Déliberation - enregistrement1322144936delib 11 11 14 07 debat orientation budget 2012

Documents similaires

Déliberation - enregistrement1323945792delib 11 12 12 07 budget p

Déliberation - enregistrement1301572877delib n 56 debat d orienta

Déliberation - enregistrement1323945825delib 11 12 12 08 budget p

Conseil Municipal - DCM2025 07 Debat orientation budgetaire 2025 Budge

Conseil Municipal - Debat orientation budgetaire budget primitif 2025

Déliberation - Debat Orientation Budgetaire 1

Convocation - dirgen137268624313 06 17 14 commune affectation de

Compte-Rendu - DM 49 2024 DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE 2025 annex

Déliberation - enregistrement1323945617delib 11 12 12 06 budget p

Déliberation - enregistrement1371634173decision 2013 11 emprunt b

Déliberation - enregistrement1322144936delib 11 11 14 07 debat orientation budget 2012 Document publié le Jeudi 8 septembre 2011 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1322144936delib 11 11 14 07 debat orientation budget 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

JUVIGNAC

LA VERUE

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 25

Votants : 27

Date de la convocation : 8 septembre 2011

N° 11.41.14.07

L’an deux mille onze et le quatorze du mois de novembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.

PRÉSENTS: Mmes SANTONJA, LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mme RAMON BOTONNET, M. CARILLO, Mlle VAN ELST, M. SAUVAN, Mme FONS VINCENT, MM LE

NGUYEN, TALBOT, Mlle CROS, MM MUNOZ, FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, MM PLANCHERON, SAVY

PROCURATIONS : M.COMBE en faveur de M. CONTE

Mme CARRETIER en faveur de Mme ROMÉRO

ABSENTS : Mme ALQADI NASSAR, M. PAUL

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

Rapporteur : Monsieur OUSSET

Le projet de Loi de Finances pour 2012 maintient le gel des dotations mais ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l'Etat. En effet le texte adopté le 28 septembre en conseil des ministres reconduit à

l'identique par rapport à 2011, l'enveloppe normée. C’est ainsi que la première partie du projet de loi de finances pour 2012 apportent un éclairage sur ce que devrait être la mise en œuvre du gel des dotations pour l'exercice 2012. Le chapitre « Dispositions relatives aux collectivités locales » articles 6 à 15 décrit les mesures

relatives au prélèvement sut recettes au bénéfice des collectivités locales et à la mise en œuvre des « variables d'ajustement ». L’objectif de gel en valeur absolue des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales se décline par :

+ Une évolution de 0.2 % de la D.G.F à périmètre constant

° Une reconduction en valeur des crédits consacrés aux dotations de fonctionnement, d'investissement et

de compensation des charges transférées

+ La minoration des compensations d’exonérations de fiscalité locale pour assurer globalement, le strict

respect de l'objectif de reconduction en valeur des concours financiers de l'Etat aux collectivités

territoriales.

Une grosse inquiétude cependant, le renchérissement du crédit depuis que « les ratios prudentiels de Bâle Il » poussent les banques à se désengager. Ces normes visent principalement à encadrer le niveau de fonds propres des banques et le financement des prêts à long terme. La mise en œuvre du ratio de liquidité dit « à long terme » oblige les banques à rechercher des ressources à plus d’un an. Or les collectivités locales sont tenues de déposer leurs fonds au Trésor Public, elles n’alimentent pas les dépôts mais consomment les capacités de prêts, d’où raréfaction et renchérissement du crédit. Les collectivités n’ont d’autre solutions dans ce contexte, que : 34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www. ville-juvignac.fr°__ D’élargir leur éventail de préteurs potentiels, notamment ceux allemands

+ De recourir à des emprunts obligataires

+ De trouver des solutions innovantes ;

o Bail emphytéotique administratif

o Partenariat public privé

Une autre initiative vient d’être prise par les collectivités locales, initiative qui devrait aboutir dans les prochaines semaines à la création d’une agence de financement des collectivités locales. Cette agence regroupera l’ensemble des collectivités volontaires. Elle émettra des obligations sur ie marché financier. Cette structure permettra une plus grande indépendance des collectivités vis-à-vis des banques et favorisera la diversité des sources de financement. Toutefois on peut légitimement s'interroger sur la compétitivité de cette structure avec le montant du «ticket d'entrée ». L’obligation pour cette agence de se doter d’un ratio important de fonds propres entrainera, tout au moins la première fois, un surcout du crédit par rapport au marché. Dans ce climat financier très tendu, nous sommes contraints de mieux gérer les dépenses et les recettes. Mais sur quels postes faire des économies ? Les gisements d’économie sont rares et sont complexes à faire émerger.

5 pistes doivent être explorées :

+ Les ressources humaines: Il nous faut travailler sur la productivité, les redéploiements, la

mobilité interne et éventuellement l’externalisation de certaines tâches afin de respecter notre

objectif de stabilisation de la masse salariale,

° L’optimisation des coûts d’investissement: il nous faut recourir le plus souvent possible à la

procédure AP/CP afin de réduire au maximum les restes à réaliser et par voie de conséquence

n’emprunter que lorsque cela est nécessaire

+ Les subventions et les recettes : Il nous faut mettre en place un suivi plus fin de nos associations,

en examinant leur solde de gestion, leur trésorerie, et lorsque nous constatons de fortes réserves

financières, réduire le montant de notre aide.

+ La remise en cause de nos modes de gestion: Il nous faut instaurer des nouveaux outils pour

surveiller nos réalisations, pour en chiffrer les économies potentielles.

+ _ L'innovation : face à la diminution mécanique de nos ressources, il nous faut innover. Plusieurs

axes sont à retenir, la tarification de certains «services publics »aujourd’hui gratuits,

lPoptimisation fiscale des bases d'imposition, l’appel au mécénat et au financement privé

C’est un vrai défi qui nous est proposé et que nous nous devons de relever.

BUDGET « COMMUNE »

Le budget de la commune devrait s’équilibrer en fonctionnement autour de 8.8 M €.

28 reccttes se Fonctionnement

La ventilation des principaux postes de recettes est reprise ci-dessousCommune | Consolidé

70 | Produits des services, du domaine. 15.96% 13.41%

73 | Impôts & taxes 65.64% 54.90%

74 | Dotations & participations 15.05% 28.85%

75 | Autres produits & gestion courante 145% 122%

64 | Rembt rémun du personnel 120% 1.03%

Autres produits 0.70% 0.59%

Les produits & services du domaine

Le périscolaire transformé en ALAE nous permettra de bénéficier de concours supplémentaires de la CAF. Gain escompté environ 100 000 €

Les Impôts & taxes

Afin de ne pas accroitre la pression fiscale, nous envisageons une légère diminution des taux de la taxe d'habitation et du foncier non bâti (- 0.25%) pour l’année 2012. La recette attendue sera de l’ordre de S.1 ME. Afin de vous permettre de situer la fiscalité communale dans celle de l’agglo,

° 16 ième sur 31 pour la Taxe d’habitation

e 26 ième rang sur 31 pour le Foncier bâti

e 18 ième rang sur 31 pour le foncier non bâti

Les dotations & participations

Le gel des dotations de l’Etat stabilisera ce chapitre à 1.3 M€

Les autres produits de gestion courante

Là encore, grande stabilité.

Remboursement des rémunérations du personnel

Estimé à 100 000 € pour 2012

un sde

La ventilation des dépenses devrait être la suivante

Commune _| Consolidé

O11 |Charges à caractère général 25% 23%

O12 |Charges personnel & frais assimilés 38% 92%

65 Autres charges de gestion courante 24% 20%

66 Charges financières 6.60% 6.40%

O14 | Atténuation de produits 2.60% 2.20%

autres chapitres 3.80% 6,4%

Les charges à caractère général

Légère augmentation par rapport à 2011 (+ 2.3 %), due essentiellement au renchérissement des dépenses d'énergie, et à la forte poussée du poste maintenance (+70% ) suite à la réalisation envisagée d’un marché maintenance et entretien des chaufferies estimé à 70 000 €.

Les charges de personnel et frais assimilés

Elles seront stables à 3.3 M €.

La forte poussée de l’absentéïsme pour cause de longue maladie et maladie ordinaire (+2i%en2 ans) n’aura que peu de répercussion sur l’évolution du taux de cotisation à l’assurance du personnel . Celle-ci renégociée pour 2012, laisse espérer un taux autour de 3.28 % au lieu des 3.7 % actuels.Il est important de noter que depuis 2009, 13 contrats d’aide à l’emploi ont été signés avec les services de l'Etat. Sur ces 13 contrats 12 sont arrivés à terme et leurs titulaires embauchés dans la maison du Petit Prince, au service enfance, à la police municipale, ou dans les services techniques et administratifs de la commune. Les autres charges de gestion courante

Devraient diminuer fortement en 2012, de l’ordre de — 600 000 €, car la participation aux budgets annexes ne prend plus en compte les travaux de construction de la médiathèque, travaux soldés.

Afin de favoriser les transports en commun et dans le cadre de l’arrivée du tramway sur Juvignac, nous proposerons la prise en charge d’une partie du montant de l’abonnement TAM . Il appartiendra au conseil municipal d’en fixer les contours.

Les charges financières :

Stabilisation des intérêts de fa dette à 570 000 € pour le budget commune, Le capital restant dû est en diminution de 10,49 % par rapport à 2010. Il devrait se situer au 31/12/2012 aux environs de 12 300 000 €. À noter en octobre 2010 un remboursement anticipé de 749 121 € et en février 2011 un autre de 1 274 025 €. Certains ont dénoncé de façon péremptoire les emprunts toxiques sur Juvignac, relayant « Libération » qui titrait en pleine une « DEXIA la banque qui a ruiné 5 000 communes », qu’ils soient ici pleinement rassurés Juvignac n’est pas concerné. Je les renvoie à un article de la revue « La Gazette des Communes » qui précise dans son édition du 21/10/2011 «Renseignements pris, le fameux listing des prêts toxiques que s’est procuré notre confrère recèle 5 000 contrats de prêts structurés, concernant nettement moins de communes. Des contrats majoritairement non foxiques d’ailleurs... Comme nous l'avons souvent écrit, il ne s’agit pas de nier le problème, une centaine de collectivités posent réellement problème. » De plus je précise que les emprunts souscrits par la commune auprès de cette banque on été réalisés à 95 % en taux fixe, et que le capital restant du représente 39 % de notre dette.

L’atténuation des produits :

Ce chapitre devrait connaitre une hausse assez sensible en 2012, chiffrée à environ 50 % . La raison essentielle : les pénalités dues au titre de l’article 55 de la loi SRU qui seront doublées lors des 3 prochaines années.

E.a section d'investissement :

Sous réserve de mes propos liminaires, la section d’investissement devrait s’équilibrer aux environs de 3.9 M€ Les grands postes en seraient :

+ Le service de la dette pour 910 000 €. Le Midi-Libre dans son édition du 22 septembre a repris un

article du journal Libération daté de la veille qui faisait état d’une étude de Dexia sur les « emprunts

toxiques » qui se monteraient pour Juvignac à 6.37% .Un démenti cinglant à ces affirmations erronées a

été apporté par Dexia ( Libération du 28 septembre 2011

+ L’acquisition d’un certain nombre de terrains ou bâtiments pour la réalisation de nos projets (suppression

de la digue sur la Mosson, création d’un nouveau groupe scolaire, services techniques) pour environ

550 000 €

+ Des frais d’études notamment pour l’accessibilité à hauteur de 145 000 €

+ Des travaux de voirie pour 1.25 M €

+ Des travaux de bâtiments, notamment dans les écoles pour 450 600 €

+ Le transfert des services techniques pour 200 000 €. Les bâtiments actuels seront cédés pour environ

670 000 € (estimation de France Domaine) à La Cyprière afin que celle-ci puisse continuer de

développer son pôle gérontologique.

En 2012, devrait démarrer également, dans le cadre d’un contrat de partenariat :* les travaux de réfection et modernisation de l’ensemble de l’éclairage public

+ _ L’installation de la vidéo-surveillance

° le cablage en fibre optique de la commune afin que chaque juvignacois puisse accéder à l'ADSL très

haut débit.

BUDGETS ANNEXES

ae fes

Après avoir connu une grand période de stabilité (2001/2002 -2008-2009), la population scolaire croit désormais à un rythme qui ne fait que s’amplifier. C’est ainsi que pour l’année scolaire 2011/2012, le taux de progression est de 8,65 %, ce qui a permis l’ouverture de deux classes maternelles, une dans chaque groupe scolaire.

É “Nbre Lee :

î HR re -classés 2011/2012:

Maternelle Garrigues*:.l6:..::51188

Primaire-Garrigues "11%" "289

“Total Garrigues TE 477

Maternelle Fontcaude: 47° 96

Priaire.Fontcaude : | 6 143

:. Total Fonteaude.…...|10::"]239

TOTAL GENERAL 27 716

moyenne maternelle 28.40

moyenne primaire 25.41

moyenne/classe 26.52

Toutefois, cette forte augmentation n’est pas linéaire sur les 2 groupes scolaires, elle n’est que de 2,92% sur Fontcaude, malgré « l’apport « du lotissement Fondespierre, alors qu’elle se situe à 11.70 % sur les Garrigues alors même que la Zac des constellations n’est pas commencée, pour la partie construction. De plus, on peut constater que si les effectifs du primaire sont en très légère baisse (- 2 élèves) sur les deux dernières années scolaires, ceux des maternelles « explosent » sur la même période (+ 26.22%) .

2 : 2007/2008 2008/2009 ‘2009/2010 ‘| 2010/2011 2011/2012" Maternelle "7

Gärrigues 158 130 140 142 188

Maternëllé : : :

Fontéaudé 52 71 79 83 96

Total

matèrnelles. 210 201 219 225 284

Primaire

Garrigues 288 292 272 285 289

Primaire

Fontcaude 150 148 165 149 143

Total.

Fontcaude 438 440 437 434 432IH semble donc que, contrairement aux autres années, la progression des effectifs scolaires se rapproche du taux d'évolution du parc de logements (+ 20 %/ an). Il est ici rappelé que l’objectif de production communal est de 200 logements/an.

Le taux de remplissage de la crèche et l’importance de la liste d’attente, ne font que confirmer cette tendance, à tout le moins, haussière,

Le budget de la Caisse des Ecoles devrait s’équilibrer autour de 500 000 €. II sera bâti sur les bases suivantes : + Effectif: 716 élèves

+ Attribution par élève : 100€

A cette dernière, il a été ajouté les dotations suivantes :

° 1€ par élève pour les livres, disques, cassettes ….

e 2.5 € par élève pour les frais de communication

Compte-tenu de tous ces éléments de l'affectation sur ce budget des frais inhérents au personnel et de différents

frais de gestion générale, on peut estimer le coût par enfant à environ 715 €, pour la partie « pédagogique », et

à 973 € si on y inclut les frais de fonctionnement ordinaires (restauration scolaire, entretien des bâtiments,

vêtements de travail …).

ve du otit Prince — Anfoine de Soimé-icmeméne

Le budget de fonctionnement devrait s’élever à près de 1.3 M €, dont plus de 70 % consacré au personnel et aux charges sociales, ratio normal pour ce genre de structure accueillant des enfants porteurs de handicap.

Le poste restauration impacte le budget à hauteur de 5 %, il est à noter que le choix du nouveau prestataire nous a permis un gain de 1.5%.

Les emprunts contractés pour la réalisation de cet équipement impactent désormais ce budget annexe à hauteur de 16 %.

25 000 € seront consacrés à l’acquisition de mobilier spécifique complémentaire Le taux de remplissage de la structure est optimal.

iéalie » Monod

L’arrivée de la nouvelle médiathèque était très attendue, le nombre d’abonnés à plus que doublé, il se situait à 950 fin septembre 2011.

Le budget devrait s’équilibrer autour de :

+ 380 000 € en fonctionnement

+ 110 000 € en investissement

Le budget d'acquisition de livres reste fixé à 2 €/an/Habitant, celui des collections sonores, et de multimédias, à 0.50 €/an/habitant, soit globalement environ 16 500 €.

Les charges de personnel représenteront 40 % du budget de fonctionnement. Les frais financiers impacteront le budget global à hauteur de 26.5 %. Aucun investissement n’est prévu en 2012

AAC fe C'AGTSECRRE

Pas de budget primitif pour 2012, les crédits votés en 2011 seront repris en reste à réaliser, Les orientations 2011 sont toujours d’actualité à savoir :

+ Equilibre budgétaire à 0.8 M €+ l'acquisition des terrains nécessaires à la construction de la salle des fêtes. La réalisation de celle-ci fera l’objet d’un bail emphytéotique administratif.

e La construction de deux terrains de football homologables avec vestiaires près de cette salle

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.

Acte rendu exécutoire

après dépôt en préfectureActes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 11-11-14-07 Page 1 of1

Objet de l'acte :

Date de transmission de

l'acte :

Date de réception de

l'accusé de réception :

Numéro de l'acte :

identifiant unique de l'acte :

Date de décision :

Acte transmis par :

Nature de l'acte :

Matière de l'acte :

Accusé de réception préfecture

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2012

21/11/2011

21/11/2011

11-11-14-07 ( voir l'acte associé )

034-213401235-20111114-11-11-14-07-DE

14/11/2011

Corinne BERNAL

Délibération

7. Finances locales

7.1. Decisions budgetaires

7.1.6. DOB et autres actes dorientation budgétaire \

htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2131381833764.. 24/11/2011