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Déliberation - 12 DEL 2023 ECO 100 mise a dispositione de locaux a Pole Emploi
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 12 DEL 2023 ECO 100 mise a dispositione de locaux a Pole Emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231005-DEL2023EC0100-DE
DEL
/2023/ECO/100
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
L’ANCIENNE
ECOLE
JULES
FERRY
POUR
POLE
EMPLOI
Suite
aux
émeutes
urbaines
et
à
l'incendie
qui
s’est
déclaré
à
la
Maison
de
l'Emploi
et
des
Services
Publics,
en
juin
dernier,
où
Pôle
Emploi
était
locataire
de
locaux
d’une
surface
totale
de
750
m2
pour
le prix
négocié
entre
Monsieur
le
Maire
et le Directeur
Régional
de
Pôle
Emploi
de
128,284
€
HT/m°?°,
soit
96
213.01
€
HT
par
an,
il
s'avère
nécessaire
de
relocaliser
l’antenne
de
Pôle
Emploi
afin
que
cette
dernière
puisse
continuer
à
apporter
un
service
public
en
direction
des
habitants
de
Hem.
Vu
la
délibération
DEL/2022/AE/9
sollicitant
la
désaffectation
de
l’école
Jules
Ferry
et
son
déclassement,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie,
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
du
Nord,
par
courrier
en
date
du
21
mars
2022,
qui
autorise
la
désaffectation
de
l’école
Jules
Ferry
et
son
déclassement.
Monsieur
le
Maire
propose,
en
association
avec
le
Directeur
Régional
de
Pôle
Emploi,
que
l’antenne
hémoise
soit
transférée
à
l’ancienne
école
Jules
Ferry
le
temps
que
les
travaux
de
réaménagement
de
la
Maison
de
l’Emploi
et
des
Services
Publics
soient
terminés. Un
avenant
au
bail
sera
signé
entre
les
deux
parties.
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Finances,
Economie
et Administration
Générale,
Vu
l’avis
consultatif
de
la
Commission
Urbanisme
et
Travaux,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
1.
d'approuver
la
mise
en
œuvre
d’un
avenant
au
bail
qui
nous
lie
à
Pôle
Emploi
dans
l’ancienne
école
Jules
Ferry.
2.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires.
Ainsi
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
DGS Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
R
É
P
U
B
L
|
Q
ÙU
E
F
R
A
N
Recu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
S
L
C
&
ID
: 059-215902990-20231005-DEL2023EC0100-DE
CCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
septembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
10
octobre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUVYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire, Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Rafik
BZIOUT
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
sana
EL
AMRANI,
ayant
donné
procuration
à
Clémentine
NOUQUERET
Karima
CHOUIA,
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
Standard
mairie
: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr