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Compte-Rendu - crcm20novembre2020 18015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20novembre2020 18015)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
29
novembre
2020
À
l’ouverture
de
la
séance
:
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
09 | Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
02
| convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
e
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
Convocation
reçue
par
REY.
les
conseillers
Absents
: Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
municipaux
le
Représenté:
/
16
novembre
2020
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
n’y
a pas
de
pouvoirs
pour
cette
séance :
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
PATY,
assassiné
pour
avoir
défendu
la
liberté
d’expression.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL :
Selon
l’ordre
du jour
suivant :
Approbation
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2020.
Délibérations
:
-
Avenant
convention
adhésion
aux
contrats
d’assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques
statutaires
souscrits
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
2018-2020.
-
Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé,
à
la
suite
de
l’appel
d’offre
du
centre
de
gestion
et
montant
participation
de
l’employeur
concernant
la protection
sociale
complémentaire.
-
Refus
du
transfert
de
compétence
à la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
-
Demande
subvention
acquisition
de
mobilier
pour
la mairie
— modification
délibération.
-
Participation
frais
transports
scolaires
- précisions.
-
Participation
communale
cadeaux
naissances,
colis
fin
d’année,
colis
nouveaux
arrivants
— précisions.
-
Devis
Ged
: gestion
électronique
de
document.
-
Installation
des
poêles
à granulés
appartements
Lou
Cercle.
-
Création
d’un
périmètre
d’acquisition
autorisé
du
conservatoire
du
littoral.
Questions
diverses :
e
Location
appartement
mairie
e
Enquête
Sociale
e
Travaux
mairie
état
financier
et déménagement.
e
Prises
de
décisions
au
quotidien.
e
Changement
de
fournisseur
téléphonie.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
septembre
2020 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
25
septembre
2020.
Monsieur
Dominique
FAVEAUX
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
conditions
de
recrutement
de
l’agent
recenseur.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
2 candidates
étaient
connues
de
la mairie
et que
les
candidatures
avaient
été
lancées
depuis
le mois de
juillet
avec
publication
sur
le trait
d'union.
Monsieur
BELLET
Fabrice
demande
que
le
cadre
des
embauches
soit
plus
clair
les
prochaines
fois.
Monsieur
BONNIN
Jacques
informe
que
l'INSEE
a
écourté
la
période
de
recrutement
afin
d’organiser
au
plus
vite
la
préparation.
Par
conséquent,
un
choix
a été
fait.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à la majorité
des
membres
présents.
Pour
8
Abstention
1
Contre
0 I.
Avenant
convention
adhésion
aux
contrats
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrits
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
2018-2020.
Monsieur
le Maire
explique
l’objet
de
la délibération.
Il s’agit
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
la commune
contre
les
risques
financiers
liés
aux
absences
des
agents
(titulaires
ou
stagiaires)
lors
des
congés
maladie
et d'accident
de
travail.
Monsieur
BELLET
Fabrice
demande
le coût
de
l’assurance.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
dépend
des
années,
mais
que
le
montant
est
d’environ
de
10
543.39€.
Monsieur
le
Maire,
ses
élus
estiment
le rapport
cout/risque
élevé.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si
l’assurance
générale
de
la commune
ne
garantirait
pas
également
le risque
statutaire.
Monsieur
le Maire
informe
que
ce
point
va
être
retravaillé
et
sera
représenté
au
prochain
conseil
municipal.
IL.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé,
à
la
suite
de
l’appel
d’offre
du
centre
de
gestion
et
montant
participation
de
l’employeur
concernant
la
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
présente
la
délibération
et
explique
que
le
conseil
municipal
par
délibération
du
26
juin
2020,
avait
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la passation
d’une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
santé. Il
précise
également
que
la
participation
validée
par
le
conseil
municipal
était
de
5,00€,
somme
identique
à
celle
versée
actuellement. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
agents
ne
sont
pas
obligés
d’adhérer
à cette
proposition
de
mutuelle
santé,
mais
que
s’il
n’y
adhérent
pas,
ils ne
pourront
pas
bénéficier
des
5,00€
de
participation.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: La
délibération
est
votée
à l'unanimité.
III.
Refus
du
transfert
de
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
Par
message
électronique
du
19
novembre,
La
DDT
nous
a informé
que
l'article
7 de
la loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
vient
de
modifier
l'article
136
de
la loi
ALUR
et a repoussé
l'échéance
du
transfert
du
ler janvier
2021
au
ler juillet
2021.
Monsieur
le
Maire
informe
donc
que
cette
délibération
sera
proposée
à un
conseil
municipal
entre
le
1%
avril
et
le
30
juin
2021.
IV.
Demande
subvention
acquisition
de
mobilier
pour
la
mairie
—
modification
délibération
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
délibération.
Il met
au
vote
le projet
de
délibération
: La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
V.
Convention
Participation
frais
transports
scolaires
- précisions.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
délibération.
Il met
au
vote
le projet
de
délibération
: La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
VE.
Participation
communale
cadeaux
naissances,
colis
fin
d’année.
colis
nouveaux
arrivants
—
précisions.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la délibération
N°49/2019
concernant
les
colis
de
fin
d’années,
et d’y
intégrer
les
colis
aux
nouveaux
arrivants.
Monsieur
GILLY
Cédric
entre
dans
la
salle
du
conseil
à
19h50
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
entre
dans
la
salle
du
conseil
à 20h.
A
20h,
le nombre
de
conseillers
présent
est
donc
de :
Conseillers
en
exercice
11
|
Présents
:Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
Conseillers
présents
11
|
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY
EAUX,
Carine
GALLI,
Conseillers
absents
00
|
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
'nmnmonsllaue
maomwmwAcnmé£co
AA
bennte
»
/
LURSCHICES
CHE
CSTIILES
VU
DSCEELS
«
/
Représenté
: /
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
délibération.
Monsieur
BELLET
Fabrice
estime
que
la liste
n’est
pas
suffisamment
cadrée,
et que
cela
risque
d’entrainer
des
conflits.
2 Monsieur
REY
Jean
propose
de
fixer
un
cadre
précis
en
s’appuyant
sur
le fait
que
le nouveau
conseil
souhaite
établir
un
des
modalités
claires.
Monsieur
le Maire
estime
que
peut
également
se
poser
la question
des
colis
de
fin
d’année
et que
d’autres
possibilités
peuvent
être
offertes.
Il propose
à l’ensemble
du
conseil
municipal
de
réfléchir,
pour
l’année
prochaine
à différentes
propositions.
La
question
sera
discutée
en juin
ou
septembre
prochain.
Le
conseil
municipal
valide
la proposition.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
VII.
Devis
Ged
: gestion
électronique
de
document
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BONNIN
Jacques
qu’il
présente
l’état
des
lieux
actuelle
concernant
la
sécurité
informatique
et la gestion
des
documents
électroniques.
Il informe
qu’il
convient
de
trouver
une
solution
qui
réponde
à 3 problématiques
:
-la
sécurité
informatique
dans
le respect
du
RGPD
(Règlement
général
sur
la protection
des
données).
- la gestion
documentaires.
- le travail
à distance
et en
commun.
Monsieur
BONNIN
Jacques
présente
la solution
proposée
par
l’entreprise
JPS
distribution,
pour
un
coût
de
306,00€
par
mois. Il informe
également,
que
ce
coût
et compensé
pour
les
2/3
par
la diminution
des
coûts
de
la téléphonique
suite
à la
révision
des
contrats.
Monsieur
GILLY
Cédric
demande
la durée
du
contrat
proposé.
Monsieur
BONNIN
Jacques
précise
qu’il
s’agit
d’une
durée
de
63
mois.
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
souhaite
prendre
l’avis
de
la secrétaire
de
Mairie,
principale
concernée
par
cette
solution.
Madame
la secrétaire
de
mairie
estime
que
cette
solution
est
un
bon
outil
de
travail
qui
facilitera
le travail
et le
suivi
des
dossiers
en
commun
avec
les
adjoints
et Monsieur
le Maire.
Madame
BART
Annemarie
informe
que
son
mari
à des
connaissances
poussées
en
matière
d’informatique
et propose
qu’il
donne
un
avis
bénévolement
sur
les
différentes
possibilités
existantes.
Monsieur
REY
Jean
valide
cette
idée
dans
la mesure
où
une
personne
compétente
peut
apporter
son
avis
en
complément.
Monsieur
BONNIN
Jacques
pense
que
la proposition
de
l’entreprise
JPS
est
intéressante
et représente
un
gain
de
temps,
et recevra
volontiers
Monsieur
John
BART
pour
avoir
un
avis
supplémentaire,
le mardi
24
novembre
2020
à
10h00.
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
point
sera
représenté
au
prochain
conseil
municipal.
VIII.
installation
des
poêles
à granulés
appartements
Lou
Cercle
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
délibération
aurait
dû
être
présenté
au
conseil
municipal
prévu
le 9 novembre,
mais
qu’en
raison
d'évènements
indépendant
de
sa volonté,
celui-ci
a dû
être
reporté.
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
ce
point
à été
discuté
au
conseil
municipal
du
1°
septembre
2020 :
il
avait
été
discuté
la possibilité
d’installer
un
poêle
à granulés
dans
les
2 appartements
du
presbytère
dans
le but
d’offrir
aux
locataires,
la possibilité
d’un
chauffage
moins
coûteux.
Le
conseil
municipal
avait
été
favorable
à l’idée.
Les
locataires
sont
dans
l’attente
des
poêles
à granulés.
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
demande
où
seront
stockées
les
granulés.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
local
à proprement
parlé
et qu’ils
devront
s’adapter
à la situation.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
délibération.
I] le met
au
vote
: La
délibération
est
votée
à
l'unanimité.
IX.
Création
d’un
périmètre
d’acquisition
autorisé
du
conservatoire
du
littoral
Monsieur
le Maire
présente
l’objectif de
ce
projet
de
délibération.
Il informe
que
le but
principal
est
la préservation
des
parcelles
qui
ont
un
intérêt
environnemental.
Madame
GALLI
Carine
demande
si le conservatoire
sera
prioritaire
sur
les
ventes
de
parcelles.
Monsieur
le Maire
répond
que
le conservatoire
fera
des
propositions
d’achat
mais
qu’il
ne
sera
pas
prioritaire.
Monsieur
BELLET
Fabrice
demande
pourquoi
est-ce
que
la commune
est
sollicité
pour
cette
création
de
périmètre
et pas
la SAFER.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
uniquement
d’un
partenariat
dans
le cadre
d’un
plan
d’aménagement
durable. Monsieur
BELLET
Fabrice
pense
que
cette
création
entrainera
dans
le futur,
des
contraintes
envers
les
propriétaires.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
délibération.
Il le met
au
vote
: La
délibération
est
votée
à
la
majorité.
G9 X.
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Congrès
des
maires
Monsieur
le Maire
informe
que
le
congrès
des
maires
est
annulé
en
raison
de
la situation
sanitaire
actuelle.
b)
Appartements
communaux
au-dessus
de
la
mairie
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
les
cuisines
ont
été
installé,
et que
l’appartement
numéro
2
à été
loué.
c)
Assurances
de
la
commune
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
contrats
d’assurances
devaient
être revu.
Il est en
attente
d’un
devis
qui
sera
présenté
au
prochain
conseil
municipal.
d)
Le
Foreston
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'UTN
pose
des
soucis
particuliers.
La
modification
du
PLU
est
évoquée.
Monsieur
BELLET
Fabrice
rappelle
que
si
le
PLU
est
modifié
dans
le
cadre
du
projet
du
Foreston,
il
faudra
également
envisager
de
l’ouvrir
aux
habitants.
Il émet
l’idée
de
racheter
le site.
Monsieur
le Maire
estime
que
le rachat
sans
projet
n’est
pas
valable,
et que
le projet
a été
réalisé
dans
le cadre
d’un
appel
d’offre.
Monsieur
BELLET
Fabrice
soulève
le problème
d’entretien
de
la route,
de
fourniture
de
l’eau
et de
l'électricité.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’ensemble
de
ces
points
est prévu
et qu'aucune
charge
ne
reviendra
à la mairie.
e)
Travaux
mairie
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
le tableau
des
coûts
relatifs
au
projet
de
création
du
centre
de
vie.
Il informe
que
le montant
des
travaux
initial
était
de
1 261
422.33€
HT
et que
le cout
final
s’élève
à
1 292
780.45€
HT.
Soit
un
surcout
de
31
358.22€,
dont
21351.30€
pour
la
mise
en
place
des
cuves
qui
n’avait
pas
été
prévue
mais
rendue
obligatoire
par
la nécessité
de
la mise
aux
normes.
f)
Information
aux
conseillers
Monsieur
le Maire
souhaite
partager
avec
le conseil
municipal,
le ressenti
face
à ces
obligations
de
Maire.
I] explique
devoir
prendre
des
décisions
quotidiennement
sur
beaucoup
de
points
différents.
Au
vu
de
l’expérience
acquise
ces
derniers
mois,
et pour
des
raisons
d’organisation
et d’avancement
des
dossiers,
la
consultation
téléphonique
quotidienne
de
chacun
des
membres
du
conseil,
n’est
pas
envisageable.
Il admet
que
cela
relève
de
ces
fonctions,
et que
c’est
pour
ces
raisons
qu’il
transmet
un
bilan
bimensuel
des
différents
dossiers,
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Les
adjoints
et certains
conseillers
municipaux
qui
arrivent
à dégager
du
temps,
sont
présents
et aident
à la prise
de
décision.
Monsieur
le Maire
les
en
remercie.
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
dit comprendre
cela,
mais
exprime
son
malaise
concernant
des
décisions
qui
sont
prises
sans
qu’il
en
soit
informé,
et qu’il
soit
ensuite
pris
à parti
par
les
habitants.
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
donne
l’exemple
de
l’utilisation
de
l’application
Teams
dans
le cadre
de
son
activité
professionnel. Madame
BART
Annemarie
souhaite
intervenir
en
précisant
qu’il
est
également
possible
de
contacter
le Maire
directement
pour
aller
chercher
une
information.
Monsieur
le Maire
réitère
sa requête
de
recherche
d’autres
voies
et d’autres
visions.
Il reste
ouvert
aux
propositions.
g)
Enquête
sociale
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BONNIN
Jacques
pour
faire
le point
sur
les
différentes
réponses.
Il rappelle
que
le conseil
municipal
avait
proposé
aux
habitants
de
faire
part
de
leurs
souhaits
pour
la vie
de
la commune.
Il informe
ne
pas
avoir
eu
beaucoup
de
retours,
et que
par
conséquent,
il ne
faut
pas
en
tirer
des
conclusions
définitives.
Toutefois,
deux
types
de
demandes
ressortent :
1 — Les
demandes
particulières
relatives
aux
terrains
2 — Les
demandes
de
soutien
au
quotidien
Concernant
les
demandes
particulières
: Hors
activités
touristiques
saisonnières,
l’agriculture
est
notre
seule
«
industrie
».
Elie
doit
évoluer
en
permanence
pour
assurer
sa
survie.
La
commune
doit
être
là pour
faciliter
ses
évolutions
dans
un
cadre
administratif
et contraignant,
à savoir
le PLU.
Monsieur
le Maire
propose
de
consulter
les
agriculteurs
afin
de
recueillir
leurs
besoins
et de
faire
évoluer
le PLU
dans
ce
sens,
si possible.
En
effet,
les
contraintes
très
fortes
de
la loi
littoral
et de
la loi ALUR
fixent
un
cadre
réglementaire
strict.
Les
sollicitations
des
agriculteurs
devront
rester
limitées
à l’exploitation
agricole
directe
et ne
concernerait
pas
l’habitat.
En
outre,
des
particuliers
ont
demandé
la reclassification
de
leurs
terrains
pour
qu’ils
soient
constructibles
sous
conditions.
Cependant,
ces
conditions
ont
fait
l’objet
d’études
(PLU)
et doivent
être
respectées. Quant
à la redéfinition
de
nouvelles
zones
constructibles,
il est trop
tôt pour
les
envisager.
Madame
DURAND
Jacqueline
dit
que
les terrains
ne
peuvent
pas
être
ouverts
à la construction
sur
simple
demande
car
il
existe
des
«
quotas
»
à respecter.
Monsieur
BELLET
Fabrice
estime
qu’il
y
a une
répartition
à revoir.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
demandes
n’aboutiront
peut-être
pas,
mais
qu’une
réponse
sera
apportée
aux
sollicitations. Concernant
les
demandes
de
soutien
quotidien
: la solitude
et le manque
de
possibilités
d’activités
sont
ressorties
de
l'enquête.
Il est
difficile
de
quantifier
ce
« ressenti
».
Monsieur
BONNIN
Jacques
estime
qu’il
est possible
de
mettre
en
place
des
solutions,
sachant
qu’elles
ne
peuvent
fonctionner
qu’avec
la participation
des
habitants.
Il informe
qu’une
des
possibilités
serait
une
embauche,
à titre
d’essai,
dans
un
premier
temps,
d’un/d’une
animateur
(trice)
proposant
des
activités
certains
après-midi
par
exemple.
L’emploi
serait
subventionné
par
des
partenaires.
Monsieur
BELLET
Fabrice
trouve
que
l’idée
de
recréer
du
lien
social
est bonne
mais
3
agents
pour
une
commune
de
cette
taille
et suffisant.
Madame
BART
Annemarie
rappelle
que
le comité
d’animation
avait
organisé
beaucoup
d’animation.
Elle
estime
que
Pembauche
d’un
salarié
n’est
pas
nécessaire
si
les
bénévoles
se
mobilisent,
et se
propose
d’organiser
certaines
animations. Monsieur
Dominique
FAYEAUX
propose
de
recréer
le comité
d’animation.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
y a
plusieurs
appels
à mobilisation
pour
la reprise
du
comité
d’animation
mais
qu’il
n’y
a pas
eu
de
volontaires.
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
pense
qu’un
animateur
n’est
pas
nécessaire,
et que
le problème
d’ambiance
sur
la
commune
ne
regroupera
pas
beaucoup
de
personnes.
Monsieur
REY
Jean
demande
si
l'emploi
est
subventionné.
Monsieur
BONNIN
Jacques
répond
que
pour
une
présence
de
20
heures
par
semaine,
le cout
serait
de
850
euros
par
mois
; et qu’en
cas
d’aide
à l'embauche,
ce
coût
peut
passer
à
moins
de
400
euros,
soit
environ
600
euros
par
mois
charges
comprises.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
réfléchir
aux
animations
qu’ils
seraient
possibles
de
mettre
en
place
et d’en
proposer
6 au
prochain
conseil
municipal.
Le
but
étant
de
proposer
des
animations
sur
une
période
de
3 mois
et de
faire
le point
ensuite.
Monsieur
MAURE
Jean-Michel
trouve
que
cette
solution
est bonne.
h)
Chats
errants
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
soulève
la question
des
chats
appartenant
à une
ferme
à l’entrée
du
village.
Il précise
que
les
chats
se
multiplient
et qu’il
serait judicieux
de
trouver
une
solution
rapidement.
Monsieur
le Maire
propose
de
contacter
le propriétaire.
Par
ailleurs,
la question
des
chats
errants
reste
entière.
Madame
Jacqueline
DURAND
informe
qu’une
association
savinoise
s’occupe
des
chats
errants.
Monsieur
BONNIN
Jacques
se
charge
d’appeler
cette
personne.
Une
proposition
sera
faite
au
prochain
conseil
municipal.
i)
Lotissement
Port-Saint-Pierre
—
pose
panneaux
solaires
Madame
BART
Annemarie
informe
le
conseil
municipal
que
les
propriétaires
des
maisons
de
Port-Saint-Pierre
souhaitent
poser
des
panneaux
solaires
afin
de
réduire
leurs
impacts
sur
l’environnement.
Elle
informe
que
le syndic
de
copropriété
va
proposer
ce
projet
lors
de
l’assemblé
générale.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’idée
est bonne,
mais
qu’il
revient
à chaque
propriétaire
de
déposer
une
demande
d’urbanisme.
Il propose
à Madame
BART
Annemarie
de
retirer
le dossier
en
mairie.
j)
Urbanisme
: procédure
simplifiée
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
du
droit
des
sols
et urbanisme
sont
relativement
complexes.
En
effet,
le service
instructeur
assure
l’instruction
réglementaire
de
la demande,
depuis
sa transmission
par
le
Maire
jusqu’à
la préparation
et l’envoi
au
Maire
du
projet
de
décision.
Dans
ce
cadre,
le service
instructeur
agit
en
concertation
avec
le
maire
qui
lui
adresse
toutes
instructions
et
informations
nécessaires
(avis
Maire,
courriers,
mails,
...)
Le
service
mutualisé
déclare
la recevabilité,
réclame
les
éventuelles
pièces
complémentaires,
...
instruit
les
dossiers
et
notifie
la décision
au
Maire
qui
prend
l’arrêté
correspondant.
Afin
de
faciliter
des
dossiers
d’instruction,
une
proposition
d’avenant
va
être
faite
aux
collectivités
qui
souhaitent
simplifier
la procédure
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Ainsi,
le service
instructeur
mutualisé
propose
d’instruire
certains
dossiers
uniquement
avec
les
pièces
fournies
lors
du
dépôt
de
la déclaration
préalable
du
moment
qu’elles
permettent
de
comprendre
le projet.
Une
délibération
dans
ce
sens
sera
proposée
au
prochain
conseil
municipal.
k)
Réunion
travaux. Monsieur
Dominique
FAYVEAUX
rappelle
la réunion
des
travaux
qui
a eu
lieu
avec
les
agents
techniques.
Il informe
le
conseil
municipal
qu’une
nacelle
va
être
nécessaire
pour
la mise
en
place
des
décorations
de
Noël
et présente
le devis
qu’il
a demandé
de
lui-même.
Monsieur
le Maire
prend
en
prend
acte.
D’autres
devis
seront
demandés
et la décision
sera
prise
dans
la semaine.
D
Vérification
poteau
incendie
Monsieur
BELLET
Fabrice
informe
que
le poteau
incendie
au
lotissement
des
Ducs
ne
fonctionne
pas.
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
a conventionnée
avec
le
SDISOS
pour
le contrôle
des
points
d’eau
d’incendie.
Il informe
que
les
vérifications
vont
être
faite.
m)
Fibre
Monsieur
BELLET
Fabrice
demande
ou
en
est
la fibre.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
travaux
sont
en
cours
sur
le territoire.
n)
Pavillon
bleu
Dans
le cadre
du
label
pavillon
bleu,
1l convient
de
mettre
en
place
5
actions
autour
de
l’environnement.
Le
conseil
a choisi
les
animations
à retenir.
o)
Sentier
Demoiselles
coiffées
Madame
GALLI
Carine
informe
que
le projet
de
création
du
sentier
des
Demoiselles
coiffées
sera
présenté
au
conseil
communautaire. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h45.
Affichage
effectué
le 1
Le
Maire,
Affichage
des
délibérations
effectué
le 24/11/2020
à
16h00 DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
Le
05160
——
N°53/2020
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
20
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
09 | Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
02 | convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
e
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
Convocation
REY.
16
novembre
2020
Absents
: Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
e
Représenté
: /
Pour
09 |
7] a été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
Contre
00 | BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné pour
remplir
ces fonctions
Abstention
00 |
qu'il
a
acceptées.
e
Annexe
OBJET
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05),
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
CDG
0$
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
Vu
la convention
de
participation
santé
signée
entre
le
CDG
05
et
le groupe
VYV.
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
28
septembre
2020.
Considérant
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
En
application
de
l’article
25
alinéa
6
de
la
loi
n°84-53
et
suite
à réelle
réussite
de
la
convention
de
participation
prévoyance
entrée
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
2020,
le
CDG
05
a
souhaité
mettre
en
place
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
pour
les
collectivités
et
établissements
du
département
avec
une
date
d’entrée
en
vigueur
prévisionnelle
fixée
au
ler janvier
2021.
Suite
à l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
6
février
2020,
le Conseil
d’administration
du
CDG
05
a délibéré
le 06
mars
2020
pour
autoriser
le président
à lancer
la procédure
de
passation
dans
le respect
du
décret
n°2011-1474.
Dès
lors,
les
collectivités
ont
été
invités
à donner
mandat
et
l’appel
d’offre
a été
publié
le 20
avril
2020.
Suite
à la phase
de
réception
des
candidatures
et
des
offres,
le
CDG
05
a choisi
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique
en
date
du
26
juin
2020,
l’offre
correspondant
le plus
aux
critères
prédéfinis.
Le
candidat
suivant
a été
retenu
: VYV.
Cette
procédure
permettra
à l’ensemble
des
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes
d’accéder
à une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l’attractivité
des
prix
obtenus
par
la mutualisation
portée
par
le CDG
05.
Il
convient
dès
lors
au
Conseil
Municipal
d’acter
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
santé
et
de
fixer
obligatoirement
un
montant
de
participation
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
Article
1
: d’accorder
sa participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour :
- le risque
santé
c'est-à-dire
les
risques
d’atteintes
à l’intégrité
physique
de
la personne
et
les
risques
liés
à la maternité
:
Pour
ce
risque,
la participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
CDG
05
pour
son
caractère
solidaire
et responsable.
Article
2
: de
fixer
le niveau
de
participation
comme
suit
:
pour
le risque
santé
: 5,00
€
Article
3
: d’adhérer
à la
convention
d’adhésion
au
contrat
groupe
pour
la couverture
du
risque
santé
souscrit
par
le
centre
de
gestion,
entre
le
CDGDOS
et
le groupe
VYV.
Article
4
: de
régler
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le
barème
ci-dessous
(tarif voté
par
le
conseil
d’administration
du
06
mars
2020)
: 1 € par
agent
chaque
année.
La
participation
financière
est
due
à compter
de
l'adhésion
à la convention
de
participation.
La
facturation
des
frais
de
gestion
annuels
donne
lieu
à l’émission
par
le CDGOS
d'un
titre
de
recette.
Article
5
: d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie-du-sauze-du-lac-05 @orange.fr Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
——
N°54/2020
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
20
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
09 | Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
02 | convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
e
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY
EAUX,
Carine
GALLI,
Jean
Convocation
REY.
16
novembre
2020
Absents
: Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
e
Représenté
: /
Pour
09 |
J] a été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
Contre
00 | BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné pour
remplir
ces fonctions
Abstention
00 |
qu'il
a acceptées.
©
Annexe OBJET
: Demande
de
subvention
pour
«
mobilier
centre
de
vie
» - modification
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
la délibération
43/2020
concernant
la demande
de
subvention
pour
l'acquisition
de
mobilier
pour
le centre
de
vie.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
le conseil
régional a
sollicité
des
modifications
de
la délibération
afin
de
pouvoir
finaliser
l’instruction
du
dossier
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
d’ Aménagement
du
Territoire
2021
(1250)
:
acquisition
de
mobilier
pour
la mairie
- Dossier
2020*1
1227.
Monsieur
le Maire
informe
que
le FRAT
1250
présente
un
taux
d’intervention
possible
de
70%
mais
avec
un
plafond
de
subvention
de
12
000
€ - seul
le FRAT
1250
permet
l’acquisition
de
mobilier.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
présente
le Plan
de
Financement
de
ce
programme :
MONTANT
TTC
22
734,54
€
MONTANT
TVA
20%
3
789.09
€
MONTANT
TOTAL
HT
18
945.45
€
Subvention
(70%)
plafond
de
12
000,00€
12
000.00
€
AUTOFINANCEMENT
Mairie
du
Sauze
du
Lac
(HT)
6945.00
€
AUTOFINANCEMENT
Mairie
du
Sauze
du
Lac
(TTC)
10
734.09€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide :
DE
VALIDER
le plan
de
financement.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
auprès
du
conseil
régional
dans
le cadre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
2021
(1250)
aux
taux
maximum$
de
70%.
DE
DEMANDER
une
dérogation
pour
effectuer
la commande
avant
l’octroi
de
la subvention,
lorsque
le dossier
sera
considéré
complet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie-du-sauze-du-lac-05@orange.fr Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DUÙU
LAC
_
05160
N°55/2020
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
20
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
09 |
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
02 | convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
e
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
Convocation
REY.
16
novembre
2020
Absents
: Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
e
Représenté
: /
Pour
09 |
/7 a été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
Contre
00 | BOSQOUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné pour
remplir
ces fonctions
Abstention
00 | qu'il
a acceptées.
©
Annexe OBJET
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LE
TRANSPORT
SCOLAIRE
ANNEE
2020-2021
- PRECISIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°
40/2020
du
20 juillet
2020
concernant
la participation
financière
pour
le
transport
scolaire
pour
l’année
2020-2021.
Il informe
qu’il
convient
d’apporter
les
précisions
à cette
délibération
afin
de
limiter
les
remboursements
aux
seules
familles
résidentes
sur
la commune
et dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
(au
choix) :
-
Ecoles
primaires
du
département
-
Collèges
du
département
-
Lycées
du
département
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
le transport
scolaire
n’est
pas
une
compétence
communale
et que
la mairie
n’a
pas
de
pouvoir
de
décision
concernant
les
montants
et les
avantages
octroyés
par
cet
abonnement
auprès
de
la Région.
Monsieur
le Maire
informe
que
le conseil
Régional
a fait un
geste
concernant
le montant
de
l’abonnement,
le passant
de
110Euros
à 90
Euros
pour
cette
année
uniquement,
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
plusieurs
choix
avaient
été
offerts
au
conseil
municipal :
- ne
pas
participer
au
financement
du
transport
scolaire,
participer
à hauteur
de
100%
de
la dépense,
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
25
euros
- laisser
à la charge
des
familles
une
somme
de
5
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
APPROUVER
l'exposé
ci-dessus.
REITERE L'attribution d’une
aide
exceptionnelle
aux
familles
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2020/2021,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
L'aide
sera
versée
sur
demande
des
familles,
et au
vu
des justificatifs
suivants
: certificat
de
scolarité, justificatif de
paiement
des
frais
de
transports
scolaires,
justificatif de
domicile.
-
Le
montant
de
cette
aide
sera
déterminé
pour
chaque
famille,
de
façon
qu’il
reste
à leur
charge
la somme
de
5
euros/enfant.
En
effet,
à ce jour,
toutes
les
familles
ne
s’acquittent
pas
du
même
montant
de
frais
de
transports
scolaires.
PRECISE
que
seules
seront
remboursées,
les
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
aux
écoles
primaires,
collèges
et lycées
du
département.
SOULIGNE
le caractère
exceptionnel
et ponctuel
de
cette
aide.
L’aide
n’a
donc
pas
vocation
à être
reconduite
les
années
à
venir. Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie-du-sauze-du-lac-05
@orange.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
7
05160
2
N°56/2020
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
20
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
11 | Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
00 | convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
e
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Convocation
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
16
novembre
2020
Absent :/
e
Représenté
: /
Pour
08 |
/I a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
Contre
00 | BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
Abstention
03 |
qu'il
a
acceptées.
e
Annexe OBJET
: COLIS
DE
FIN
D’ANNEE
ET
CADEAUX
DE
NAISSANCE
- PRECISIONS
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
N°49/2019
du
18
octobre
2019
ayant
pour
objet
«
les
colis
de
fin
d’année
et cadeaux
de
naissance
»,
qui
fixait
:
-
L'achat
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
d’un
colis
«
alimentaire
» pour
les
bénéficiaires,
au
prix
unitaire
de
65.00€
TTC
maximum,
et de
10.00€
TTC
par
cadeau
pour
les
enfants.
-
Les
critères
d’attribution
des
colis
alimentaires
comme
suit :
=
Être
à la retraite.
=
Avoir
minimum
60
ans.
=
Être
résidant
permanent
sur
la commune
du
Sauze
du
Lac.
-
À
12
ans
maximum
l’âge
des
enfants
pouvant
bénéficier
d’un
cadeau
de
fin
d’année.
-
Le
montant
de
l’achat,
à l’occasion
de
naissance
pour
les
enfants
des
parents
habitant
sur
la commune,
pour
un
montant
de
55,00€
TTC
maximum.
Monsieur
le Maire
propose
de
revoir
ces
éléments
car
certains
bénéficiaires
ne
rentrent
pas
dans
les
conditions
mais
en
bénéficient
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
DE
RENOUVELLER
l’achat
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
d’un
colis
«
alimentaire
» pour
les
bénéficiaires,
au
prix
unitaire
de
65,00
€
TTC
maximum,
et de
10,00
TTC
par
cadeau
pour
les
enfants.
DE
FIXER
l'achat
d’un
colis
pour
les nouveau
arrivant
à 30€.
DE
RAPPELER
les
critères
d’attribution
des
colis
alimentaires
comme
suit :
=“
Être
à la retraite.
"Avoir
minimum
60
ans.
=
Être
résidant
permanent
sur
la commune
du
Sauze
du
Lac.
=
Garder
les
bénéficiaires
de
la liste
de
l’année
2019,
qui
ne
rentrent
pas
dans
ces
conditions,
mais
qui
bénéficient
du
colis
depuis
de
nombreuses
années.
DE
FIXER
à
12
ans
maximum
l’âge
des
enfants
pouvant
bénéficier
d’un
cadeau
de
fin
d’année.
DE
FIXER
le montant
de
l’achat,
à l’occasion
de
naissance
pour
les
enfants
des
parents
habitant
sur
la commune,
pour
un
montant
55,00€
TTC
maximum.
D’IMPUTER
cette
dépense
à l’article
6232
« Fêtes
et cérémonies
».
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie-du-sauze-du-lac-05(@orange.fr Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_
05160
—
N°57/2020
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
20
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
11 | Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
00 |
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
©
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY EAUX,
Carine
GALLI,
Convocation
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
16
novembre
2020
Absent :/
e
Représenté :
/
Pour
11 |
77
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
Contre
00 | BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces fonctions
Abstention
00 |
qu'il
a
acceptées.
e
Annexe OBJET
: devis
poêles
à
granules
dans
les
appartements
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
le projet
de
mise
en
place
des
pôles
à granules
dans
les
appartements
communaux. Il informe
le conseil
municipal
que
deux
entreprises
ont
répondu
à la demande
de
devis :
-
Cheminée
Pro,
pour
un
montant
de
6 514.80€
HT
soit
7817.02TTC
pour
2 poêles,
avec
des
délais
de
livraison.
-
Le
Hérisson
vert,
pour
un
montant
de
6083.33€
HT
soit
7300.00€TTC
pour
2 poêles,
sans
délais
de
livraison.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
DE
VALIDER
la proposition
de
l’entreprise
: Le
Hérisson
vert,
pour
un
montant
de
6083.33€
HT
soit
7300.00€TTC.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
ainsi
proposé.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie-du-sauze-du-lac-05 @orange.fr Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
Ce
05160
LU
N°58/2020
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
20
novembre
2020
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt,
le
20
novembre
20h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
11 | Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
00 | convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
00 |
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
e
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY EAUX,
Carine
GALLI,
Convocation
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
16
novembre
2020
Absent :/
e
Représenté
: /
Pour
06 |
1] a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
Contre
04 | BOSQOUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné pour
remplir
ces fonctions
Abstention
01 |
qu'il
a
acceptées.
e
Annexe OBJET :
création
d’un
périmètre
d’acquisition
autorisé
du
Conservatoire
du
littoral
Exposé
des
motifs
: Le
Conservatoire
du
littoral
est un
établissement
public
de
l'Etat
à caractère
administratif
créé
par
la loi
du
10 juillet
1975
pour
protéger
des
espaces
naturels,
côtiers
ou
lacustres,
d'intérêt
écologique
ou
paysager,
soumis
à de
fortes
pressions
foncières
menaçant
leur
caractère,
ou
délaissés,
ou
inaccessibles
au
public.
II mène
donc
une
politique
foncière
de
sauvegarde
de
l'espace
littoral,
de
valorisation
des
sites
naturels
et de
préservation
des
équilibres
écologiques,
en
partenariat
avec
les
collectivités
locales
a qui
il en
confie
la gestion
par
voie
de
convention,
conformément
à l'article
L.
322-9
du
code
de
l'environnement. Le
Conservatoire
du
littoral
est
compétant
sur
les
lacs
d'une
superficie
supérieure
à
1 000
ha.
II acquiert
des
terrains
fragiles
ou
menacés
a l'amiable
; des
biens
peuvent
également
lui
etre
donnés
ou
légués.
Toute
acquisition
nécessite
l'accord
préalable
du
conseil
d’administration
du
Conservatoire
du
littoral,
après
avis
de
la commune
concernée
et du
conseil
de
rivages
des
Lacs
en
l'occurrence.
Sur
Serre-Poncon,
le Conservatoire
du
littoral
souhaite
contribuer,
par
la maitrise
foncière,
à la préservation
des
paysages
grandioses
et des
milieux
ouverts
notamment
grâce
à la confortation
de
l'activité
agricole.
Le
Conservatoire
du
littoral
est
actuellement
propriétaire
de
trois
sites :
-
Le
site
de
la ferme
de
la Roche
sur
la commune
du
Lauzet-Ubaye
(52
ha)
-
Le
site
du
Villard
sur
la commune
de
Rousset
(24
ha)
-
Le
site
des
Chappas
sur
la commune
de
Pontis
(6
ha)
- vente
en
cours
Le
Conservatoire,
par
courrier
en
date
du
15
novembre
2019,
a saisi
la commune
pour
obtenir
son
approbation
quant
à la
création
de
quatre
périmètres
d'intervention
d'une
superficie
totale
de
113,3
ha
sur
les
sites
de
Serre
Gardette
(49,1
ha),
Pre
Babou
(45,8
ha),
Les
Arnaudes
(10,5
ha)
et Grison-Bouas
(7,9
ha).
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
-
À
la création
des
périmètres
d'intervention
autorises
du
Conservatoire
du
littoral
sur
les
sites
de
Serre
Gardette,
Prè
Babou,
Les
Arnaudes
et Grison-Bouas
tels
qu'ils
sont
définis
en
annexes
de
la présente
délibération,
-
À
la possibilité
l'intervention
et d’acquisition
foncière
du
Conservatoire
du
littoral
sur
ces
périmètres
ainsi
crées
en
cas
de
mise
en
vente.
Le
Maire
précise
que
le Conservatoire
du
littoral
continuera
à informer
la commune
des
acquisitions
qui
seraient
réalisées
au
sein
des
périmètres
autorises.
Vu
la convention
de
partenariat
souscrite
le 25
juin
2019
entre
le
S.M.A.D.E.S.E.P.
et le conservatoire
du
littoral
;
Vu
les
différentes
réunions
de
concertation
qui
se
sont
tenues
les
6,
13
et 28 juin
et le 5 novembre
2019,
en
présence
du
délègue
de
rivages
Lacs ;
Considérant
la nécessite,
sur
le plan
environnemental
et touristique,
que
d'adopter
une
stratégie
à long
terme
de
gestion
des
versants
du
lac
et plus
largement
des
paysages
lacustres
qui
constituent
la richesse
de
Serre-Ponçon
;
Considérant
que
cette
démarche
partenariale
s'inscrit
pleinement
dans
le cadre
du
plan
d'aménagement
durable
du
lac
de
Serre-Ponçon
adoptée
à la majorité
des
2/3
des
collectivités
riveraines
du
lac
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres,
décide
:
-D’APPROUVER
la création
du
périmètre
d'acquisition
autorise
du
Conservatoire
du
littoral
sur
le
Pre
Babou,
Les
Arnaudes
et Grison-Bouas
conformément
aux
plans
cartographiques
ci-annexé
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
tes
de
Serre
Gardette,
Le
Maire
Bernard
RAIZEF
Téléphone
: 04
92
44
25
34
- Télécopie
: 04
92
44
29
39
Mail
: mairie-du-sauze-du-lac-05(@orange.fr Site
internet
: www.lesauzedulac.fr à
ui
TT
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L
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ET/CHRISTIANMME EHRET/DANVELLE {