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Compte-Rendu - CRSUCCINCT27 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRSUCCINCT27 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 27 septembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude (jusqu’au point n° 17), M. DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à Madame CHATOT Magali. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VILLA Pierrette. - Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude (jusqu’au point n°17)
- Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absent :
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
- Monsieur SIMONITI Jean-Claude (à compter du point n°18). - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle (à compter du point n°18).
Madame Simone BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 45.
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1. Commissions Municipales – Désignation des membres. A l’unanimité, il a été décidé de composer les commissions comme suit :
- 6 élus de la liste de Monsieur Michel Lauzzana
- 1 élu de la liste de Monsieur Bernard Simoniti
- 1 élu de la liste de Monsieur Jean-Claude Simoniti
Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, les membres qui siégeront dans chacune
des cinq commissions créées lors du Conseil Municipal du 6 juillet 2017.
2. Désignation d’un conseiller municipal au conseil d’école. Monsieur Le Maire propose de désigner la personne ci-après pour représenter la
collectivité employeur au Conseil d’école : 2
- Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
3. SIVU de DAREL - Election des délégués communaux.
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection :
- Délégués titulaires : M. MEYNARD Jean-Claude, M. BIELLE-BIARREY Laurent. - Délégués suppléants : Mme LAPEYRE Jacqueline, Mme CHATOT Magali. VOTE : Pour : 21
Contre : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER)
Abstentions : 5 (M. VINDIS, Mme JUILLIA, Mr LEMAIRE, Mme OGIER, Mr
DUBOIS)
4. Comité Technique - Désignation des représentants de la Collectivité. Monsieur Le Maire propose de désigner les personnes ci-après pour représenter la collectivité employeur au Comité Technique Paritaire :
Titulaires : Mme LAPEYRE Brigitte, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone.
Suppléants : Mr DUBOIS Louis-Paul, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
5. Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T) - Désignation des représentants.
Monsieur Le Maire propose de désigner les personnes ci-après pour représenter la collectivité employeur au Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail : Titulaires : Mme LAPEYRE Brigitte, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone.
Suppléants : Mr DUBOIS Louis-Paul, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mme VERLHAC Jacqueline.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
6. Désignation d’un représentant du Conseil Municipal au Conseil de la Vie Sociale de E.S.A.T Cart’Services.
Monsieur Le Maire propose de désigner un nouveau représentant de la Commune
au sein du Conseil de la Vie Sociale de l’ESAT Cart’Services :
- Mme BARRAULT Simone.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
7. Désignation des représentants au sein de la CLECT.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal les personnes ci-après, pour
représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées :
- Titulaire : M. TREY D’OUSTEAU Pierre
- Suppléant : Mme LAMY Laurence.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
8. Conseil d’Administration du Collège d’Enseignement Secondaire « La Rocal » - Désignation des délégués.
Monsieur Le Maire propose de désigner les délégués ci-après pour siéger au Conseil d’Administration du Collège d’Enseignement Secondaire « La Rocal » : Titulaires : Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline - Mme BARRAULT Simone 3
Suppléants : Mr MEYNARD Jean-Claude - Mr Jean-Christophe VIDAL
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
9. Election des délégués communaux au SIVU Chenil Fourrière du Lot et Garonne.
Le Conseil Municipal a procédé à l’élection:
Délégué titulaire : Mr AMELING Christian
Délégué suppléant : Mme LAMY Laurence
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
10. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’EPFL Agen Garonne (Etablissement Public Foncier Local).
Monsieur Le Maire propose de désigner pour représenter la collectivité à l’Etablissement Public Foncier Local Agen Garonne (EPFL) :
Titulaire : Mr TREY D’OUSTEAU Pierre
Suppléant : Mme JUILLIA Jacqueline
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
11. Association Syllabe – Désignation des représentants de la Commune. Monsieur Le Maire propose de désigner les personnes ci-après pour représenter la
Commune de Bon-Encontre au Conseil d’Administration, l’un des deux siégeant au
Bureau de l’association :
- Mme OGIER Jackie, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
12. Reprise des concessions en état d’abandon.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable pour la
reprise de 48 concessions de cimetière et leur intégration dans le domaine public.
FINANCES
13. Indemnité de conseil allouée au comptable public.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander le concours au comptable public pour assurer des prestations de conseil et d’assistance, de fixer le taux de l’indemnité de Monsieur Michel Gransart à 100 %.
14. Participation financière logements sociaux Habitalys Eco Quartier. Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention tripartite de
partenariat entre l’Agglomération d’Agen, Habitalys et la Commune qui prévoir
notamment la participation financière de la Commune pour la réalisation de 26
logements locatifs conventionnés dans la ZAC Eco quartier de Saint Ferréol.
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
ASSOCIATIONS
15. Demande de subvention exceptionnelle -Tennis Club.
Le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 500 euros. Il est précisé que la Commune sera vigilante sur le fonctionnement de l’association et demandera à cette dernière de mettre en œuvre une gestion adaptée pour assurer un retour rapide de l’équilibre des comptes. 4
VOTE : Pour : 26
Abstentions : 1 (M. VIDAL).
Contre : 1 (M. BIELLE-BIARREY)
16. Mandat spécial pour déplacement d’un élu.
Le Conseil Municipal donne mandat spécial à Mme Brigitte LAPEYRE, Conseillère Municipale pour son déplacement dans le cadre du 20ème anniversaire de la signature de la charte de jumelage avec Carabane du 21 octobre au 4 novembre 2017 et autorise le remboursement des frais inhérents à cette mission. VOTE : Pour : 26
Contre : 2 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER).
RESSOURCES HUMAINES
17. Modification du tableau des effectifs.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet et un poste d’Educateur Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1er octobre 2017.
18. Plan de formation mutualisé.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adhérer au Plan de Formation
Mutualisé du Territoire Agenais.
19. Désignation d’une personne supplémentaire responsable de la dématérialisation des actes – Modification.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à désigner Mme
Locusse Delphine, Adjoint Administratif en CAE, pour la télétransmission des actes
au contrôle de légalité, à compter du 1er octobre 2017.
JEUNESSE
20. Tarification de la rémunération des chantiers citoyens. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer le montant forfaitaire de la
« bourse de loisirs » à 15,24 euros par matinée de participation des jeunes.
TRAVAUX
21. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au SDEE 47 travaux d’électrification : extension réseau public d’électrification (Salères). Madame Laurence LAMY ne prend pas part au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours
au Sdee 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’extension du réseau public
d’électrification au lieu dit Salères pour un montant de 10 920 euros. Il est précisé
que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndic al du
Sdee 47. Il est dit que la contribution correspondante due au Sdee 47 au titre de
cette opération sera nulle et que le Sdee 47 ne perçoit pas de subvention dans le
cadre de l’opération. Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur Le Maire pour
signer tous les documents liés à cette affaire.
La séance est levée à 21 h 50.
Affiché le 3 octobre 2017