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Déliberation - DB 01 Compte de Gestion 2020
Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 01 Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département de l'Eure SÉANCE 4 DU 14-06-2021 – DB 01
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le _____________
Date d'affichage : le _____________
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 00
Votants : 00
Dont pouvoir (s) : 0
L'an deux mil vingt et un le 14 juin 2021 à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle des Fêtes, Pierre Mendès France, 26 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ, Bernard LEBOEUF, Karine GENEAU, Chantal QUERNIARD, Jean-Luc ENJALBERT.
Absents : (excusés)
Pouvoirs de :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : ____________
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020
Madame Laetitia SANCHEZ, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Madame Naffi ASSANI, receveur municipal, nous a transmis le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020.
Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
o La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de l’exercice d’un montant de +32 036.38 € ;
o La section d’investissement fait apparaître un déficit de l’exercice d’un montant de –28 594.58 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-142 et L.2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 du receveur municipal,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal
DELIBERE
Article 1 : APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2020 établi par Madame Naffi ASSANI, receveur municipal à la Trésorerie des ANDELYS.
Article 2 : DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
Pour extrait certifié conforme au registre
La Maire
Laetitia SANCHEZ
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :