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Déliberation - 14 DEL 2023 DG 102 mise a disposition de locaux a lALAM
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 14 DEL 2023 DG 102 mise a disposition de locaux a lALAM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231005-DEL2023DG102-DE
DEL/2023/DG/102
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
L’ANCIENNE
ECOLE
JULES
FERRY
POUR
L’ALAM
Suite
aux
émeutes
urbaines
et
à
l'incendie
qui
s’est
déclaré
à
la
Maison
de
l'Emploi
et
des
Services
Publics,
en
juin
dernier,
où
l’Agence
Locale
d'Assurance
Maladie
(ALAM)
était
bénéficiaire
d’une
mise
à
disposition,
à
titre
gracieux,
de
locaux
d’une
surface
totale
de
38
m2,
il
s’avère
nécessaire
de
relocaliser
ce
service
de
l’assurance
maladie
afin
que
ce
dernier
puisse
continuer
à apporter
un
service
public
en
direction
des
habitants
de
Hem.
Vu
la
délibération
DEL/2022/AE/9
sollicitant
la
désaffectation
de
l’école
Jules
Ferry
et
son
déclassement,
Vu
l’avis
favorable
émis
par
Monsieur
l’Inspecteur
d’Académie,
directeur
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
du
Nord,
par
courrier
en
date
du
21
mars
2022,
qui
autorise
la
désaffectation
de
l’école
Jules
Ferry
et
son
déclassement,
Monsieur
le
Maire
propose
que
la permanence
de
l’ALAM
soit
transférée
à l’ancienne
école
Jules
Ferry
le
temps
que
les
travaux
de
réaménagement
de
la
Maison
de
l'Emploi
et
des
Services
Publics
soient
terminés.
Un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
mutualisés
sera
signé
entre
les
deux
parties.
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Finances,
Economie
et Administration
Générale,
Vu
l’avis
consultatif
de
la
Commission
Urbanisme
et
Travaux,
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
1.
d'approuver
l’avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
mutualisés
à
l’'ALAM
dans
l’ancienne
école
Jules
Ferry.
2.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires.
Ainsi
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme, Envoyé
en
préfecture
le 06/10/2023
#
z
R
FE
P
B
L
|
U
F
F
R
A
N
Reçu
en
préfecture
le:06/10/2023
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Q
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231005-DEL2023DG102-DE
o
CCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
cinq
octobre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
28
septembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
10
octobre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUVYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire, Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD),
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Sana
EL
AMRANT,
ayant
donné
procuration
à
Clémentine
NOUQUERET
Karima
CHOUIA,
ayant
donné
procuration
à
Mathilde
LOUCHART
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
©)
@
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr