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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 340)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
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@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 340/12/2021 : ECRITURES CROISEES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES ZAC MULTI SITES QUARTIER EST ET ZAC BAS PAYS - EXERCICE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à
l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Compte tenu des spécificités budgétaires des budgets annexes ZAC Multi Sites Quartier Est et ZAC Bas-Pays et dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2021 (Budget Primitif, Budget Supplémentaire et Décision Modificative n° 2), les écritures croisées entre le budget principal du GMCA et ses budgets annexes sont les suivantes :
Budget principal et budget annexe ZAC Multi Sites Quartier Est :
- un reversement de 353 331,94 € au budget principal de la part du budget annexe. Ce reversement sera effectué en dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe (chapitre 67) et sera comptabilisé en recette de la section de fonctionnement du budget
principal (au chapitre 77).
- une avance budgétaire de 979 900,41 € du budget principal au budget annexe. Cette avance budgétaire sera effectuée en dépenses de la section d'investissement du budget principal (chapitre 27) et sera comptabilisée en recette de la section d'investissement du budget annexe (chapitre 16).
Budget principal et budget annexe ZAC Bas-Pays :
- un reversement de 248 295,87 € au budget principal de la part du budget annexe. Ce reversement sera effectué en dépenses de la section de fonctionnement du budget annexe (chapitre 67) et sera comptabilisé en recette de la section de fonctionnement du budget
principal (au chapitre 77).
- un reversement de 782 015,42 € au budget principal de la part du budget annexe. Ce reversement sera effectué en dépenses de la section d'investissement du budget annexe (chapitre 16) et sera comptabilisé en recette de la section d'investissement du budget
principal (chapitre 27).
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les écritures croisées entre le budget principal du GMCA et ses budgets annexes ZAC Multi Sites Quartier Est et ZAC Bas-Pays, telles que présentées ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Peert 5 DEC 202 Mere LEE
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 DEC. 2021