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Document publié le Mercredi 19 janvier 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
o
Haut-Juna SainË-Glaude
1.
PROGES VERBAL
De la 15ème réunion du
BU REAU COMMU NAUTAI RE DEHAUTJ U RA SAINT.C LAU DE
19 ianvler 2022
PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Claude Mercier, lsabelle Heurtier, Anne-Christine Donze, Jean-Daniel Maire, Daniel Grenard, Frédéric Herzog,
EXCUSES : Jean-François Demarchi, Roland Frezier, Lilian Cottet-Emard, Christian Rochet
POUVOIRS : Jean-François Demarchi donne pouvoir à Jean-Daniel Maire, Roland Frezier donne pouvoir à Philippe Passot, Lilian Cottet-Emard donne pouvoir à Jean-Louis Millet
ABSENTS
-----ooOoo-----
La convocation pour la séance du mercredi 19 janvier 2022, datée du 12 janvier 2022 a été adressée aux membres du Bureau.
Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à 18h30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.
Madame lsabelle Heurtier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, elle est élue à l'unanimité.
.----ooOoo-----
1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU
Le compte-rendu de la réunion de bureau du 15 décembre 2021 est proposé à I'approbation, il est adopté à l'unanimité.
2. Communications officielles
3. Administration générale
4. Personnel
5. Finances
5.1. SICTOM: convention Þour la mise en place de conteneurs semi-enterrés avec la commu ne d'Avionon-Lès-Saint-Claude
La présente convention a pour objectif de définir les rôles et responsabilités de chaque partie dans le cadre du projet de mise en place de conteneurs semi-enterrés su la commune d'Avignon-Lès-Saint- Claude. La commune s'engage à mettre à disposition du SICTOM 2 points de collecte représentant un total de 6 conteneurs semi-enterrés. Le montant prévisionnel s'élève à 10000 € hors finitions éventuelles.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention, toute modification se fera par voie d'avenant et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
1 o
Haut-Juna SairlË-Claude
5.2. lnitiative Jura : oarticipation à I'instruction des dossiers
lnitiative Jura intervient pour notre compte dans I'instruction des dossiers présentés au comité local d'engagement.
ll avait été convenu que les collectivités participent sur la base de 525 € par dossier instruit. En 2021, 5 dossiers ont obtenu un prêt d'honneur sur le territoire de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, à savoir:
o M. Tamer ERTEKIN : Tabac de la Gare o Mrs. Romain PASSERAT et Florian JOURDAN : Auberge Les Erables
o M. Cédric PUGET : Food truck o M. Mathisse DALSTEIN : Objets en bois design
o M. Bastien CHEVASSUS A L'ANTOINE : BC Motors - reconditionnement moteurs
Notre participation est aujourd'hui fixée à 2 625 €..
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette demande de participation financière à hauteur de2625€., décide de s'acquitter de la cotisation pour l'année 2O22 de 170 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
6. Economie
6.1. AIE : Mathisse Dalstein
Mathisse Dalstein est un artisan ébéniste qui souhaite acquérir un atelier situé à Lavans-Lès-Saint- Claude afin d'installer son entreprise.
Les travaux consisteront en la réhabilitation du bâtiment et I'acquisition de machines nécessaires à son entreprise. Le corlt d'investissement est estimé à 194 053.91 €.
Ce dernier sollicite une aide de la Communauté de Communes pour une aide au financement de son projet.
Du côté de la collectivité, le règlement d'intervention de la Communauté de Communes de par son objet << soutenir les investissements immobiliers d'entreprises situées sur le territoire de la Communauté de
Communes HJSC que ce soir en direct ou par I'intermédiaire d'un tiers maître d'ouvrage > rend éligiblê la demande. Le code NAF de la société ne figure pas sur le règlement d'intervention mais < l'éligibilité d'entreprises dont les codes d'activité n'appartiennent pas à la liste ci-dessus sera appréciée au cas par cas, par la Commission lntercommunale >.
La commission d'attribution des aides AIE qui s'est réunie le I décembre dernier propose une aide d'un montant de 25 000 €.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer une aide dans le cadre de I'AlE d'un montant de 25 000 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
6.2. AIE : CR1 peinture
L'entreprise CR1 peinture a acquis en 2018 un terrain appartenant à la Communauté de Communes, situé dans laZAde Chambouille 2 en vue de construire un bâtiment professionnel destiné à I'ouverture d'un showroom, bureaux et ateliers. La société est spécialisée dans le secteur du BTP. Le showroom et les bureaux d'accueil seront réalisés dans le but de développer I'entreprise. Le coût des travaux s'élève à 585 000 €. L'entreprise a déjà bénéficié d'une AIE indirecte au titre de I'acquisition du terrain d'un montant de 9 204.03 € et sollicite la collectivité pour une aide au financement de son projet. N'ayant pas connaissance de cette aide, I'entreprise a débuté les travaux sans déposer de dossier de demande de subvention. La commission d'attribution des aides à alors rejeté la demande. L'entreprise
2 HauË-J uFa Saint-Glaude
\, .r., a adressé en octobre dernier un courrier à la Communauté de Communes demandant le réexamen de
sa demande.
La commission d'attribution des aides, réunie le I décembre dernier a rétudié le dossier et propose l'attribution d'une aide à hauteur de 10 000 €.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer une aide dans le cadre de l'AlE d'un montant de 10 000 € et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en (Þuvre de cette délibération.
7. Logement / Habitat / Aménagement du terrltolre / ADS
8. Environncment / SPANG
9. Patrimoinc / Bâtiments
10. Tourl¡me
10.I . Nouveau jeu touristique en famille : choix du orestataire et validation du olan de financement
Suite à la réalisation de I'aventure jeu << Le Secret de la roche Bleue > sur le site de la chapelle Saint- Romain, la collectivité souhaite développer un nouveau jeu touristique en famille à Saint-Claude. La consultation s'est déroulée sur la plateforme en ligne e-marché public et s'est terminée le 10 décembre 2021. Un seul prestataire a déposé un dossier. ll s'agit de l'entreprise Tam's Consultant déjà retenu en 2018 pour la première aventure jeu.
La proposition faite par Tam's Consultant est la suivante :
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Recettes Taux Montant
HT
FNADT Massif 55 o/o 32725€. Réqion Bourqoqne Franche-Comté 20 o/o 11 900€ Autofinancement 25 Yo 14 875 €. TOTAL 100 o/o 59 500 €
Dans le cadre d'un marché passé en procédure adaptée la Commission d'Appel d'Offre n'est pas obligatoire. Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide la proposition de l'entreprise Tam's Consultant d'un montant de 59 500 € HT, valide le plan de
J
Montant HT
38 500 € Conception du ieu (1 600 sacs aventure ieu)
6000€ Version anqlaise (600 sacs aventure ieu)
7000€ Communication Kakémonos (10 exemplaires)
- 3500€ -eomnn¡nication Flyers f4û 00O-exernplaired
Communication vidéo oromotionnelle 4500€ 59 500 € TOTAL
Dépenses Montant HT
Conception du ieu 38 500 € Version anolaise 6000€
Communication réalisée par le prestataire 15 000 € TOTAL 59 500 € a
HauË-Jurra SainË-Glaude
financement prévisionnel et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
10.2. Associations de balisaqe : avenants aux conventions
Afin d'assurer le balisage et I'entretien de I'ensemble des sentiers de randonnée, la Communauté de Communes fait appel à 4 associations : Les Godillots du Plateau, Les Pédibus Jambus, L'UTTJ et les Jura Lynx. Chaque km parcouru est rémunéré 10 €.
Voici le rapport de balisage 202'l :
Associations Nombre de km entretenus Montant dû Godillots du Plateau 63.2 632€. Pédibus Jambus 68.5 685 € UTTJ 22 220€ Jura Lvnx
TOTAL 153.7 1 537€
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide les propositions d'avenants et autorise le Président à signer tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.
11. Sports
12. Culture
12.1. Musée de l'Abbave : maîtrise d'æuvre travaux facade
Les fuites relevées sur la façade sud du musée, plus précisément au niveau des jointures des tours de fenêtres, nécessitent l'expertise et la réfection d'une partie de ses ouvertures. Pour se faire, il est proposé d'accorder une mission à AAS Besançon, agence de I'architecte Adelfo Scaranello, concepteur du musée, pour sa connaissance du bâtiment et le suivi que ce dernier souhaite donner à son ouvrage.
Cette mission comprend I'expertise et la rédaction du cahier des charges nous permettant ensuite de consulter des entreprises (échafaudage, vérification et reprise des tours de fenêtre et des raccords entre les niveaux de plaques recouwant la façacfe sud) et de faire les demandes de subventions nécessalres. Pour se faire, I'agence AAS s'est rapproché d'un architecte spécialisé en expertise, Monsieur Galmiche, qui encadrera le programme des investigations et accompagnera le maître d'ouvrage.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant
Déoenses Montant HT
Honoraires architecte 3 i 3000€ Location nacelle 2 i 2500€ Entreprise spécialisée en recherche de fuite 2 i 2000€ Rapport conclusif de I'architecte 2 i 2000€ TOTAL 9500€
Ce plan de financement comprend les deux premières phases qui apporteront un premier résultat des investigations. A ce stade, un démontage sera ciblé pour être le plus limité possible et permettre d'accéder, si besoin, à des zones identifiées comme fuyardes pour en déterminer la cause, sans remettre en question la sécurité des æuvres du musée, ni son accès par le public. Une phase 3 sera peut-être à prévoir qui sera estimée précisément suivant les travaux à réaliser (estimation à ce jour 4500 € HT de façon prudentielle).
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve le contrat de l'agence Architecte Adelfo Scaranello pour un montant de 2 500 € HT soit 3 000 € TTC,
4 o
HauË-Jul-a SaiFË-Elaude
approuve le contrat avec la SAS BATIR Charly Galmiche pour un montant de 7 000 € HT soit I400 € TTC, approuve le plan de financement pour les travaux de la façade sud et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
13. Gommunicatlon
13.1 Application lntramuros : convention de diffusion de données touristiques BFC
Suite à la délibération du 21 juillet 2021 de I'adhésion de I'application lntramuros, une option < passerelle entre I'Office de Tourisme et lntramuros > avait été prise. Cette fonctionnalité permet de faire remonter dans I'application lntramuros, les animations, évènements, points d'intérêt touristiques de l'Office de Tourisme en évitant ainsi la double saisie des informations.
Pour mettre en place cette passerelle, une convention entre le Comité Régionaldu Tourisme Bourgogne Franche Comté, Jura Tourisme et la Collectivité HJSC est nécessaire. Cette convention permet d'étendre les droits de diffusion des données touristiques, de clarifier les aspects juridiques et le traitement des données. Elle est valable pour un an à la date de signature de la convention. La présente convention pourra être reconduite autant que nécessaire.
Le bureau communautaire, à I'unanimité (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve la convention et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.
14. Questions diverses et informations
-----ooOoo-----
Plus aucune question n'étant à I'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h.
Raphaël Perrin
Président
lsabelle Heurtier
Secrétaire
Fait à SainþClaude, 20 janvier 2022
Le présent procès-verbal vaut compte-rendu, et à ce titre, sera affiché en mairie de Saint-Claude et adressé aux communes membres pour affichage.
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