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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - ARRTN2~1
Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 17 ARR~1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
E
=
Direction
de
la
coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et de
l’appui
territorial
DE LA SEINE-
un
TE
SAINT-DENIS
Bureau
de
la coordination
interministérielle
pour
et de
l’'économique
Égalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-4163
donnant
délégation
de
signature
à M.
Maxime
BESSELIÈVRE,
chef du
bureau
de
la qualité
et de
la performance
LE
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
le décret
n° 97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
novembre
2024
nommant
M.
Julien
CHARLES,
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-2440
du
7
août
2024
portant
sur
l'organisation
de
la préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis
;
Vu
la
décision
préfectorale
n°
2023-126
du
28
septembre
2023
nommant
M.
Maxime
BESSELIÈVRE,
attaché
principal
d'administration
de
l’État,
chef du
bureau
de
la qualité
et de
la performance
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
ARRETE
Article
1
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Maxime
BESSELIÈVRE,
chef
du
bureau
de
la
qualité
et
de
la
performance
pour
signer
dans
la
limite
de
ses
attributions,
tous
actes,
documents,
pièces,
correspondances
administratives
courantes,
copies
et extraits
conformes
et annexes
aux
arrêtés
du
préfet,
à l'exception
:
-
des
arrêtés,
décisions
ou
tous
actes
présentant
un
caractère
réglementaire
général
ou
de
principe
;
1
ésplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fn#
@Prefet93
1/2 -__des
correspondances
destinées
à la Présidence
de
la République,
au
Premier
ministre,
aux
ministres,
à leurs
cabinets,
aux
parlementaires,
au
préfet
de
région,
au
préfet
de
police,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental,
aux
maires
et
aux
présidents
d’établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et autres
élus
locaux
;
-
des
instructions
aux
chefs
des
services
des
administrations
civiles
de
l’État
dans
le département
;
-_
des
nominations
de
membres
des
comités,
conseils
et
commissions ;
-
des
décisions
d'attribution
de
subventions
et des
arrêtés
d'autorisation
d'emprunt
;
-
des
recours
devant
les juridictions.
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Maxime
BESSELIÈVRE,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’article
ler
ci-dessus
sera
exercée
par
Mme
Sylvie
OULD
SAADI
ou
par
M.
Adrien
BARNY,
attachés
d'administration
de
l’État,
en
qualité
d’adjoints
au
chef
de
bureau,
dans
la
limite
de
leurs
attributions. Article
3
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et
antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°
2024-3960
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à M.
Maxime
BESSELIÈVRE,
chef du
bureau
de
la qualité
et de
la performance,
sont
abrogées.
Article
4
: Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
et le chef du
bureau
de
la
qualité
et de
la performance
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat.
Fait
à Bobigny,
le 25
novembre
2024
Le
préfet,
À
Julien
CHARLES
2/2