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Déliberation - 13.1 DEL 2023 ECO 101 mise a disposition de locaux au GIP AGIRE annexe 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 13.1 DEL 2023 ECO 101 mise a disposition de locaux au GIP AGIRE annexe 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Institutions publiques,
10-1
GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC AGIRE VAL DE MARQUE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX 2023 (ANNEXE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS)
AVENANT 1
Entre,
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2023, ci-après dénommé la Ville, d’une part,
Et,
Le GIP AGIRE Val de marque, représenté par son Président, ayant son siège social en ses bureaux, ci-après dénommée le GIP, d’autre part,
-----------------------------
PREAMBULE
Suite aux violences urbaines et à l’incendie qui a touché la Maison de l’Emploi et des Services Publics, en juin 2023, il s’avère nécessaire de relocaliser les services du GIP AGIRE VAL DE MARQUE, locataire occupant dudit immeuble, à l’ancienne école Jules Ferry.
Pour ce faire, il est nécessaire d’apporter un avenant à la convention de mise à disposition de locaux, autorisée en vertu de la délibération votée lors du conseil municipal du 14 décembre 2022 et signée par les deux parties le 15 février 2023.
Seuls les articles « 2 – Désignation » et « 3 – Durée de la convention » de ladite convention font l’objet d’une modification.
ARTICLE 2 – Désignation
Les locaux mis à disposition du GIP AGIRE se situent dans l’ancienne école Jules Ferry sise rue des Ecoles à Hem, pour une surface totale de 1 190 m², et dotée d’un parking aérien clôturé. L’ancienne école Jules Ferry accueille :
- Les locaux réservés au GIP et ses services,
- Une partie de la surface du bâtiment est affectée aux bureaux municipaux pour les permanences au public de divers organismes,
- L’agence Pôle Emploi bénéficie d’une surface de 570 m2, répartie en bureaux et parties communes. Un parking aérien privatif leur est également mis à disposition.
ARTICLE 3 – Durée de la convention
Le présent avenant à la convention de mise à disposition initiale est consenti de manière temporaire, le temps que les travaux d’aménagement de la Maison de l’Emploi et des Services Publics soient réalisés. Il prendra effet à compter du 1er novembre 2023.
Les autres articles de la convention initiale restent inchangés.
Hem, le
Pour la Ville de Hem, Pour le GIP AGIRE Val de Marque,
Le Maire, Le Président, Francis VERCAMER Saïd LAOUADI
COORDONNEES D’ASSURANCE :
Compagnie :
N° de police :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance :