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Déliberation - 12.1 DEL 2023 ECO 100 mise a disposition de locaux a Pole Emploi annexe 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 12.1 DEL 2023 ECO 100 mise a disposition de locaux a Pole Emploi annexe 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques,
9.1
BAIL DE LOCAUX
MAISON DE L’EMPLOI ET DES SERVICES PUBLICS
POLE EMPLOI
AVENANT 1
Article I : COMPARUTION
Entre les soussignés (e) :
La Ville de Hem, représentée par son Maire, autorisé à signer le présent avenant par délibération du Conseil Municipal en date du 5 octobre 2023,
Ci-après désigné le Bailleur,
Et
POLE EMPLOI, institution nationale publique mentionnée à l'article L. 5312-1 du Code du Travail, représenté par Madame Nadine CRINIER, Directrice régionale de Pôle emploi Hauts- de-France, dûment habilitée à cet effet en application des dispositions de l'article R. 5312- 26 du Code du Travail, domiciliée à Villeneuve d'Ascq, 28-30, rue Elisée Reclus, SIREN n°130005481,
Ci-après désigné le Preneur,
-------------------------------
PREAMBULE
Suite aux violences urbaines et à l’incendie qui a touché la Maison de l’Emploi et des Services Publics, en juin 2023, il s’avère nécessaire de relocaliser les services de l’antenne hémoise de Pôle Emploi, locataire occupant dudit immeuble, à l’ancienne école Jules Ferry. Pour ce faire, il est nécessaire d’apporter un avenant au bail signé par les deux parties le 24 janvier 2019.
Seuls les articles « IV – Désignation », « VIII – Durée » et « X – Loyer et accessoires » dudit bail font l’objet d’une modification.
Article IV : DESIGNATION
Les locaux mis à disposition de POLE EMPLOI se situent dans l’ancienne école Jules Ferry sise rue des Ecoles à Hem, pour une surface de 570 m², répartie en bureaux et parties communes. Un parking aérien privatif leur est également mis à disposition.
Article VIII : DUREE
Le présent avenant au bail initial est consenti de manière temporaire, le temps que les travaux d’aménagement de la Maison de l’Emploi et des Services Publics soient réalisés. Il prendra effet à compter du 1er novembre 2023.
Article X : LOYER ET ACCESSOIRES
Le loyer fixé dans le bail initial, d’un montant de 91 189.36 € pour une surface de 750 m2 reste inchangé, compte tenu des travaux réalisés par la Ville de Hem, dans l’ancienne école Jules Ferry, afin d’y relocaliser les locataires de la MESP dans les plus brefs délais.
Les autres articles du bail initial restent inchangés.
Fait à HEM, le ………………….
Le Bailleur Le Preneur, GIP AGIRE VAL DE MARQUE Lu et approuvé Lu et approuvé Lu et approuvé Bon pour accord Bon pour accord Bon pour accord Nom et signature : Nom et signature : Nom et signature :