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Déliberation - cr cm delib 07 06 2024 886955
Compte-Rendu - cr cm 19 06 2024 site 901091 1
Compte-Rendu - cr cm 19 01 26 site 1528776
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Compte-Rendu - cr cm 18 03 2024 2 818370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 18 03 2024 2 818370)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Données personnelles,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
18
mars
2024
A
l’ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers
présents
10
Conseiller
absent
01
Conseiller
représenté
01
Convocation
reçue
par
les
conseillers
municipaux
le
12
mars
2024
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire. Présents
:
Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND),
Jean
REY.
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance :
-
Jean-Michel
MAURE
donne
pouvoir
à Fabrice
BELLET.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant :
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
29 janvier
2024
-
Délibérations
:
Compte-administratif
2023
Compte
de
gestion.
Autorisation
engagements
budget
2024
Demande
de
subvention
voirie
2024
PUP
: projet
urbain
partenarial
: « projet
Coste
bayle
du
lac
»
PCS
: Plan
communal
de
sauvegarde
— validation.
Affouage
: Délivrance
d'une
coupe
de
bois
en
forêt
communale.
ALCOME Programme
d’action
de
l'ONF
Création
poste
attaché
et techniciens
Urbanisme :
choix
de
décision
sur
les
demandes
d’urbanisme
concernant
l’application
de
la loi
littoral.
Délégué
à la protection
des
données
(DPO).
-
Questions
diverses. Changement
de
fenêtre
de
toit — appartement
du
Presbytère.
Fête
du
printemps
Fête
du
village
Information
sur
les portages
des
repas.
Projet
d’ Aménagement
Stratégique
du
SCOT
de
Serre-Ponçon
Travaux
réservoirs
installation
traitement
Camion
livraison
Points
sur
école
et
crèche
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29 janvier
2024
:
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
29 janvier
2024.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
I.
Compte
administratif
2023
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
Jacques
BONNIN
présente
le compte
administratif. Monsieur
Jacques
BONNIN
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
1 abstention
: Dominique
FAYEAUX
Pour
: 9
Monsieur
le Maire
réintègre
la salle
du
conseil
municipal
IL.
Compte
de
gestion
Monsieur
le Maire
présente
le compte
de
gestion.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. 1
contre
: Dominique
FAYEAUX
Pour
: 10
IIT.
Autorisation
engagements
budget
2024
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
cette
délibération
au
prochain
conseil
municipal
afin
de
relier
cette
décision
au
budget
primitif 2024. IV.
Demande
subvention
voirie
2024
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la possibilité
de
demander
une
subvention
dans
le cadre
de
la voirie
2024.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
uniquement
de
la demande
de
subvention
et pas
encore
de
la validation
du
devis.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
V.
PUP
: projet
urbain
partenarial
: «
Bayle
Coste
du
lac
»
Le
Maire
fait mention
du
projet
"Bayle
Coste
du
Lac",
en
précisant
qu'à
la suite
d'une
décision
municipale
refusant
les
travaux
de
raccordement
en
eau
du
projet,
le promoteur
a exploré
d'autres
options.
Il indique
que
la Mairie
de
Savines-Le-Lac
est
en
mesure
de
fournir
de
l'eau
pour
le projet,
et expose
le processus
suivi
à cet
égard.
L'amendement
au
Protocole
d'Urbanisme
Partenarial
(PUP)
concerne
principalement
la commune
de
Savines-Le-Lac
en
ce
qui
concerne
l'approvisionnement
en
eau.
Ce
PUP
prend
en
considération
la possibilité
de
créer
un
syndicat
d'eau
avec
les
communes
de
Pontis
et de
Savines-Le-Lac.
La
commune
du
Sauze
du
Lac
ne
sera
impliquée
que
par
un
droit
de
passage
pour
le raccordement
en
eau.
Monsieur
Fabrice
BELLET
interroge
sur
la possibilité
que
le projet
soit relié
au
réseau
d'eau
de
la commune
dans
le cadre
d'un
syndicat.
Le
Maire
répond
en
précisant
que
l'approvisionnement
en
eau
proviendra
de
Réallon
et Savines-Le-Lac.
Monsieur
Jean-REY
demande
quelles
seront
les
communes
concernées
par
les
futurs
travaux.
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
de
la
commune
de
Savines-Le-Lac.
Il est
également
spécifié
que
la commune
du
Sauze
du
Lac
ne
percevra
aucune
recette
concernant
l'eau
qui
reviendra
à Savines-Le-Lac.
Enfin,
le Maire
souligne
que
le PUP
a été
examiné
par
notre
conseil juridique,
qui
n'a
formulé
aucune
observation
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VI.
PCS :
Plan
Communal
de
sauvegarde
— validation
Le
Maire
cède
la parole
à Monsieur
Jacques
BONNIN,
ler
adjoint,
qui
explique
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est un
dispositif
opérationnel
pour
intervenir
en
cas
de
catastrophes
naturelles.
Il précise
que
ce
plan a
été
vérifié
par
la
préfecture
le
16
février
2024.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à une
délibération
pour
le valider.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VII.
Affouage
: Délivrance
d’une
coupe
de
bois
en
forêt
communale
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
délibération
a été
prise
mais
elle
n’est
pas
suffisamment
précise.
L'ONF
demande
une
nouvelle
délibération. L’ONF
impose
de
nommer
3 garants
Garant
: Cédric
GILLY
— BELLET
Fabrice
— Jacqueline
DURAND
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
travaux
ont
été
arrêté
en
raison
de
la pluie
et de
la neige,
mais
qu’ils
vont
reprendre
rapidement. Monsieur
Dominique
FAYEAUX
s'interroge
sur
le maintien
du
bois
en
bordure
de
route.
Le
Maire
indique
qu'un
emplacement
adéquat
est prévu
sur
le parking.
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
combien
de
lots
sont
prévus.
Le
Maire
répond
qu'il
y
en
a 32.
Monsieur
Fabrice
BELLET
signale
des
dégâts
sur
des
parcelles.
Le
Maire
répond
que
la commune a
signé
une
proposition
tarifaire
avec
l'ONF,
c’est
donc
à l'ONF
qu'incombe
la responsabilité.
IX.
ALCOME
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
XI.
Programme
d’action
de
l'ONF
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d’action
2024
de
l'ONF
qui
propose
un
sentier
de
promenade
de
randonnée,
et une
étude
pour
réparer
1 km
dans
la route
forestière
de
la Pigné,
pour
un
total
de
16
110.00€HT.
Sachant
que
l’on
est
toujours
dans
l’attente
d’une
étude
de
2023
pour
les
chemins
DFCI
(Défense
des
Forêts
Contre
des
Incendies) Le
Maire
propose
de
ne
pas
donner
suite.
L’ensemble
du
conseil
est
en
accord
avec
cette
poposition.
XIIL.
Création
poste
attaché
et techniciens
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
n’y
a pas
d'embauche
en
vue.
C’est
dans
le cadre
de
la promotion
interne
et des
dossiers
déposé
pour
nos
agents.
Il s’agit
d’une
ouverture
de
poste
dans
le cas
où
les
agents
seraient
promus.
Monsieur
le Maire
explique
les
différents
choix
de
carrières
des
agents
techniques,
mais
précise
que
les
deux
sont
promouvable
au
grade
de
technicien.
Madame
Jacqueline
DURAND
souhaite
que
les
agents
soient
sur
le même
pied
d’égalité.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. 3
Contre
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY,
Dominique
FAYEAUX
2
Abstention
: Annemarie
BART,
Jean-Michel
MAURE
Pour
: 6
XV.
Urbanisme
: choix
de
décision
sur
les
demandes
d’urbanisme
concernant
l’application
de
la
loi
littoral
Monsieur
le Maire
présente
les
propositions
du
service
instructeur
concernant
la loi «
littoral
».
Il se
trouve
que jusqu’à
présent
la loi
littorale
n’était
pas
appliquée
dans
toute
sa rigueur.
Donc
le
service
ADS
propose
aux
communes
de
se
positionner
sur
leur
choix
d’application
de
la loi
littoral :
-
1) Prise
en
compte
systématique
de
la loi
littoral
-
2)
Application
des
PLU
pour
les
situations
nécessitant
une
définition
par
le
SCOT
-
3)
Application
des
PLU
en
dehors
de
la bande
des
100m,
les
Espace
Proche
du
Rivage
et les
espaces
remarquables.
Ceci
n’est
valable
que
tant
que
le
SCOT
n’est
pas
validé.
Il s’agit
donc
d’une
position
pour
2
ans
maximum.
Monsieur
le Maire
propose
de
valider
la position
3
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. XVII.
Délégué
à la
protection
des
données
DPO
Monsieur
le Maire
explique
l’obligation
que
l’on
a pour
se mettre
en
conformité
avec
le RGPD
et la nécessité
d’avoir
un
DPO
sur
la commune.
Le
service
du
centre
de
gestion
propose
une
convention
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. 1
contre
: Jean
REY
XVIII.
Questions
diverses
a)
Projet
du
Foreston
Un
courrier
a été
adressé
à la préfecture,
et
la réponse
de
celle-ci
indique
qu'une
Unité
Touristique
Nouvelle
(UTN)
existe,
mais
cela
ne
nous
dispense
pas
des
obligations
liées
à la politique
de
zéro
artificialisation
nette.
Cependant,
le préfet
de
la
région
a souligné
que
ce
projet
est bénéfique
pour
la structuration
du
tourisme
dans
les
Hautes-Alpes.
De
plus,
si les
Jeux
Olympiques
sont
accordés
à la région,
il pourrait
être
envisagé
que
ce
projet
d'hébergement
soit
intégré
dans
le projet
d'aménagement
du
territoire
pour
2030.
b)
Changement
de
fenêtres
de
toit — appartement
du
Presbytère
Monsieur
le Maire
annonce
que
les
fenêtres
de
toit
présentent
des
signes
de
vieillissement
et ne
sont
plus
étanches.
Des
devis
ont
été
sollicités :
Entreprise
BOUDOT :
14
404,25
€ HT
Entreprise
L'instant
bois
: montant
de
10
122,30
€
et
15
000
€
avec
l'option
volet
roulant.
Le
Maire
rappelle
l'importance
de
fournir
des
logements
sains
aux
locataires.
Il invite
le conseil
municipal
à examiner
ces
propositions. Monsieur
Fabrice
BELLET
suggère
de
recueillir
l'avis
d'une
autre
entreprise.
c)
Fête
du
Printemps
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
la fête
du
printemps
le
13
avril.
Monsieur
Jacques
BONNIN
présente
le programme,
qui
comprend
une
intervention
des
pompiers
avec
des
démonstrations
de
gestes
de
secours
auxquelles
la population
est
invitée
à participer.
La
brigade
cynophile
sera
également
présente
si elle
est
disponible.
Une
participation
sera
demandée
aux
habitants
qui
devront
apporter
une
entrée
et/ou
un
dessert,
tandis
que
la mairie
prendra
en
charge
l'apéritif et le barbecue.
Une
après-midi
musicale
est
également
prévue.
Monsieur
Fabrice
BELLET
fournira
2 bottes
de
paille
pour
l'événement.
d)
Fête
du
village
Prévue
pour
le 27 juillet
2024,
un
pré-programme
est en
cours
d'organisation :
-
Une
messe
avec
chorale
est prévue
le
samedi
à
18h
au
lieu
du
dimanche
midi.
-
Un
apéritif sera
organisé
sur
la place
du
village
après
la messe,
sous
forme
de
partage
où
chaque
personne
apportera
quelque
chose.
-
Un
repas
sera
proposé
par
"l'Alpine
Truck"
avec
des
produits
locaux
faits
maison.
Le
coût
du
repas
est
estimé
à environ
22€,
dont
la mairie
prendrait
en
charge
4€
par
repas.
Pour
l'animation
musicale,
un
sondage
a été
réalisé
entre
le
12
novembre
et le
11
décembre
2023,
révélant
que
6%
des
votes
étaient
en
faveur
de
la zumba
et 94%
pour
DJ
Eddy.
e)
Informations
sur
les
portages
de
repas
Monsieur
Jacques
BONNIN
fait
savoir
que
La
Poste
exige
un
minimum
de
5 repas
pour
assurer
la livraison
par
leurs
services.
Il mentionne
que
la commune
de
Savines-le-Lac
a transmis
sa
convention
signée
avec
La
Poste
pour
la fourniture
de
repas
par
la fondation
Edith
SEITZLER.
Le
prix
du
repas
est
fixé
à
14.02€
TTC,
transport
compris,
avec
une
révision
du
prix
selon
l'indice
INSEE.
La
possibilité
de
se joindre
à cette
convention
est
envisagée,
toutefois,
il sera
nécessaire
de
discuter
des
modalités
de
paiement
avec
la commune
de
Savines-le-Lac.
Monsieur
Fabrice
BELLET
rappelle
que
cette
question
avait
déjà
été
abordée
l'année
dernière
et demande
pourquoi
elle
est
à
nouveau
discutée
maintenant.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
question
est
de
nouveau
soulevée
car
aucune
solution
satisfaisante
n'a
été
trouvée
jusqu'à
présent. Madame
Jacqueline
mentionne
que
l'ADMR
offre
également
la possibilité
de
préparer
des
repas
à domicile,
au
tarif du
service
à la personne.
Elle
demande
s'il est envisageable
de
se joindre
à la convention
si un
habitant
de
la commune
en
a besoin.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
souligne
l'urgence
de
prendre
une
décision,
car
ce
dossier
est
en
cours
depuis
trop
longtemps.
f)
Projet
d’aménagement
stratégique
du
SCOT
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
y
a un
affichage
d’information
concernant
le projet
d’aménagement
stratégique
du
SCOT.
Madame
Jacqueline
DURAND
informe
qu’elle
participe
aux
réunions
sur
ce
thème
mais
que
le
sujet
est vaste
et compliqué.
g)
Travaux
réservoir
installation
Le
Maire
rappelle
que
la commune
avait
pris
la décision
d'installer
un
système
de
traitement
UV.
Le
cabinet
PELLEGRIN
s'est
rendu
sur
place
pour
proposer
un
devis
de
travaux.
Leur
proposition
consiste
en
un
devis
pour
une
étude
d'un
montant
de
19
100€
ce
qui
dépasse
les
prévisions.
L'intérêt
de
ce
système
UV
est
de
fournir
de
l'eau
traitée
avec
possibilité
de
stockage.
h)
Camion
livraison
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que
le camion
doit
être
équipé
d'une
installation
de
tri-flash
avant
la livraison
prochainement.
il)
Point
sur
les
écoles
et
crèche
Monsieur
Jacques
BONNIN
rapporte
que
le déficit
financier
de
la crèche
s'aggrave.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
a demandé
la mise
en
place
d'un
plan
d'action
pour
redresser
la situation.
De
plus,
des
changements
ont
eu
lieu
au
sein
de
la
présidence
et du
bureau.
Le
déficit
initial
de
20
000€
a doublé
pour
atteindre
40
000€.
En
ce
qui
concerne
l'école,
une
réunion
a eu
lieu
vendredi
soir.
Les
cinq
classes
seront
maintenues
l'année
prochaine,
avec
un
total
de
84
élèves.
Le
25
juin,
une journée
olympique
et paralympique
sera
organisée,
suivie
d'une
kermesse
et d'un
barbecue.
La
commune
pourrait
fournir
des
tables
et des
bancs
pour
l'événement.
La
coopérative
scolaire
fonctionne
bien,
avec
environ
8
000€
de
trésorerie.
Il est
envisagé
d'organiser
un
voyage
l'année
prochaine.
De
plus,
une
visite
au
parc
animalier
est
programmée
au
printemps,
à la charge
de
la commune.
j)
Cérémonie
des
pompiers
: Sainte
Barbe
La
Sainte-barbe
est prévue
le 30
mars
à partir
de
18h
sur
la commune
de
Saint
Apollinaire.
k)
Jardin
communal
Monsieur
Daniel
BOSQUET
communique
que
suite
à l'enquête
réalisée
concernant
la réinstauration
de
l'animation
"jardin
communal",
seules
quatre
personnes
ont
manifesté
leur
intérêt.
En
conséquence,
il a été
décidé
de
ne
pas
poursuivre
cette
initiative. Madame
Jacqueline
DURAND
demande
s'il serait
possible
qu'une
personne
vienne
pour
cultiver
un
potager
sur
une
partie
du
terrain. Il est relevé
que
cela
soulèverait
des
difficultés
concernant
l'approvisionnement
en
eau.
Il n’est
donc
pas
envisageable
de
mettre
en
place
cette
proposition.
D)
Le
terrain
autour
du
city
parc
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
l'utilisation
prévue
pour
le terrain
autour
du
city-parc.
Monsieur
Jacques
BONNIN
répond
que
l'option
envisagée
est
son
utilisation
pour
l'agrandissement
du
cimetière.
m)
Publicité
panneau
Madame
Jacqueline
DURAND
pense
que
le panneau
lumineux
est un
peu
haut.
Monsieur
Jean
REY
propose
la diffusion
d’un
film
de
spot
publicitaire.
Monsieur
le Maire
répond
que
le panneau
est
aussi
prévu
pour
cela.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h50 16h00
Affichage
des
délibérations
effectué
le 26/03/2024
à
16h00
Affichage
effectué
le 25/03/2024
à DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°07/2024
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseillers
représentés
e
Date
de
convocation
12
mars
2024
e
Pour Contre Abstention
e
Annexe
11 10 01 01 09 00 01
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Compte
administratif
2023
et affectation
de
résultat
—
budget
communal
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
de
la commune.
Le
compte
administratif
2023
fait apparaitre
:
RESULTAT
PART
AFFECTE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
GLOTURE
A L'INVEST
L'EXERCICE
2023
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
REALISER
2073
RESTES
À
PRENDRE
EN
EX PRECEDENT
RESULTATS
PAR
L'EXERCICE
2023
REALISER
COMPTE
POUR
OPERATION ORDRE
L'AFFECTATION
EE
DE RÉSULTAT
Dépenses
(à
saisir
en
positif)
59.000,09
Besoin
de
financement
si le
INVEST
0.00
66
084.76
95
060.00
résullat
est
négatif
(émission
161
144,76
jcettes
d'un
titre au
1068
ons
128 060.00
j
286441.59]
REMSSRS,
PF
ERLP
FONCT
0.00
330 431.32
Résultat de fonctionnement |
339 434.32
à affecter
194850.28
135581.04
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
compte
administratif
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Monsieur
le Maire
se retire
de
la salle
du
Conseil
et M.
BONNIN
Jacques,
ler
adjoint,
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
De
valider
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
général
de
la commune
conforment
au
compte
de
gestion
du
receveur.
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
D’affecter
le résultat
comme
suit
:
Excèdent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(RO02)
: 330
431.32€
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°08/2021
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Date
de
convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
10
|
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
O1
|77
a
été
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: Compte
de
gestion
2023
: budget
de
la
commune
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2023.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
ait repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
ait procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
comptes
de
gestion
de
la Commune.
=
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire. Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes. -
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2023,
par
le Receveur,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.
lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
in
05160
N°10/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseiller
absent
01 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
©
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
11
| Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Abstention
00 |
J! a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
1.
La
Commune
du
Sauze-du-Lac
et
la Société
ont
formé
une
Convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(ci-après :
la «
Convention
de
PUP
»
ou
la « Convention
»)
signée
entre
elles
les
5
et 6 février
2019
à Embrun,
en
application
des
dispositions
des
articles
L332-11
et L
332-11-4
du
code
de
l’urbanisme.
La
Convention
de
PUP
avait
pour
objet
la prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la réalisation,
par
la Commune,
était
rendue
nécessaire
pour
la mise
en
oeuvre
de
l'opération
d'aménagement
et de
construction
dénommée
« Projet
Bayle
- Coste
du
Lac
- Le
Foreston
» (ci-après
: le « Projet
du
Foreston
» ou
le «
Projet
»),
sur
le territoire
de
la Commune
du
Sauze-du-Lac,
plus
précisément
au
Lieu-dit
du
Foreston.
L'opération
bénéficie
d’une
autorisation
« Unité
Touristique
Nouvelle
»
en
zone
de
montagne
(UTN)
et a fait
l’objet
d'une
Convention
d'aménagement
touristique
également
signée
les
5
et 6 février
2019
entre
la Commune
du
Sauze-du-
Lac
et
la Société,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
342-1
et L
342-2
du
code
du
tourisme.
2. Le
Projet
du
Foreston
consiste
en
l'aménagement
et la construction
d'un
ensemble
immobilier
résidentiel
et
touristique,
qui
devait
initialement
couvrir
une
surface
de
plancher
de
18.000
m2
environ,
conformément
au
schéma
d'intention
joint
à la convention
d'aménagement
touristique
précitée.
Depuis
2020,
la superficie
du
projet
a été
ramenée
à un
peu
plus
de
12.000
mètres
carrés.
La
Convention
de
PUP
va
s'appliquer
à toutes
les
emprises
foncières
dont
la Société
est
d’ores
et déjà
propriétaire
et
peut
encore
être
appelée
à le devenir
3.
Outre
son
alimentation
en
électricité,
traitée
par
la Convention
en
2019,
il est par
la suite
apparu
que
le Projet
du
Foreston
devrait
également
bénéficier
d’un
raccordement
à un
réseau
d’eau
potable,
équipement
public
dont
la
réalisation
n’a
pas
été
prise
en
compte
par
la Convention
de
PUP.
4.
Or,
les
communes
du
Sauze-du-Lac
et de
Savines-le-Lac,
ainsi
que
la commune
de
Pontis,
sont
confrontées
à des
problématiques
d’alimentation
en
eau
potable,
et sont
liées
par
des
intérêts
communs à
ce
sujet.
Projet
d’Avenant
à
la
Convention
de
PUP
des
5
et 6 février
2019
EM
DS
V
3
06
02
2024
3
Téléphone
: 04
92
44
25
34 -
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATÏIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
C’est
pourquoi
elles
ont
décidé
d’y
travailler
de
concert,
afin
d’économiser
l’eau
et d’optimiser
les
réseaux
et
ouvrages
existants.
Dans
cette
perspective,
notamment,
les
trois
communes
ont
manifesté
la volonté
de
bénéficier
d’un
appui
extérieur,
et
ont
soumis
à cette
fin
leur
candidature
pour
être
retenues
par
le programme
«
Villages
d’avenir
».
Porté
par
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires,
le programme
«
Villages
d’Avenir
»
est
destiné
à
apporter
un
soutien
de
proximité
en
ingénierie
aux
collectivités
rurales,
pour
les
accompagner
dans
la réalisation
de
leurs
projets.
Les
Communes
et Pontis
ont
été
lauréates
« Villages
d’avenir
» pour
l’année
2024.
Si,
fortes
de
l’appui
du
programme
Villages
d’Avenir,
les
trois
communes
précitées
mettent
en
oeuvre
un
réseau
d’eau
potable
mutualisé,
l’alimentation
du
Foreston
pourra
être
effectuée
par
simple
raccordement
à ce
réseau
qui
passera
à
proximité
immédiate.
Si,
en
revanche,
un
tel réseau
n’est
pas
encore
installé
lorsque
les
travaux
de
construction
du
Projet
du
Foreston
pourront
débuter,
la Société
devra
bénéficier
d’un
raccordement
au
seul
réseau
d’eau
potable
de
Savines-le-Lac
(au
niveau
du
réservoir
des
Chappas),
comme
détaillé
ci-dessous.
5.
Telles
sont
les
raisons
pour
lesquelles
les
Parties
se
sont
rencontrées
et ont
convenu
de
modifier
la Convention
de
PUP
par
le présent
avenant
(ci-après
: «
l’Avenant
n°1»).
L’Avenant
n°1
fait
en
premier
lieu
intervenir
la Commune
de
Savines-le-Lac
à la Convention,
pour
les
motifs
exposés
ci-dessus. L’Avenant
n°1
a également
pour
objet
de
compléter
la Convention
à propos
des
équipements
publics
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable,
nécessaires
à la réalisation
du
Projet,
et dont
le financement
pourra
être
pris
en
charge
par
la
Société
aux
conditions
évoquées
ci-dessous.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
L’avenant
n°1
Convention
de
projet
urbain
partenarial
des
5
et 6 février
2019
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le dit
avenant
N°1.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www
lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
in
05160
N°11/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseiller
absent
01 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
11 |
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Abstention
00 |
ZJ
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
La
commune
du
Sauze
du
lac
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
sauvegarde
(PCS)
afin
de
prévenir
et d’assurer
la protection
et
la mise
en
sécurité
des
personnes
et des
biens.
Ce
plan a
été
élaboré
avec
le
concours
de
Predict,
en
concertation
avec
l’équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
A
ce jour,
ce
document
est opérationnel
et peut
être
consulté
en
mairie.
Il est
conforme
aux
dispositions
de
la loi
de
modernisation
de
la sécurité
civile
du
13
aout
2004
et de
ses
décrets
d’application.
Le
PCS
est
constitué
de
plusieurs
documents :
-
Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à engager
en
fonction
d’états
de
la
gestion
de
crise
-
Carte
d’actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et l’organisation
à mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
PROPOSITION
Monsieur
le maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
Plan
Communale
de
sauvegarde
DECISION
Le
conseil
municipal
après
avoir
écouté
l’exposé
du
rapporteur
et après
avoir
délibéré
DECIDE
d’adopter
à
lunanimité
la proposition
du
rapporteur.
Le
aie
EX
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
=
05160
N°13/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseiller
absent
01 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
11 |
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Abstention
00
|JJ a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:_
Contrat
avec
Alcome
: Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
ALCOME
est un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021
pour
charge
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est
de
participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Alcome
a comme
principal
objectif
la réduction
de
la présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à hauteur
de
:
.
+ 20
%
de
réduction
d’ici
2024,
°
+35
%
de
réduction
2026,
.
+ 40
%
de
réduction
d’ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
:
.
+ Sensibiliser
: fourniture
d’outils
de
communication
et de
sensibilisation,
.
* Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers,
,
* Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s’engagent,
.
* Assurer
l’enlèvement
et la prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique
(Cf annexe
1).
Ce
contrat
prévoit
(Cf
annexe
2)
:
- L'état
des
lieux
relatif à l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
- L'état
des
lieux
de
la prévention
de
l'abandon
des
déchets.
Alcome
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat.
La
commune [NOM_ VILLE]
dispose
de
la Responsabilité
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020 ;
Vu
les
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement
;
Va
le projet
de
délibération
en
date
du
[XX/XX/YY
Y
Y]
par
lequel
Madame
ou
Monsieur
la/le
Maire
de
[NOM_
VILLE]
lui propose
de
signer
le contrat
entre
la ville
de
[NOM
VILLE]
et ALCOME
;
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanuzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
APPROUVE
la signature
du
contrat-type
entre
la commune
du
sauze
du
lac
et ALCOME
pour
la durée
de
l’agrément
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à le signer
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
_
{yf ns
6 À
IZER
T
/BEMAr
A 121)
2
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
—_—
N°14/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
06 |
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
03
Abstention
02 | !] a été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Créations
de
poste
—- emplois
permanents
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et des
effectifs,
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
:
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
:
- Pour
les postes
de technicien
: Etre
chargé
de
la conduite
des
chantiers.
Assurer
l'encadrement
des
équipes
et contrôler
les
travaux
confiés
aux
entreprises.
- Pour
le
grade
d’attaché
: participer
à la conception,
à l'élaboration
et à la mise
en
œuvre
des
politiques
décidées
dans
les domaines
administratif,
financier,
économique,
sanitaire,
social,
culturel,
de
l'animation
et de
l'urbanisme.
Exécuter
des
missions,
des
études
ou
des
fonctions
comportant
des
responsabilités
particulières,
notamment
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
de
gestion
des
achats
et des
marchés
publics,
de
gestion
financière
et de
contrôle
de
gestion,
de
gestion
immobilière
et foncière
et de
conseil juridique.
Etre
chargé
des
actions
de
communication
interne
et
externe
et
de
celles
liées
au
développement,
à l'aménagement
et à l'animation
économique,
sociale
et culturelle
de
la collectivité.
Exercer
des
fonctions
d'encadrement
et assurent
la direction
de
bureau
ou
de
service.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal :
La
création
des
emplois
suivants :
- 2 postes
de
techniciens
à temps
complet
à compter
du
18
mars
2024
1 poste
d’attaché
à temps
complet
à compter
du
18
mars
2024.
Ces
emplois
pourront
être
pourvu
par
des
fonctionnaires
titulaires
des
grades
de
technicien
et du
grade
d’attaché.
Les
emplois
sont
créés
en
vue
de
la promotion
interne
mais
pourront
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2°m°
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-D’ADOPTER
ces
propositions,
ainsi
que
la modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
-DE
CREER
deux
poste
de
techniciens
à temps
complet
à compter
du
18
mars
2024.
- DE
CREER
un
poste
d’attachéà
temps
complet
à compter
du
18
mars
2024.
-D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifsà
ce
dossier
et def pre céder 2au recrutement.
Contre:
Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY,
Dominique
FAYEAUX
la
1
Abstention: Annemarie
BART,
Jean-Michel
MAURE
-
Téléphone
: 04
92
44
25
34 -
|
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
CE
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°15/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
11 | Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Abstention
00 |
JJ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Urbanisme
: choix
de
décision
sur
les
demandes
d'urbanisme
concernant
l’application
de
la
loi
littoral Monsieur
le Maire,
EXPOSE
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
signer
un
avenant
« Loi
Littoral
»
à la convention
relative
aux
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
de
autorisations
d’urbanisme.
VU
la délibération
n°
2018/192
du
17
décembre
2018
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
mutualisé
pour
l’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
chaque
commune
membre.
CONSIDERANT
que
le positionnement
de
chaque
commune
concernant
la prise
en
compte
de
la «
loi
littoral
» dans
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
doit
être
indiqué
de
manière
expresse
pour
le
service
instructeur
et pour
chaque
commune.
DIT
que
l’avenant
« Loi
Littoral
» proposé
a pour
objectif d’identifier
le scénario
choisi
par
la commune,
et de
clarifier
les responsabilités
de
chacun.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
PROPOSE
D’ADOPTER
les
termes
de
l’avenant
«
loi
littoral
»
à
la
convention
ci-annexée,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant,
MERTISS
‘Le
Maire
| NE
|. Bemard
RA)
RE }
dl
P\
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°16/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
10 | Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
01
Abstention
00 |
7
a été procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre circulation
de
ces
données.
Vu
la
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés ;
Vu
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
19
décembre
2018 ; Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
novembre
2023. Objet
: adhésion
au
service
de
Délégué
à
la
Protection
des
données
mutualisé
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes Madame/Monsieur
le Maire/Président
rappelle
à l’assemblée
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
en
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à la Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la
base
d’un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement.
Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en
place
un
service
de
DPO
mutualisé.
Madame/Monsieur
Le
Maire/Président
propose
de
faire
appel
à
ce
service
et
de
désigner
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à la Protection
des
Données.
Elle/Il
précise
que
cette
désignation
fera
l’objet
d’une
notification
à la CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et Libertés).
Les
modalités
d'adhésion
à ce
service
sont
précisées
dans
la convention
en
annexe
qu’il
convient
d’approuver.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
APPROUVE
La
désignation
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à la Protection
des
Données,
APPROUVE
Les
termes
de
la convention
d’adhésion
au
service
du
Délégué
à la Protection
des
Données
du
CDGO05,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la présente
délibération
et tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire
et notamment
les
avenants.
A
1 LAN
Le
Maire
|)
[£
FE
| NC
CT
Le 2
KE
VE
ALkTO)
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
|
N°12/2024
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
18
mars
2024.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
18
mars
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
10
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseiller
absent
01 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Annemarie
BART,
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
Convocation
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
12
mars
2024
Cédric
GILLY,
Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
e
Absent
:
Jean-Michel
MAURE
Pour
11 |
Représenté
:
Jean-Michel
MAURE
représenté
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Abstention
00 |
1! a été procédé à
l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Délivrance
d’une
coupe
de
bois
en
forêt
communale.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la demande
en
bois
de
chauffage
est
soutenue
dans
la commune.
Les
services
de
l'ONF
ont
procédé
à la désignation
d'une
coupe
dans
la parcelle
1 de
la forêt
communale.
Les
produits
mobilisés
par
cette
coupe
et
les
conditions
d'accès
à cette
parcelle
paraissent
correspondre
aux
besoins
en
matière
d'affouage.
En
conséquence,
M.
le
Maire
propose
que
le conseil
municipal
décide
la délivrance
de
cette
coupe.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
la
disposition
des
affouagistes
une
coupe
correspondant
à
leurs
besoins
ruraux
et
domestiques,
Considérant
qu'il
est préférable
que
les
lots
d’affouage
soit
mis
à disposition
des
affouagistes
bord
de
route,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
DECIDE 1°)
que
la coupe
dans
la parcelle
1,
canton
de
Serre
Gardette,
sera
délivrée
à la commune
pour
la satisfaction
des
besoins
en
affouage.
La
coupe
sera
affectée
au
partage
en
nature
entre
les
affouagistes.
2°)
qu'un
rôle
d'affouage
sera
ouvert
en
mairie
du
1%
au
15
février
2024.
M.
le
Maire
voudra
bien
arrêter
la
liste
des
affouagistes
et
la soumettre
pour
agrément
au
Conseil
Municipal.
Elle
sera
ensuite
publiée.
La
redevance
d'affouage
à percevoir
par
la commune
est
fixée
à 40€
par
lot.
3°)
que
le partage
des
lots
se
fera
par
feu.
4°)
que
la
délivrance
aura
lieu
sur
pied,
mais
que
la
commune
mettra
à disposition
les
lots
bord
de
route
après
exploitation
par
un
professionnel.
Cette
exploitation
se
fera
sous
la responsabilité
de
trois
bénéficiaires
solvables
(garants)
désignés
ci-dessous
:
- Cédric
GILLY
- Fabrice
BELLET
- Jacqueline
DURAND
Et
qui
acceptent
de
supporter
ensemble
la responsabilité
prévue
par
l’article
L.
145-1
du
Code
forestier.
5°)
de
fixer
le délai
d'exploitation
et d'enlèvement
des
bois
au
30/06/2024
|
M.
le Maire
voudra
bien
prononcer
la déchéance
des
droits
relatifs
aux
lots
qui
n'auraient
pas
été
exploit
s ou
enlevésà
cette
date.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
-
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr