claude Mercier
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 16 février 2022, dalée du 9 février 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Philippe Passot se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 19 janvier 2022 est proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.
-3--Gemmunie¡tionr otrieiolb¡
3. Admlni¡tration générale
1. Per¡onnel
5. Flnanccs
5.1. Carte Avantaqes Jeunes 202212023 : Choix des avantaqes
Pour I'avantage 202212033 (du 1er septembre 2O22 au 31 août 2023'),le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les avantages ci-dessous et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération :
Sac Aventure Jeu << Le Secret de la Roche Bleue > : 10 € au lieu de 15 € Domaine Nordique des Hautes-Combes : coupon ENJ séance offerte Conservatoire de Musique : Les frais de dossier offerts, valable une fois par famille Musée de I'Abbaye : Une entrée offerte
L'Atelier des Savoir-Faire : Entrée gratuite à I'espace muséographique toute l'année
1 t
HauË-Juna: SainË-Glaude
5.2. Parc de photocopieurs : ehoix du prestataire
La Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude disposant d'un parc photocopieurs obsolète, dysfonctionnel et ne répondant plus aux besoins des utilisateurs, a lancé une procédure pour le renouvellement de la quasi-totalité de ses machines.
Cette présente consultation est initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour des motifs d'intérêt général, lors d'une première consultation établie en 2020.
Cette deuxième consultation a reçu pour seule candidature le fournisseur KOESIO, qui par les documents mis à sa disposition a répondu à l'offre en se basant sur les critères de prestations suivants :
o La livraison, I'installation des matériels, y compris déballage, évacuation et destruction des
emballages en trisélectif ;
. La maintenance des appareils ;
. Un système de télémaintenance (relevé de compteur automatique, commande automatisée
de consommables, remontée d'alertes préventives et correctives, etc....) ; . Maintien en bon état de fonctionnement par maintenance préventive et curative ; . Un système de gestion des machines devra permettre une comptabilisation et sécurisation par utilisateur, notamment dans le respect de la confidentialité des files d'impression et la possibilité de s'authentifier pour utiliser les copieurs ;
. La formation des administrateurs et utilisateurs ; .
Les matériels et logiciels de connexion et de gestion sur le réseau informatique ; o Les tests et essais ;
Actuellement, pour les offices de tourisme, la location se fait auprès de Rex Rotary jusqu'à décembre 2022.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir I'offre de KOESIO comprenant la tranche ferme (à partir de la notification du marché pour les services suivants : siège HJC, les Médiathèques, I'ASF, le Musée, le Conservatoire) et I'option I (OT SþClaude, OT Lajoux et OT La Pesse à compter du 1l janvier 2023) pour un montant de 7 257.60 € TTC par an pour une durée de 50 mois à partir de la notification du marché, acte que la maintenance sera calculée en fonction du nombre de copies et suivant le prix unitaire du contrat et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1. Achetez à Saint-Claude : Adhésion à la plateforme
Dans le cadre de la relance de la plateforme Achetez à Saint-Claude, il semble important de continuer à fidéliser les commerçants actuellement adhérents. La plateforme dispose actuellement de 135 adhérents sur I'ensemble du territoire. Afin de ne pas perdre le travail de reconquête effectué depuis septembre 2020, i est proposé poursuivre la gratuité de ce service en 2022.
Pour mémoire, les tarifs d'adhésion étaient les suivants :
- Antérieur à2O2O: 20 € HT/mois soit 24 € TTC/mois - 2020 e12021 : gratuité
La collectivité s'engage à héberger I'interface de gestion des chèques cadeaux : . Démarcher, commercialiser, et promouvoir les chèques cadeaux.
. lmprimer et livrer les commandes de chèques cadeaux.
. Assurer le suivi administratif des chèques cadeaux. .
Procéder aux remboursements bancaires à hauteur de 100% de la valeur faciale des bons (0% de commission). Les virements se feront avant le 10 du mois suivant le renvoi des chèques cadeaux.
2 HauË-Ju FA Sai GIaude
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) accorde la gratuité de I'adhésion à la plateforme Achetez à Saint-Claude, acte que cette gratuité pourra être soumise à révision en fonction de l'évolution de I'outil, maintient I'absence de commission sur les chèques cadeau et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : Demande de la commune de Virv
L'équipe municipale de Viry souhaite procéder au remplacement de la vitrine réfrigérée de la boucherie. Le local loué à la boucherie appartient à la commune. La vitrine étant ancienne et vétuste, il convient de la remplacer.
Plan de financement orévisionnel
DÉPENSES
RECETTES
Le Département du Jura ne s'est pas encore prononcé concernant cette demande. La Commune de Viry n'ayant pas encore bénéficié d'un soutien dans le cadre du dispositif DST relance, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'accorderà la commune de Viry une subvention d'un montant de 5 973.25
dòcuménf'nécésÈàiie ä [â mise en æuvie de cétte délibération
€ et autorise le Président à signer tout
6.3. Plan de soutien aux forces vives iurassiennes - Volet intercommunalité : Demande de la commune de Chassal Molinqes
La Commune de Chassal-Molinges souhaite réhabiliter le chauffage de la salle des fêtes à Molinges. L'ensemble des travaux est estimé à22585.84 €. Dans le cadre de la DST relance, la commune a déjà bénéficié d'une subvention de I'intercommunalité pour la création d'un appartement à hauteur de 12420 €. Le montant de l'enveloppe définie par commune s'élève à 13200 €. Suite à l'étude du premier dossier, il reste un reliquat de 780 €.
Plan de financement prévisionnel
DÉPENSES
Dópcnccs Montant HT
Travaux 23 893 €
TOTAL 23 893 €
Recettes Taux Montant HT État (oerR) 25 0/ 5 973.25 € Conseil Départemental 25% 5973.25C Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 25 Yo 5 973.25 € Autofinancement 25% 5973.25€. TOTAL 100% 23 893 €
Dépenses Montant HT
Travaux 22 585.84 €
TOTAL 22 585.84 €
RECETTES
J o
HauË-Jurìa Sai -CIaude
Le Département du Jura a accordé une aide à hauteur de 5 646 €. Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'accorder à la commune de Chassal-Molinges une subvention d'un montant de 780 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du tcrritoire / ADS.
8. Environncment / SPANG
9. Patrlmoine / Bâtiments
9.1 Stade Edouard Guillon : Choix de l'assureur oour la dommaLe ouvrage
Suite à la consultation pour la dommage ouvrage, 3 offres ont été reçues : SMACL, PILLOT et GROUPAMA pour une garantie complète (garantie de base dommage ouvrage + garanties complémentaires + garanties dommages aux existants divisibles) des nouveaux locaux créés sur les bâtiments existants.
Après analyse des offres, I'offre la plus avantageuse est celle de Groupama.
Aussi, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : l5 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir Groupama pour un montant de 4316.54 € HT soit 4710.93 € TTC et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération
9.2 Rénovation du bâtiment Carnot : Avenant n"1 du lot n'02 < Démolition > - entreprise SERRAND TP
L'entreprise SERRAND TP nous a transmis une fiche modificative pour le déplacement de I'alimentation en eau du bâtiment, ce qui engendre une plus-value de 4 076,50 € HT pour le lot n'02 soit une augmentatlon de 10.62280/o.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 42 451.50 € HT soit 50 941.80 € TTC
Vu I'avis de la CAO du 16 février, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.3 Pôle de Services 1. rue du Tomachon : Microdata - bail de location
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude a proposé à titre gracieux, à M. Laurent Maisonhaute, président de I'association Microdata, la salle 1 du pôle de services du Tomachon pour le transfert provisoire de leurs activités, ceci pour libérer le bâtiment Carnot afin de pouvoir commencer les travaux de désamiantage prévus à partir du lundi 28.02.2022.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le bail de location à titre gracieux pour une durée d'un à compter du 14 février 2022 reconductible par tacite reconduction et d'autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en Guvre de cette délibération.
4
Taux Montant HT Recettes
État TDETR) 25% 5 646.46 € Conseil Départemental 25 o/o 5 646.46 € Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude 25 o/o 5 646.46 € Autofinancement 25 o/o 5 646.46 € TOTAL 1OO olo 22585.84e HauË-Ju na Sai -Elaude
9.4 Pôle de Services l. rue du Tomachon : Les Arts plastiques du Ht-Jura - bail de location I
La communauté de communes Haut-Jura Saint-Ciaude a proposé à titre gracieux, à M. Christophe Jeantet, président de I'association Les Arts Plastiques du Haut-Jura, la salle 3 du pôle de services du Tomachon pour le transfert provisoire de leurs activités, ceci pour libérer les lieux afin de pouvoir commencer les travaux de désamiantage prévus à partir du 01 mars 2022.
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le bail de location à titre gracieux pour une durée d'un à compter du 14 février 2022 reconductible par tacite reconduction et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
9.5 ADS : Bail de location - Local 3 rue Mercière
Depuis plusieurs mois, la question d'accessibilité du service ADS a été évoqué et des solutions étaient recherchées. Un local a été trouvé au 3, rue Mercière. Aussi, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le bail de location proposé pour une durée allant du 0110312022 au 3110312023 pour un montant de 600 € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1. Office de Tourisme : Tarifs visites quidées
Suite à la demande de groupes pour des visites guidées à la demi-journée, il est proposé de créer une visite tarif Guide à la < demi-journée > au prix de 8.50 € par personne.
Vu la demande des établissements scolaires du territoire Haut-Jura Saint-Claude et extérieurs pour venir avec leurs élèves, il est proposé d'appliquer le même tarif que pour le Musée de I'Abbaye, à savoir 2 € par personne pour les scolaires du territoire et 4 € par personne pour les scolaires hors territoire.
Le bureau communautiaire à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les génerales etlarifssuivants: , ,
o Visite de la Cathédrale de Saint-Claude, . Durée f hl S'30 min / nombres de participant maximum : 30 personnes
o Visite de la Ville de Saint-Claude, . Durée : 2hl5-30min / nombres de participant maximum : 30 personnes
o Visite < Au filde I'eau > . Durée : 2h15-30min / nombres de participant maximum : 30 personnes / bonne
condition physique requise
o Visite < Demi-journée n, . Durée : 3h30 / Uniquement pour les groupes / nombres de participant maximum :
30 personnes
Catégorie Prix par personne Conditions
Bambin Gratuit Moins de 6 ans Sur présentation d'un iustificatif de l'âqe
Enfant 6,00 € De 6 ans à 15 ans Sur présentation d'un justificatif de l'âge
Adulte 8,00 € A partir de 16 ans
5 HauË-J una Sai Ë-Claude
Donne délégation au Président par voie de décision pour créer, modifier ou supprimer les tarifs des visites guidées, autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. Off¡ce de Tourisme : Liqne des Hirondelles - sollicitation de prestataires
Pour les excursions lignes des hirondelles 2021, il avait été validé en bureau communautaire du 23 juin 2021 l'accompagnement des excursions par des accompagnateurs prestataires da services, M. ôliv6r FAIVRE et M. Laurent LALOUETTE, pour un montant de 200€ par excursion.
Considérant que pour la Communauté de communes, le coût représenté par 12 heures de travail pour un salarié de I'Office revient à 226 € (charges comprises) et sans tenir compte de la prime de -----di-mänÕhq-lãocõmpãgnêmênt-par-urrprestãtaire de'service-met-stì- tividcncrffiqttit-csffius--
judicieux de leur confier ce travail.
Pour cette année 2022, M. FAIVRE et M, LALOUETTE proposent de renouveler leurs prestations au même tarif.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide le choix de ces prestataires pour l'ensemble des dates et valide le montant de la prestation à hauteur de 2OO € et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. Comité Départemental du Tourisme: Convention application numérique de parcours ludiques Jur'Aventure
Dans le cadre de sa mission de valorisation du territoire et d'animation du réseau des Offices de Tourisme, et dans le but de favoriser le développement des usages du numérique et de la digitalisation de I'offre touristique pour répondre aux nouvelles tendances, le Comité Départemental du Tourisme du Jura engage la création d'une application numérique spécifique pour permettre aux touristes, visiteurs, et habitants de découvrir le département du Jura, et ses richesses à travers des parcours ludiques d'itinérances. Après consultation, le Comité Départemental du Tourisme du Jura a décidé de retenir I'offre de Furet Company.
6,00 € Sur présentation de la carte PMR Personne en Situation de HandicaP
Sur présentation de la carte 6,00 € Carte Avantage Jeune
6,00 € Sur présentation de la carte ou d'un iustificatif Etudiant
Groupe constitué de 20 personnes. Tarif
applicable aux visites de la Cathédrale de
St-Claude, Ville de St-Claude et < Au fil
de I'eau >.
6,00 € Groupe | 1 Visite
E,50 € Groupe constitué de 20
personnes. Tarif
applicable à la visite < Demi-journée >r Groupe | 2 Visites
Gratuit Dans la limite d'une personne par groupe Accompagnateur Groupe
Sur présontation de la feuille de route Gratult Chauffeur de bus
Elèves et encadrants : pendant les
périodes et le temps scolaire et dans le
cadre d'un encadremcnt pédaqoqique.
2,00 c Scolaire du territoire
Elèves et encadrants : pendant les
périodes et le temps scolaire et dans le
cadre d'un encadrement pédagogique.
4,00 c Scolaire hors tenitoire
6 HauË-Ju na Sai GIaude
Le Comité Départemental du Tourisme du Jura souhaite permettre à chaque territoire de se doter d'un outil d'animation et de communication innovant avec la création d'un parcours scénarisé avec réalité augmentée par territoire. Cela inclut l'achat de I'outil, la prestation d'accompagnement du fournisseur, la formation au back office pour créer des parcours. Pour ce faire, dans un esprit de mutualisation, le Comité Départementale du Tourisme du Jura sollicite une participation financière auprès de chaque partenaire à hauteur de 2 500 €. Le Comité Départemental du Tourisme du Jura, ainsi que chaque partenaire, disposera de son propre accès au back office de I'application. A cela, il faut ajouter un abonnement annuel à hauteur de 400 € pour cet accès qui sera à la charge de chaque partenaire. Cet accès permettra à chacun de créer un nombre illimité de parcours sur son territoire en toute autonomie, de couvrir la maintenance, I'hébergement des parcours et d'accéder aux statistiques de fréquentation et de satisfaction.
Le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée, valide la participation financière à hauteur de 2 500 € et I'abonnement annuel pour 400 € et autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération.
1O.4. Office de Tourisme : Convention de partenariat au collectif Montagnes du Jura et aux collectifs-filières Patrimoine et ltinérance
Dans le cadre de sa stratégie marketing pour le développement touristique en 2022t2\2g,le Comité Régional du Tourisme - Bourgogne-Franche-Comté Tourisme - propose à I'Office de Tourisme Haut- Jura Saint-Claude de contribuer à ces plans d'actions par le biais d'un partenariat avec contribution financière.
Ce partenariat concerne I'adhésion au collectif < Montagnes du Jura > qui permet de bénéficier de la promotion et la communication de cette destination en France et à I'international. Ce partenariat concerne également I'adhésion aux deux collectifs-filières < Patrimoine > et < ltinérance > représentant une valorisation et un développement plus ciblés des offres.
La présente convention bipartite de partenariat a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration. La convention est conclue pour la période 2022-2023 avec un renouvellement annuel de la contribution financière.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la participation financière de ce partenariat à hauteur de 4 000 € TTC en 2022, r I'adhésion au Öoffèctîf-tvlõRtã$iiTès du: Júrâ et äùx déui--colleötifs-fil-rèrès Patrimoinê et autorise le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.5. Office de Tourisme : Ordre d'insertion GDT dans le maqazine #Jura
Dans le cadre de la valorisation de I'offre touristique du Jura, le Comité Département¡al du Tourisme du Jura - Jura Tourisme - propose à l'Office de Tourisme Haut-Jura Saint-Claude une offre de communication. L'offre est constituée d'un publi-reportage et d'une rubrique sur le site internet. Le publirédactionnel paraîtra dans le magazine #Jura et ses versions en langues étrangères, sera publié dans la rubrique << actu et coups de cæur > du site portail Jura Tourisme ainsi que sur leur page Facebook, pour un montant de 2 500 € TTC.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 15 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la participation financière de 2 500 € TTC (offre n"2) et autorise le Président à signer I'ordre d'insertion et toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.6. office de Tourisme : cDT : convention de partenariat Hiver 2021-2022
7 Haut-Ju na Sai Ë-Claude
Le Conseil Départemental du Tourisme du Jura anime depuis plusieurs années le co llectif neige regroupant les Offices de Tourisme du Haut-Jura qui a pour objectif de définir, valider et mettre en æuvre une campagne de communication/promotion permettant de valoriser l'hiver dans le Jura. La campagne durera du 15 novembre 2021 au 15 mars2022'
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention)approuve la convention proposée pour la saison 202112022, approuve la participation financière à hauteur de 1 000 € TTC pour la campagne < hiver > mis en place par le Conseil Départemental du Tourlsme et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.7. Office de Tourisme : Ateliers oartenaires 2022
Dans le cadre des partenariats OT 2022, il a été proposé aux partenaires des packs essentiel, premium et gold de participer à des ateliers de professionnalisation.
Compte tenu des partenariats à venir avec le Comité départemental du Tourisme du Jura pour lesquels la Communauté de Communes apportera une contribution financière, Jura Tourisme interviendra gratuitement pour I'animation de ces ateliers. 7 ateliers seront proposés pour 2O22.
Les propositions reçues sont les suivantes :
Aussi, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de retenir pour ces ateliers les prestataires ci-dessus, arrête le montiant de leur prestation et autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
DEPART DE M. CLAUDE MERCIER
11 Sports
11.1. Restructuration du stade Edouard Guillon : Avenant n"1 du lot n"10 < Electricité- Courants faibles > - entreprise SCEB
L'entreprise SCEB a transmis une fiche modificative pour une installation de vidéo surveillance, ce qui engendre une plus-value de 12 832,20 € HT pour le lot n'10.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 51 913.70 € HT soit 62 296.44 € TTC.
Vu l'avis de la CAO du 16 février, le bureau communautaire à l'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
Tarifs Prestataire Ateliers
I 428.10 € Plume Déco Aménagement HOME STAGING
550 € CPIE Accueil de la Biodiversité
550 € CPIE Valorisation de I'environnement
550 € CPIE Approvisionnement produit locaux
Olfert JURATOURISME Classement / Labels
O,ffcrt JURA TOURISME Tourisme durable
Réall¡atlon cn
internc
OFFICE DE
TOURISME
Décibellesdata
8 HauË-Ju r.a Sai Glaude
11.2' Restrqcturgtiol.du stade Edouard Guillon :Avenant n"1 du lot n"04 ( METALLERIE > - entreprise DUCROT
L'entreprise DUCROT a transmis une fiche modificative concernant I'ajout de garde-corps sur la toiture terrasse existante, le remplacement des mains courantes bois pár des niains courantes en acier galvanisé, la dépose des menuiseries au niveau des douches créées et repose de menuíseries PVC au niveau du nouveau local technique, la fourniture et la pose de 2 marquises ainsi que la fourniture et pose d'une barre d'accroche pour l'échelle en aluminium. Ceci engendiant une plus-value de l3 615 € HT pour le lot n'04.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à g6 074.70 € HT soit 43 299.64€ TTc.
Vu l'avis de la CAO du 16 février, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les'pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11.3. du stade Guillon : Avenant n"2 du lot n'06
<< Menuiseries/lntérieures > - entrepris Capelli Berrod
L'entreprise CAPELLI BERROD a transmis une fiche modificative concernant I'enlèvement des portes entre les vestiaires femmes et les douches, I'enlèvement de la trappe d'accès aux combles de I'extension des bureaux, I'installation de plaques de propreté sur-i'ensemble des portes, ces modifications engendrent une plus-value de 227,24 € HT pour le lot n'06. Le nouveau montant du marché s'élève donc à 20 846.9g € HT soit 2s 016.3g € TTc.
Vu I'avis de la CAO du 16 février, le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abs'tention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les'pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11.4 du stade Guillon Avenant nol du n'09 (
PLOMBERIE/SANITAIRES > - entreprise ptCARD
L'entreprise PICARD a transmis une fiche modificative concernant la pose d'un évier dans la salle du Club House, la pose d'un point d'eau dans le nouveau local technique, ce qui engendre une plus- value de 5 703,84 € HT pour le lot n.09.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 22 303.37 € HT soit 26 764.04 € TTC.
--Vu
t'avisde la €AOdu-1ûfévrier,-fe bureau connnunautaire ârunãnmfté (résuttãt'alû võté :-1i, Þóur, 0- contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération
12. Gulture
12.1. Conservatoire : Modification de la tarification suite COVID
Certains élèves sont obligés de suivre des cours en visio (élèves pratiquant un instrument à vent). L'efficacité et la motivation sont moindres qu'en présentiel malgré une continuité pédagogique assurée par les professeurs. Le bureau communautaire à I'unanimlté (résultat du vote: f S-po:ur, O contre, 0 abstention) décide d'appliquer un demi-tarif pour la période de cours en visio et la gratuité jusqu'à la reprise des cours pour les pratiques collectives et les cours de chants et autóise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.2. Conservatoire : Approbation de la convent¡on avec I'IME/SESSAD
Le Conservatoire de Musique, propose un atelier de pratique instrumentale aux enfants et adolescents placés sous tutelle éducative de I'IME et du SESSAD Juralliance de Saint-Claude. Le Conservatoire réserve une plage de I heure 45 hebdomadaire aux enfants de I'IME et du SESSAD. Les frais d'adhésion au conservatoire de 15 € sont pris en charge par I'IME et le SESSAD, le coût
9 Haut-J urra Sai Elaude
annuel de I'activité est de 60.60 €. La moitié est prise en charge par I'IME-SES reste à charge pour la famille de 30 € est payable par chèque ou en espèces à l'l
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention de partenariat pour I'année scolaire 202112022 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération'
'12.9. Conservatoire :Aoprobation de la convention avec I'APEI de St-Claude
Le conservatoire propose un atelier de pratique vocale et instrumentale aux adultes accompagnés par les établissements du pôle adulte handicap Juralliance de SainþClaude. La présente convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties. Les frais d'adhésion au conservatoire de 15 € sont pris en charge par I'APEI, le coût annuel de I'activité est de 60.60 €. Les deux tiers soit 40.60 € sont pris en charge par I'APEI-
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour,0 contre, 0 abstention) approuve cette convention et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12.4. Conservatoire : Association AuditionSolidarité.Orq - convention de Þartenariat
L'Association a pour objet d'æuvrer ensemble pour I'amélioration du bien-être auditif auprès des populations sensibles ou défavorisées à travers le monde, au moyen de prévention, d'information, de mise en place de technologies auditives, de formation, de recherche et d'actions visant à soutenir tout projet en faveur du monde de l'Audition.
Le conservatoire a pour objet de faciliter I'accès aux pratiques musicales associées à la création et à la diffusion. Elle souhaite accueillir I'Association dans le cadre d'une action de prévention auditive à destination de ses professeurs of de ses élèves.
La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités permettant la mise en æuvre d'une action de prévention auditive donnée à tous les élèves et enseignants de la Structure musicale.
Cette action qui résulte du concours désintéressé des parties est organisée à titre gracieux, sans - -------cõntÞpãrttes-ffnanciÈres-ds parf-et-dautre-et"-sanrquraueune-pafrieipatisn-finaneière-ne--solt---
demandée, sous quelque forme que ce soit aux bénéficiaires finaux.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention)approuve la convention pour une durée de 2 jours à compter du 13 avril 2022 et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en (Þuvre de cette délibération.
12.5. Médiathèque / Musée : Convention avec Saute-Frontière
Ce point a été ajourné et sera présenté au prochain bureau du 23 mars 2022.
12.6. Médiathèque : Approbation de la convention avec I'AFPA et LHH
La médiathèque Le Dôme a mis à disposition pour I'AFPA et LHH sa salle de formation (l'@telier) et son matériel informatique, pour quatre sessions de formations informatiques accompagnées par Pôle Emploi en décembre et en janvier.
Les bénéficiaires étaient d'anciens salariés de I'usine MBF.
Ces sollicitations seront amenées à être renouvelées dans les semaines à venir et il convient de les formaliser par le biais d'une convention'
SAD soit 30.60 €. Le
ME -SESSAD.
10 Haut-Ju FA Sai Ë-CIaude
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote: 13 pour, 0 contre, 0 abstention) autorise le Président à signer les conventions à intervenir avec I'AFPA et LHH sans contribution financière et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
'12.7. Médiathèque : Approbation de la convention avec le CPIE du Haut-Jura - exposition
Karst
Les CPIE du Haut-Jura et du Haut-Doubs, avec le soutien de l'Agence de I'eau Rhône Méditerranée Corse et I'Agence Nationale de Cohésion des Tenitoires, ont conçu et réalisé une exposition pédagogique, interactive et ludique traitant du changement climatique à l'échelle de la montagne jurassienne et de son karst.
Elle vise à sensibiliser les habitants et acteurs du massif Jurassien sur leurs territoires, leurs activités leurs pratiques, leurs craintes, de montrer aux visiteurs qu'il existe un lien indiscutable entre le changement climatique actuel et les problématiques d'approvisionnement en eau, de santé des rivières.
L'exposition << Karst, cæur de montagne - Une histoire d'eau et de roche > est présentée à la médiathèque Le Dôme du 3l janvier au 28 février 2022. Elle fait écho au sondage sur I'eau, initié par la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude, les syndicats intercommunaux des eaux du Grandvaux et du Haut-Jura Sud...
La mise à disposition de l'exposition par le CPIE du Haut-Jura se fait à titre gracieux. Deux visites animées à I'attention des visiteurs sont programmées les mercredi 16 et 23 Íévrier 2022, de 14h à 16h.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 13 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention pour une durée allant du 31 janvier 2022 au 28 février 2022 à titre gracieux et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
RETOUR DE M. CLAUDE MERCIER
12.8. Médiathèque : Espace des Mondes Polaires - contrat de location exoosition
Un programme d'animations en lien avec I'exposition < Apoutsiak > qui se tenait à I'Espace des Mondes polaires avait été envisagé en 2021, et reporté en 2022 en raison de la pandémie Covid 19. Le contexte actuel a contraint la collectivité à suspendre les animations cette année encore, -
---néanmoins"
I'expositioa-c PautEmile- -Victor-, poète- de- lle¡rance-1934.1937r,- qui-présentre-des-- photographies prises par Paul-Emile Victor lors de ses premières expéditions au Groënland, a été maintenue.
Elle se tiendra jusqu'au 6 mars, avec une possibilité de prolongation suivant l'évolution des perspectives de reprise d'animations.
La mise à disposition de I'exposition par I'Espace des Monde polaires se faít à titre gracieux.
Le bureau communautaire à I'unanimité (résultat du vote : 15 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention pour une durée allant du 27 janvier 2022 au 6 mars 2022 à titre gracieux et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Gommunication
1l Hàut-Ju rra Sai Claude
14. Questions divcrsoc of lnformations
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à21h.
RaphaëlPerrin
Président
Philippe
LD A
3 c*
o A.
Fait à Saint-Claude, 17 tévrier 2022
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de SainþClaude et adressé aux oommunes membres pour affichage.
T2