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Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 07 2026 site 1773950)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 juillet 2026
A l'ouverture de la séance : Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet à 18h, le Conseil Municipal de la commune
Conseillers présents
07 | du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac,
Conseillers absents
04 | après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de Monsieur Alain
BONHOMME,
Conseillers représentés
02
| Maire.
o
Présents :
Alain
BONHOMME,
Dominique
TONDOWSKI,
André
MORANTE-
Convocation reçue par les
PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan LATOUR, Julie TAIX.
conseillers municipaux le
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
17 juillet 2026
Représentés :
Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Madame Daisy HAQUIN, urbaniste et juriste en droit de l’urbanisme, présente les études déjà réalisées sur la commune depuis
2014.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h20. Monsieur le Maire annonce qu’il y a deux pouvoirs pour cette séance :
-
Magali BOULARD donne pouvoir à Franck GUILLAS
-
Julien TAIX donne pouvoir à Julie TAIX
Madame Julie TAIX est nommée secrétaire de séance. EST INSCRIT A L’ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL MUNICIPAL : -
Approbation du conseil municipal du 05 juin 2026.
-
Délibérations :
“
Réactualisation de l’étude de programmation sur la valorisation urbaine et des espaces publics du village Demande d’achat de parcelle au Belvédère Demande d’échange de parcelle au village Contrat d’alternance Travaux de voirie prévus en 2027 Travaux remplacement de la conduite AEP du captage des sources de Pontis Installation de luminaires solaires dans la zone du village Recensement de la population 2027 : désignation du coordinateur communal et de l’agent recenseur Dématérialisation de la facturation pour la vente de bois issu des forêts publiques Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) Attribution des subventions 2026 aux associations Remboursement de travaux d’amélioration réalisés par un locataire dans un logement communal Commission d’appel d’offres : retrait de la délibération D26/2026 et nouvelle élection de ses membres
-
Questions diverses -
Eclairage nocturne
-
Règlementation à Port Saint Pierre
-
Informations relatives à la canicule et aux feux de forêt
-
Contrôle de certification ONF
-
Médiation concernant les parcelles ZE19/ZE111
-
Fête du village
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2026 : Monsieur le Maire reprend les différents points évoqués lors du conseil municipal en date du 05 juin 2026. Le Compte rendu est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés. I.
CONVENTION
_DE
PARTENARIAT
AVEC
LE
CAUE
DES
HAUTES-ALPES
POUR
LA
REACTUALISATION DE L’ETUDE DE PROGRAMMATION SUR LA
VALORISATION URBAINE ET
DES ESPACES PUBLICS DU VILLAGE
Le Maire expose au conseil municipal que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes,
association
créée
par la
loi n°
77-2
du
3 janvier
1977
sur
l'architecture,
a notamment
pour mission
d'apporter aux collectivités territoriales un
conseil et une
aide à la décision dans
les
domaines de
l'architecture,
de
l'urbanisme, du paysage et de l'environnement. Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement
du
CAUE
afin
de
définir
un
projet
global
d'aménagement et de requalification portant notamment sur :
e
les entrées et la traversée du village ; le belvédère ; la place du village ; les abords du restaurant ; les espaces publics de Port-Saint-Pierre ;
e
un cheminement touristique destiné à valoriser le patrimoine bâti et naturel de la commune.
Les élus souhaitent également étudier les leviers juridiques et financiers susceptibles de permettre à la commune d'agir sur le devenir du restaurant du village, aujourd'hui propriété privée, afin d'en préserver la vocation au service de la vie locale. Le Maire précise que cette mission consistera notamment à
:
e
réaliser une synthèse des études déjà menées sur la commune ;
e
définir avec les élus les nouveaux projets à engager ;
e
élaborer
le cahier des
charges nécessaire
au recrutement d'un bureau d'études
chargé d'étudier la faisabilité
technique et financière des projets, puis d'en assurer la conception ;
e
accompagner la commune dans sa démarche de maître d'ouvrage jusqu'au recrutement du ou des prestataires.
Cette intervention relève exclusivement d'une mission de conseil et d'accompagnement et ne constitue pas une mission de maîtrise d'œuvre. La mission est estimée
à
dix journées
de travail réparties
sur une
durée prévisionnelle de
six mois à compter de
la
signature de la convention. Le coût de cette mission est fixé forfaitairement à 3 250 €, correspondant à
la participation de la commune aux frais
exceptionnels de l'opération. Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :
e
50 % à
la signature de la convention ;
e
50% à l'achèvement de la mission.
Le solde du coût de l'intervention est pris en charge par le CAUE dans le cadre de ses missions d'intérêt public. Le projet de convention est annexé au dossier des conseillers. Monsieur le Maire
met au vote le projet de délibération :
la
délibération
est votée à
l’unanimité des
membres
présents et représentés. IT.
VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL AVEC UN PROPRIÉTAIRE PRIVÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande formulée par Monsieur GILLY visant à acquérir une bande de terrain communal, identifiée sous la référence cadastrale ZA79 et classée en zone Nm au Plan Local d'Urbanisme (PLU). Conformément
aux principes d'équité
et
de transparence,
il est proposé que le prix de vente
soit déterminé
par les
services de France Domaine, garantissant ainsi une valorisation objective du bien. Par ailleurs, l'ensemble des frais liés à cette
transaction
(frais
de
notaire,
bornage,
etc.)
serait
supporté
par
l'acquéreur,
conformément
aux
pratiques
en
vigueur dans les collectivités territoriales. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
demande
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches nécessaires à l’instruction et la réalisation de cette vente. Le
dossier
de
Monsieur
GILLY
ainsi
que
le
plan
cadastral
de
la
parcelle
concernée
sont
annexés
au
dossier
des
conseillers. Monsieur le Maire met au vote le projet de délibération
:
la délibération est votée à la l’unanimité des membres
présents et représentés. LIT.
APPROBATION DE PRINCIPE D'UN ECHANGE DE PARCELLE ENTRE LA
COMMUNE ET UN
PARTICULIER
Madame AIELLO
2
sollicité la commune afin d'étudier la possibilité d'un échange foncier entre une propriété privée et
une portion de la voie. Cet échange porterait sur :
e
une bande de terrain située sur le côté gauche de la parcelle cadastrée n° 443, appartenant au père de Madame AIELLO
;
e
une portion de la voie communale dénommée « Rue des Lilas », située entre les parcelles cadastrées AB 210, AB 211
et AB 212, dont la fermeture résulterait de cet échange ;
Monsieur André MORANTE-PEREZ précise qu’en cas de cession, il conviendra de déclasser la voie communale « Rue des Lilas ». Le courrier de Madame AIELLO ainsi que le plan cadastral des parcelles concernées est joint au dossier des conseillers. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
-_
DE NE PAS APPROUVER le principe de l'échange.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés. IV.
RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29
ans révolus
au maximum,
d’acquérir des connaissances théoriques
dans une
spécialité
et de les mettre
en
application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un
diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Monsieur le Maire précise
que
le contrat d’apprentissage viendra notamment en renfort pour l’actualisation
du site
internet de la mairie, les taches liées au prochain recensement, les taches de contrôle de gestion, l’appropriation de l’IA spécifique. Le projet du contrat d’apprentissage est joint au dossier des conseillers. Monsieur le Maire
met au vote
le projet de délibération :
la délibération
est votée
à
l’unanimité des
membres
présents et représentés. V.
DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de demander une subvention dans le cadre de l’enveloppe cantonale pour la voirie 2026. Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le Plan de Financement de ce programme :
MONTANT TTC
65 653.78 €
MONTANT TVA 20%
10 942.30 €
MONTANT TOTAL HT
54 711.48 €
Subvention (80%)
43 769.18 €
Mairie du Sauze du Lac (TTC)
21884.59€
Les devis sont joints au dossier des conseillers. Monsieur le Maire met au vote le projet de délibération :
la délibération est votée à l’unanimité des membres
présents et représentés.
LU) VI.
REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE (AEP) DU CAPTAGE DES SOURCES DE
PONTIS
Monsieur le Maire propose de retirer la délibération en attente de devis supplémentaires. VII.
MISE EN PLACE DE CANDELABRES SOLAIRES
Le conseil municipal du Sauze-du-Lac est invité à se prononcer sur un projet d’installation de candélabres solaires sur plusieurs voies et espaces publics de la commune.
Ce projet s’inscrit dans une démarche de transition énergétique et
d’amélioration de l’éclairage public, tout en réduisant les coûts d’exploitation et l'empreinte carbone. Les devis présentés concernent les sites suivants :
e
Port Saint-Pierre : 23
172 € + 11 537,51 € TIC (total : 34 709,51 € TTC) ;
e
Chemin des Grisons : 3 053,98 € + 6 951,60 € TTC (total :
10 005,58 € TTC) ;
e
Chemin des Frênes : 4 634,40 € + 2 035,99 € TTC (total : 6 670,39 € TTC) ;
e
Maison Bellet / Parking : 4 634,40 € + 2 035,99 € TTC (total : 6 670,39 € TIC).
Le montant global des travaux s’élève à 58 055,87 € TTC.
Il convient de solliciter l’avis du conseil municipal sur ce
projet,
afin
d’autoriser
le
maire
à
engager
les
procédures
nécessaires
à
sa
réalisation,
ainsi
qu’à
solliciter
toute
subvention ou aide financière susceptible de contribuer à son financement, au taux le plus élevé possible. Les devis détaillés sont joints au dossier des conseillers municipaux. Monsieur le Maire
met au vote
le projet de délibération :
la délibération
est votée à
l’unanimité des
membres
présents et représentés. VIIL.
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET
DE
L'AGENT
RECENSEUR
ET
FIXATION DE LEUR REMUNERATION POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027
Le recensement de la population, organisé sous l'autorité de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), constitue une opération essentielle à la connaissance des caractéristiques démographiques de la population et à l'adaptation des politiques publiques. Pour la commune du Sauze-du-Lac, la collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il appartient au conseil municipal de fixer la rémunération
de
l'agent
recenseur
recruté
pour
cette
opération.
Le
maire
procède,
par
arrêté,
à
la
désignation
du
coordonnateur communal ainsi qu'au recrutement de l'agent recenseur chargé de réaliser les opérations de collecte en lien avec l'INSEE. La rémunération de l'agent recenseur est fixée à 1 500 € brut maximum. Monsieur le Maire met au vote le projet de délibération :
la délibération
est votée à
l’unanimité des
membres
présents et représentés IX.
CONVENTION
DE
MANDAT
POUR
L’ETABLISSEMENT
ET
L’EMISSION
DE
LA
FACTURATION PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS POUR DES RECETTES ISSUES DES VENTES DE BOIS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la convention entre la commune et l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du présent mandat
(ventes
groupées). La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout moment pour
l’ensemble
des
ventes
concernées par décision du conseil municipal. Le projet de convention est annexé au dossier des conseillers municipaux. Monsieur le Maire met au vote le projet de délibération :
la délibération est votée à l’unanimité des membres
présents et représentés X.
INSTITUTION
ET
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D’HABITATION
Le conseil municipal de la commune du Sauze-du-Lac est invité à délibérer sur l’institution et la fixation du taux de la taxe
sur
la vacance
des
locaux
d’habitation
(TVLH),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1406
bis
du
code
général des impôts (CGI). Cette taxe vise à lutter contre la vacance des logements, en incitant les propriétaires à remettre sur le marché des locaux inoccupés depuis une durée significative. Elle s’applique aux logements vacants au ler janvier de l’année d'imposition, sous réserve des conditions de durée de vacance et des exclusions prévues par la loi. Pour les communes situées en zone non tendue, comme Le Sauze-du-Lac, l’institution de cette taxe est facultative et nécessite une délibération du conseil municipal. Par ailleurs, la fixation du taux de la taxe doit être décidée annuellement, dans la limite de 50 %, conformément aux dispositions légales. En cas d’imposition erronée
liée à l’appréciation de la vacance,
les
dégrèvements en résultant sont à la charge de
la
commune. Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal décide :
-
DE
NE
PAS
INSTITUER
la taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d’habitation
(TVLH)
sur
le
territoire
de
la
commune
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés. XI.
SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
somme
globale
est
prévue
au
Budget
Primitif concernant
l’article 65748 pour les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé. Il convient de procéder à une 1°"° répartition de cette somme aux différentes associations qui en ont fait la demande et qui ont transmis le cerfa de demande de subvention. Le vote se fait par demande de subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :
-
LA REPARTITION SUIVANTE :
Nom de l’association
Montant
Subventions
|
Montant
Votes
demandé
|2025
attribué 2026
ACCA - Association Communale de Chasse Agréée
250 €
250 €
200 €
Pour : 7 Contre :
1
Abstention :
1
ADMR - Aide à Domicile en Milieu Rural
200 €
250 €
200 €
Pour :9
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Savines-le-Lac
400 €
200 €
300 €
Pour : 9
AFM TELETHON
Libre
/
/
Pour : 9
Association Ski Club Nature Serre-Ponçon
250 €
250 €
200 €
Pour : 9
Les amis de la maison de retraire de Savines-le-Lac
Libre
/
/
Pour : 9
Les Pro du Savinois
400 €
/
/
Pour : 9
Lycée professionnel Poutrain
Libre
/
/
Pour : 9
Secours catholique
500 €
/
100 €
Pour : 9
Secours populaire français — Comité d’Embrun
500 €
/
100 €
Pour : 9
D'ACCORDER les subventions pour l’année 2026, aux associations qui ont fourni un dossier complet (avec cerfa) :
-
Association Communale de Chasse Agréée, pour un montant de subvention de 200€.
-
Aide à Domicile en Milieu Rural, pour un montant de subvention de 200€.
-
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Savines le Lac, pour un montant de subvention de 300€.
-
Association Ski Club Nature Serre-Ponçon, pour un montant de subvention de 200€.
-
Secours catholique, pour un montant de subvention de 100€.
-
Secours populaire français, pour un montant de subvention de 100€.
D’INFORMER que d’autres subventions pourront être attribuées aux associations qui interviennent sur la collectivité ou pour les habitants de la commune. XII.
Remboursement de travaux d'amélioration réalisés par un locataire dans un logement communal
Monsieur le Maire explique que Mme HAAF,
locataire du logement communal situé 319 Rue Principale, a procédé à
l'installation d'une cabine
de douche et d'une penderie et propose
le remboursement à Mme HAAF
Christine de
la
somme de 200 €
sous réserve de production de la facture.
Monsieur le Maire met au vote le projet de délibération :
la délibération est votée à l’unanimité des membres
présents
et
représentés
XIIT.
Retrait de la délibération n° D26/2026 du 17 avril 2026 portant constitution de la Commission d'appel d'offres et nouvelle élection de ses membres
Monsieur le Maire explique que les services de la Préfecture ont demandé à la commune de procéder au retrait de la délibération n° D26/2026 du
17 avril 2026 portant constitution de la Commission d'appel d'offres et qu'il convient de procéder à une nouvelle
élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres. Liste des candidats (liste unique) :
e
Titulaires : Julien TAIX, Gaëtan LATOUR, Dominique TONDOWSKI
e
Suppléants
: Delphine BELLET, Magali BOULARD), Julie TAIX
La liste unique a recueilli 9 voix pour XIV.
QUESTIONS DIVERSES a)
Eclairage
nocturne
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur le maintien, la suppression ou la réduction de l'intensité de l’éclairage public nocturne. À l'issue des échanges,
il est décidé de ne pas apporter de
modification à la situation actuelle.
b)
Règlementation à Port-Saint-Pierre Monsieur
le
Maire
indique
que
des
panneaux
de
stationnement
ont
été
installés
afin
d’assigner
aux
exploitants des emplacements de stationnement précis. Il précise par ailleurs avoir pris un arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des places à feux situées à Port-Saint-Pierre, celles-ci n’étant plus homologuées depuis 2018 et n’ayant fait l’objet d’aucune mise à jour depuis cette date. M. Franck GUILLAS propose l'installation d’un bac à sable afin de pouvoir étouffer un éventuel départ de feu. M.
André
MORANTE-PEREZ
estime
qu’il
conviendrait
d’interdire
les
places
à feux.
M.
GUILLAS
considère, pour sa part, que leur localisation à Port-Saint-Pierre ne présente pas de danger particulier.
c)
Informations relatives à la canicule et aux feux de forêt Dans
le
cadre
de
la
prévention
des
incendies
de
forêt,
le
préfet
des
Hautes-Alpes
a
signé
un
arrêté
réglementant l'emploi du feu dit de période rouge. Pour toutes
les
communes
du
département des
Hautes-Alpes,
dans
les bois,
forêts,
plantations,
landes,
maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres de ces espaces, sont interdit : - l'utilisation des places à feux avec foyer aménagé, - les
méchouis,
barbecues
(sauf
barbecues
fixes
équipés
de
conduit
de
cheminée
et
respectant
les
prescriptions en matière de débroussaillement), feux de camp, feu de joie, - l'utilisation de tout type de feu d'artifice, - l'incinération de végétaux coupés ou sur pied, - les incinérations de pailles issues des distillations, - l'emploi de tout type de feu par les propriétaires ou ayant droit, - de fumer, - les travaux par points chauds.
d)
Contrôle de certification ONF La commune du Sauze-du-Lac s’est engagée dans la certification PEFC en faveur de la gestion durable des forêts pour une durée
de 5
ans
et ce sur une propriété forestière de 218,55
hectares se trouvant en
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur. Pour rappel,
PEFC
est une
certification forestière garantissant au
consommateur
que
les
produits
bois
sont
bien
issus
de
forêts
gérées
durablement.
Chaque
année
des
6 propriétaires certifiés PEFC sont rencontrés.
Cette année,
la commune fait partie des propriétaires pour
lesquels un audit a été programmé. Le contrôle s’est tenu le 17/07/2026, nous attendons les résultats.
e)
Médiation concernant les parcelles ZE19/ZE111 Une réunion de médiation s’est tenue le
10 juillet entre
les propriétaires des parcelles ZE19
et ZEI11,
d’une part, et les représentants de la commune, d’autre part : Dominique Tondowski, première adjointe au maire
;
Hervé
Monlezun,
adjudant-chef ;
Alain
Bonhomme,
maire
;
et
Franck
GUILLAS,
conseiller
municipal délégué à la sécurité. À l'issue de cette rencontre, aucun accord n’a pu être trouvé entre les parties. Si les propriétaires le jugent nécessaire, ils pourront désormais saisir les instances judiciaires compétentes.
f)
Fête du village Les activités retenues pour la fête du village sont les suivantes : Le matin : un défi pédalo, un concours de pétanque et une initiation à
la voile.
À
18h messe en l’église sainte Martine
A
19h Apéritif
A 20h diner et soirée musicale
g)
Demandes
diverses
e Un problème de raccordement à la fibre concernant un habitant est signalé. La commune suivra ce dossier auprès des organismes compétents. e Il est indiqué qu'une haie masque la visibilité au carrefour du cimetière. Des travaux de débroussaillage sont prévus afin d'améliorer la sécurité. e Le panneau du belvédère situé à
l'entrée du village nécessite un nettoyage.
e La facturation de l'arrosage de la pelouse de Port Saint-Pierre est évoquée. Il est précisé que cette dépense est facturée au snack alors qu'elle devrait, selon les échanges, être imputée au SMADESEP. Les démarches nécessaires seront engagées afin de régulariser cette situation. e Monsieur le Maire informe qu'il a déposé auprès de ITO5 un cahier des charges en vue du déplacement des panneaux de signalisation actuels afin d'en améliorer la visibilité. En conclusion de ces différents points, Monsieur le Maire indique que l'équipe municipale est amenée à traiter
plusieurs
dossiers
relativement
anciens.
Il
souligne
que
cela
représente
une
charge
de
travail
importante,
mais
réaffirme
la
volonté
de
l'équipe
de
résoudre
progressivement
les
problématiques
identifiées et de poursuivre les actions nécessaires au bon fonctionnement de la commune.
Fin de la séance du conseil municipal à 20h15.
Affichage des délibérations effectué le 31/07/2026 à 14h
Affichage
effectué
le 31/07/2026 à 14h DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE du SAUZE DU LAC
05160
_
N°40/2026
Arrondissement de Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
S£
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an
deux mille vingt-six, le 24 juillet
à
18h00 le Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07
| commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie
Conseillers absents
04 | du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Conseillers représentés
02 | Alain BONHOMME, Maire.
e
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan
17 juillet 2026
LATOUR, Julie TAIX,
e
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09
| Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Abstention
.
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil
Annexe
Municipal. Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET
:
Convention
de partenariat avec
le
CAUE
des
Hautes-Alpes
pour
la
réactualisation
de l’étude
de
programmation sur la valorisation urbaine et des espaces publics du village Le Maire expose au conseil municipal que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) des Hautes-Alpes,
association créée par la loi n°
77-2
du 3 janvier
1977 sur
l'architecture,
a notamment pour mission
d'apporter aux collectivités territoriales un conseil et une aide à la décision dans
les
domaines de
l'architecture, de
l'urbanisme, du paysage et de l'environnement. Dans
ce
cadre,
la
commune
souhaite
bénéficier
de
l'accompagnement du
CAUE
afin
de
définir un
projet global
d'aménagement et de requalification portant notamment sur :
e
les entrées et la traversée du village ; le
belvédère
;
la place du village ; les abords du restaurant ; les espaces publics de Port-Saint-Pierre ;
e
un cheminement touristique destiné à valoriser le patrimoine bâti et naturel de la commune.
Les élus souhaitent également étudier les leviers juridiques et financiers susceptibles de permettre à la commune d'agir sur le devenir du restaurant du village, aujourd'hui propriété privée, afin d'en préserver la vocation au service de la vie locale. Le Maire précise que cette mission consistera notamment à
:
e
réaliser une synthèse des études déjà menées sur la commune ;
e
définir avec les élus les nouveaux projets à engager ;
e
élaborer le cahier des charges nécessaire au recrutement d'un bureau d'études chargé d'étudier la faisabilité technique et financière des projets, puis d'en assurer la conception ;
e
accompagner la commune dans sa démarche de maître d'ouvrage jusqu'au recrutement du ou des prestataires.
Cette intervention relève exclusivement d'une mission de conseil et d'accompagnement et ne constitue pas une mission de maîtrise d'œuvre. La mission est estimée à dix journées de travail réparties sur une durée prévisionnelle de six mois à compter de la signature de la convention. Le coût de cette mission est fixé forfaitairement à 3 250 €, correspondant à
la participation de la commune aux frais
exceptionnels de l'opération. Cette somme sera versée selon les modalités suivantes :
e
50
%
à la signature de la convention ;
e
50
%
à l'achèvement de la mission.
Le solde du coût de l'intervention est pris en charge par le CAUE dans le cadre de ses missions d'intérêt public.
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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EL
05160
Arrondissement de Gap
—
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
S£
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; Vu le projet de convention proposé par le CAUE des Hautes-Alpes ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE
:
e
D’APPROUVER les termes de la convention d'accompagnement à conclure entre la commune de Le Sauze- du-Lac et le CAUE des Hautes-Alpes ;
e
D’AUTORISER Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que tout document nécessaire
à
son
exécution ;
e
D’ACCEPTER
la participation
financière de
la commune d'un montant forfaitaire de 3 250 €,
les crédits
nécessaires étant inscrits au budget communal ;
e
DE PRECISER que cette participation constitue une contribution à une mission de conseil et d'aide à la décision, non soumise à la TVA, conformément aux dispositions figurant dans la convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Mail : mairie@lesauzedulac.fr MAIRIE du SAUZE DU LAC
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Arrondissement de Gap
N°41/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sc
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an
deux mille vingt-six, le 24 juillet
à
18h00
le Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07
| commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie
Conseillers absents
04 | du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Conseillers représentés
02 | Alain BONHOMME, Maire.
e
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan
17 juillet 2026
LATOUR, Julie TAIX,
e
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09
| Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Abstention
e
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
Annexe
Municipal. Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : VENTE D'UNE BANDE DE TERRAIN COMMUNAL AVEC UN PROPRIÉTAIRE PRIVÉ Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la demande formulée par Monsieur GILLY visant à acquérir une bande de terrain communal,
identifiée sous la référence cadastrale ZA79 et classée en zone Nm au Plan Local d'Urbanisme
(PLU). Conformément aux principes
d'équité et de transparence,
il est proposé
que
le prix de
vente
soit déterminé par
les
services de France Domaine, garantissant ainsi une valorisation objective du bien. Par ailleurs, l'ensemble des frais liés à cette transaction (frais de notaire, bornage, etc.) sera supporté par l'acquéreur, conformément aux pratiques en vigueur dans les collectivités territoriales. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
cette
demande
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches nécessaires à l’instruction et la réalisation de cette vente. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2241-1 et suivants relatifs aux compétences des communes en matière de gestion du domaine privé ; VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L.
152-1 et suivants relatifs aux règles d'utilisation des sols et aux
droits des collectivités en matière de cession foncière ; VU le principe de libre administration des collectivités territoriales, tel que garanti par l'article 72 de la Constitution ; CONSIDÉRANT que la parcelle ZA79, classée en zone Nm au PLU, ne présente pas d'enjeu stratégique pour les projets d'intérêt général de la commune du Sauze-du-Lac ; CONSIDÉRANT que la cession de cette bande de terrain à Monsieur GILLY répond à une demande individuelle légitime, sans préjudice pour les intérêts communaux ; CONSIDÉRANT que le prix de vente sera fixé par les services de France Domaine, assurant ainsi une évaluation objective et conforme aux règles de la domanialité publique ; CONSIDÉRANT que l'acquéreur supportera l'intégralité des frais liés à la transaction (frais de notaire, bornage, etc.), conformément aux dispositions applicables ; APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ, A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES,
DÉCIDE
:
Article 1 : Le Conseil municipal autorise la vente de la bande de terrain d’environ 300m? à détacher de la parcelle ZA79, située sur le territoire de la commune du Sauze-du-Lac, à Monsieur GILLY. Article
2
: Le
prix
de
vente
sera
déterminé
par
les
services
de
France
Domaine.
L'ensemble
des
frais
liés
à cette
transaction (frais de notaire, bornage, etc.) sera à la charge exclusive de l'acquéreur.
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Télécopie : 04 92 44 29 39
Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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05160
Arrondissement de Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
S Ë
CONSEIL MUNICIPAL
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette vente, y compris l'acte authentique établi par le notaire désigné. Article 4 : La présente délibération sera transmise aux services de France Domaine pour évaluation du prix de vente et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Télécopie : 04 92 44 29 39
Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Arrondissement de Gap
Sc
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05160
N°42/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION :
Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représentés
e
Convocation 17 juillet 2026
e
Pour Contre Abstention Annexe
11 07 04 02 09
L’an
deux
mille vingt-six,
le 24 juillet
à
18h00
le
Conseil Municipal de
la
commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain BONHOMME, Maire. Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan LATOUR, Julie TAIX, Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Approbation de principe d'un échange de parcelles entre la commune du Sauze-du-Lac et un particulier Le Conseil municipal de la commune du Sauze-du-Lac, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code de la voirie routière ; Considérant
que
Madame AIELLO a
sollicité
la commune
afin
d'étudier la possibilité
d'un
échange foncier entre une
propriété privée et le domaine communal ; Considérant que cet échange porterait sur :
une bande de terrain située sur le côté gauche de
la parcelle cadastrée n° 443,
appartenant au père de Madame
AIELLO
;
une portion de la voie communale dénommée « Rue des Lilas », située entre les parcelles cadastrées AB 210, AB 211
et AB 212, dont la fermeture résulterait de cet échange ;
Considérant que cette demande nécessite une étude préalable afin de vérifier son intérêt pour la commune, ses incidences sur la circulation, la desserte des propriétés riveraines ainsi que sur le domaine public communal ; Considérant que, si cette opération est poursuivie, elle sera soumise aux procédures réglementaires applicables, notamment en matière de désaffectation et de déclassement de la portion de voie communale concernée, ainsi qu'à l'établissement des documents d'arpentage, des évaluations foncières et des actes notariés nécessaires ; Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
DE NE PAS APPROUVER le principe de l’échange foncier entre la commune du Sauze-du-Lac et le propriétaire de la parcelle cadastrée n° 443, portant sur : une bande de terrain située sur le côté gauche de la parcelle n° 443
;
une portion de la voie communale « Rue des Lilas » située entre les parcelles AB 210, AB 211
et AB 212.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Télécopie : 04 92 44 29 39
A
Mail : mairie@lesauzedulac.fr MAIRIE du SAUZE DU LAC
5160
N°43/2026
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Arrondissement de Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sc
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet à 18h00 le Conseil Municipal de la commune
Conseillers présents
07
| du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac,
Conseillers absents
04
| après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BONHOMME,
Conseillers représentés
|
02
| Maire.
©
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André MORANTE-
Convocation
PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan LATOUR, Julie TAIX,
17 juillet 2026
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Û
Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Pour
09
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Contre Abstention
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
e
Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces
Annexe
fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE Monsieur le Maire rappelle : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général de la fonction publique, Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ; Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de
15 ans ou à des
majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-
DE RECOURIR au contrat d'apprentissage,
-
DE CONCLURE, dès la rentrée scolaire 2026, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :
Durée de la formation
Service d’accueil
Diplôme ou titre préparé BUT GEA 3°" année
Fonctions de l’apprenti
Administratif
Secrétariat de mairie
Jusqu'à fin juillet
-
_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
ce
dispositif et
notamment
les
contrats
d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis. Les
dépenses correspondantes,
notamment salaires et frais de formation,
seront inscrits
au budget communal,
au
chapitre y référent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Téléphone : 04 92 44 25 34 Mail : mairie@lesauzedulac.fr MAIRIE du SAUZE DU LAC
_
05160
N°44/2026
Arrondissement de Gap
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
S5
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet
à
18h00 le Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07
| commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie
Conseillers absents
04 | du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Conseillers représentés
02 | Alain BONHOMME, Maire.
©
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan
17 juillet 2026
LATOUR, Julie TAIX,
e
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09
| Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien
TAIX
représenté
par
Julie
TAIX
Abstention
e
Il
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Demande de subvention Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il convient de demander une subvention dans le cadre de l’enveloppe cantonale pour la voirie 2026. Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente le Plan de Financement de ce programme :
MONTANT TTC
65 653.78 €
MONTANT TVA 20%
10 942.30 €
MONTANT TOTAL HT
54 711.48 €
Subvention (80%)
43 769.18 €
Mairie du Sauze du Lac (TTC)
21 884.59€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : DE VALIDER le plan de financement. D’AUTORISER Monsieur le Maire à
solliciter une subvention dans le cadre de l’enveloppe cantonale au taux maximum
de
80%.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34
Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Arrondissement de Gap
DE
N° 45/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
S£
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION:
Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet
à
18h00 le Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07
| commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie
Conseillers absents
04 | du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Conseillers représentés
02 | Alain BONHOMME, Maire.
e
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan
17
juillet
2026
LATOUR,
Julie
TAIX,
©
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09
| Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Abstention
e
Il
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : MISE EN PLACE DE CANDELABRES SOLAIRES Le conseil municipal
du
Sauze-du-Lac est invité
à se prononcer sur un
projet d’installation de candélabres solaires sur
plusieurs
voies
et
espaces
publics
de
la
commune.
Ce
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
de
transition
énergétique
et
d’amélioration de l’éclairage public, tout en réduisant les coûts d’exploitation et l’empreinte carbone. Les devis présentés concernent les sites suivants :
e
Port Saint-Pierre : 23
172 € + 11
537,51 € TIC (total : 34 709,51 € TTC) ;
e
Chemin des Grisons : 3 053,98 € + 6 951,60 € TTC (total : 10 005,58 € TTC) ;
e
Chemin des Frênes : 4 634,40 € + 2 035,99 € TTC (total : 6 670,39 € TTC) ;
e
Maison Bellet / Parking : 4 634,40 € + 2 035,99 € TTC (total : 6 670,39 € TTC).
Le montant global des travaux s’élève à 58 055,87 € TTC. Il convient de solliciter l’avis du conseil municipal sur ce projet, afin d’autoriser le maire à engager les procédures nécessaires à sa réalisation, ainsi qu’à solliciter toute subvention ou aide financière susceptible de contribuer à son financement, au taux le plus élevé possible. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le
Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment ses
articles L.
2212-2
(police
municipale)
et L.
2224-12
(compétences en matière d’éclairage public) ; VU le Code de l’énergie, notamment son article L. 211-2 relatif à la promotion des énergies renouvelables ; CONSIDÉRANT que l'installation de candélabres solaires permet de réduire la consommation d’énergie fossile et les coûts d’exploitation liés à l’éclairage public ; CONSIDÉRANT que les devis présentés ont été établis par le Syep et respectent les normes en vigueur pour ce type d'équipement ; CONSIDÉRANT la nécessité d’assurer un éclairage public efficace et durable, tout en maîtrisant les dépenses publiques ; APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES, DÉCIDE : Article 1
: Le conseil municipal autorise le maire à engager les travaux d’installation de candélabres solaires sur les sites
suivants : Port Saint-Pierre ; Chemin des Grisons ; Chemin des Frênes ; Maison Bellet / Parking. Article 2 : Le montant global des travaux, tel que présenté dans les devis, est arrêté à 58 055,87 € TTC. Article 3 : Le maire est autorisé à signer tous les actes et conventions nécessaires à la réalisation de ce projet, dans le respect des règles de la commande publique. Article 4 : Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget communal, conformément aux dispositions en vigueur. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34 Mail : mairie(@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Arrondissement de Gap
05160 —
N°46/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an
deux
mille vingt-six,
le 24 juillet
à
18h00
le
Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07
| commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie
Conseillers absents
04 | du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Conseillers représentés
02 | Alain BONHOMME, Maire.
e
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan
17 juillet 2026
LATOUR, Julie TAIX,
e
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09
| Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Abstention
e
Îl
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Julie
TAIX ayant obtenu
la majorité des suffrages,
a
été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL ET DE L'AGENT RECENSEUR ET FIXATION DE LEUR REMUNERATION POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2027 Le
recensement de
la population,
organisé
sous
l'autorité
de
l'Institut national
de
la statistique
et des
études
économiques
(INSEE),
constitue une opération essentielle à la connaissance des
caractéristiques
démographiques
de
la population et à
l'adaptation des politiques publiques. Pour la commune du Sauze-du-Lac, la collecte se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027. Conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
la
rémunération de l'agent recenseur recruté pour cette opération. Le maire procède, par arrêté, à la désignation du coordonnateur communal ainsi qu'au recrutement de l'agent recenseur chargé de réaliser les opérations de collecte en lien avec l'INSEE. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21
;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V
;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; VU le décret n° 2003-561
du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la
population
;
VU l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003
;
CONSIDÉRANT que la commune du Sauze-du-Lac est concernée par l'enquête de recensement 2027
;
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer les modalités de rémunération de l'agent recenseur recruté pour cette mission
;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES, DÉCIDE : Article
1
:
Le recrutement d'un agent recenseur est autorisé pour les besoins de
l'enquête de recensement de la population
2027. Article 2 : Le maire est chargé de désigner, par arrêté, le coordonnateur communal ainsi que l'agent recenseur. Article 3 : La rémunération de l'agent recenseur est fixée à 1 500 € brut maximum. Article 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Article 5 : Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Télécopie : 04 92 44 29 39
Mail : mairie@lesauzedulac.fr
Site intemet
: www lesauzedulac.fr MAIRIE du SAUZE DU LAC
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DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
N°47/2026
Arrondissement de Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Sc
DELIBERATION:
Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet
à
18h00 le Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07
| commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie
Conseillers absents
04 | du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Conseillers représentés
02 | Alain BONHOMME, Maire.
o
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan
17 juillet 2026
LATOUR, Julie TAIX,
e
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09
| Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Abstention
e
Il
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Julie
TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée
pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21
et L. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif
à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que la commune du Sauze-du-Lac est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des
forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : Article 1 : La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire, à l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale réalisées
en
application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de l’article L. 214- 7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Télécopie : 04 92 44 29 39
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MAIRIE du SAUZE DU LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
S ù
CONSEIL MUNICIPAL
Article 2
:
La présente
décision prend
effet à compter de
la date de signature de
la convention
de mandat par les
deux
parties et
demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal. Article
3
:
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF
Ainsi fait et délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.
Le Maire
lain
BONH
Téléphone : 04 92 44 25 34 - Télécopie : 04 92 44 29 39
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Site internet
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MAIRIE du SAUZE DU LAC
_
05160
N°48/2026
Arrondissement de Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
S Ê
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet à 18h00 le Conseil Municipal de la commune
Conseillers présents
07
| du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac,
Conseillers absents
04
| après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BONHOMME,
Conseillers représentés
02
| Maire.
e
Présents
:
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André MORANTE-
Convocation
PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan LATOUR, Julie TAIX,
17 juillet 2026
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
e
Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Pour
09
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Contre Abstention
Il a été procédé à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
e
Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces
Annexe
fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET
:
INSTITUTION
ET
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VACANCE
DES
LOCAUX
D’HABITATION (TVLH)
La commune du Sauze-du-Lac, confrontée à la problématique de la vacance des logements, a examiné la possibilité d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), prévue à l’article
1406 bis du Code général des
impôts. Cette taxe, applicable aux logements vacants depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition, vise à inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif. Après
analyse
des
enjeux
locaux
et des
contraintes
budgétaires,
le
Conseil
municipal a décidé,
à
l’unanimité
des
membres présents et représentés, de ne pas instituer cette taxe sur le territoire communal. Cette décision s’inscrit dans une approche globale de la politique de l’habitat, privilégiant d’autres leviers d’action pour répondre aux besoins en logements. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l’article
1406 bis du Code général des impôts, instituant la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) ;
VU l’article
1639 A bis du Code général des impôts, fixant les modalités de délibération pour l’institution de cette
taxe
;
CONSIDÉRANT que la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) a été créée en remplacement de la taxe d’habitation
sur
les
logements vacants
(THLV)
et de
la taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV),
supprimées
au
31
décembre 2026 ; CONSIDÉRANT que cette taxe est due par les propriétaires de logements vacants depuis au moins deux ans au ler janvier de l’année d’imposition, hors zones tendues ; CONSIDÉRANT que
l'institution
de
cette
taxe
relève
d’une
décision
discrétionnaire
de
la
collectivité,
sans
obligation légale ; CONSIDÉRANT que la commune du Sauze-du-Lac a choisi de ne pas recourir à ce dispositif fiscal, privilégiant d’autres outils pour favoriser la remise sur le marché des logements vacants ; APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’UNANIMITE DES
MEMBRES PRESENTS
ET
REPRESENTES,
DÉCIDE : Article 1
: De ne pas instituer la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) sur le territoire de la commune
du Sauze-du-Lac. Article
2
: Le
Maire
est
chargé
de
notifier
la
présente
décision
aux
services
compétents,
conformément
aux
dispositions légales en vigueur. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34
Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MATÏIRIE du SAUZE DU LAC
_
05160
N°49/2026
Arrondissement de Gap
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
S Ë
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION : Séance du 24 juillet 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an deux mille vingt-six, le 24 juillet à 18h00 le Conseil Municipal de la commune
Conseillers présents
07
| du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac,
Conseillers absents
04
| après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BONHOMME,
Conseillers représentés
02
| Maire.
e
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André MORANTE-
Convocation
PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan LATOUR, Julie TAIX,
17 juillet 2026
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
e
Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Pour
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Contre Abstention
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal.
e
Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces
Annexe
fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
somme
globale
est
prévue
au
Budget Primitif concernant
l’article 65748 pour les subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé. Il convient de procéder à une 1°"° répartition de cette somme aux différentes associations qui en ont fait la demande et qui ont transmis le cerfa de demande de subvention. Le vote se fait par demande de subventions. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide :
-
LA REPARTITION SUIVANTE : Nom de l’association
Montant
|Subventions
|
Montant
Votes
demandé
2025
attribué 2026
ACCA - Association Communale de
250 €
250 €
200 €
Pour : 7
Chasse Agréée
Contre :
1
Abstention :
1
ADMR - Aide à Domicile en Milieu
200 €
250 €
200 €
Pour : 9
Rural Amicale des Sapeurs-Pompiers de
400 €
200 €
300 €
Pour : 9
Savines-le-Lac AFM TELETHON
Libre
/
/
Pour : 9
Association Ski Club Nature Serre-
250 €
250 €
200 €
Pour : 9
Ponçon Les amis de la maison de retraire de
Libre
Î
/
Pour : 9
Savines-le-Lac Les Pro du Savinois
400 €
f
/
Pour : 9
Lycée professionnel Poutrain
Libre
/
/
Pour : 9
Secours catholique
500 €
|
100 €
Pour : 9
Secours populaire français — Comité
500 €
/
100 €
Pour : 9
d’'Embrun
Téléphone : 04 92 44 25 34 Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE du SAUZE DU LAC
Arrondissement de Gap
Sc
05160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
D'ACCORDER les subventions pour l’année 2026, aux associations qui ont fourni un dossier complet (avec cerfa) :
Association Communale de Chasse Agréée, pour un montant de subvention de 200€. Aide à Domicile en Milieu Rural, pour un montant de subvention de 200€. Amicale des Sapeurs-Pompiers de Savines le Lac, pour un montant de subvention de 300€. Association Ski Club Nature Serre-Ponçon, pour un montant de subvention de 200€. Secours catholique, pour un montant de subvention de 100€. Secours populaire français, pour un montant de subvention de 100€.
D’INFORMER que d’autres subventions pourront être attribuées aux associations qui interviennent sur la collectivité ou pour les habitants de la commune. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
e Maire
Alain
BONHOMME
Téléphone : 04 92 44 25 34 Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Arrondissement de Gap
Sc
Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représentés
e
Convocation 17 juillet 2026
e
Pour Contre Abstention Annexe
11 07 04 02 09
MAIRIE du SAUZE DU LAC
05160
N°50/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION:
Séance du 24 juillet 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
24
juillet
à
18h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Alain
BONHOMME, Maire. Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
MORANTE-PEREZ, Delphine BELLET, Franck GUILLAS, Gaëtan LATOUR, Julie TAIX, Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces
fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Remboursement de travaux d'amélioration réalisés par un locataire dans un logement communal Considérant que Mme HAAF, locataire du logement communal situé 319 Rue Principale, a procédé à l'installation d'une cabine de douche et d'une penderie. Considérant que ces équipements constituent une amélioration durable du logement et demeureront attachés au bien ; Considérant l'accord donné par la commune pour la réalisation de ces travaux ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :
-
D'APPROUVER le remboursement à Mme HAAF Christine de la somme de 200 €
;
-
AUTORISER le Maire à effectuer le paiement ;
-
D'IMPUTER la dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
lain
BONHOMME
Téléphone : 04 92 44 25 34
Mail
: mairie@lesanzedulac fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MATRIE du SAUZE DU LAC
—
05160
N°51/2026
Arrondissement de Gap
.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
SL
CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION
:
Séance du 24 JUILLET 2026
Conseillers en exercice
11
| L’an
deux mille vingt-six, le 24 juillet
à
18h00 le Conseil Municipal de la
Conseillers présents
07 | commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du
Conseillers absents
04 | Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain
Conseillers représentés
02
|BONHOMME, Maire.
e
Présents :
Alain BONHOMME, Dominique TONDOWSKI, André
Convocation
MORANTE-PEREZ,
Delphine
BELLET,
Franck
GUILLAS,
Gaëtan
17
juillet
2026
LATOUR,
Julie
TAIX,
e
Absents :
Magali BOULARD, Carine GALLI, Jean REY, Julien TAIX.
Pour
09 | Représentés : Magali BOULARD représentée par Franck GUILLAS
Contre
Julien TAIX représenté par Julie TAIX
Abstention
e
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil
Annexe
Municipal. Julie TAIX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : Retrait de la délibération n° D26/2026 du 17 avril 2026 portant constitution de la Commission d'appel d'offres et nouvelle élection de ses membres Le Conseil municipal, Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que les services de la Préfecture ont demandé à la commune de procéder au retrait de la délibération n° D26/2026 du 17 avril 2026 portant constitution de la Commission d'appel d'offres ; Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de retirer cette délibération et de procéder à une nouvelle élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres ; Après en avoir délibéré, Décide
:
Article 1er : Retrait de la délibération La délibération n° D26/2026 du 17 avril 2026 portant constitution de la Commission d'appel d'offres est retirée. Article 2 : Nouvelle élection Il est procédé, au cours de la présente séance, à une nouvelle élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de
la Commission
d'appel
d'offres,
conformément
aux
dispositions
de
l'article L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article 3 : Résultats de l'élection Le scrutin s'est déroulé dans les conditions prévues par l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. Nombre de votants : 9 Nombre d'abstentions : 0 Nombre de suffrages exprimés : 9 Liste des candidats (liste unique) :
e
Titulaires : Julien TAIX, Gaëtan LATOUR, Dominique TONDOWSKI
e
Suppléants : Delphine BELLET, Magali BOULARD), Julie TAIX
La liste unique a recueilli 9 voix pour
Téléphone : 04 92 44 25 34
Mail : mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
MAIRIE du SAUZE DU LAC
_
05160
Arrondissement de Gap
_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU
SL
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de : DECLARER élus :
-
3 membres titulaires : Julien TAIX, Gaëtan LATOUR, Dominique TONDOWSKI
-
3 membres suppléants : Delphine BELLET, Magali BOULARD), Julie TAIX
pour siéger, avec Le Maire, Président, de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Téléphone : 04 92 44 25 34 Mail : mairie@lesauzedulac.fr