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unknown - ?ddownload=20716 Document publié le Jeudi 1 janvier 2071 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (unknown - ?ddownload=20716)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, REGLEMENT « VIDE TA CHAMBRE » - 0/16 ANS

DIMANCHE 16 MARS 2025 – 9H30-16H30 LA SALVETAT SAINT GILLES – ESPACE BORIS VIAN

Organisé par l'association des parents d'élèves P.E.LU.CHE en partenariat avec la Mairie

ARTICLE 1 : OBJETS MIS EN VENTE Le « Vide Ta Chambre » permet aux exposants de mettre en vente exclusivement les objets et articles personnels suivants: Vêtements 0-16 ans / Articles de puériculture / Vêtements de grossesse / Jeux et jouets 0-16 ans / Livres & albums jeunesse 0-16 ans / Décoration et mobilier enfants.

Tous les articles devront être propres et non tachés et les objets en bon état de fonctionnement. A défaut, l'organisateur se réserve le droit de demander le retrait des articles ne correspondant pas. L'exposant a également la possibilité d'exposer 1 objet encombrant (vélo, trotteur, parc… liste non exhaustive), renouvelable lorsque vendu.

L'exposant s'engage à ne pas mettre en vente d'objets militaires, animaux vivants et tout article dangereux et/ou immoral.

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION La participation au « Vide Ta Chambre » est réservée aux non professionnels. L'exposant devra : - S'acquitter d'une participation financière de 15€ (12 € pour les parents de l’école Lucie Aubrac) - S'inscrire auprès de l'association P.E.LU.CHE : 1/Pour les parents d’élèves de Lucie Aubrac uniquement (si pas d’enfant à l’école, l’inscription anticipée sera refusée) : en déposant le dossier COMPLET (bulletin rempli, photocopie pièce d’identité et paiement) dans la boîte aux lettres PELUCHE située devant le patio entre les 2 écoles. A déposer jusqu’au mercredi 26 février 18h00.

2/Pour les extérieurs à l’école : Pendant la permanence prévue à la Maison des Habitants (rue Frédéric Chopin) :

 Samedi 1er mars de 10h00 à 12h00 - Présenter original et photocopie de la carte d’identité Afin de permettre au plus grand nombre de familles de participer, il ne pourra être attribué qu’un seul stand par foyer. Aucun enfant n'a la possibilité de tenir seul un stand de vente.

Le nombre de places étant limité, l'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription. Toute inscription enregistrée est définitive, aucune modification ni remboursement ne pourra avoir lieu. La répartition des emplacements est gérée par l’organisateur.

ARTICLE 3 : EMPLACEMENT ET MATERIEL D'EXPOSITION Chaque stand mesure 3m et comprend 1 table de 1m80 et 2 chaises. L’organisateur attribue les stands par ordre d’inscription. Tout matériel dégradé devra être remboursé.

ARTICLE 4 : INSTALLATION / DESINSTALLATION L'installation des stands se fera le jour J entre 8h00 et 9h15.

Les participants ne pourront partir qu'après 16h30. Chaque emplacement devra être rendu propre.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES EXPOSANTS Le « Vide Ta Chambre » est ouvert aux seuls particuliers sous réserve de se conformer au présent règlement et aux lois relatives au commerce, et de souscrire à toutes assurances utiles.

De plus, selon l'article R321-9 du 07/01/2009 : l'exposant s'engage lors de son inscription à ne pas participer à plus de 2 vide greniers dans l'année civile et signer l'attestation sur l'honneur. Toute personne ne respectant pas le règlement en sa totalité sera priée de quitter les lieux sans qu'elle puisse réclamer le remboursement de son inscription.

LE JOUR J

Les exposants devront venir munis de leur carte d'identité.

L'organisateur se décharge de toute responsabilité concernant les vols et dégradations des objets mis en vente. Pour le bon déroulement de la manifestation, les enfants des exposants sont sous leur responsabilité et leur vigilance. Il est interdit de courir et de jouer dans les allées du Vide Ta Chambre.

Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité de faire don de certains de vos articles à une association caritative.

ARTICLE 6 : RESTAURATION La vente des produits alimentaires et consommables par les exposants est formellement interdite. L'organisateur se réserve l'exclusivité de la vente de boissons et de la restauration.

Pour toute information, merci de nous contacter par mail : association.peluche@gmail.comBULLETIN D’INSCRIPTION

« VIDE TA CHAMBRE » - 0/16 ANS

DIMANCHE 16 MARS 2025 – 9H30-16H30

Je soussigné(e) personne physique majeure :

NOM : Prénom :

Né(e) le : A :

Demeurant à :

N° de téléphone :

N° de plaque d'immatriculation :

E-mail :

N° CNI :

Délivrée le :

Je déclare avoir pris connaissance du règlement joint, je le conserve et m'engage à le respecter.

JE FOURNIS :

Le bulletin d'inscription dûment rempli et signé

Le règlement par chèque à l'ordre de P.E.LU.CHE ou espèces

L’original et la photocopie de ma carte d'identité

JE DECLARE SUR L'HONNEUR :

- Ne pas être commerçant - Ne vendre que des objets personnels usagés (Art L310-2 du Code du Commerce) et autorisés par le règlement du « Vide Ta Chambre ».

- Ne pas avoir déjà participé à 2 manifestations de même nature au cours de l'année civile. (Art R321-9 du code pénal)

- Accepter le règlement du VTC

OBJETS EXPOSES :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………… ….……………………………………………..……………………………………………………………………………………………..

Fait à ………………………………………………. Le ……………………………………………………..

Signature précédée de la mention "lu et approuvé" :

Conformément à la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, informatique et liberté, chaque exposant dispose du droit d’information, de rectification et d’accès auprès de l’association P.E.LU.CHE. Les

informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l'objet d'un traitement informatique destinées uniquement à l’organisation du Vide Ta Chambre.

N° Stand: