Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 01072020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 01072020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 01072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCRED11 JUILLET 2020

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)

L'an deux mille vingt le mercredi premier juillet neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle pierre Mendès France, Pendant la durée de l’urgence sanitaire, les réunions municipales se dérouleront à la salle des fêtes de Saint Pierre du Vauvray, 26 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY.

Etaient présents Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Karine GENEAU, Jean-Charles DUPONT, Jean-Luc ENJALBERT, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD, Françoise COHAN, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ

Absents : Bernard LEBOEUF, Sandra LEBOURGEOIS, Chantal QUERNIARD

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Pouvoirs de Sandra LEBOURGEOIS pour JC DUPONT et de Chantal QUERNIARD pour Mr LOEB

La Maire ouvre la séance à 18h35

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Approbation du compte rendu et du procès-verbal du conseil municipal du 9 Juin Pour 9

Contre 3

1 abstention

Mr LOEB aurait voulu séparer le vote du budget, du vote du règlement intérieur. Il aurait souhaité reporter le vote sur le règlement intérieur.

Un vote est proposé par Mme le maire pour reporter le vote du règlement intérieur et modifier l’ordre du jour.

4 pour le report et la modification de l’ordre du jour

10 contre le report et la modification de l'ordre du jour.

Mr LOEB indique avoir une remarque sur le comte rendu du 9 par rapport au fait qu'on aurait dit qu’il avait effacé des donnés sur le NAS.

Mme le maire et Mr BINARD indiquent avoir demandé officiellement en conseil municipal à Mr LOEB de fournir les mots de passe du serveur NAS que nous n’avons toujours pas récupéré. Mme le maire indique que contrairement à ce qu'indiquait Mr LOEB le mot de passe ne se trouvait pas dans le coffre de la mairie.

Accusé de réception - Ministère de Hntérieur

1027-212705982-20200701-CR01072aAÜ~]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 06/07/2020

Notification : 01/07/2020

Pour l'autorité compétente par délégationDB 01 : Installation de Mme GENEAU

Le conseil municipal prend acte de l'installation de Mme Karine GENEAU en tant que conseillère municipale comme elle est la suivante sur la liste « Ensemble et solidaires » suite à la démission de Jorge PINTO le 9 Juin 2020.

Vote DB 02 : Règlement intérieur

Mme le maire rappelle que le règlement intérieur est obligatoire à présent dans notre commune et doit être voté dans les six mois suivant l’installation. Il reprend les dispositions légales et accorde des droits à l’opposition.

Mr LOEB demande de vérifier si la salle communale permet de recevoir un conseil municipal. Mme le maire précise que c’est légal et que cela répond au besoin de protection sanitaire, d’accueil du public dans de bonnes conditions et de qualité des débats du fait de la meilleure acoustique de la salle des fêtes.

Concernant la disposition de limiter à 30 minutes le temps consacré aux réponses aux questions diverses Mr SCHWARTZ indique que cela peut limiter l’exercice démocratique du conseil. Mme le maire et Mr DUPONT indiquent que les questions non traitées le seront lors des conseils municipaux suivants ou via la transmission de documents en dehors du conseil. Mr BINARD note que pendant 6 ans lors de la précédente mandature l’opposition posait ses questions et n’obtenait jamais de réponse.

Mme DESABAYE demande à avoir plus de démocratie participative en laissant la parole libre. Mme le maire rappelle que l’on peut laisser la parole libre au public à la fin du conseil et qu’il y a d’autres instances où le public peut s’exprimer comme les commissions, les réunions publiques les différents conseils.

Mr LOEB demande que l’on puisse consulter les dossiers dans la salle du conseil.

Mme DESABAYE demande à avoir une copie papier de la convocation sur demande.

Mr SCHWARTZ trouve que le temps imparti pour les questions diverses est trop court. Mr DUPONT propose de passer à 45 minutes et propose que l’on indique dans le règlement intérieur qu’une réponse sera apportée à toutes les questions posées. Soit dans le temps imparti du conseil, soit par échange en dehors du conseil ou dans une commission et que dans tous les cas les réponses soient portées dans le compte rendu du conseil suivant. Dans certains cas nous pourrons décider de convoquer un nouveau conseil afin de répondre à des questions diverses n’ayant pas obtenu une réponse lors du conseil.

Mr LOEB demande pourquoi on veut limiter le nombre de commissions par élu. Il juge que c’est excessif.

Mme le maire indique que l’on peut être auditeur de toutes les commissions. Mme le maire indique aussi que la limite permet à tout le monde de travailler dans de bonnes conditions.

Mme DESABAYE demande que l’article 16 sur l’accueil du public soit plus ouvert pour inciter les habitants à participer.

Mme le maire propose de laisser un temps de parole au public à la fin du conseil sans le formaliser dans le règlement intérieur.Mr SCHWARTZ et Mr LOEB indiquent qu’il faut modifier l’article sur les suspensions de séance pour indiquer que le président doit mettre au vote une demande de suspension de séance qu’il aurait refusé.

Mme le maire indique que l’article sera modifié pour indiquer que le président mettra au vote toute demande de suspension de séance émanant d'un conseiller.

Mme le maire demande aux conseillers de signer les procès verbaux de délibération.

Mme le maire indique que l’opposition refuse de signer.

Mr LOEB indique qu’il lui manque des pièces pour accepter de signer. Mme le maire indique que le vote ayant eu lieu les conseillers élus doivent signer.

Mme DESABAYE demande d’avoir le compte rendu du conseil municipal par mail dès qu’il est prêt.

Mme maire indique que l’opposition aura le droit de publier sur le site de la commune. Mr BINARD indique que nous reprenons les dispositions d’autres communes.

Mr BINARD demande concernant la page facebook officielle de la ville de Saint Pierre dü Vauvray qui appartenait à la commune si Mr LOEB compte rendre cette page à la mairie. La sous- préfecture des Andelys et le colonel de Gendarmerie de la préfecture indiquent que cela pourrait être considéré comme de l’usurpation d’identité.

Mme le maire récapitule les amendements à prendre en compte ;

Le conseil pourra se dérouler dans une salle communale adaptée.

Le temps laissé aux questions diverses passera de 30 à 45 minutes. Article 22 le président soumet au vote toute demande de suspension de séance.

Mme DESABAYE demande de pouvoir rajouter des questions urgentes et le président accepte ou non de les mettre à l’ordre du jour pour garder de la spontanéité dans les échanges. Mme 1e maire indique que des conseillers pourront demander de rajouter des questions urgentes non soumises dans les 48H avant le conseil et le conseil décidera de les accepter ou non. Sinon elles pourront être examinées lors des prochains conseils.

Pour 11

Contre 3

Abstention

Vote DB 03 : Convention de mutualisation de la fonction archives

Mme BERICHI présente la délibération et indique que les archives étaient encombrées. Mr LOEB ancien maire doit signer le procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune.

Mme BERICHI indique que c’est gratuit pour la commune, Mme BERICHI indique que la convention aurait été possible bien avant.

Mr LOEB répond que nous avons attendu que le pole archive soit installé à Louviers et que l’équipe avait d’autres urgences.

Mme CASSI aidera à compléter le document de décharge des archives avant la signature par Mr LOEB et Mme le maire.

La personne de Louviers sera en mairie les 22 23 24 Juillet.

Le pôle archive nous aidera aussi à valoriser le patrimoine en réalisant des interventions dans l’école sur des soldats du village avec des photos et des témoignages d’époque.Pour 11

Contre

Abstention 3

Vote DB 04 : Budget primitif

Mr DUPONT présente le budget

En 2019 642000 € de dépense de fonctionnement

En 2020 nous prévoyons 679 000 € sur la base du budget préparé par Mr SCHWARTZ. Mr DUPONT détaille les principales dépenses de fonctionnement.

Contrat et facture d’électricité et de gaz pour 52000 €.

Contrat de prestation pour la cantine 34 000 € en diminution du fait de la fermeture de 3 mois et demi à cause du COVID.

Assurance 13000€.

Fourniture et entretien de 8500€ en augmentation à cause du COVID. Les différences entre 2019 et 2020 s’expliquent par des frais d’acte de contentieux, des provisions pour réparation, des masques pour COVID, une étude pour la nouvelle école, des frais du SIEGE pour l’enfouissement du réseau téléphonique rue de l’église.

Mr SCHWARTZ et Mr LOEB indiquent que les frais de contentieux pour la salle des fêtes doivent être récupérés par la commune.

Charges annexes et prêts des banques plus aides aux commerces pour un montant de 18000 € cette année.

Nous prévoyons de prendre 39500€ provenant du budget de fonctionnement pour le transférer vers les recettes d'investissement cette année.

En 2019 les recettes de fonctionnement étaient de 728 000€ cette année elles seront de 746 000 € incluant le trésor capitalisé sur les exercices précédents.

En 2020 le produit de service a diminué de 12000 € à cause des facturations de service de l'école qui ont diminué à cause du COVID.

Il y a une incertitude sur les recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation. Le montant de la dotation de solidarité communautaire n’est pas encore connu et Mr DUPONT a donc reporté le même montant pour cette année en espérant que nous aurons une bonne surprise avec une augmentation de celle-ci.

Nous ne savons pas si le gouvernement compensera toute la baisse des impôts par cette dotation les années suivantes.

Il y a donc un besoin de réduire les dépenses de fonctionnement en engageant des économies pour prendre en compte la baisse des ressources.

Dépenses d'investissement :

En 2019 92000 €, cette année 106000€, nous avons la surprise de voir une facture du SIEGE de 7600 € en plus pour l’enterrement de ligne téléphonique rue de l'église. Mr LOEB propose de demander la participation du fonds de concours pour payer ces travaux.

Mr DUPONT et Mr BINARD ont demandé un rendez-vous avec le SIEGE car ils s’interrogent sur le fait qu’après des travaux et une promesse d’économie d'énergie (28% d’économie d’énergie), enréalité on a augmenté la consommation et nous avons un problème de chute de tension. De plus on nous demande 16270 € supplémentaires pour de nouveaux travaux dans cette rue.

Mr SCHWARTZ demande si les travaux du stade de foot seront réalisés par la commune ou par le club de foot. Mr DUPONT indique que cette proposition a été transmise au trésorier du club de foot et Mr BESNARD indique que les travaux de maçonnerie seront faits gratuitement par des personnes du club dont c’est le métier.

Mr DUPONT indique que les associations peuvent aussi récupérer la TVA,

Les dépenses d’investissement sont composées des postes suivants : Electricité rue de l'église rue du château, fin du règlement de la grande rue, jeux de l’école, mise à hauteur du parc informatique de la mairie.

Dépense financière :

Remboursement des prêts bancaires pour l’année 2020, 38900 €.

Recettes d’investissement

Pour l’année 2019 les recettes étaient de 152 000 €.

Les recettes projetées cette année sont de 76000 € à savoir 16000 € de FCTVA, et la vente des terrains derrière l’école pour un montant de 60 000€. Mr DUPONT précise qu’une dernière estimation donne un montant de 48000 €.

Nous avons donc un gros creux de recette d’investissement plus des reports de dépense. Ce budget reste optimiste car si l’achat du terrain Laquerrière doit se réaliser, il faudra trouver 157 000 €.

Même si deux prêts se finissent bientôt il restera des emprunts pour un montant de 37000€ par an à rembourser pendant longtemps.

Le budget présenté contient un déficit de 5000€ sur le la partie investissement. Afin d’équilibrer le budget d’investissement il faut faire un choix entre différente possibilité.

Mr SCHWARTZ propose d’économiser 5000 € sur le poste fêtes et cérémonie avec le COVID qui a limité les festivités organisées.

Nous allons rogner sur le budget de fonctionnement pour réaffecter plus de ressources à l’investissement et réaliser des actions de négociation pour essayer d’obtenir plus de subventions et d’aides pour notre commune.

Mr DUPONT indique que le bas de laine a été consommé et qu’il faudra réfléchir au budget 2021 en prenant en compte cette consommation des réserves.

Mme le maire indique que pour l'allée du Roule et la vente des terrains derrière l’école il faudra travailler avec l’agglomération pour refaire la route avec des travaux importants pour la stabiliser.

Pour cette année nous avons repris en grande partie le budget prévisionnel préparé par l’ancienne équipe.

Suite à la question de Mr SCHWARTZ, Mr DUPONT indique que le taux d’endettement de la commune est de 87%.Le conseil vote le report au 10 Juillet du vote du budget afin de prendre en compte les décisions du conseil pour équilibrer le budget

Pour 14

Mme DESABAYE demande pourquoi une fête privée se retrouve sur un site public, le site vauvray.fr de la mairie.

Mme le maire et Mme BERICHI indiquent que nous ne pouvions pas trop faire de publicité pour la fête de la musique afin d’éviter les rassemblements trop importants. C’était une initiative de quartier de type fête des voisins.

Cela figure sur le site de la mairie pour relayer une initiative d'un habitant. Mme BERICHI précise que les initiatives prises dans le cadre de la fête de la musique n’ont eu aucun coût pour la commune.

Vote DB 05 : Vote des deux taxes

Monsieur Jean-Charles DUPONT propose de reconduire les taux de l'année précédente. Il n'y a pas d'augmentation d’impôt.

Pour 14

Contre

Abstention

6) Questions diverses

Par rapport au droit de réponse

Mme DESABAYE conteste les propos présents sur le site vauvray.fr et demande à pouvoir publier un droit de réponse sur le site vauvray.fr

Mme le maire rappelle que ce sont des propos enregistrés lors du conseil municipal qui ont été retranscris sur le site et qui sont présents sur le compte rendu du conseil. Le compte rendu rédigé par Mme QUERNIARD est présent en entier sur le site vauvray.fr et affiché à la mairie.

Mr SCHWARTZ demande si nous avons bien dit que refaire la rue sans trottoir coûterait prêt de 200 000 €.

Mr BINARD indique que les travaux prévus dans la rénovation du centre étaient chiffrés à plus de 200 000 € TTC.

Mr LOEB soutient que la CASE avait accepté un scénario sans trottoir et sans réaménagement. Mme le maire indique que le scénario sans trottoir et sans réaménagement n’étart pas préconisé pour des raisons de sécurité et d’écoulement des eaux.

Elle indique aussi que les représentants de TAgglomération Seine-Eure sont venus pour vérifier tous les problèmes soulevés par les riverains.

Mme RECHER demande à quel niveau l’opposition met la sécurité des enfants car elle a déjà constaté les dangers des rues sans trottoir.

Le changement de sens permettra d’inciter les gens à utiliser le parking. Mme RECHER explique aussi qu’il faut un trottoir pour les équipes enseignantes qui doivent emprunter le trottoir avec les élèves et aujourd’hui ils doivent marcher sur la route. Il faut aussi inciter les habitants à venir à pied en faisant un trottoir attractif. Mr BINARD indique que cet aménagement permettra d’inciter les gens à venir à pied étant donné la qualité du trottoir et l'apaisement de la circulation.Mme DESABAYE pose une question sur l’article de France Bleue Normandie où Mme Sanchez est présentée sous l’étiquette maire EELV. Elle indique que des citoyens se sentent trahis par cette étiquette alors que la liste pour les élections était citoyenne.

Mme SANCHEZ précise qu’elle a bien indiqué au journaliste que la liste était citoyenne et sans étiquette, ainsi qu'elle a été été déposée la préfecture. Ces propos figurent dans l'article. Elle rappelle également qu’elle est déjà apparue dans la presse comme élue EELV et que cela ne sert à rien de vouloir le cacher. Les conseillers municipaux rappellent que cela était connu de tout le village bien avant les élections.

Mr ENJALBERT indique que le conseil n’est pas EELV et qu’un maire ne décide pas de tout tout seul. Les citoyens de Saint Pierre qui ne seraient pas en accord avec une intervention de Mme le maire peuvent très bien venir parler à des conseillers qui n'appartiennent pas au parti. Mr DUPOND répond que depuis l’élection nous n’avons pas évoqué une seule fols l'écologie et le slgle EELV.

Madame la maire clôt la séance à 22H00.

Pour extrait certifié conforme au registre