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Déliberation - ?ddownload=7464
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=7464)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de Communes de la Save au Touch
Réunion du Conseil Communautaire
pendl 29 Novembre 2018 ; 15
ORDRE DU JOUR :
Compte rendu de la séance du Conseil communautaire 20 Septembre 2018, Décisions communautaires,
Décision modificative n°2 au Budget Primitif 2018,
Convention de prestation de service entre la CCST et la commune de Mérenvielle — abonnement téléphonique,
Avenant n°1 au marché de travaux GUINTOLI n°17013 lot 2, voirie et réseaux pluvial secondaire,
6. Avenant n°1 au marché de travaux COLAS N°17011 lot 1 voirie trottoirs et divers, 7. Avenant n°1 au marché de travaux COLAS N°17011 lot 2 réseaux humides, 8. Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Plaisance du Touch pour travaux de signalisation,
9. Demande d'aide au titre du Fonds de Solidarité auprès de la Préfecture, 10.Ouvertures des commerces de la Haute-Garonne les dimanches et jours fériés pour 2019, 11.Démission d'un conseiller communautaire de la ville de Plaisance du Touch, 12.Représentation de la CCST au Syndicat Mixte pour l'aménagement de la Forêt de Bouconne, 13.Convention de de groupement de commande relatif à la collecte, à l'enlèvement et à l'élimination des conteneurs d'apport volontaire,
14.Convention de mise à disposition d'un dispositif mobile de recueil des données pour demandes de carte nationale d'identité et de passeport,
15.Convention de prestation de service avec Plaisance du Touch pour le nettoyage des locaux de la CCST,
16.Renouvellement du contrat de location d'un local à Lévignac,
17.SIAH : modification statutaire — retrait et adhésion de membres — extension de périmètre, 18.Modification des statuts du syndicat mixte du Courbet,
19.Demande d'adhésion du syndicat mixte du Courbet au SIAH,
20.Demande d'adhésion de la Communauté de Communes du Volvestre au SIAH, 21.Demande de retrait de communes du SIAH,
22.Indemnités de fonction allouées aux titulaires de mandats locaux,
23.Indemnités de conseils allouées aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et EPCI,
24.Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un Adjoint Administratif de la CCST au CCAS de Plaisance du Touch,
25.Mise à disposition de 2 Assistants Socio-éducatifs de la CCST au CCAS de Plaisance du Touch,
F
GIVE
a
Page E sur 2 26.Appels à projets centres sociaux,
27.Convention « mardis des aidants »,
28.Convention avec la ville de Lévignac pour l'entretien d'un local par le centre social de la Vallée de la Save,
29.Informations diverses.
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