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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM18 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 à 18 h 30
COMPTE-RENDU SUCCINCT
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 18 septembre 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 11 septembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mme OGIER Marie, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mr SIMONITI Jean-Claude, Mme BIFFIGER PEYRANI Isabelle, Mr RAYSSAC Pascal, Mr VINCENT Jeanne.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Monsieur BORDES Michel pouvoir à Madame VERLHAC Jacqueline. - Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D’OUSTEAU Pierre. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Monsieur DUBOIS Louis Paul.
Monsieur SIMONITI Jean-Claude a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 44.
Adoption des comptes-rendus des séances du 2 avril et 25 juin 2019 à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2019.53 Rapport d’activités 2018 Syndicat Mixte du Pays de l’Agenais Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2018.
2019.54 Zac Eco Quartier : Modification du schéma d’aménagement d’ensemble par l’approbation de l’avant-projet tranche 2 et mise à jour du bilan.
VOTE : Pour : 22
Contre : 3 (Mr SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr RAYSSAC).
Abstentions : 2 (Mr VIDAL, Mme FERRAND). 2
Le Conseil Municipal approuve le Bilan actualisé, l’Avant-Projet et le schéma d’aménagement d’ensemble modifié pour le lancement de la tranche 2 et autorise Monsieur Le Maire à engager la procédure pour retenir un bureau d’études qui sera chargé de proposer un schéma de circulation sur le plateau de St Ferréol en prenant en compte les voies du secteur mais également les voies adjacentes qui génèrent une circulation de transit.
2019.55 Modification du Règlement Intérieur du marché fermier. VOTE : Pour : 26
Abstention : 1 (Mr SIMONITI).
Le Conseil Municipal approuve la modification des articles 9 et 21 selon le
Règlement Intérieur des Marchés de Bon-Encontre et charge Monsieur Le Maire de
la mise en œuvre de ces mesures à compter du 1er octobre 2019.
FINANCES
2019.56 Ciliopée Habitat - Garantie de prêt CDC résidence de l’Horloge. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, l’assemblée délibérante de la Commune de Bon-Encontre accorde sa
garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du Prêt d’un montant total de
100 995.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Contrat de prêt n° 97252 constitué de 1 ligne du Prêt.
2019.57 Ciliopée Habitat - Garantie de prêt CDC 43, rue de la République. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, l’assemblée délibérante de la Commune de Bon-Encontre accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement des prêts :
- d’une part, d’un montant total de 551 551.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 94194 constitué de 4 lignes du Prêt.
- d’autre part, d’un montant total de 85 467.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 94195 constitué de 2 lignes du Prêt.
2019.58 Mandat Spécial – Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France 2019.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’acter que le déplacement de Monsieur
Pierre Trey d’Ousteau au Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité
de France organisé par l’AMF du 18 au 21 novembre 2019 s’inscrit dans le cadre de
l’exercice du mandat spécial et décide de prendre en charge sur la base des
dépenses réelles effectuées (circulaire NOR:INTB9200118C du 15/04/1992) les
frais d’hébergement et de transport occasionnés par ce déplacement par
remboursement aux frais réels sur présentation des pièces justificatives, ou payés
directement aux fournisseurs sur présentation de facture. Étant précisé que la
dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au Budget de l’exercice 2019 chapitre
65 – article 6532. 3
2019.59 Demande de subvention exceptionnelle Collège La Rocal : projet d’écriture ouvrage.
VOTE : Pour : 26
Abstention : 1 (Mme FERRAND).
Le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement pour l’octroi d’une
subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € en faveur du Collège La Rocal.
Étant précisé que les crédits afférents seront prélevés au compte 6574.
RESSOURCES HUMAINES
2019.60 Modification du tableau des effectifs.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder à la modification du Tableau des
Effectifs à compter du 1er octobre 2019 comme suit :
Création de trois postes : un poste d’Adjoint technique à temps complet, un poste
d’Atsem principal de 2ème classe à temps complet, un poste de Rédacteur principal de
2ème classe à temps complet. Suppression d’un poste : un poste d’Adjoint technique
principal de 1ère classe à temps complet.
JEUNESSE
2019.61 Demande de subvention à l’Agglomération d’Agen au titre de la Cohésion Sociale pour la création d’un point d’accompagnement pour lutter contre la fracture numérique.
VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un point d’accueil pour accompagner les administrés dans leurs démarches dématérialisées et sollicite la participation de l’Agglomération d’Agen au titre des crédits de la cohésion sociale « actions spécifiques » pour l’action de lutte contre la fracture numérique présentée et pour un montant de 1 600 €. Il autorise Monsieur Le Maire à signer tout acte afférent à ces demandes de subventions.
TRAVAUX
2019.62 Enfouissement des réseaux aériens de communication d’Orange sur la rue Anatole France. Convention de mandat avec SDEE 47. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lancer et financer la réalisation de
l’effacement coordonné des réseaux de l’opérateur Orange et de confier les travaux
d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques d’Orange,
secteur Rue Anatole France au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies
de Lot et Garonne (SDEE 47). Il approuve et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention de mandat de maîtrise d’ouvrage devant intervenir entre la Commune et
le SDEE 47. Il s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de
la dépense correspondante. 4
2019.63 Enfouissement des réseaux électriques sur la rue Anatole France. Attribution d’un fonds de concours d’investissement au SDEE 47. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le versement d’un fonds de concours
au SDEE 47 dans le cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés rue
Anatole France, à hauteur de 10% du coût global réel HT de l’opération et plafonné à
7 207.60 euros. Il est précisé que ce financement est subordonné à l’accord
concordant du Comité Syndical du SDEE 47 et que la contribution correspondante
due au SDEE 47 au titre de cette opération sera nulle, et que le SDEE 47 ne perçoit
pas de subvention dans le cadre de l’opération. Le Conseil Municipal donne mandat à
Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce fonds de concours.
2019.64 Convention financière relative au versement d’un fonds de concours au titre de la compétence « voirie communautaire » et « éclairage public » entre l’Agglomération d’Agen et la Commune de Bon-Encontre – Rue Anatole France. VOTE : Pour : 27
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’approuver le versement d’un fonds de concours à l’Agglomération d’Agen selon les modalités prévues dans le projet de convention étant précisé que les crédits sont inscrits au budget 2019, section d’investissement. Il donne mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention financière relative au versement du fonds de concours au titre des compétences « voirie » et « éclairage public » entre l’Agglomération d’Agen et la Commune de Bon- Encontre pour les travaux réalisés rue A. France tranche 2.
La séance est levée à 21 h
Affiché le 19 septembre 2019