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Procès Verbal - doc01539220230424081802 575681
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01539220230424081802 575681)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
AVRIL
2023
A
l’ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
Conseillers
présents
9 |
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
Conseillers
absents
2 |
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
2
|Présents:
Annemarie
BART,
Fabrice,
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
e
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Convocation
reçue
par
les
11 | Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY
conseillers
municipaux
le
Absents
: Annemarie
BART,
Jean
Michel
MAURE
7 avril
2023
Représentés
: Annemarie
BART
par
Jacques
BONNIN
Jean
Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Invités
: Monsieur
Sébastien
GASQUET
et Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
pour
la présentation
du
projet
« Desserte
en
eau
potable
du
Projet
du
Foreston
sur
la
Commune
du
Sauze-du-Lac
».
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Sébastien
GASQUET
afin
de
présenter
le
projet
de
desserte
en
eau
potable
du
projet
du
Foreston.
Monsieur
Sébastien
GASQUET
commence
par
évoquer
l’historique
du
projet
d’alimentation
en
eau
potable
du
Foreston.
Dans
un
premier
temps,
il était
envisagé
la
création
d’un
pompage
privé
tel
qu’il
en
existe
sites
autour
de
Serre-
Ponçon
sur
les
sites
touristiques.
Après
réception
du
dossier
en
novembre
2020,
un
hydrologue
agréé
a alors
été
missionné
et
a
rédigé
un
pré-rapport
favorable
en
mars
2021.
Dans
l’été
2022
l’ARS
a demandé
que
ce
pompage
soit
public
et non
privé.
Par
conséquent,
la
commune
du
Sauze
du
Lac
a déposé
un
dossier
pour
demander
l’autorisation
d’installation
du
même
pompage
auprès
de
l’ARS.
Fin janvier
2023
l’hydrologue
agréé
a rendu
un
rapport
favorable.
Il est
alors
ressorti
que
le réseau
communal
permet
de
subvenir
aux
besoins
de
la totalité
de
la Commune,
projet
du
Foreston
compris.
En
effet,
à ce jour,
le pompage
de
Port
Saint
Pierre
n’est
pas
utilisé
à
100%
de
ses
capacités
réglementaires.
Deux
solutions
ont
été
étudiées
et comparées
: la
création
d’un
nouveau
pompage
dans
le lac
au
large
du
projet
du
Foreston
et l’alimentation
du
projet
depuis
le réseau
communal
du
Sauze
du
Lac.
Monsieur
Sébastien
GASQUET
met
en
avant
tous
les
avantages
pour
le
projet
concernant
le
rattachement
au
réseau
communal,
notamment
l’investissement
moins
élevé,
le coût
de
fonctionnement
inférieur,
la suppression
de
nouvelle
procédure
administrative,
un
procédure
simplifié
par
la
seule
modification
de
l’arrêté
préfectoral,
modernisation
du
réseau
du
Sauze
du
Lac,
…
il conclut
en
disant
que
le
commissaire
enquêteur
à fonder
son
avis
sur
la théorie
du
bilan
coûts
et
avantage
qui
ressort
indéniablement
en
faveur
de
la solution
d’utiliser
le pompage
de
port
Saint
Pierre.
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
prend
la parole
pour
expliquer
les
besoins
en
période
creuse
et
période
de
pointe
et
compare
avec
les
ressources
utilisées
et
celles
restantes.
Pour
le
fonctionnement
futur,
l’eau
demandée
par
le
secteur
Est
transiterait
par
le
réservoir
de
Port
Saint
Pierre
et
le
nouveau
pompage
P2
est
installé
dans
le
réservoir
de
Port
Saint
Pierre.
L’automatisme
fonctionnera
sur
demande
des
réservoirs
du
Sauze
du
Lac,
la Palatrière
ou
Foreston
(démarrage
P2)
; sur
demande
du
réservoir
Port
Saint
Pierre
(démarrage
PO
puis
P1
(inchangé)).
(cf.
annexe
synoptique)
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
précise
que
la Commune
du
Sauze
du
Lac
n’aura
rien a
sa
charge.
Monsieur
Sébastien
GASQUET
précise
que
le tableau
détaillé
par
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
montre
que
sur
toute
la
période
creuse
de
l’année,
l’eau
continuera
à arriver
des
sources
et que
la commune
du
Sauze
du
Lac
sera
toujours
prioritaire
sur l’eau
de
source.
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
montre
la synoptique
pour
expliquer
le détail
du
parcours
et le principe
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
demande
si les
sources
de
Pontis
suivront
toujours
le
schéma
actuel
?
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
lui répond
qu’il
n’y
aura
aucun
changement
sur
ce
parcours.
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
si l’eau
sera
toujours
suffisante
en
cas
d’augmentation
de
la population.
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
répond
positivement
: la pompe
actuelle
est
de
25
mètres
cubes/heures
et la deuxième
aura
la
même
capacité,
selon
l’arrêté
qui
limite
à 25
mètres
cubes/heures
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
si l’entretien
du
réseau
sera
à la charge
de
la commune.
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
lui répond
que
la commune
est maitresse
du
réseau,
la commune
pourra
choisir
les
priorités
sur
le réseau.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y
aura
beaucoup
de
calcaire
ou
de
dépôt.
Monsieur
PELLEGRIN
lui répond
que
le
calcaire
se
dépose
avec
l’air
et l’eau.
La
conduite
sera
toujours
pleine
ce
qui
génèrera
moins
de
dépôt
et calcaire.
Monsieur
Laurent
PELLEGRIN
rajoute
que
le filtre
à poche
sera
remplacé
par
un
filtre
à sable.
Une
électrovanne
est
également
prévue,
elle
se
fermera
lorsque
l’eau
propre
sera
détectée.
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
s’il y n’y
a pas
une
autre
alternative.
Monsieur
GASQUET
lui
répond
qu’initialement
le projet
du
Foreston
voulait
leurs
propres
pompages,
cependant
l’ARS
demande
un
pompage
public
et non
privé,
en
sachant
que
le réseau
actuel
a la capacite
de
desservir
le projet.
La
commune économise
300
000
euros
d’amélioration
du
réseau,
la pompe
existante
sera
remplacée.
Il rajoute
également
qu’il
y
aura
180
compteurs
en
plus
pour
la commune
du
Sauze
du
Lac.
Monsieur
Jacques
BONNIN
confirme
que
les
180
compteurs
doubleraient
les
recettes.
Monsieur
Sébastien
GASQUET
précise
que
dans
le contrat
il sera
bien
stipulé
que
l’investissement
est pris
en
charge
en
totalité
par
l’aménageur.
Monsieur
Cédric
GILLY
demande
si la commune
sera
également
responsable
des
compteurs
au
Foreston.
Monsieur
GASQUET
lui répond
que
oui.
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
le prix
de
la pompe
du
lac.
Monsieur
PELLEGRIN
montre
le devis
détaillé,
le prix
de
la pompe
s’élève
à
15000
euros.
Messieurs
Sébastien
GASQUET
et Laurent
PELLEGRIN
demandent
congés
et quittent
la salle
après
la discussion.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a des
pouvoirs
pour
cette
séance :
-
Annemarie
BART
donne
pouvoir
à Jacques
BONNIN.
-
Jean
Michel
MAURE
donne
pouvoir
à Faux
BELLET
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est
nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
04
avril
2023.
-
Délibérations :
"Convention
«
eau
» avec
le projet
du
Foreston
"
Budget
primitif 2023
"Proposition
ONF
“Validation
PLU
« Agricole
»
“Vote
des
taxes
-
Questions
diverses.
“
Courrier
« fibre
»
“
Animations
été
2023
“
Informations
communauté
de
commune
=
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2023 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
03
avril
2023.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
L.
Desserte
en
eau
potable
du
Projet
du
Foreston
sur
la
Commune
du
Sauze-du-Lac
Monsieur
Fabrice
BELLET
pense
que
dans
tous
les
cas,
que
le conseil
municipal
soit
d’accord
ou
pas,
l’ ARS
peut
obliger
la
commune
à accepter
le raccordement
au
pompage
de
Port
Saint
Pierre,
à l’avenir.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
si l’on
accepte
maintenant
les
travaux
seront
pris
en
compte
entièrement
par
le groupe
Groebli.
Monsieur
Fabrice
BELLET
répond
que
le réseau
sera
à la charge
de
la commune
et que
la capacité
sera
doublée.
Monsieur
Cédric
GILLY
pense
que
tout
va
être
à la charge
de
la commune
et que
l’eau
de
source
sera
mélangée
à l’eau
du
Lac.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
ce
n’est
pas
ce
qui
est prévu
car
la commune
restera
prioritaire
sur
l’eau
de
source.
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
quel
avantage
nous
avons
à part
les
recettes.
Monsieur
Cédric
GILLY
estime
qu’début
ça
ne
coutera
rien
mais
que
par
la suite
il y
aura
des
frais.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
aura
plus
que
l’entretien
à faire,
l’infrastructure
va
être
crée
sans
investissement
de
la
commune.
De
plus
c’est un
avantage
pour
la commune
au niveau
des
taxes.
Monsieur
Fabrice
BELLET
dit
qu’il
ne
touche
en
rien
le réseau
actuel
c’est
seulement
de
l’amélioration,
il rajoute
que
si c’était
un
projet
communal
il aurait
été
pour
mais
qu’il
s’agit
d’un
projet
privé.
Il conclut
en
disant
que
la commune
a du
mal
à
s’occuper
du
réseau,
et que
l’ajout
d’un
réseau
supplémentaire
onc
ça peut
s’avérer
compliqué.
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
arrive
a gérer
son
réseau.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Vote
contre
: Fabrice
BELLET,
Jean
Michel
MAURE,
Cédric
GILLY
Abstention
: Dominique
FAYVEAUX,
Jacqueline
DURAND),
Jean
REY IL.
Budget
primitif 2023
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif 2023.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Abstention
: Dominique
FAYEAUX
LIL.
Proposition
ONF
Madame
Jacqueline
DURAND
et Madame
Carine
GALLI
ont
proposés
l’idée
d’entretenir
le sentier
des
Demoiselles
Coiffées
afin
de
rouvrir
le point
de
vue
avant
l’été.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’un
devis
de
l'ONF a était
envoyé.
Pour
l’entretien
et la propreté
du
sentier
des
Demoiselles
coiffées
: 4130.00€
HT
Pour
des
travaux
d'infrastructure
DFCI
subventionnés
FEADER
: 1000.00€
HT
Pour
un
total
de
5130.00€
HT
Monsieur
le Maire
rajoute
qu'il
serait
bien
de
faire
un
gros
entretien
comme
celui-là
tous
les
5
ans.
Monsieur
Fabrice
BELLE
estime
que
les
travaux
concernant
les
Demoiselles
coiffées
pourraient
être
fait par
les
agents
communaux. Certains
conseillers
ne
souhaitent
pas
valider
l’ensemble
des
travaux
proposés.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
sur
chaque
ligne
du
programme
2023.
ITI-1
Programme
ONF
entretien
sentier
Demoiselles
coiffées.
Monsieur
le Maire
présente
l’opération
liée
à l’accueil
du
public :
Entretien
et propreté
de
sentier
: maitrise
de
la végétation
sur
e sentier
des
Demoiselles
coiffées.
Il s’agit
de :
-
Maitrise
la végétation,
effectuer
de
petites
réparations
sur
l’assiette
du
sentier
et rouvrir
les
points
de
vue.
-
Broyage
des
rémanents
sur
site
-
Abattage
et élagage
pour
retrouver
les
cônes
de
vision
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Contre
: Fabrice
BELLET,
Jean
Michel
MAURE,
Cédric
GILLY
IITI-2
Programme
ONF
travaux
d’infrastructure
DFCI
subventionnés
FEADER
Monsieur
le Maire
présente
les
travaux
infrastructure
DFCI
subventionnés
FEADER :
:
Il s’agit
de
la réalisation
d’un
APD
et l’établissement
du
dossier
de
demande
de
subvention
FEADER
:
-
Objet
des
travaux :
création
d’une
piste
DFCI
pour
bouclage
Clos
des
Vernes/Foreston
(1.2km),
mise
au
gabarit
DFCI
des
pistes
du
Cristioulin
(2.9km)
et de
Pré
Babou
(1.3km)
-
Actions
inscrites
au
plan
de
massif
DFCI.
Travaux
subventionnés
à 80%7réalisation
d’un
APD
et
établissement
du
dossier
de
demande
de
subvention
FEADER
-DFCI
à déposer
en
2024.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. IV.
Validation
PLU
«
Agricole
»
Messieurs
Jean
REY,
Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY
sortent
de
la salle
du
conseil
municipal
pour
les
débats
et le vote.
Monsieur
le Maire
évoque
les
différents
projets
agricoles
envisagés :
Au
Grisons,
pour
le parc
animalier
: construction
d’un
local
technique
pour
un
service
vétérinaire
et un
espace
de
stockage.
Projet
ferme
aquaponique :
le but
est
de
faire
passer
la parcelle
sur
laquelle
se
situe
la mairie,
de
la zone
Aa
en
Ac.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la maison
devra
faire
l’objet
un
déport
de
permis
modificatif.
Il précise
que
l’ASAFER
oblige
une
acticité
d’au
moins
15
ans
pour
pouvoir
revendre
la propriété.
Projet
concernant
Michel
Maure
autorisation
de
créer
un
bâtiment
pour
la vente
de
ces
productions.
Madame
Jacqueline
DURAND
approuve
et estime
que
dans
toutes
les
communes
il y
a de
Aa
a Ac
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
pourquoi
le projet
de
ferme
aquaponique
a été
intégré.
Monsieur
le Maire
répond
que
le commissaire
enquêteur
a intégré
le projet
dans
ses
conclusions
sur
à la visite
de
Monsieur
Julien
TAIX
lors
des
permanences. Monsieur
Dominique
FAYEAUX
se questionne
sur
le fait
que
Monsieur
Julien
TAIX
ait attendu
l’enquête
publique
pour
présenter
son
projet
alors
qu’il
ne
s’est
pas
manifesté
avant.
Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
que
Monsieur
Julien
TAIX
ne
pouvait
pas
se
manifester
avant
car
il n’était
pas
agriculteur.
Il l’est
depuis
juin
2022. Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Messieurs
Jean
REY,
Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY
réintègrent
de
la salle
du
conseil
municipal
Monsieur
Jean
REY
souhaite
préciser
qu’il
avait
souhaité
racheter
le terrain
concernant
le projet
de
la ferme
aquaponique
pour
en
faire
un
centre
de
soin
et loger
ses
employés.
Mais
que
cela
n’a
pas
pu
se
faire.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
uniquement
de
passer
le terrain
de
la Zone
Aa
en
Ac.
Il n’y
a aucun
impact
sur
les
transactions
entre
privé.
V.
Vote
des
taxes
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
la taxe
habitation
uniquement.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Vote
contre
: Jacqueline
DURAND
Abstention
: Cédric
GILLY
A
posteriori,
il s’avère
que
l’augmentation
de
la Taxe
habitation
n’est
pas
possible
sans
augmenter
les
autres
taux.
Il n’y
aura
donc
pas
d’augmentation
du
taux
de
la taxe
d’habitation
car
le
conseil
municipal
souhaitait
uniquement
augmenter
ce
taux.
VI.
Questions
diverses
a)
Courrier
«
fibre
»
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
courrier
a été
envoyé
à l’entreprise
XP
FIBRE.
Dans
ce
courrier
il est
demandé
d’avoir
la meilleure
qualité
possible
de
la fibre
en
contrepartie
d’être
les
derniers
à obtenir
celle-ci.
b)
Saisonnier
été
2023
Monsieur
le Maire
annonce
que
l’agent
qui
avait
était
embauchée
l’an
dernier,
a trouvé
un
emploi
aux
remontées
mécaniques
de
Montclar
pour
la saison
estivale.
Il n’intégrera
pas
l’équipe
communal
du
Sauze
du
Lac.
Une
annonce
va
être
publié
prochainement.
c)
Médailles
Monsieur
Gilly
Jean
Monsieur
Cédric
GILLY
annonce
que
Monsieur
Jean
GILLY
ne
veut
pas
de
cérémonie.
Monsieur
le Maire
se
déplacera
seul
pour
lui
donner
les
médailles.
d)
Jardins
communaux
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
s’ils
pensent
qu’il
faut
continuer
le jardin
communal.
Il propose
de
faire
passer
une
enquête
à l’ensemble
des
résidents
de
la commune
afin
de
voir
si des
personnes
sont
intéressées.
e)
Rappel
ONF
Une
visite
est prévue
samedi
15
avril
matin,
à 9h
pour
une
visite
sur
place.
f)
Belvédère
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
du
conseil
municipal
leur
avis
pour
l’installation
d’une
Chicane
au
belvédère
afin
de
ralentir
les
véhicules.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
dit que
cela
serait
dépenser
de
l’argent
alors
que
le belvédère
va
être
refait.
L’ensemble
du
conseil
municipal
n’émet
pas
d’un
avis
favorable.
g)
Animations
Monsieur
Jacques
BONNIN
énonce
l’ensemble
des
animations
à venir
:
“
22
avril
Mamie
casserole
“10
juin
inauguration
du
city
parc
"
15 juillet
escape
Games
Outdoor
“
16 juillet
Oika
Oika
"
29 juillet
fête
du
village
"
9
août
OFNI
objet
flottant
non
identifiés
“
12
août
fête
à Port
Saint
Pierre
“
13
août
Oika
Oïka "
16
septembre
vive
la pomme
Monsieur
le Maire
annonce
le départ
de
Monsieur
Jean
Pierre
DERVILLEZ,
éducateur
sportif,
qui
donne
les
cours
de
gymnastique.
Il ne
sera
surement
plus
là l’année
prochaine
pour
un
rapprochement
géographique
auprès
de
ces
enfants,
il
faudra
alors
trouver
quelqu'un
d’autre.
Madame
Jacqueline
DURAND
annonce
que
le 28
juin
les
paroissiens
seront
présents
pour
la nuit
des
églises
à 20h.
h)
Réunion
Syndicat
éclairage
public
Madame
Carine
GALLI
et Madame
Jacqueline
DURAND
ont
participé
à une
réunion
syndicat
éclairage
public.
Madame
Carine
GALLI
évoque
une
enveloppe
de
90
000
euros
de
subvention
pour
les
communes
concernant
les
projets
d’éclairage
public.
Monsieur
le Maire
propose
de
travailler
sur
l’éclairage
indirect
de
l'Eglise.
i)
Tennis
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si les
travaux
sur
le terrain
de
tennis
sont
prévus.
Monsieur
le Maire
lui répond
qu’ils
sont
bien
prévus
dans
un
délai
rapide.
j)
Panneau
lumineux
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
quand
est
ce
que
le panneau
lumineux
va
être
installé.
Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
qu’il
devrait
être
installé
début
mai
et que
par
la suite,
une
formation
sera
prévue
pour
Putilisation.
h)
panneau
mural
«
liberté
égalité
fraternité
»
Monsieur
le Maire
annonce
que
l’on
a bien
reçu
le panneau
et le montre
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
Madame
Jacqueline
DURAND
dit que
se
serait
bien
de
rajouter
des
drapeaux.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 22h00.
Affichage
des
délibérations
effectué
le 21/04/2023
à
16h00
Affichage
effectué
le
21/04/2023
à
2 7
£°
16600
.
:
Jacques
BON:
MY
BasSautr
7
Le Maire,
bo
‘ D
Bernard
RAIZER
|
CC
Signature)
SSERADJOINT DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2023
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Fabrice,
Bernard
RAIZER,
Daniel
Date
de
convocation
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
07
avril
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY
Pour
05
|
Absents
: Annemarie
BART,
Jean
Michel
MAURE
Contre
03 |
Représentés
: Annemarie
BART
par
Jacques
BONNIN
Abstention
03
Jean
Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
e
Annexe
01
|!}
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Desserte
en
eau
potable
du
Projet
du
Foreston
sur
la
Commune
du
Sauze-du-Lac
Monsieur
Le
Maire
rappelle
le contexte
et le porteur
de
projet
présente
ensuite
l’historique.
Historiquement
le
site
du
Foreston
était
alimenté
en
eau
potable
par
la Commune
de
Pontis.
En
2006,
suite
à l’appel
à projet
du
Département
des
Hautes-Alpes,
Pontis
a alors
indiqué
que
la
Commune
ne
serait
plus
en
capacité
suffisante
de
distribuer
l’eau
potable
pour
le
projet
envisagé.
Du
côté
du
Sauze-du-Lac,
le
captage
des
Demoiselles
Coiffées
ne
permettait
pas
non
plus
une
desserte
suffisante
en
eau
potable.
Il a alors
été
envisagé
la création
d’un
pompage
privé
tel
qu’il
en
existe
pour
bon
nombre
de
sites
touristiques
autour
de
Serre-
Ponçon
(campings...).
Ainsi,
pendant
15
ans,
le projet
a été
élaboré
avec
un
principe
de
pompage
d’eau
dans
le
lac
au
large
de
la Baie
du
Foreston
pour
l’adduction
en
eau
potable
et de
nombreuses
études
de
faisabilité
ont
été
réalisées
en
ce
sens.
En
novembre
2020,
un
dossier
a été
déposé
auprès
de
l’ARS
pour
la demande
d’autorisation
de
ce
pompage.
Un
hydrogéologue
agréé a
alors
été
missionné,
s’est
rendu
sur
place
et
a rédigé
un
pré-rapport
favorable
en
Mars
2021
et
l’ARS
a alors
demandé
des
compléments
d’études
et des
analyses
d’eau.
Dans
le
courant
de
l’été
2022,
l’ARS
a demandé
que
ce pompage
soit
public
et non
privé.
Un
nouveau
dossier,
porté
cette
fois-
ci
par
la
Commune
du
Sauze-du-Lac
a été
déposé
à l’ARS
pour
demander
l’autorisation
du
même
pompage.
Il est
alors
prévu
que
la prise
en
charge
des
coûts
par
le porteur
de
projet
soit
mise
en
place
via
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
afin
que
cela
ne
coute
rien
à la Commune.
Fin
Janvier
2023,
l’hydrogéologue
agréé
rend
un
rapport
favorable
et le bureau
d’études
travaille
alors
sur
la rédaction
de
l’avant-
projet
à destination
de
l’ARS.
Cet
avant-projet
avait
pour
but
de
comparer
la solution
apportée
et les
possibilités
de
desserte
du
réseau
existant
afin
que
l’ARS
prenne
sa
décision
finale.
Les
deux
solutions
suivantes
ont
donc
été
étudiées
et comparées :
-
Solution
1 : création
d’un
nouveau
pompage
dans
le
lac
au
large
du
projet
du
Foreston
;
-
Solution
2
: alimentation
du
projet
depuis
le réseau
communal
du
Sauze-du-Lac.
Contre
toute
attente,
il est
alors
ressorti
que
le réseau
communal
permet
de
subvenir
aux
besoins
de
la totalité
de
la Commune,
projet
du
Foreston
compris.
En
effet,
à
ce
jour,
le
pompage
de
Port
Saint-Pierre
n’est
pas
utilisé
à
100%
de
ses
capacités
réglementaires. L’avant-projet
fait
également
apparaître
que
la
solution
2
qui
consiste
à raccorder
le
Projet
au
réseau
communal
est
bien
plus
avantageuse.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www
lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
conclusion,
sachant
que
dans
le cadre
d’une
enquête
d’utilité
publique
le commissaire
enquêteur
fonde
son
avis
sur
la théorie
du
bilan
coûts/avantages
qui
ressort
indéniablement
en
faveur
de
la solution
2,
la solution
1 prévoyant
un
nouveau
pompage
au
Foreston
ne
pourra
pas
être
privilégiée.
La
solution
2
est
donc
la seule
à pouvoir
être
retenue
à ce
stade
et mise
à l’ordre
du jour
de
ce
Conseil
Municipal.
Le
bureau
d’études
SAUNIER
Infra
présente
ensuite
les
besoins
et
les
ressources
en
eau
potable
de
la Commune
ainsi
que
les
principes
de
fonctionnement
envisagés
pour
l’alimentation
du
projet
du
Foreston
et leurs
coûts
qui
seront
pris
en
charge
à
100%
via
un
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et décide :
e
DE
VALIDER
Ja
modification
du
réseau
d’eau
potable
de
la
Commune
du
Sauze-du-Lac
telle
que
présentée
ci-
dessus
(synoptique
en
annexe)
;
e
QUE
les travaux
de modification
du
réseau
d’eau
communal
qui
seront
rendus
nécessaires
pour
la desserte
en
eau
potable
du
projet
du
Foreston
seront
pris
en
charge
par
l’aménageur
via
un
PUP
à hauteur
de
100%
(tableau
prévisionnel
des
coûts
en
annexe)
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
dossiers
et
documents
relatifs
à cette
procédure
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à l'avancement
de
la procédure
et aux
règlements
correspondants.
Contre
: Fabrice
BELLET,
Jean
Michel
MAURE,
Cédric
GILLY
Abstention
: Dominique
FAYEAUX,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à l'original. |
Le
Maire
H-
bisacet.
D
Te
.
Bernard
RAIZER
cf
do
ST
<<
À
Éd
}
ET
“A
HT
Î1ER
ADJOINT
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
——
N°11/2023
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2023
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Fabrice,
Bernard
RAIZER,
Daniel
Date
de
convocation
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
07
avril
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY
Pour
10 |
Absents
: Annemarie
BART,
Jean
Michel
MAURE
Contre
00
|
Représentés
: Annemarie
BART
par
Jacques
BONNIN
Abstention
01
Jean
Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Budget
primitif
- commune
2023
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif pour
la Commune,
précise
que
ce budget
suit
la nomenclature
M
14.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1612-1
et suivants
et L.2311-1
à L2343-2 ;
Vu
la loi
d’orientation
N°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la République
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
primitif
s’équilibre
en
recette
comme
en
dépense :
698
249.06
Euros
pour
la section
fonctionnement.
345
762.42
Euros
pour
la section
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
DE
VOTER
Je budget
primitif 2023
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
et au
niveau
des
opérations
pour
la section
d’investissement.
-
D’ADOPTER
le budget
primitif
de
l’exercice
2023
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
698
249.06
€
698
249.06
€
Investissement
345
762.42
€
345
762.42
€
Abstention
: Dominique
FAYEAUX
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
H-
BauT
D
Jacques BON
A
A
Re
Î
a
AT
1ER ADJOINT) 2"
{
Le
er
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2023
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Fabrice,
Bernard
RAIZER,
Daniel
Date
de
convocation
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
07
avril
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY
Pour
08
|
Absents
: Annemarie
BART,
Jean
Michel
MAURE
Contre
03
|
Représentés
: Annemarie
BART
par
Jacques
BONNIN
Abstention
00
Jean
Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
e
Annexe
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Proposition
programme
ONF
2023
- entretien
sentier
Demoiselles
coiffées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la présentation
du
programme
de
l’ONF
par
Monsieur
DHAINAUT
Jeremie,
Technicien
Forestier
Territorial
de
l'ONF
lors
du
conseil
municipal
du
06
mars
2023.
Monsieur
le Maire
présente
l’opération
liée
à l’accueil
du
public
:
Entretien
et propreté
de
sentier
: maitrise
de
la végétation
sur
e sentier
des
Demoiselles
coiffées.
Il s’agit
de :
"
Maitrise
la végétation,
effectuer
de
petites
réparations
sur
l’assiette
du
sentier
et rouvrir
les
points
de
vue.
“
Broyage
des
rémanents
sur
site
"
Abattage
et élagage
pour
retrouver
les
cônes
de
vision
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la
majorité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et décide :
- DE
VALIDER
la proposition
de
programme
de
l’ONF
pour
l’année
2023
concernant
l’entretien
de
sentier
des
Demoiselles
coiffées. - D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Contre
: Fabrice
BELLET,
Jean
Michel
MAURE,
Cédric
GILLY
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
=
Bosaver =
7
BermardRAIZER
Jacdu
NIN
1ER ADJOINT
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
N°13/2023
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseillers
représentés
e
Date
de
convocation
07
avril
2023
e
Pour Contre Abstention Annexe
11 09 02 02 11 00 00
OBJET
: Proposition
programme
ONF
2023
- en
travaux
d’infrastructure
DFCI
subventionnés
FEADER
tretien
sentier
Demoiselles
coiffées.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la présentation
du
programme
de
l'ONF
par
Monsieur
DHAINAUT
Jeremie,
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
:
Annemarie
BART,
Fabrice,
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY Absents
: Annemarie
BART,
Jean
Michel
MAURE
Représentés
: Annemarie
BART
par
Jacques
BONNIN
Jean
Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Technicien
Forestier
Territorial
de
l'ONF
lors
du
conseil
municipal
du
06
mars
2023.
Monsieur
le Maire
présente
les
travaux
infrastructure
DFCI
subventionnés
FEADER : :
Il s’agit
de
la réalisation
d’un
APD
et l’établissement
du
dossier
de
demande
de
subvention
FEADER
:
“
Objet
des
travaux :
création
d’une
piste
DFCI
pour
bouclage
Clos
des
Vernes/Foreston
(1.2km),
mise
au
gabarit
DFCI
des
pistes
du
Cristioulin
(2.9km)
et de
Pré
Babou
(1.3km)
"
Actions
inscrites
au
plan
de
massif
DFCI.
Travaux
subventionnés
à 80%/7réalisation
d’un
APD
et
établissement
du
dossier
de
demande
de
subvention
FEADER
-DFCI
à déposer
en
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
décide
:
- DE
VALIDER
la proposition
de
programme
de
l'ONF
pour
l’année
2023
concernant
les
travaux
d’infrastructure
DFCI
subventionnés
FEADER
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
NT
BrSaue
D
“ Benaÿd RAIZER
|
ÿ
;
z
>
CA
À
Jacques
BONNIN
j
1ER
ADJOINT
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°14/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2023
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Annemarie
BART,
Fabrice,
Bernard
RAIZER,
Daniel
Date
de
convocation
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
07
avril
2023
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY
Pour
07 |
Absents
: Annemarie
BART,
Jean
Michel
MAURE
Contre
00
|
Représentés
: Annemarie
BART
par
Jacques
BONNIN
Abstention
00
Jean
Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
e
Annexe
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Approbation
de
la
Modification
n°2
du
PLU
/ Evolution
des
zones
agricoles
Messieurs
BELLET
Fabrice,
Cédric
GILLY,
REY
Jean
sortent
de
la salle
du
conseil
municipal.
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-36
et L
153-43,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
13
Novembre
2015,
ayant
fait
l'objet
d'une
modification
simplifiée
n°1
(MSI)
en
date
du
14
Février
2020,
et d'une
modification
de
droit
commun
n°1
(M1)
en
date
du
26
Novembre
2021,
Vu
la délibération
du
maire
en
date
du
26
Novembre
2021
prescrivant
la modification
n°2
du
PLU
définissant
les
modalités
de
la concertation, Vu
la notification
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
en
date
du
17
Aout
2022,
Vu
l'arrêté
municipal
n°26/2022
en
date
du
21
Octobre
2022
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
modification
du
21
Novembre
au
20
Décembre
2022,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
soumises
à
l’enquête
publique
: rapport
de
présentation,
orientations
d'aménagement
et
de
programmation,
règlement
écrit
et
graphique
(documents
graphiques),
les
pièces
administratives,
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
la réponse
de
la commune
aux
avis
des
personnes
publiques
associées,
le registre
d'enquête,
Vu
le rapport
d’enquête
publique
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
ont
disposé
de
l’intégralité
des
documents
et informations
dans
la convocation, Considérant
que
le projet
de
modification
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à la disposition
du public
a fait l'objet des
modifications
suivantes
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été joints
au
dossier
et de
la note
de
la commune
en
réponse
à ces
avis
ainsi
que
des
observations
du
public
:
e
Sur
l'avis
de
la
Communauté
de
Commune
de
Serre-Ponçon
: Rectification
d'une
erreur
matérielle
dans
le
rapport
de
présentation.
e
Suite
à l'enquête
publique
: Un
secteur
supplémentaire
Ac
n°11
(Les
Grisons)
a été
ajouté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
décide
:
e
D’approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
e
D’indiquer
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
aux jours
et
heures
d'ouverture
habituel
d'ouverture,
+
D’indiquer
que
conformément
à
l'article
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
+
D’indiquer
que
le
document
d'urbanisme
ainsi
que
la
délibération
qui
l'approuve
sera
publié
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
conformément
à l'article
L
133-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°14/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuver,
sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
+
D’indiquer
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques,
pour
les
communes
non
couvertes
par
un
SCoT
approuvé
©
dans
le
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
le
Préfet,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
dossier,
ou
dans
le
cas
contraire
à compter
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications,
o
après
accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l’affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal,
publication
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme).
VOTE
: Pour :
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ainsi
fait et délibéré
en
mairie
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
M
Brut
.
1ER
ADJOINT
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr