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unknown - 2025 255 A PM Stationnement 21 avenue Joseph Agid Sanchez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-202'1255
Publié le
rÉluauQuÈ rtÂt(^lsE
MAIRIE de ROYAT Rétlementation de la circulation et du stationnement Avenue Joseph Agid, n"21
SANCHEZ
Le Moîrc de Royot,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notdmment les orticles 1.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
vU le code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notamment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif ù l'homologotion des feux temporoires
m obiles de ci rculotion te mpordi res,
Vll l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire approuvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU I'a-fP fuvorable n"2025-0879 du 72 mai 2025, portont objet de travaux de reprise de
bronchement ou réseou d'eou potoble sur l'avenue Joseph Agid / RM 944 ou droit du PR 5 +
860,
vU lo DM 2024-187 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 30 juin 2025, por lo société SANCHEZ (zone
d'octivité de Cheireoctivité 63450 Tollende) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper
le domoine public : ovenue loseph Agid, côté poiti en foce du n'27, du 15 juillet 2025 ou 2
ooût 2025, pour des travoux de reprise de bronchement complet ou réseou d'eou potoble.
ARRÊTE
Article 1 : Du 15 juillet 2025 au 2 aoûta0z5,la société SANCH EZ est autorisée, sous réserve
de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, l'avenue
Joseph Agid, côté pai4 en face du n'21.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Au droit du carrefour avenue Joseph Agid et rue des Montagnards sur 10 mètres linéaires
de chaque côté du chantier:
) Voie de circulation descendante barrée avec pose de panneau type 81 ;
> Arrêt et Stationnement interdits.
- Pose de panneaux type 86A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux;
- Pré signalisation et signalisation du chantier de iour comme de nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise chantier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
2-2" / Déviation de la circulation A-PM-2025/2s5
Pu blié le
Par la rue des Montagnards, limitrophe Ceyrat-Royat, et chemin de Beaumont.
2-3'l Déviation des piétons :
- Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication:
« piétons, passez en face».
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la OM 2O24/!8L du O9/t2/2024 :
Néant
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de ltxécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l?rrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérlelle temporaire approuvée par lhrrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société SANCHEZ qui informera les riverains 96 heures avant le début des trdvaux.
La société SANCHEz devra informer la régie des transports métropolitains de la circulation
interdite dans un sens de circulation.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
-SANCHEZ
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Technioues de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Service Comotabilité oour facturation
Fait à Royat, le 03/0712025
Le Mairè,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.