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Compte-Rendu - cr cm site 1650491
Compte-Rendu - cr cm 25 07 2022 site internet 377708
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Compte-Rendu - cr cm 26 11 2021 site 176277
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 11 2021 site 176277)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
du
Sauze
du
Conseillers
absents
02 |
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseillers
représentés
02 | Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Annemarie
BART,
Convocation
reçue
par
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
les
conseillers
Jean
REY.
municipaux
le
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
12
novembre
2021
Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
A
l’ouverture
de
la
séance :
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a deux
pouvoirs
pour
cette
séance
:
-
Carine
GALLI
donne
pouvoir
à Bernard
RAIZER.
-
Fabrice
BELLET
donne
pouvoir
à Jean-Michel
MAURE
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
11
octobre
2021.
-
Délibérations : Suppression
de
la participation
à la protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Demande
d’échange
de
terrain.
Décision
modificative
n°3.
Contrat
de
prestation
juridique
à destination
des
collectivités
territoriales
— année
2022.
Temps
de
décharge
syndicale
du
1er janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2022-
reconductible.
Prix
de
l’eau
2022.
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
— délibération
contre
le projet
contrat
proposé
par
l’Etat.
Délibération
annulant
la
délibération
N°02-2021
du
29
janvier
2021
prescrivant
la
révision
allégée
NO1
du
PLU
et
autorisant
le
maire
à
prescrire
la
modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
fixant
les
modalités
de
concertation.
"
Validation
montant
des
prestations
: modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
“
Approbation
de
la modification
N°1
du
PLU.
-
Questions
diverses.
Isolation
phonique
Lou
Cercle.
Totems
entrée
et sortie
du
village.
Fête
de
Noël.
Application
mobile
« #notrecommune
».
Frais
fonctionnement
structure
multi-accueil.
Etc.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
11
octobre
2021 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2021.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. L.
Suppression
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Monsieur
le Maire
rappelle
la discussion
avec
les
agents
qui
a eu
lieu
fin
2020,
qui
proposer
une
participation
de
5 Euros
pour
la mutuelle
santé
dans
le cadre
du
marché
passé
par
le centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
à la place
de
la participation
de
Seuros
pour
le maintien
de
salaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
discussion
initiale
validait
la
suppression
de
la
participation
à
la
prévoyance
maintien
de
salaire. Il rappelle
également
que
l’avis
du
comité
technique
a émis
un
avis
négatif.
Mais
que
la commune
n’est
pas
tenue
de
suivre
cet
avis. Monsieur
Jean
REY
demande
si cela
à un
grand
intérêt
de
supprimer
cette
participation.
Madame
Jacqueline
DURAND
estime
que
l’accord
moral
doit
être
respecté
et
donc
qu’il
convient
de
supprimer
cette
participation. Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si
la
mairie
peut
décider
de
mettre
en
place
la
prévoyance
et
la
complémentaire.
Monsieur
le Maire
répond
positivement.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IT.
Demande
d’échange
de
terrain.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Il informe
que
Monsieur
et Madame
SIMON
propose
un
échange
de
terrain.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
III.
Décision
modificative
n°3.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
sur
le montant
perçu
par
la commune
concernant
le fond
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
de
mutation
pour
l’année
2020,
qui
correspond
à un
versement
suite
aux
transactions
immobilières,
d’un
montant
de
29
902.70€.
IV.
Contrat
de
prestation
juridique
à destination
des
collectivités
territoriales
— année
2022.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
V.
Temps
de
décharge
syndicale
du
1er
janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2022-
reconductible.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Une
abstention
: Dominique
FAYEAUX
Monsieur
le
Maire
souhaite
préciser
que
la
secrétaire
reste
disponible
par
mails
ou
téléphone
pendant
ces
heures
et
que
l’on
peut
compter
sur
elle
à tout
moment.
VI.
Prix de l’eau 2022.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Il informe
qu’il
n’y
a pas
de
changement
de
tarif de
l’eau.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
si la dernière
augmentation
date
bien
de
l’année
dernière. Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmatif.
Monsieur
REY
souhaite
relever
le
problème
lié
à la station
de
relevage
du
parc
animalier.
Il informe
que
les
autres
utilisateurs
ne
répondent
pas
concernant
la volonté
de
reprise
de
la CCSP
de
cette
station
de
relevage.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
régie
assainissement
va
reprendre
la
station
de
relevage
mais
il faut
que
les
utilisateurs
se
mettent
d’accord.
Monsieur
le Maire
propose
de joindre
les
autres
propriétaires
pour
essayer
de
trouver
une
issue.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VII.
Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
- délibération
contre
le projet
contrat
proposé
par
l'Etat.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Monsieur
Jean-
Michel
MAURE
estime
que
ne
rien
faire jusqu’en
2025
n’est
pas
une
solution.
Monsieur
le Maire
propose
de
voter
d’abord
le projet
d'approbation
de
la modification
N°1
du
PLU
puis
le projet
de
délibération
autorisant
le maire
à prescrire
la modification
N°2
du
PLU
et fixant
les
modalités
de
concertation.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
VIIL
Approbation
de la modification N°1
du PLU.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IX.
Délibération
annulant
la
délibération
N°02-2021
du
29
janvier
2021
prescrivant
la
révision
allégée
N01
du
PLU
et
autorisant
le
maire
à
prescrire
la
modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
fixant
les
modalités
de
concertation.
Monsieur
REY
Jean,
Monsieur
Cédric
GILLY
et Monsieur
Jean-Michel
MAURE
sortent
de
la salle
du
conseil
municipal
pour
les
débats
et les
votes
car
ils
s’estiment
concernés
par
la présente
proposition
de
délibération.
Nombres
de
présents
: 6.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Monsieur
REY
Jean,
Monsieur
Cédric
GILLY
et Monsieur
Jean-Michel
MAURE
réintègrent
la salle
du
conseil
municipal.
X.
Validation
montant
des
prestations
: modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la délibération
est
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
XI.
Questions
diverses.
a)
Frais
fonctionnement
structure
multi-accueil
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que,
suite
à la fusion
des
communautés
de
communes
du
Savinois
Serre-
Ponçon
et de
l’Embrunais,
la compétence
petite
enfance,
gérée
par
la communauté
de
communes
du
Savinois
Serre-Ponçon,
a
été
rétrocédée
aux
communes. Par
conséquent,
afin
de
permettre
l’accueil,
à la crèche,
des
enfants
de
l’ensemble
du
territoire
de
l’ancienne
intercommunalité,
il a été
convenu
que
les
communes
participent
aux
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la commune
de
Savines-le-Lac.
Ainsi,
la commune
du
Sauze
du
Lac
et la commune
de
Savines-Le
Lac
sont
liées
par
une
convention
relative
à la mutualisation
de
la structure
multi-accueil
située
à Savines-le-Lac.
Le
remboursement
étant
calculé
en
fonction
des
heures
réalisées
par
enfant
et par
commune
de
résidence.
L’état
des
remboursements
à effectuer
pour
les
années
2017
et 2018
est
de
2246.44
€.
Ce
remboursement
sera
réalisé
en
janvier
2022.
Des
éléments
sont
encore
attendus
pour
les
années
2019
et 2020.
b)
Isolation
phonique
Lou
Cercle.
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
une
étude
sur
l’isolation
phonique
de
la salle
Lou
Cercle.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
si cela
va
gêner
l’éclairage.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
travaux
envisagés
ne
gêneront
pas
l’éclairage
et que
de
nombreuses
communes
ont
fait
appel
à ses
services
et en
sont
satisfaites.
Le
montant
du
devis
s’élève
à 2300.00
€ TTC
Monsieur
Jean
REY
estime
qu’il
revient
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
le
devenir
de
cette
salle.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
salle
est
la seule
pouvant
être
mise
à disposition
du
public,
pour
les
activités,
les
animations
et
les
réunions
(or
la salle
du
conseil
qui
n’est
pas
destinée
au
public).
La
salle
est
aménagée
avec
une
cuisine
semi-
professionnelle. Actuellement
du
yoga,
de
la gym,
de
la sophrologie
y
sont
proposés
aux
habitants.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la multiplication
des
animations
serait
la bienvenue,
si une
initiative
se présente.
Madame
Jacqueline
DURAND
estime
que
la mise
à disposition
des
habitants
est
importante
pour
le village.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
si l’isolation
phonique
est
compatible
avec
le projet
d’isolation
thermique
et la
résorption
du
problème
d’humidité.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
sont
compatibles
avec
ces
projets.
Il s’agit
de
2
approches
différentes
et complémentaires,
l’un
étant
réalisé
en
intérieur
et l’autre
en
extérieur.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
souhaite
connaitre
les
délais
de
réalisation.
Monsieur
le
1%
Adjoint,
Jacques
BONNIN
répond
que
la durée
d’intervention
est
d’une
journée,
et qu’il
se
charge
d’appeler
l’entreprise
pour
demander
le
délai
d'intervention. Monsieur
Dominique
FAYEAUX
estime
que
les
travaux
sont
nécessaires
pour
utiliser
davantage
la salle.
c)
Totems
: panneaux
entrée
et sortie
du
village.
Monsieur
Jacques
BONNIN
présente
le projet
de
mise
en
place
de
2 totems
à l’entrée
et à la sortie
du
village.
Le
montant
est
de
4500€HT
pour
les
deux
panneaux.
Le
but
de
ces
totems
est
de
rassembler
en
un
endroit
l’ensemble
des
informations
concernant
la commune
: les
labels
et les
points
touristiques.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
si la modification
ou
le rajout
de
panneaux
est
compris
dans
la prestation.
Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
que
cela
représentera
un
coût
supplémentaire.
Monsieur
Jean
REY
pense
qu’il
faut
faire
attention
à la matière
du
totem
pour
éviter
les
coûts
d’entretien
trop
élevés.
Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
que
la matière
a été
étudié
pour
durer
dans
le temps.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
informe
avoir
rencontré
aux
congrès
des
maires,
des
prestataires
proposant
des
panneaux
lumineux.
Il précise
que
ces
panneaux
pourraient
être
utilisés
pour
informer
des
activités
que
propose
la commune.
Il s’agit
de
2 propositions
différentes
qui
n’ont
pas
la même
fonction.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
réfléchir
à ces
propositions.
d)
Conseil
d’école
de
Savines-le-Lac
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
le conseil
municipal
qu’il
a participé
au
conseil
de
l’école
primaire
de
Savines-Le
Lac.
Il précise
qu’il
y
a 92
élèves
inscrits
cette
année
et que
les
prévisions
sont
de
95
voire
96
élèves
pour
l’année
prochaine,
et
encore
davantage
dans
l’avenir
car
des
constructions
d’appartements
sont
en
cours
sur
la commune
de
Savines-le-Lac.
Il informe
également
que
les
enseignants
travaillent
sur
le plan
harcèlement,
et qu’une
réflexion
est
en
cours
sur
le
devoir
de
mémoire
avec
la participation
des
élèves
aux
cérémonies
commémoratives.
Par
ailleurs,
une
installation
d’un
feu
rouge
est
envisagée
en
période
scolaire,
ainsi
qu’un
radar
flash
à la descente
de
Savines
pour
ralentir
les véhicules.
e)
Recensement
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
au
conseil
municipal
que
le recensement
aura
lieu
du
19 janvier
au
22
février
2022.
La
communication
débutera
en janvier
et une
information
pour
inciter
les
habitants
à réaliser
leur
recensement
via
internet
va
être
faite
afin
d’éviter
au
maximum
les
contacts
en
raison
de
la crise
sanitaire. L’INSEE
a informé
qu’un
nouveau
report
ne
sera
pas
possible.
Il rajoute
que
l’agent
recenseur
sera
en
formation
le 4 janvier
et le
17 janvier
2022.
f)
Congrès
des
maires
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
activités
de
la délégation
de
la commune
lors
du
congrès
des
maires.
Il précise
que
les
stands
été
très
intéressants
et que
les
commissions
étaient
assez
redondantes.
g)
Éclairage
public
Un
rendez-vous
a été
fixé
en
mairie
pour
l’étude
d’un
éclairage
public
solaire.
Monsieur
Jean
REY
demande
si le projet
pourrait
intégrer
l’éclairage
aux
grisons.
h)
Travaux
Grisons
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
sont
en
partie
terminés.
Cependant,
au
vu
de
la saison
hivernale
qui
débute,
la
construction
du
muret
doit
être
décalé
au
mois
d’avril.
i)
Fête
de
Noël.
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que
84
personnes
sont
inscrites
dont
61
adultes
et
14
enfants
à la fête
de
Noel
du
11
décembre
2021.
Nous
sommes
en
attente
des
modalités
gouvernementales.
Le
commande
des
pâtisseries
sera
faite
15 jours
avant.
Monsieur
Jacques
BONNIN
demande
la participation
de
volontaire
pour
la mise
en
place
le jeudi
et vendredi
après-midis
précédents. Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Cédric
GILLY
pour
la coupe
des
2
sapins
en
vue
de
décorer
la mairie
et la salle
où
va
avoir
lieu
la fête.
j)
Application
mobile
« #notrecommune
».
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
qu’une
nouvelle
application
est
disponible
depuis
début
novembre
pour
permettre
aux
habitants
de
s’informer
et réagir
sur
les
évènements
ayant
lieu
sur
leur
commune.
Le
prix
est
de
230.00
€
l’année.
Il s’agit
d’une
année
d’essai.
k)
Numéros
de
maisons
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
où
en
est
la mise
en
place
des
numéros
de
maisons.
Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
que
le dossier a
été
très
long
à reprendre
car
la commerciale
est partie
mais
n’a
pas
transmis
le devis.
La
proposition
va
être
envoyer
début
de
semaine.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h00.
Affichage
des
délibérations
effectué
le 03/12/2021
à
10
h00
Affichage
effectué
le
03/12/2021
à
10h00
Le
Maire,
Bernard
RA
L'Adjoint DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAÏIRIE du SAUZE
DU LAC
(51e0
N°55/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAÏIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
| Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
| 7!
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Suppression
de
la
participation
à la
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°67/2021
du
10
novembre
2017,
ayant
pour
objet
la mise
en
place
d’une
participation
à la protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
prévoyance.
Vu
la délibération
N°
53/2020,
du
20
novembre
2020
ayant
pour
objet
l’adhésion
à la convention
de
participation
santé.
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
négatif du
comité
technique
en
date
du
26
août
2021.
Vu
le second
avis
négatif du
comité
technique
en
date
du
28
octobre
2021.
Considérant
que
ces
participations
ne
sont
pas
obligatoires
dans
la fonction
publique
territoriale.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
DE
NE
PLUS
PARTICIPER
à compter
du
1°
décembre
2021
à la couverture
de
prévoyance
souscrite
de
manière
groupée
ou
individuelle
et facultative
par
ses
agents,
-
DE
SUPPRIMER
|e versement
d’une
participation
mensuelle
de
5€
à tout
agent
à compter
du
1°
décembre
2021.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www_lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 ——
N°56/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
| Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00 |
7]
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Objet
: Echange
terrains
partie
de
la parcelle
AB
347
contre
une
partie
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
de
la demande
d’échange
de terrain
comme
précisé
dans
le plan
ci-
dessous
:
15
"
7
Sais
:
:
£
«
+
"
OABEAT
À
u
Monsieur
le Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
une
|
Ni D
ELNES
G
ome
D.
x
demande
d’échange
de terrain,
faite par Monsieur
et Madame
\
3
Wei
SIMON
Alain,
comme
suit
:
Partie
de
la parcelle
AB440
(points
1-2-3
sur
le plan
ci-
:
4
dessous)
contre
une
partie
du
terrain
AB
347
(points
4-5-6-7
D Frese
sur le plan
ci-joint).
ur
Au
terme
de
cet échange,
la commune
du
Sauze
du
Lac
deviendra
propriétaire
d'une
partie
du
terrain
AB
440
(point
\,
1-2-3
sur
le plan
ci-joint).
x
n
Monsieur
le Maire
propose :
- Nonobstant
la différence
de
superficie
entre
les biens
échangés
et compte-tenu
de
leurs
natures
respectives
les parties
conviennent
que
ces
biens
sont
de
valeur
équivalente
et que
l'échange
aura
lieu
sans
soulte.
- Les
frais
de
notaire
relatifs
à cet échange,
ainsi
que
les
autres
frais
dont
les honoraires
de
géomètre
seront
supportés
par
Monsieur
et Madame
SIMON
Alain
et Sylvianne,
propriétaire
de
la partie
à échanger.
- De
faire
une
proposition
dans
ce sens
à Monsieur
et Madame
SIMON
Alain
et Sylvianne.
- Dans
la mesure
où
Monsieur
et Madame
SIMON
Alain
et Sylvianne
acceptent
ces
conditions
ci-dessus,
ils deviendront
propriétaire
d’une
partie
du
terrain
AB
347
(points
4-5-6-7).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
D’APPROUVER
l'échange
de
terrains
sans
soulte
avec
par Monsieur
et Madame
SIMON
Alain
et Sylvianne
dans
les
conditions
suivantes
après
leur
acceptation :
o
Les
frais
de
notaire
relatifs
à cet échange
seront
supportés
par
Monsieur
et Madame
SIMON
Alain
et
Sylvianne,
propriétaires
de
la partie
à échanger.
o
Les
autres
frais
dont
les honoraires
de
géomètre
seront
supportés
par
Monsieur
et Madame
SIMON
Alain
et
Sylvianne,
propriétaire
de
la partie
à échanger.
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
tout Adjoint
délégué
ayant
reçu
délégation,
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
en
l'étude
notarié.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Te
—__—
N°57/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION :
Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 | de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
|
Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
| 7!
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Objet
: décision
modificative
N°
3
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
modificative
N°2
voté
le
10
septembre
2021.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de
Augmentation
de
crédit
crédit
Investissement
Recettes
1322
Opération
2017002
(mairie+hangar
création
centre
de
vie)
21
285.60€
(Suite
modification
RAR)
Investissement
Recettes
10222-OPFI
- FCTVA
37
080.01€
Investissement
Recettes
1311
Opération
2017002
(mairie+hangar
création
centre
de
vie)
58
365.61€
Investissement
Dépenses
1641
Emprunts
en
euros
(suite
modification
RAR)
635
435.20€
Investissement
Dépenses
1641
Emprunt
en
euros
(remboursement
payé
en
2021)
365
435.20€
Fonctionnement
|
Recettes
74834
Etat —
compensation
au
titre
des
exonérations
95
226.00€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
739118
autres
reversements
sur
autres
impôts
locaux
ou
assimilés
95
226.00€
Investissement
Dépenses
|
2313
opération2017002(mairie+hangar
création
centre
de
vie)
55905.56€
Investissement
Dépenses
|
2315
Opération
2021001
(éclairage
RD)
27000.00€
Investissement
Dépenses
|
2313
Opération
2021007
(parc
photovoltaïque)
8905.56€
Investissement
Dépenses
|
020
OPFI
dépenses
imprévues
10000.00€
La
préfecture
des
Hautes
Alpes,
a précisé
qu’il
convient
de
procéder
à une
diminution
de
crédit
en
dépenses
d’investissement
afin
d’équilibrer
l’ensemble.
Il convient
donc
de
compléter
la DM2.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de
crédit
|
Augmentation
de
crédit
Investissement
Dépenses
|
2313
Opération
201011
(isolation
bâtiments
communaux)
|
10
000.00€
Par
ailleurs,
il est nécessaire
de
procéder
à un
rééquilibrage
budgétaire
avant
la fin
de
l’année
afin
d’ajuster
les
comptes.
Monsieur
le Maire
propose
ainsi
la décision
modificative
suivante :
Fonctionnement
|
Dépenses
|
678
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
300.00€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
73918
chap.
014
atténuation
de
charges
1594.00€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
022chap
022
dépenses
imprévues
1894.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
De
valider
la décision
modificative
N°3.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de
crédit
Augmentation
de
crédit
Investissement
Dépenses
|
2313
Opération
201011
(isolation
bâtiments
communaux)
|
10
000.00€
Fonctionnement |
Dépenses
|
678
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
300.00€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
73918
chap.
014
atténuation
de
charges
1594.00€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
022chap
022
dépenses
imprévues
1894.00€
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Affiché
le 03
décembre
2021
Transmis
à
la
préfecture
le 03
décembre
2021
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.
lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_
05160
N°58/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 | de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
| Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
| 7
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: contrat
de
prestation
juridique
à destination
des
collectivités
territoriales
- année
2022.
Le
contexte juridique
des
Collectivités
Territoriales
en
général
et des
communes
en particulier,
dont
la clause
générale
de
compétence
est
à l’épicentre
de
l’action
publique
locale,
s’est
considérablement
complexifié.
Le
présent
contrat
entre
la commune
du
Sauze
du
Lac
et la SELARL
ROUANET
AVOCATS,
dont
le siège
social
est 2,
Avenue
du
général
Barbot,
ALTIPOLIS,
05100
Briançon
a pour
vocation
d'aider
la commune
dans
son
fonctionnement
quotidien,
afin
de
lui permettre
d'apporter
les réponses
convenables
aux
problématiques
rencontrées,
tout particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'application
de
la législation
en
vigueur.
Cette
mission
s'effectue
par
des
consultations
sur tous
supports
(mail,
fax,
téléphone).
Toutefois,
la prestation
n'inclut pas
les
études
nécessitant
un
travail
de
recherche
de
plus
de
trois heures,
ni toute
procédure
contentieuse.
Dans
ces
cas,
ce type
de prestation
fera
l'objet d'une
facturation
spécifique
sur
la base
d'un
devis
préalable.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les honoraires
annuels
pour
cette
mission
sont
fixés
à 1.500
Euros
HT
(1.800
Euros
TTC),
payables
annuellement
d'avance.
Le
contrat
est conclu
pour
une
année
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’ACCEPTER
la proposition
d’un
contrat
annuel
de
la SELARL
ROUANET
AVOCATS,
dont
le siège
social
est 2, Avenue
du
général
Barbot,
ALTIPOLIS,
05100
Briançon
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’assistance juridique
d’un
montant
annuel
de
1 500,00€HT.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzednlac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
—_—
05160 ___—
N°59/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
10 |
Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
01
|!
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Temps
de
décharge
syndicale
à partir
du
1°
janvier
2022.
Monsieur
le Maire
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
prolonger
la mise
en
décharge
d’activité
syndicale
de
Madame
Zühal
Eskun-
Germain
en
poste
d’agent
titulaire
au
sein
de
la commune
dans
le cadre
du
temps
syndical
CFDT
détenu
au
Centre
de
Gestion
des
Collectivités
Territoriales
des
Hautes-Alpes.
Ainsi,
la proposition
de
décharge
d’activité
mensuelle
de
Madame
ESKUN
GERMAIN
Zühal
est
de 44h00.
Cette
décharge
d’activité
sera
effective
à partir
du
1‘ janvier
2022.
Ce
temps
de
décharge
est
pris
en
charge
financièrement
par
le centre
de
gestion
des
collectivités
territoriales
qui
assume
le remboursement
de
la rémunération,
le régime
indemnitaire
qui
y est lié ainsi
que
les
charges
afférentes
au
poste
au
prorata
du
temps
de
décharge
mensuel
qui
sera
accordé
par
le syndicat.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
DE
VALIDER
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
pour
la prolongation
de
la mise
en
place
de
la décharge
syndicale
de
Madame
ESKUN
GERMAIN
Zühal
à partir
du
1° janvier
2022.
D’AUTORISER
le
renouvellement
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Une
abstention
: Dominique
FAYEAUX
Ainsi
fait et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
intemet
: www
lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATÏIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 ans
N°60/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 | de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédrie
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
| Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
|!
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: prix
de
l’eau
2022.
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
l’article
L
2224-12-4
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
Considérant
que
le plafonnement
de
la part fixe
concourt
à une
gestion
rationnelle
de
l’eau
en
incitant les consommateurs
domestiques
à réduire
leur
consommation
en
eau
par
cette
structure
tarifaire,
Considérant
les
taux
de
la redevance
pour
la pollution
domestique
votée
par
les
instances
de
bassins
de
l’agence
de
l’eau
sont
les
suivants :
-
Redevance
pour
pollution
domestique
: 0.28
€/m3
pour
2021
Considérant
le prix
de
l’eau
pour
l’année
2021
: Eau
potable
: Abonnement
: 37
€ +
0.70
€/m3
d’eau
consommée
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la majorité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
:
-
FIXER
comme
suit
le prix
de
l’eau
pour
l’année
2022 :
Eau
potable
: Abonnement
: 37
€ +
0.70
€/m3
d'eau
consommée
+ Redevance
de
pollution
domestique
: 0.28
€/m3
d’eau
consommée.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
interet
: www.
lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —_—
N°61/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAÏZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11 |
Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
|ZJ
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025
— Délibération
contre
le
projet
de
contrat
proposé
par
l'Etat.
Exposé
des
motifs
: Le
10 juin
dernier,
Dominique
JARLIER,
Président
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières
a été
reçu
par
les
cabinets
des
ministres
de
l’agriculture,
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires
au
sujet
des
arbitrages
conclus
récemment
pour
le Contrat
d’Objectifs
et Performance
(COP)
Etat-ONF.
Il a été
mentionné
les
deux
points
suivants
:
e
«
Un
soutien
complémentaire
des
communes
propriétaires
de forêts
sera
également
sollicité
[...].
Cette
contribution
additionnelle
est
prévue
à
hauteur
de
7,5 M€
en
2023
puis
de
10
ME
par
an
en
2024-2025,
une
clause
de
revoyure
étant prévue
en
2022
pour
confirmer
cette
contribution
et en
définir
les modalités.
»
e
« Adapter
les
moyens
de
l'ONF
en
cohérence
avec
la trajectoire financière
validée par
l'Etat
notamment
en poursuivant
sur
la durée
du
contrat
la
réduction
de
ses
effectifs
à hauteur
de
95
ETP
par
an
[...].
»
Le
2 juillet
dernier,
le Contrat
d'objectifs
et de
performance
(COP)
État-ONF
a été
voté
lors
du
conseil
d'administration
de
l'ONF,
malgré
lopposition
de
toutes
les
parties
prenantes
autres
que
l’État
(collectivités,
filière,
syndicats
et personnalités
qualifiées).
CONSIDERANT
:
-
Les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la contribution
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
ME
en
2023
puis
de
10
ME
en
2024
et en
2025,
-
Les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens, -
Le
risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat-ONF,
CONSIDERANT
:
-
L’engagement
et
la solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
service
de
la filière
économique
de
la
forêt
et du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires,
-
L’impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues,
-
Les
incidences
significatives
des
communes
propriétaires
de
forêts
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et
des
emplois
induits
de
ce
secteur ;
-
Les
déclarations
et
garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la
filière
forêt-bois
comme
un
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et énergétique,
ainsi
que
la lutte
contre
le changement
climatique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
décide
de
:
-
EXIGER
le retrait
immédiat
de
la contribution
complémentaire
des
communes
propriétaires
de
forêts
au
financement
de
l'ONF
;
-
EXIGER
la révision
complète
du
projet
de
contrat
Etat-ONF
2021-2025 ;
-
DEMANDER
que
l’Etat
porte
une
vraie
ambition
politique
pour
les forêts
françaises,
-
DEMANDER
un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la forêt/doit
faire face
;
-
AUTORISER
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
0516
—
°
N°62/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le 26
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
| Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
|7}
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Approbation
de
la Modification
n°1
du
PLU
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-36
et L
153-43,
Vu le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
13
Novembre
2013,
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
en
date
du
14
Février
2020,
Vu
la décision
du
16
avril
2021
de
la MRAe
soumettant
le projet
de
modification
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
à évaluation
environnementale, Vu
la délibération
du
maire
en
date
du
7 Mai
2021
prescrivant
la modification
n°1
du
PLU
et définissant
les modalités
de
la concertation,
Vu
la
notification
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
et MRAe
en
date
du
28
Mai
2021,
Vu
l’avis
du
6 août
2021
de
la MRAe
sur
la modification
n°
! du
PLU,
Vu
la délibération
accompagnée
de
sa note
annexe
dressant
le bilan
de
la concertation
en
date
du
10
Septembre
2021,
Vu
l'arrêté
municipal
n°28/2021
en
date
du
20
Août
2021
soumettant
à enquête
publique
le projet
de
modification
du
Vendredi
17
Septembre
au
Lundi
18
Octobre
2021,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à l’enquête
publique
: Rapport
de
présentation
et son
annexe
"Volet
Milieu
Naturel",
Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation,
règlement
écrit
et extrait
de
plan
de
la zone
AUta,
Vu
le rapport
d’enquête
publique
et
les conclusions
motivées
favorables
du
commissaire
enquêteur,
Entendu
l’exposé
du
maire
présentant
les
motifs
de
la modification
dont
l'objectif est de
traduire
au
sein
du
document
graphique,
du
règlement
de
la zone
AUta
et de
l’OAP
relative
au
secteur
Foreston
les
évolutions
apportées
au
projet
"Bayle
Coste
du
Lac",
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l’intégralité
des
documents
et informations
dans
la
convocation, Considérant
que
le
projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
tel
qu'il
est présenté
au
conseil
municipal
accompagné
de
sa note
annexe
précisant
les
modifications
apportées
est prêt
à être
adopté,
conformément
à l’article
L
153-43
du
Code
de
l'Urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
- D'APPROUVER
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
selon
la note
annexée
à la délibération,
- D'APPROUVER
la modification
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est annexée
à la présente,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
actes
et à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
- D’INDIQUER
que
le dossier
du
PLU
est tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
aux
jours
et heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture,
-
D'INDIQUER
que
conformément
à l'article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la présente
délibération
fera,
l'objet d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans un
journal
diffusé
dans
le département.
La
présente
délibération
accompagnée
de
sa note
annexe
et du
dossier
de
PLU
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité, - D'INDIQUER
que
la présente
délibération
produira
ses
effets juridiques
dans
le délai
d'un
mois
suivant
sa réception
par
le Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier,
ou
dans
le cas
contraire
à compter
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications,
et après
accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un journal).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
—
—_——
N°63/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
Conseillers
présents
06 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
05 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseiller
représenté
01 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents:
Bernard
RAIÏIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX.
12
novembre
2021
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
e
Représenté
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Pour
07
|]
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Contre
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Abstention
00
|
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
e
Annexe
OBJET :
Délibération
annulant
la
délibération
n°02-2021
du
29
Janvier
2021
prescrivant
la
Révision
allégée
n°1
du
PLU
et
autorisant
le
maire
à
prescrire
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et
fixant
les
modalités
de
concertation
Monsieur
REY
Jean,
Monsieur
Cedric
GILLY
et Monsieur
Jean-Michel
MAURE
sortent
de
la salle
du
conseil
municipal
pour
les
débats
et les
votes
car
ils s’estiment
concernés
par
la présente
proposition
de
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
les
raisons
pour
lesquelles
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
est
rendue
nécessaire.
En
effet,
la municipalité
souhaite
faire
évoluer
les zones
agricoles
Aa
vers
des
zones
agricoles
Ac
au
regard
de
nouveaux
projets
agricoles
qui
voient
le jour
sur
la
commune.
En
l'état
actuel
des
choses,
le
PLU
ne
permet
pas
d'accueillir
de
nouveaux
projets
ni
de
faire
évoluer
certaines
exploitations.
Il
expose
la
nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
dans
la
mesure
où
l'évaluation
environnementale
serait
rendue
obligatoire
après
décision
de
la
procédure
au
cas
par
cas,
pendant
toute
la
durée
de
l’élaboration
du
projet
avec
notamment
une
enquête
publique.
Considérant
que
cette
modification
n’a
pas
pour
conséquence
de
changer
les
orientations
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
naturelle
ou
une
protection
édictée
en
raison
d’un
risque
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
ou
des
milieux
naturels,
ou
d’une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
Considérant
en
conséquence,
que
cette
modification
n’entre
pas
dans
le champ
d’application
de
la
procédure
de
révision,
ni
de
la
révision
dite
allégée,
Considérant
en
conséquence,
que
cette
modification
entre
dans
le champ
d'application
de
la
procédure
de
modification
dite
de
droit
commun,
Considérant
que
la
procédure
de
modification
est
menée
à l'initiative
du
maire,
Considérant
que
la
procédure
de
modification
nécessite
une
enquête
publique,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-36
à L 153-44,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
Novembre
2015,
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
en
date
du
14
Février
2020,
Considérant
que
la procédure
de
révision
dite
allégée
n'est
pas
adaptée,
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
1.
D'annuler
la délibération
n°02-2021
du
29 Janvier
2021
relative
à la prescription
de
la révision
dite
allégée,
2.
D'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
prescrire
la
modification
du
PLU
de
la
commune
pour
permettre
l'évolution
de
la zone
agricole
en
vue
de
l'implantation
de
nouveaux
agriculteurs
et l'adaptation
de
certaines
exploitations
agricoles
existantes,
3.
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à tous
les
actes
nécessaires
à cette
procédure,
4.
De
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
dans
la
mesure
où
l'évaluation
environnementale
serait
rendue
obligatoire
:
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Mise
à disposition
du
projet
de
dossier
de
modification
en
mairie
ainsi
que
sur
le site
Internet
de
la
commune
{https://www.lesauzedulac.fr/)
dès
qu'il
sera
finalisé,
e
L'information
sur
la
tenue
de
la
concertation
préalable
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie.
Le
public
sera
informé
qu’il
peut
consulter
le dossier
en
mairie,
de
la date
de
début
et de
fin
de
la concertation
et des
moyens
de
faire
connaître
ses
observations
(sur
un
registre
spécial
mis
à
disposition
en
Mairie
ou
par
courrier
postal
adressé
à
la
mairie
ou
par
mail
à
l'adresse
suivante
: mairie@lesauzedulac.fr).
e
À
l'issue
de
cette
concertation,
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le
bilan
de
la
concertation
avant
le début
de
l'enquête
publique,
5.
De
notifier
le
projet
de
modification
du
PLU
à Madame
la
Préfète
et
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L 132-7
et
L 132-9,
avant
l’enquête
publique,
6.
Que
le
projet
de
modification
fera
l’objet
d’une
enquête
publique
conformément
à
l’article
L
153-41
du
Code
de
l'Urbanisme,
7.
Queles
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à la
modification
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
8.
Qu'à
l'issue
de
l’enquête
publique,
le
maire
en
présente
le bilan
au
conseil
municipal
qui
en
délibèrera
et
adoptera
le
projet
de
modification
éventuellement
amendé
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public,
9.
Que
la
présente
délibération
fera
l’objet
de
mesures
de
publicité
définies
aux
articles
R 153-20
à R 153-22.
La
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
le délai
d’un
mois.
Une
copie
de
la présente
délibération
sera
adressée
à Madame
la Préfète.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjoint
!
Dar Délégation : Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
intemet
: www.
lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
ee
05160 —__—
N°64/2021
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
26
novembre
2021
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
26
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
09 | de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
02 | Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Cédric
12
novembre
2021
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Jean
REY.
e
Absents
: Carine
GALLI,
Fabrice
BELLET.
Pour
11
| Représentés
:
Carine
GALLI
par
Bernard
RAIZER.
Contre
00
Fabrice
BELLET
par
Jean-Michel
MAURE
Abstention
00
|7]
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
— Validation
montant
prestation.
PLU
initial
de
la
commune
du
SAUZE
DU
LAC
a été
approuvé
par
délibération
du
13
Novembre
2015.
Il a fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
en
date
du
14
Février
2020.
Près
de
six
ans
après
son
approbation,
la
commune
du
SAUZE
DU
LAC
souhaite
adapter
son
PLU
notamment
en
matière
agricole. Elle
souhaïite
faire
évoluer
les zones
agricoles
Aa
vers
des
zones
agricoles
Ac
au
regard
de
nouveaux
projets
agricoles
qui
voient
le jour
sur
la commune
ou
faire
évoluer
des
exploitations
existantes.
Ces
adaptations
du
PLU
entrent
dans
le
cadre
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun
telle
qu'elle
est
définie
aux
articles
L
153-36
et suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
PADD
ne
fera
l'objet
d'aucune
modification.
Tel
est
l'objet
de
cette
modification
n°2.
La
mission
comprend
les
éléments
suivants
:
- préparation
du
dossier,
à partir
de
l'ensemble
des
éléments
techniques
fournis
par
le Maitre
d'Ouvrage,
- consultation
administrative
sur
le dossier
(notification
aux
Personnes
Publiques
Associées),
- établissement
du
dossier
définitif à soumettre
à l'enquête
publique,
- accompagnement
de
la Commune
dans
toutes
les
démarches
administratives
(prescription,
notification
aux
personnes
publiques
associées,
préparation
de
l'enquête
publique,
délibération
d'approbation),
- assistance
à la Commune
en
fonction
des
avis
du
commissaire
enquêteur,
- établissement
du
dossier
définitif.
Le
coût
de
la prestation
de
base
est
de
4.500,00
€ HT
:
b
maxi
Modification
Nb
maximum
de
Temps
(Jour)
Cout
HT
réunions
Elaboration
d’un
rapport
explicatif
2
1.000,00
£
Procédure
d'examen
cas
par
cas
{[EE*)
2
1.000,00
€
-
7
”
4.500,00
€
Reprise
des
documents
graphiques
1
500,00
€
1
Accompagnement
de
la procédure
**
4
2.000,00
€
1
Dossier
papier
+
1
CD
Rom***
Offert
* EE
: Évaluation
environnementale
: Saisine
de
la MRAe
[iissin
Régionale
d'Asterhé
Envircenementale)
sur
la réalisation
ou
pas
de
l'ÉE
**
Préparation
des
actes
administratifs
: Délibérations,
réunion
d'examen
conjoint
PPA,
accompagnement
pour
l'enquête
publique
***
Las frais ce
reprographie
de
dossiers
supplémentaires
seront
facturés
à prix coutant
X
Les
options :
La
Loi
ASAP
(Accélération
et
Simplification
de
l'Action
Publique)
du
7
Décembre
2020,
a modifié
le
régime
des
évaluations
environnementales
(EE)
et
étend
le
champ
de
la
concertation
dans
le
cadre
des
procédures
nécessitant
une
évaluation
environnementale.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C'est
pour
cette
raison,
qu'il
est proposé
pour
la procédure
de
modification,
une
procédure
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
auprès
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAe).
Plusieurs
possibilités :
- Dans
les
deux
mois
de
sa
saisine,
la MRAe
dispense
la commune
: Pas
d'EE
- Dans
les
deux
mois
de
sa
saisine,
la MRAe
l'impose
à la commune
: EE
obligatoire
- Au-delà
des
deux
mois
de
sa saisine
: EE
obligatoire
Dans
le cas
où
l'évaluation
environnementale
serait à réaliser,
cela
imposerait
de
compléter
le dossier.
Ce
surcout
est présenté
en
option
ci-dessous :
Options
EE
Temps/Quantité
Cout HT
Evaluation
environnementale
(£E*}
5
2 500,90
€
Concertation
- Réunion
pubiique
1
590,00
€
ou
Concertation
- Diffusion
sur
Site
internet
de
la commune
-
0,00
€
“EE
- Evaluation
ervirorrementale
Autres
options
Temps/Quantité
CoutHT
Reprise
du
règlement
1
|
500,90€
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{unité}
1
500,00
€
Réunion
supplémentaire
comprenant
préparation,
NE
a
1
400,00
€
animation
et
compte-rendu
(unité)
Accompagnement
spécifique
- Coût
horaire
1
75,00
€
Les
montants
de
la proposition
de base
sont
établis
sur la base
de
1 réunion
présentielle.
Toute
réunion
supplémentaire
(réunion
avec
les
agriculteurs,
réunion
de
travail,
réunion
de
conseil
municipal...)
sera
facturée
400
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
DE
VALIDER
la proposition
ainsi
faite
lorsque
la délibération
autorisant
le maire
à
prescrire
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et fixant
les
modalités
de
concertation
sera
adoptée.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
contrat
lorsque
la
délibération
autorisant
le
maire
à
prescrire
la
modification
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et fixant
les
modalités
de
concertation
sera
adoptée.
Ainsi
fait et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Bernard
RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
intemet
: www.lesauzedulac.fr