Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ?ddownload=16207
Compte-Rendu - ?ddownload=3391
Procès Verbal - ?ddownload=16182
Compte-Rendu - ?ddownload=908
Procès Verbal - ?ddownload=837
Procès Verbal - ?ddownload=21392
Compte-Rendu - ?ddownload=900
Déliberation - ?ddownload=17832
Compte-Rendu - ?ddownload=897
Note de Synthèse - ?ddownload=21393
Compte-Rendu - ?ddownload=870
Document publié le Lundi 8 décembre 2008 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ?ddownload=870)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2008
L'an deux mille huit, le huit décembre, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire. Date de la convocation : Le 2 décembre 2008.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - VACHER - BISSO - CARIVEN – EMERAS – FALIERES - MERILLOU - PATTI - NOEL - PETIT – COULOUMIERS - LASCROUX - MAUSSERVEY - PRADEL - ASSAL – MULKAY - RIOU - ROUBENNE – MEYER – LUMEAU - ANDRAU - RENARD - FANTOVA - CESSES
Absents excusés :
Mmes et Mrs BRAUD – BROCHADO - RAFFIER - BERGOUGNIOU
Procurations :
Jean-Marc BRAUD donne procuration à Monique FALIERES
France BROCHADO donne procuration à Franck ROUBENNE
Jean-Yves RAFFIER donne procuration à Jean-Michel CHAGNIOT
Thierry BERGOUGNIOU donne procuration à Eliane ANDRAU
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, il ouvre la séance et propose que Madame FALIERES soit la secrétaire.
Arrivée de Benoit MULKAY à 20 h 36
Nombre de conseillers :
En exercice --------- 29
Présents------------- 25
Votants -------------- 29
Procurations-------- 4
Avant de commencer les débats, Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal adopte une motion en fin de séance pour la défense du Service Public de l’Education. Il donne ensuite publiquement lecture de deux courriers de la Préfecture concernant des observations auprès de leur service du groupe « Bien Vivre à la Salvetat ».
Monsieur LUMEAU propose en préalable une motion du groupe « Bien Vivre à la Salvetat », Monsieur le Maire lui répond que les motions seront étudiées en fin de séance.
1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2008
Madame COULOUMIERS ne participe pas au vote
Madame ANDRAU fait part au Conseil d’un certain nombre d’observations qui sont prises en compte. POUR -----------------------------24
CONTRE ------------------------3
ABSTENTIONS ----------------1
Une partie du public se met à manifester contre le projet « les portes de Gascogne », et sort des pancartes avec des inscriptions «portes de Gascogne - déni de démocratie. Monsieur le Maire demande aux personnes concernées de bien vouloir s’asseoir de façon que la suite du Conseil Municipal se déroule normalement.
Devant leur refus réitéré et constatant que les manifestants troublent la séance de Conseil Municipal, qu’un brouhaha permanent persiste, entretenu par les membres de l’opposition, et que la séance ne peut se poursuivre normalement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le huis clos.
CONTRE ------------------------4 (Mmes er Mrs LUMEAU, ANDRAU, BERGOUGNIOU et RENARD) ABSTENTIONS ----------------3 (Mrs MULKAY, FANTOVA et CESSES) POUR : --------------------------21 2
Le Conseil municipal à la majorité, approuve la proposition de Monsieur le Maire et celui-ci fait sortir le public avant de continuer la séance de Conseil.
Seul est admis à rester le Directeur général des Services.
Toutes les décisions qui suivent seront prises à huis clos.
2 – DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle qu’en application des délibérations du 28 mars 2008 et du 23 juin 2008 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
2008-37 du 09/09/2008
Contrat de sani-prévention avec l’entreprise ISS HYGIENE SERVICES, dont l’adresse de l’Agence Régionale est située 10, avenue de Larrieu 31100 TOULOUSE. ayant pour objet de garantir la mise en œuvre dans les locaux de la cuisine centrale Condorcet des moyens nécessaires à la détection, la destruction et la prévention des parasites nuisibles définis ci-dessous : Les souris, mulots, surmulots, rats noirs
Les blattes
2008-38 du 09/09/2008
Avenant N° 1 au marché du Centre Technique Municipa l, concernant des prestations supplémentaires pour l’isolation thermique dans le bureau, avec l’entreprise MOSAILUX, dont le siège social se trouve 28, rue Théron de Montaugé, 31203 TOULOUSE CEDEX 2, pour un montant en plus value de 644.23 € HT, soit 734.62 € TTC ; Le montant du marché sur ce lot passe de 10 089.18 € HT à 10 733.41 € HT soit 12 837.16 € TTC.
2008-39 du 09/09/2008
Convention avec la Communauté de Communes de la Save Au Touch, représentée par Monsieur ESCOULA, son président, fixant les modalités de mise à disposition d’un minibus pour permettre au Centre Social d'assurer ses activités.
2008-40 du 09/09/2008
Convention cadre pour la mise à disposition d’un minibus aux associations fixant les modalités de mise à disposition pour permettre aux associations d’assurer leurs déplacements correspondant à leurs activités de façon ponctuelle.
2008-41 du 11/09/2008
Proposition d’honoraire de ECCTA INGENIERIE, BUROPARCK III P 37523 rue de la découverte 31675 LABEGES CEDEX pour l’ensemble de la mission OPC, pour l’aménagement d’espaces extérieurs au futur Centre de Loisirs,
Le montant des honoraires est de 7 000.00 € HT soit 8 372.00 € TTC.
2008-42 du 11/09/2008
Marché avec la SARL LORENZI dont le siège social est 20, chemin de la Plaine ZI en Jacca à 31770 COLOMIERS, pour l’aménagement des extérieurs au centre de Loisirs Sans Hébergement. Le montant total des travaux est de 80 000 € HT soit 95 680.00 € TTC
2008-43 du 19/09/2008
Devis d’AXE INGENIERIE, sis 16 Allée du petit Colombier 31770 COLOMIERS, concernant une mission d’Etudes d’Avant Projet (AVP) pour l’aménagement de l’avenue des Capitouls, RD 82. Cette mission comprendra la totalité de l’étude
Le montant s’élève à 1 600,00 € H.T., soit 1 913.60 € T.T.C.
2008-44 du 22/09/2008
Convention de vérification technique avec la Société QUALICONSULT, dont le siège social est situé 1, rue de la Paderne à 31170 TOURNEFEUILLE
La mission de QUALICONSULT est de délivrer l’attestation finale en application des articles L111.7.4 et R111-19-21 du CCH et de l’arrêté du 01/08/2006 fixant les dispositions d’application ainsi que l’arrêté du 22/03/2007 sur le contenu de cette attestation.
Le montant total des honoraires est de 640 € HT, soit 765.44 € TTC 3
2008-45 du 06/10/2008
Contrat 0809/118 avec la Société DECA France dont le siège social se trouve 16, chemin de Garrabot à 31770 COLOMIERS.
Le contrat inclut l’entretien et le nettoyage du complexe sportif : les parties communes, le gymnase, le dojo, le local arbitres et les bureaux enseignants.
Le montant mensuel s’établit comme suit hors taxes :
Parties communes------------------------------------- 468.00 €
Gymnase------------------------------------------------- 181.99 €
Dojo --------------------------------------------------------- 53.58 €
Bureau, local arbitres ------------------------------------ 8.57 €
Bureau enseignants ------------------------------------- 1.98 €
Vitrerie ------------------------------------------------------ 95.00 €
TOTAL---------------------------------------------------- 809.12 € soit 967.70 € TTC A ce montant il convient d’ajouter le montant de la désinfection des tapis, à la demande, pour un montant de 42.85 € HT soit 51.24 € TTC
2008-46 du 07/10/2008
Adhésion au SERVICE SP PLUS CLASSIC auprès de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne (ci après « la CNCE »), l’
Il s’agit d’un module de paiement (logiciel spécifique) dénommé SP+ API et développé par la CNCE) permettant au SOUSCRIPTEUR d’assurer des paiements sécurisés sur son site Internet. Ce service intègre un package complet de services : utilisation du logiciel, assistance technique, maintenance, sécurisation des transactions, service de consultation et de gestion à distance des transactions réalisées, ensemble de modes de paiement…
Les conditions financières sont les suivantes :
Frais de mise en service ------------------------------------------------------------------------250.00 € HT Abonnement mensuel ---------------------------------------------------------------------------- 20.00 € HT Coût par paiement effectué de 1 à 100 transactions par mois --------------------------- 0.00 € HT Coût par paiement effectué de 101 à 500 transactions par mois ------------------------ 0.08 € HT Coût par paiement effectué de 500 à X transactions par mois --------------------------- 0.08 € HT
2008-47 du 13/10/2008
Prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Toulouse et du Midi Toulousain dont le siège social est situé 6, place Jeanne d’Arc BP 40535 31005 TOULOUSE CEDEX 6 L’Objet du prêt est l’achat d’une maison d’habitation, pour y aménager les bureaux des services techniques municipaux.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Capital emprunté-------------------------------------------- 360 000 €
Taux fixe ------------------------------------------------------ 5 % et amortissement constant du capital Durée ---------------------------------------------------------- 15 ans
Daté de la première échéance--------------------------- 20/11/2009
Périodicité ---------------------------------------------------- annuelle
2008-48 du 07/11/2008
Contrat de vérification technique des équipements avec la Société SOCOTEC, dont le siège social est situé 3, rue Jean Rodier ZI MONTAUDRAN 31028 TOULOUSE
Le contrat concerne les équipements et installations suivants :
Installations thermiques -----------------------------------------------------------300.00 € HT (Vérifications périodique dans le cadre d’un abonnement, chaufferie gymnase, stade, mairie) Installations de gaz combustible dans les ERP -----------------------------240.00 € HT (Vérifications périodique dans le cadre d’un abonnement)
2008-49 du 15/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 1 GROS ŒUVRE, présenté par Monsieur ROVARIS, maçonnerie générale, 5, avenue de Gascogne 31880 LA SALVETAT ST-GILLES.
Le montant des travaux pour ce lot est de 5 835.82 € HT soit 6 979.64 € TTC
2008-50 du 15/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 2 PLATRERIE, présenté par Monsieur GROS, Entreprise du bâtiment, 23, avenue de Toulouse 31220 CAZERES sur GARONNE. 4
Le montant des travaux pour ce lot est de 7 302.64 € HT soit 8 733.96 € TTC
2008-51 du 15/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 3 MENUISERIE INTERIEURE BOIS, présenté par KUENTZ SAS, 465, Chemin de Gransac 31620 FRONTON. Le montant des travaux pour ce lot est de 3 764.00 € HT soit 4 501.74 € TTC
2008-52 du 15/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 4 PLOMBERIE SANITAIRE, avec l’entreprise DELTA ELEC, ZI Buconis 32600 L’ISLE JOURDAIN Le montant des travaux pour ce lot est de 14 210.98 € HT soit 16 996.33 € TTC.
2008-53 du 15/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 5, avec l’entreprise ART ET ACIER, ZA de l’ESPECHE 9, avenue de Gascogne 31470 FONTENILLES.
Le montant des travaux pour ce lot est de 2 170.85 € HT soit 2 596.34 € TTC
2008-54 du 15/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 6 PEINTURE, avec l’entreprise ARC EN CIEL SUD OUEST 12, avenue Didier Daurat 31880 LA SALVETAT ST-GILLES
Le montant des travaux pour ce lot est de 6 797.39 € HT soit 8 129.68 € TTC
2008-55 du 23/10/2008
Aménagement du préfabriqué impasse de l’avenir
Lot 7 RIDEAUX ET STORES, avec l’entreprise A.D.S 11, rue des frères Lumière ZA Nord 31520 RAMONVILLE ST AGNE
Le montant des travaux pour ce lot est de 2 857.90 € HT soit 3 418.04 € TTC
2008-56 du 17/11/2008
Marché avec SAS ENTREPRISE DE SERRURERIE TOULOUSAINE, dont le siège social est 15, rue François Verdier à, 31830 PLAISANCE DU TOUCH pour le lot 3 SERRURERIE, de la construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Le montant du marché est de 37 005.40 € HT soit 44 258.46 € TTC
2008-57 du 18/11/2008
Convention avec le Président de la Communauté de Commune de la Save au Touch, pour la mise à disposition d’un terrain en vue de la construction d’un Centre social sur la Commune, fixant les modalités de mise à disposition à la Communauté de communes de la Save au Touch, de la parcelle AM 354, d’une superficie de 573 m² destinée à la construction d’un centre social intercommunal, au profit de la population de la commune de la Salvetat St-Gilles, ainsi que des parkings.
2008-58 du 18/11/2008
Convention de partenariat avec l’Association « La Passerelle » dont le siège social est situé 1, avenue de Provence à 31770 COLOMIERS et représentée par son Président, convention fixant les modalités de partenariat pour la mise en place et le développement d’un service de proximité aux demandeurs d’emploi de la commune.
2008 - 59 du 24/11/2008
Contrat pour la fourniture d’énergie électrique au tarif jaune pour le Bâtiment de l’Accueil Loisirs Sans Hébergement (ALSH), situé 29, chemin du Cézérou à La Salvetat St-Gilles, fixant les conditions générales et particulières de fourniture d’énergie électrique, pour le bâtiment de l’ASLH 29, chemin du Cézérou 31880 LA SALVETAT ST-GILLES
2008-60 du 24/11/2008
Marché avec l’Entreprise ARESSY, dont le siège social est 56, Bd des Poumadères BP 29 32600 L’ISLE JOURDAIN, pour effectuer des travaux sur le réseau pluvial de l’avenue du Grand bois. Le montant du marché est de 4 785.00 € HT soit 5 722.86 € TTC.
Après que Monsieur le Maire se soit assuré qu’’il n’y avait aucune observation, le Conseil Municipal prend acte des décisions. 5
3 – SITPRT
Avant que Monsieur le Maire ne continue, Monsieur LUMEAU s’insurge et vocifère, il demande à ce que l’on revienne au point 2 parce qu’il a des observations à faire.
Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’il suffisait d’être attentif à ce qui avait été dit, et continue l’ordre du jour.
Madame VACHER demande, au vu du comportement du groupe « Bien Vivre à la Salvetat », l’arrêt du Conseil.
Madame ANDRAU, Monsieur LUMEAU et Madame RENARD quittent la salle, en protestant, sans donner d’explications et en hurlant d’indignation.
Monsieur le Maire continue l’ordre du jour.
Nombre de conseillers :
En exercice --------- 29
Présents------------- 22
Votants -------------- 25
Procurations-------- 3
3-1 Désignation d’un délégué suppléant
Monsieur le Maire explique que suite à la démission du Conseil Municipal de Madame Annyelles RIVES, il convient de désigner un autre délégué suppléant au SITPRT. Il propose que le vote se fasse à bulletin secret.
Il propose pour la liste « La Salvetat Autrement » de désigner Monsieur Jean-Pierre NOEL, Aucune autre candidature
Résultat du vote :
Votes blancs ------------------------------------------------- 2
Monsieur NOEL --------------------------------------------- 23 VOIX
3-2 Adhésion des communes Aigrefeuille et Mondouzil
Les communes d’Aigrefeuille et Mondouzil oint demandé leur adhésion au SITPRT. Chaque commune membre doit délibérer, Monsieur le Maire propose d’approuver ces deux adhésions
UNANIMITE
4 – SMEPE – RAPPORT D’ACTIVITES 2007
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
La Loi 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a introduit, dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, un article 5211-39 prévoyant que :
« Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement, accompagné du compte Administratif arrêté par l’organe délibérant.. » Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal et d’une délibération. Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport.
5 – ENQUETE PUBLIQUE
La société AFRICAN SAFARI a demandé l’autorisation de procéder à l’extension d’une réserve zoologique située sur le territoire de la commune de PLAISANCE DU TOUCH. Dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, une enquête publique s’est déroulée du 04/11/2008 au 04/12/2008.
Un exemplaire du dossier est déposé à la Mairie de LA SALVETAT ST-GILLES, et il peut être consulté sur place aux heures habituelles d’ouverture par les personnes qui voudront en prendre connaissance. Conformément aux dispositions de l’article R512-20 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation.
Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal donne un avis favorable.
UNANIMITE 6
6- DECISION MODIFICATIVE N° 3
Monsieur le Maire présente la modification suivante et explique qu’il s’agit d’une opération d’ordre sans incidence budgétaire, et qu’il n’y avait donc pas lieu de réunir la commission finances.
BUDGET VILLE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023 Virement à la section d'investissement 36 311.96 722 Immobilisations corporelles - tx en régie 36 311.96
36 311.96 36 311.96
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
2315 Immobilisations en cours -35 000.00 021 Virement de la section de fonctionnement 36 311.96
2121 Plantations 9 028.09
2128 Autres agencements de terrains 159.98
2135 Aménagements de constructions 22 849.95
2152 Installations de voirie 39 273.94
36 311.96 36 311.96
UNANIMITE
7 – CONVENTION DE GESTION DES CLAE ET DE L’ALSH
Monsieur le maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer un contrat de prestation de services avec la L.E.C Grand Sud (Loisirs Education Citoyenneté), dont le siège social est situé 7, rue Paul Mesplé 31100 TOULOUSE, pour une durée de 3 ans (années 2009, 2010, 2011). Le montant des prestations est fixé comme suit :
Année 2009
Centres de Loisirs Associés aux Ecoles : 270 216.53 € + 35 846.71 € de participation des familles reversés à Léo Lagrange, soit 306 063.24 €
Accueil Loisirs Sans Hébergement : 91 768.44 €
Année 2010
Centres de Loisirs Associés aux Ecoles : 279 859.56 € + 36 104.60 € de participation des familles reversés à Léo Lagrange, soit 315 964.16 €
Accueil Loisirs Sans Hébergement : 93 457.67 €
Année 2011
Centres de Loisirs Associés aux Ecoles : 286 235.53 € + 35 846.71 € de participation des familles reversés à Léo Lagrange, soit 322 082.34 €
Accueil Loisirs Sans Hébergement : 94 958.46 €
UNANIMITE
8 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA MJC
Monsieur le Maire propose, comme les années précédentes de l’autoriser à signer une convention de prestations de service avec la MJC, Fédération Régionale, pour une durée de 1 an, pour la mise en place d’un directeur pour l’année 2009, pour un montant estimé à 41 200.00 €. Ce financement tient compte du poste FONJEP.
Monsieur FANTOVA demande une précision sur la date de recrutement du directeur. 7
Monsieur le Maire lui répond que ce recrutement est intervenu le 1er novembre 2008, l’ancien directeur ayant quitté ses fonctions le 1er octobre.
Monsieur PRADEL, en qualité de Président de la MJC, ne participe pas au vote
UNANIMITE
9 – AUTORISATION EMPRUNT
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’opération de portage foncier situé Vignes des Barracques à La Salvetat St-Gilles. Il précise que ces terrains (14984 m²) seront revendus dans le courant de l’année 2009 à la SA DES CHALETS, afin de construire des logements sociaux (voir plan ci-joint). Les caractéristiques financières de l’offre sont les suivantes :
Montant du prêt : -----------------------------------310 000.00 €
Durée : ------------------------------------------------5 ans
Taux d’intérêt actuariel annuel-------------------4.60 %
Périodicité des échéances : ---------------------annuelle
Monsieur CESSE demande si une partir du chemin du Cézérou sera busé. Monsieur le Maire lui répond que l’on fera prendre en charge le busage et le soutènement du bas côté par le nouvel opérateur.
UNANIMITE
10 – GARANTIE D’EMPRUNT
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’autoriser à garantir pour le remboursement, deux emprunts pour un montant de 119 279.50 €, représentant 50 % de deux emprunts d’un montant total de 238 559 € que PROMOLOGIS se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces prêts sont destinés à financer d’une part l’acquisition du terrain et d’autre part l’amélioration sur ledit terrain, d’un logement situé 6, rue de la Corrèze à LA SALVETAT ST-GILLES.
Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
1 – prêt destiné à l’acquisition du terrain
Montant du prêt : ------------------------------------227 569.00 €
Montant garanti : ------------------------------------113 784.50 €
Echéances--------------------------------------------annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel ------------------3.30 %
Taux annuel de progressivité --------------------0 à 0.50 % par an
Durée de préfinancement ------------------------0 à 24 mois
Durée de la période d’amortissement----------50 ans
2 prêt destiné à la construction ou l’amélioration*
Montant du prêt : ------------------------------------10 990.00 €
Montant garanti : ------------------------------------5 495.00 €
Echéances--------------------------------------------annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel ------------------3.30 %
Taux annuel de progressivité --------------------0 à 0.50 % par an
Durée de préfinancement ------------------------0 à 24 mois
Durée de la période d’amortissement----------40 ans
UNANIMITE
11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL
AMENAGEMENT DU LOCAL IMPASSE DE L’AVENIR
Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier demande de subvention au Conseil Général pour l’aménagement du local 3e Age impasse de l’avenir 8
LOT ENTREPRISE MONTANT H.T. 1 GROS OEUVRE ROVARIS 5 835.82 € 2 PLATRERIE GROS 7 302.64 € 3 MENUISERIE INTERIEURE BOIS KUENTZ 3 764 € 4 PLOMBERIE DELTA ELEC 14 210.98 € 5 ART ET ACIER ART ET ACIER 2 170.85 € 6 PEINTURE ARC EN CIEL 6 797.39 € 7 RIDEAUX ET STORES ADS 2 857.90 € TOTAL 42 939.58 €
Madame CARIVEN précise que ce local sera réservé au club de l’amitié et à la catéchèse. Monsieur MULKAY demande la correction d’une erreur de frappe sur les chiffres 42 939.58 et non 42 936,48.
Monsieur le Maire fait remarquer que le poste électricité est réalisé en régie par les services municipaux..
UNANIMITE
12 – AUTORISATION DE DEPENSES
Monsieur le Mairie explique que conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement sur l’exercice 2009, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice 2008, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu’au 31 mars 2009, et ce, pour toutes les opérations inscrites au budget primitif 2008.
UNANIMITE
13 – CREATION ET DECLARATION DE VACANCES DE POSTES
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs du personnel municipal comme suit :
COMMUNE
Postes à supprimer :
Chef de police Municipale (27/03/2006)
Postes à créer et déclarer vacants :
1 gardien ou gardien principal dans le cadre du prochain recrutement 1 ATSEM 1ère classe
2 adjoints technique de 2ème classe espaces verts
1 rédacteur
Postes à déclarer vacants
1 adjoint technique de 1ère classe*
1 brigadier
ASSAINISSEMENT
Poste à supprimer
Agent de maîtrise
CCAS
Poste à créer et déclarer vacant
1 adjoint administratif de 1ère classe
UNANIMITE 9
14 – CONVENTION AVEC LA CCST DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Suite à la proposition du CTP, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de mise à disposition des personnels suivants auprès de la communauté de communes de la Save au Touch pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2009 :
- Un technicien supérieur chef
- Deux adjoints administratifs qualifiés
- Un agent de maîtrise
Madame CARIVEN demande si on rajoute des éléments chaque année. Monsieur CHAGNIOT lui répond qu’il s’agit d’une dotation sur la taxe professionnelle. Les agents sont payés par la commune et celle-ci demande le remboursement.
UNANIMITE
15 – RECRUTEMENT DU PERSONNEL DE RECENSEMENT
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de l’autoriser à recruter 13 personnes, pour effectuer le recensement général de la population qui doit se dérouler en janvier et février 2009.
UNANIMITE
16 TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs au Conseil Municipal.
Postes
pourvus
Vacants ou à
créer
ASSAINISSEMENT
Technicien supérieur 1
TOTAL 1
Centre Communal d'Actions Sociales
Adjoint administratif de 1ère classe 1
Adjoint administratif de 2ème cl 1 (08/12/08) TOTAL 1
COMMUNE
Adjoint administratif de 2ème cl 8
Adjoint administratif ppal 1e cl 1
Adjoint administratif ppal 2e cl 1
rédacteur 1 1 (08/12/08) Attaché principal 1
Adjoint d'animation 2ème classe 2
Adjoint technique 2ème classe 26 2 (08/12/08) Adjoint technique de 1ère classe 2 1 Adjoint technique ppal 2ème cl 3
Agent de Maîtrise 1
Technicien supérieur territorial chef 1
Brigadier chef principal 0 1 brigadier 0 1 Gardien de police 1 1 (08/12/08) Auxiliaire de Puériculture 2 1 Auxiliaire de puériculture de 1ère classe 1
Educateur de Jeunes Enfants 2
Gardien 1
Puéricultrice de classe normale 2
Agent Spéc. 1e Clas Ecoles Mat 4 1 Agent Spéc. 2e Clas Ecoles Mat 2
TOTAL 61 10
Madame PETIT demande un classement par catégorie : A, B et C
Le Conseil Municipal en prend acte. 1
17 – INTEGRATION DE VOIE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à classer la rue des coquelicots dans le domaine public, et à signer tous les documents y afférents.
UNANIMITE
18 - VENTE D’UN IMMEUBLE AUX HOSPITALIERS
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de vendre les appartements de l’immeuble situé avenue des Hospitaliers.
Il s’agit de trois appartements qui seront rénovés en logements sociaux et le prix de vente est convenu pour un montant de 225 000 € hors frais de mutation avec la Société PROMOLOGIS.
UNANIMITE
MOTION POUR LA DEFENSE DU SERVICE PUBLIC DE L’EDUCATION
Madame VACHER, Maire Adjoint au scolaire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion de défense du service Public de l’Education, telle que présentée ci-dessous.
La mission première du Service Public d’Education est d’assurer la réussite de tous les élèves et de contribuer à l’égalité des droits par le respect des différences. La scolarisation dès la maternelle de tous les enfants et la prise en compte des difficultés constituent une priorité.
Or, le discours du Ministre de l’Education Nationale concernant les maternelles donne une image très dépréciée et préoccupante pour l’avenir de cette école reconnue à l’échelon international.
Pour des raisons d’économie budgétaire, le gouvernement français menace de supprimer les petites et moyennes sections des écoles maternelles, au profit de garderies municipales ou privées, où les enfants seraient sous la garde de personnels titulaires du CAP Petite Enfance (2 ans après le Brevet des collèges), et non plus encadrés par des enseignants qualifiés (5 ans après le bac).
Par ailleurs, les 3000 suppressions clairement annoncées de postes spécialisés E et G priveraient 150 000 élèves d’aide spécialisées et de nombreuses écoles de toute intervention de maîtres spécialisés. Cette mesure risque de conduire à terme à la suppression des Réseaux d’Aide Spécialisée pour les Enfants en Difficulté (RASED).
La réforme imposée à cette rentrée, a supprimé deux heures pour tous les élèves, a institué pour une minorité d’élèves, deux heures « individualisée », au détriment du plus grand nombre. Ce dispositif ne peut, en aucun cas, se substituer aux interventions spécialisées des RASED.
Le Conseil Municipal, réuni le 8 décembre 2008, s’inquiète pour l’avenir de l’école publique et plus spécifiquement pour la maternelle et sur les choix économiques faits au détriment des élèves les plus en difficulté, et s’oppose fermement à toute dégradation du service Public de l’Education.
Les missions de la maternelle doivent être reconnues et valorisées.
Les missions des RASED doivent être pérennisées et renforcées.
Le Conseil Municipal adopte la motion.
INFORMATIONS SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur le Maire donne des informations sur la mise en place et les procédures relatives au Plan Communal de Sauvegarde.
Il rappelle que ce document est consultable à la mairie, et informe que sa mise en place a été demandé par la Préfecture afin d’organiser le secours en cas de catastrophe.
A la demande de Monsieur FANTOVA, Monsieur le Maire indique que c’est Monsieur le Préfet qui approuve ce document, et que des exercices ont été faits dans les écoles dans le cadre du PPMS 1
QUESTIONS DES GROUPES
QUESTIONS DU GROUPE « TOUS ENSEMBLE POUR LA SALVETAT »
Tisséo offre des facilités de transport aux seniors ainsi que, dans certaines conditions, aux personnes présentant un handicap tant permanent que temporaire (service Mobibus) Cependant la population salvetaine compte un certain nombre de personnes, âgées ou isolées, qui ne sont pas en mesure d’assumer, en toute autonomie, leur déplacement minimum au sein de la commune (courses, visites chez praticien…) ; un service de navettes intra communales, avec utilisation à prix préférentiel, permettrait de faciliter le quotidien des Salvetains entrant dans cette catégorie tout en dynamisant quelques secteurs d’activité (marché notamment). Ce service existant sur d’autres communes, envisagez vous sa mise en place à la Salvetat Saint Gilles ?
Monsieur le Maire tient à préciser qu’il s’agissait d’étendre ce service aux gens défavorisés, ou sans permis, ou qui ne peuvent se déplacer seuls.
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du Transport à la Demande (TAD), ce genre de service peut être envisagé.
Nous avons demandé au SITPRT de réfléchir à la mise en place de ce TAD, mais pour des raisons économiques, cela ne peut être mis en place qu’avec les communes limitrophes. En ce qui concerne une navette communale, cela est envisageable, mais il faudrait créer deux postes de conducteur et avoir 2 minibus.
Monsieur le Maire rappelle que ce service a été créé à PLAISANCE avec beaucoup de succès, mais sur le terme, les demandes se faisant rares, ce service a été interrompu.
Messieurs Fenoglio et Hauchard vous ont présenté un projet social de création de jardins familiaux. Des Salvetains n’ayant pas de jardin sont dans l’attente de votre réponse. Pouvez nous nous préciser à quelle date ce projet sera examiné.
Monsieur le Maire informe que nous sommes en négociation pour l’acquisition d’une parcelle jouxtant la station d’épuration, et que dès que nous disposerons de plus d’informations, nous ne manquerons pas de les diffuser.
L’article 1529 du CGI autorise les communes à instaurer par délibération une taxe de 6,23% du prix de cession d’un terrain devenu constructible pour peu qu’il s’agisse d’une première cession et que le classement soit intervenu il y a moins de 18 ans .
A l’instar de certains Maires des communes avoisinantes allez vous proposer l’instauration de cette taxe ?
Monsieur le Maire explique que ce dossier doit être soumis à la commission urbanisme et la commission Finances pour en mesurer tout son impact, et de façon à l’intégrer dans le cadre de la prochaine révision du PLU.
Lors du Conseil Municipal du 7 avril 2008 la taxe d’assainissement a été portée à 0,65 € le m3 à compter du 1 juillet 2008. A cette occasion JM Chagniot a justifié en partie cette augmentation part le fait qu’il convenait de faire des réserves dans la perspective du raccordement à la station de Seilh . Pouvez nous faire un point d’avancement sur le projet de raccordement sur la centrale d’épuration de Seilh (simulations financières et impacts sur l’Aussonelle inclus) ? En l’état actuel, et avec les infos dont on dispose , on ne peut pas répondre, d’autant plus que le président du Grand Toulouse et le président du Conseil général ont été saisis il y a environ deux mois pour obtenir des éléments chiffrés quant à l’impact que ces travaux auraient sur le prix du m3 que la commune aurait à facturer au redevables.
Les Salvetains s’interrogent sur l’orientation que vous allez donner à la commune : à savoir intégrer la Communauté Urbaine ou rester dans la Communauté des agglomérations de la Save au Touch. Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions en la matière ? En l’état actuel du dossier, la Communauté de Communes de la Save au Touch ne s’est pas prononcée.
Fin du Conseil à 23 h