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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 173
Document publié le Mercredi 4 mai 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
o
Haut-Juna SainË-Claude
PROCES VERBAL
De la 16ème réunion du
BUREAU COMMU NAUTAIRE DEHAUTJURA SAI NT-CLAU DE
4 mai 2022
PRESENTS : Raphael Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Roland Frezier, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Daniel Grenard, Christian Rochet
POUVOIRS : Jean-François Demarchi donne pouvoir à Raphael Perrin, lsabelle Heurtier donne pouvoir à Philippe Passot, Daniel Grenard donne pouvoir à Claude Mercier
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 4 mai 2022, datée du 22 avril 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphael Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Monsieur Claude Mercier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à I'unanimité.
-----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 23 mars 2022 est proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Gommunications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. Mission Locale Sud Jura : participation financière
L'association mission locale Sud Jura Espaces-jeunes de Saint-Claude, Morez, Lons le Saunier et Champagnole intervient dans le cadre d'un double label :
- Mission locale (Etat) - Espaces Jeunes (Région Franche-Comté).
L'association adhère à deux engagements de service :
- A destination des jeunes 16-26 ans : o Accueil information,
o Orientation, construction et accompagnement des parcours professionnels, o Aide à la recherche d'emploi,
o Accès à la formation. - A destination des entreprises :
1 o
HauË-Juna Saint-Elaude
o Aide au recrutement, o Mobilisation des mesures et des aides pour I'emploi et la formation,
o Démarches administratives.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'accorder une participation financière à Mission locale Sud Jura à hauteur de 11 133 €. Cette participation est basée sur le nombre d'habitants, à savoir pour 2022 20 617 habitants à 0.54 €/habitant, et ce conformément aux statuts de la Communauté de Communes concernant l'aide aux organismes en charge de l'emploi et l'aide aux demandeurs d'emploi. Le Président est également autorisé à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
5.2. Salle des Dolines : tarifs
Suite à une demande d'une association de réservation de salle pour une demi-journée avec cuisine, il convient de compléter la délibération prise le 23 juin 2021 en ajoutant cette option. ll est proposé au bureau communautaire d'approuver le tarif % journée avec cuisine pour B0 € et /, journée avec cuisine avec entrée payante pour 120 €.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : '14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette proposition à compter du 1er mai 2022 et rappelle les tarifs ci-dessous :
Proposition
Particuliers
Haut-Jura
Saint-Claude
Salle
Journée ou soirée 250.00 €
Week-end 400.00 €
Salle +
Cuisine
Journée 350.00 €
Week-end 500.00 €
Journée complémentaire au Week-end 150.00 €
Particuliers
Extérieurs
Haut-Jura
Saint-Claude
Salle
Journée ou soirée 300.00 €
Week-end 450.00 €
Salle +
Cuisine
Journée 400.00 €
Week-end 550.00 €
Journée complémentaire au Week-end 200.00 €
Ecoles et
Associations
Salle
112 Journêe 50.00€
112 Journ,ée avec entrée payante 90.00€
Journée ou soirée 80.00 €
Journée ou soirée avec entrée payante 120.00 €
Semaine 225.00 €
Semaine avec entrée payante 450.00 €
Salle +
Cuisine
112 Journée 80.00 €
112 Journée avec entrée payante 120.00 €
Journée ou soirée 130.00 €
Journée ou soirée avec entrée payante 170.00 €
Vaisselle 150.00 €
Lot de 12 couverts ou 2 ustensiles l0€ / lot
2 o
HauË-Juna SainË-Claude
Caution pour toute location 900.00 €
Caution ménage 100.00 €
En cas de bris de glace ou de pertes de vaisselle, les tarifs de remplacement sont les suivants
Assiettes (Plate-soupe-dessert-coupe à dessert) 5.50 €
Couvert (fourchette-couteau-cuillère à soupe-cuillère à dessert) 2.50 €.
Verre (à pied-coupe à chamoaqne) 2.00 €
Plat - Saladier 7.00 €
Tasse 1.50 €
Pot à eau 7.00 €
6. Economie
6.1. Aide à l'lmmobilier d'Entreprise : FBM SAS
Monsieur Bailly Maître, gérant de la société FBM SAS vient d'acquérir le bâtiment de l'ancienne Layetterie de Lajoux en vue d'aménager deux espaces touristiques :
o Un espace destiné à la création de gîtes haut de gammes et modulables pouvant atteindre l5 résidents avec une offre bien-être (SPA, bain nordique...)
. Création d'un espace location, vente et réparation de vélo. Cet aménagement permettra de répondre aux besoins du territoire.
Le montant total des travaux est estimé à 1 349 860 €.
Ce dernier sollicite l'appui de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour une aide au financement de son projet.
La commission AIE réunie le 16 mars 2022 propose d'allouer une aide de 20 000 €. ll est rappelé que cette aide est conditionnée à la production des factures travaux. En cas de réduction du montant de l'investissement, celle-ci sera réduite proportionnellement.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de valider une aide d'un montant de 20 000 € à I'entreprise FBM SAS au titre de l'investissement, rappelle que le versement de cette aide est conditionné à la réalisation de I'ensemble des investissements programmés, acte qu'une convention sera établit et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. Aide à l'lmmobilier d'Entreprise : SARL 52P
La SARL S2P, est propriétaire de la société Arcoutils, située 5290 route de Saint-Claude à Chassal Molinges. Elle occupe actuellement un bâtiment en location et souhaite l'acquérir. En plus de I'acquisition la société souhaite également effectuer des travaux de remise aux normes. Le montant total d'investissement est de 195 000 €.
La SARL S2P sollicite l'appui de la Communauté de Communes Haut-Jura SaintClaude pour une aide au financement de son projet.
La commission AIE réunie le 16 mars 2022propose d'allouer une aide de 10 000 €. ll est rappelé que
cette aide est conditionnée à la production des factures travaux. En cas de réduction du montant de l'investissement, celle-ci sera réduite proportionnellement.
a
J o
Haut-Jurìa SainË-Claude
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de valider une aide d'un montant de 10 000 € à la SARL S2P au titre de l'investissement, rappelle que le versement de cette aide est conditionné à la réalisation de l'ensemble des investissements programmés, acte qu'une convention sera établit et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.3. Aide à I'lmmobilier d'Entreprise : Le Pré Boussonnet
Le Pré Boussonnet est une entreprise d'hébergement qui souhaite restaurer une ancienne ferme située à Désertin sur la Commune des Bouchoux, pour créer un gîte de groupe (environ 30 couchages répartis sur 10 chambres) classé 4 épis Gîtes de France.
L'entreprise est propriétaire du bâtiment et le montant des travaux s'élève à I 500 000 €.
Le Pré Boussonnet sollicite l'appui de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour une aide au financement de son projet.
La commission AIE réunie le 16 mars 2022 propose d'allouer une aide de 20 000 €. ll est rappelé que cette aide est conditionnée à la production des factures travaux. En cas de réduction du montant de l'investissement, celle-ci sera réduite proportionnellement.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de valider une aide d'un montant de 20 000 € à I'entreprise le Pré Boussonnet au titre de l'investissement, rappelle que le versement de cette aide est conditionné à la réalisation de l'ensemble des investissements programmés, acte qu'une convention sera établit et permettra de régir les pièces nécessaires au versement de cette aide et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
6.4. Oriqinals Motors : problème de chauffaqe - dégrèvement de loyer
L'entreprise Originals Motors est locataire de la cellule 6 au Curtillet. Le gérant a subi une augmentation de la consommation de chauffage suite à la défaillance d'in aérotherme début 2021. Le chauffage du local s'est effectué plusieurs mois sur un seul appareil ce qui a augmenté le temps de fonctionnement et les consommations. L'appareil en panne était ancien, les pièces n'étaient plus disponibles et le deuxième appareilest également tombé en panne.
La collectivité a changé les deux aérothermes. Ces dysfonctionnements ont engagé des factures de chauffage très élevées. Le gérant Monsieur Brotto sollicite la Communauté de Communes pour l'aider à régler ces factures.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) accepte le dégrèvement du loyer du mois de juin et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS.
8. Environnement / SPANG
9. Patrimoine / Bâtiments
9.1. MDS du Lizon : achat de matériel par l'association < Maison de santé du Lizon > - demande de subvention
Suite au départ du Dr Troupel, il paraît nécessaire d'équiper le 2ème cabinet afin de permettre aux futurs professionnels de santé d'exercer et à des remplaçants d'intervenir. L'association se charge
4 o
HauË-Juna SainË-Claude
d'équiper ce cabinet et de ce fait sollicite la communauté de communes pour une aide à hauteur de 1 000 €.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association < Maison de santé du Lizon > et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10. Tourisme
10.1 ASF : vente de carnets << temooraire 2022 >>
L'atelier des savoir-faire propose pour I'année 2022, une exposition temporaire < de l'excellence à l'élégance > du 9 avril au 5 novembre 2022.
Cette exposition met à I'honneur des artisans d'art d'excellence aux savoir- faire rares et exceptionnels de toutes les régions de France.
A cette occasion, un carnet de l'exposition sera proposé au public. ll a été réalisé pour la partie conception (photos, graphisme, mise en page) par Philémon Tissot, apprenti en communication 2è'" année IUT dans le cadre de sa formation au sein de la structure. Cet ouvrage de 48 pages RA/ format19,5 x 26 impression quadri sur papier 1309 couché satiné, finition pliage et agrafage 2 piqûres à cheval sera imprimé par un imprimeur pour une quantité de 100 brochures.
Le prix d'impression à I'unité HT est de 4,93 soit 5,92 € TTC
ll est proposé de mettre en vente cette brochure au prix de 10 € TTC dans les boutiques de I'atelier des savoir-faire.
Compte tenu du prêt à titre gracieux des æuvres de I'exposition temporaire, il est proposé d'offrir 1 exemplaire aux artisans d'art prêteurs. De même, pour les 5 élèves de la classe de SEGPA et leur enseignant qui participent à cette exposition, il est proposé de leur remettre un exemplaire à titre gratuit à chacun.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le prix de vente de la brochure au public pour un montant de 10 € TTC, approuve la remise à titre gratuit d'un exemplaire pour tous les prêteurs et acteurs de I'exposition soit 23 exemplaires et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. Groupement ForestierVircoline : convention de passage
Les activités nordiques sont des supports principaux du développement de I'activité touristique et donc économique du territoire. Les itinéraires empruntent généralement des voies communales et rurales mais parfois des chemins, voies et propriété privés. Suite à une demande du Groupement Forestier Vircoline, la présente convention vise à établir les responsabilités et les droits de chacun entre la collectivité et le Groupement Forestier Vircoline.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention proposée à titre gracieux conclue exclusivement pour les périodes d'ouverture du domaine nordique des Hautes-combes pour une durée indéterminée et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.
10.3. OT La Pesse: oarticipation technique et financière de la CCHJSC et mise à disposition de locaux par la commune de la Pesse à la CCHJSC
La Commune de la Pesse est propriétaire d'un bâtiment sis 10-12 Rue de l'Epicéa à la Pesse communément appelé < Relais des Skieurs >. Ce bâtiment regroupe à ce jour différents locaux
5 o
HauË-Juna SainË-Elaude
affectés à des fonctions multiples (logements, garages, salle communale, salle de restauration.) et notamment l'Office de Tourisme, compétence exercée par la CCHJSC. L'immeuble situé idéalement au centre du village ne répond plus aux normes d'accessibilité ni aux objectifs de réduction des dépenses énergétiques et de plus la configuration des locaux est peu fonctionnelle.
Aussi, le conseil municipal de la Pesse a décidé de s'engager dans une restructuration complète dont I'objectif est de répondre à la fois aux problématiques posées par le bâtiment actuel et à la volonté de redynamisation du centre bourg.
Cette restructuration vise les objectifs suivants :
- Réorganisation de l'espace accueil de l'Office de Tourisme, accueil pour l'école de ski et espaces vitrine pour les savoir-faire artisanaux
- lnstallation d'un secrétariat de mairie, salle de réunion et de travail (coworking) et point lecture (réseau médiathèque intercommunautaire)
- Bar-restaurant avec salle modulable pour accueil adapté toutes saisons - 9 logements
- Sanitaires publics (toilettes, douches et buanderie partagée) - Lieu d'accueil pour les habitants et les personnes de passage
La restructuration permettra de répondre aux normes techniques, d'accessibilité et de sécurité incendie avec une mise en æuvre de rénovation énergétique passive et biosourcée. Dans ce contexte, la CCHJSC affectataire d'une partie de l'ouvrage relatif à l'Office de Tourisme est partie prenante du projet et prendra en charge les coûts supportés par la Commune concernant la partie du bâtiment dédié à l'accueil touristique. L'ensemble de ces espaces représente 214.87m2 sur une surface totale de 1502.1m'soit une proportion de 14.30Yo. La participation de la Communauté de Communes reprend donc cette proportion.
Coût estimé de l'opération présenté par la Commune de la Pesse
Plan de financement présenté par la Commune de la Pesse
6
MONTANT
TOTAL COMMUNE ccHJSC 114,3 %l
Coût travaux 3 819 080,00 € 3 272 951,56 € 546 128,44 € Maîtrise d'CEuvre 301 350,00 € 258 256.95 € 43 093,05 €
Missions
complémantaires
de maîtrise
d'æuvre
Relevé du bâtiment 12 000,00 € 10 767,60 €. 1 232.40 € Estimation coût fonction nement 15 068,00 € 12 913.28 € 2 154,72 € Mobilier 57 534,00 € 7 533,75 € 50 000,00 € Diaq sécurité incendie 1 150,00 € 985,55 € 164,45 € Coordonnateur SPS 6 500,00 € 5 570,50 € 929,50 € Bureau de contrôle 14 800,00 € 12 683,60 € 2 116,40 € Etude oéotechnioue 2230.00 €. 1 911.11 € 318,89 € Tests étanchéité à I'air 2220,00 € I 902,54 € 317,46 € Goût d'ooération HT 4231932.00C 3 585 476.4C 646 455,31 €
FINANCEMENT MONTANT
DETR2021 586 957,00 €
DETR2022 500 000,00 €
FNADT 169 986,00 €
Département 465 000,00 €
EFFI LOGIS Rénovation tertiaire 540 000,00 € o
HauË-Juna SainË-Claude
ion Bois local 500 000,00 €
La participation financière de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au titre de la compétence Tourisme relatif à l'Office de Tourisme serait donc de 210 208,43 € suivant le plan de financement présenté par la Commune de la Pesse.
Une convention de participation technique et financière précisant les rÔles de chacune des parties est présentée.
Par ailleurs, vu les travaux de restructuration et de rénovation du bâtiment et vu la participation financière de la CCHJSC aux travaux des locaux précités, il convient également de mettre en place une convention entre la Commune de la Pesse et notre collectivité quant à la mise à disposition de locaux pour I'Office de Tourisme afin de définir les rÔles des deux parties.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la participation technique et financière de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude au projet Relais des skieurs de la Commune de La Pesse, approuve la convention de participation technique et financière, acte que la commune de la Pesse est désignée pour assurer la maÎtrise d'ouvrage de l'ensemble de l'opération, approuve la convention de mise à disposition de locaux par la commune de la Pesse à la CCHJSC et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
'11. Sports
11.1. Restructuration du stade Edouard Guillon : fiche modificative n'12: avenant n'01 du
lot n'2 < Charpente/Couverture/Zinquerie ) - entreÞrise Mariller
L'entreprise Mariller a transmis une fiche modificative pour des travaux supplémentaires pour une extension du bâtiment 1 R+l et une extension garage, ce qui engendre une plus-value de 13 523.53 € HT pour le lot n'2.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à B5 470.14 € HT soit 102 564.17 € TTC.
Suite à l'avis de la CAO du 4 mai, le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
11.2. Restructurationdu Edouard Guillon : fiche modificative n'13 - avenant n'01 du
210 208,43 €. Participation CCHJSC (1 4,3%)
1 259 780,57 € Autofinancement
4231932,00€, TOTAL
lot n'1 < Démolition/MaconnerieA/RD > - entreprise Baroni
L'entreprise Baroni a transmis une fiche modificative pour des travaux en moins pour les vestiaires dames, l'extension bureaux et l'extension garage, ce qui engendre une moins-value de -4 367.85 € HT pour le lot n'1.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 65 584.54 € HT soit 78 701.45 € TTC.
Suite à l'avis de la CAO du 4 mai, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
7 o
Haut-Juna SainË-Glaude
11.3 Restructuration du stade Edouard Guilloh : fiche modificative n"l5 - avenant n'01 du
lot n'8 < Revêtements scellés/Faïences > - entreprise Primatesta
L'entreprise Primatesta a transmis une fiche modificative pour des travaux en moins pour la chape armée dans le vestiaire 2 et le carrelage dans le vestiaire2, ce qui engendre une moins-value de - 2 167 .30 € HT pour le lot n"8.
Le nouveau montant du marché s'élève donc à 28 445.03 € HT soit 34134.04 € TTC.
Suite à I'avis de la CAO du 4 mai, le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette fiche modificative et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
12. Culture
12.1 Conservatoire de musique : adhésion à la Fédération Française de l'Enseiqnement
Artistique
L'adhésion à la Fédération Française de l'Enseignement Artistique (FFEA) a été mise en place depuis plusieurs années et offre plusieurs possibilités et avantages :
Une réduction sur I'achat des timbres SEAM qui permet les photocopies de musique éditées et protégées,
Un accès à des dossiers pédagogiques conséquents,
Un suivi de I'actualité de l'enseignement artistique et en particulier musical sur le territoire français, voire la participation à une défi qui permet de valoriser les établissements, La possibilité d'échanger sur des problématiques spécifiques et de les faire remonter vers les instances min istérielles.
ll s'agit donc d'une instance professionnelle dynamique et motivante pour l'équipe enseignante et la direction de l'établissement.
Le bureau communautaire, à l'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'adhérer à la FFEA, décide de s'acquitter de la cotisation annuelle d'un montant de 300 € et ce sur la durée du mandat et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Communication
14. Questions diverses et informations
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à21h.
Raphael Perrin . Claude Mercier Président i
Fait à aude, le 5mai2022
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
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