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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - 11 ARR~1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
E
=
Direction
de
la coordination
des
politiques
PRÉFET
publiques
et
de
l’appui
territorial
DE
LA
SEINE-
B
|
dination
i
Le
ur
SAINT-DENIS
ureau
de
la coordination
interministérielle
En
et de
l’économique
Égalité Fraternité
ARRETE
N°
2024-4157
donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
LE
PREFET
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à
la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
modifié
portant
charte
de
la déconcentration ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
6
novembre
2024
nommant
M.
Julien
CHARLES,
préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2024-2440
du
7
août
2024
portant
sur
l'organisation
de
la préfecture
de
la
Seine-Saint-
Denis
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
2024-4156
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Seine-Saint-Denis
;
ARRÊTE
Article
1
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité,
la délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l’arrêté
n°
2024-4156
du
25
novembre
2024
susvisé,
sera
exercée
:
1 esplanade
Jean
Moulin
93007
BOBIGNY
cedex
Tél.
: 01
41
60
60
60
www.seine-saint-denis.gouv.fr#
@Prefet93
1/3 1 —
Bureau
du
contrôle
de
légalité
Pour
les
matières
énumérées
au
paragraphe
« a » de
l’article
1°
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus,
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
:
—
Mme
Lidia
MELAB,
attachée
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
du
contrôle
de
la légalité
;
—
M.
Lucas
BESSON,
attaché
d’administration
de
l’État,
adjoint
à
la
cheffe
de
bureau,
en
charge
de
la
commande
publique
et de
la police
administrative ;
—
Mme
Hajar
BLINDA,
attachée
d'administration
de
l’État,
adjointe
à
la
cheffe
de
bureau,
en
charge
de
la
fonction
publique
territoriale,
des
institutions
et
de
la vie
locale
et
de
l’intercommunalité
;
2
—
Bureau
des
finances
locales
Pour
les
matières
énumérées
au
paragraphe
« a »
de
l’article
1%
ainsi
qu’à
l’article
3
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus,
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives,
par :
-
M.
Pierre-Antoine
SAMSON,
attaché
d’administration
de
l’État,
chef du
bureau
des
finances
locales
;
—
Mme
Hedwige
LABARDIN,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
au
chef de
bureau
;
—
Mme
Rena
SOORKIA,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
au
chef
de
bureau
;
3
—
Bureau
des
associations
et
des
élections
Pour
les
matières
énumérées
aux
paragraphes
« a »
et
«b
»
de
l’article
1“
ainsi
qu’à
l’article
5
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus,
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
:
—
M.Kevin
CORCELLI,
attaché
principal
d’administration
de
l’État,
chef du
bureau
des
associations
et des
élections
;
—
Mme
Touria
ATT-HELAL,
attachée
d’administration
de
l’Etat,
adjointe
au
chef de
bureau
;
4
—
Bureau
de
la réglementation
Pour
les
matières
énumérées
aux
paragraphes
« a »,
«b
»
et
« c »
de
l’article
1%
ainsi
qu’à
l’article
4
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus,
dans
la limite
de
leurs
attributions
respectives,
par
:
—
M.
Litèn
YENGUE,
attaché
principal
d’administration
de
l’État,
chef du
bureau
de
la réglementation
;
—
Mme
Elisabeth
AKO-SEBAPO,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
cheffe
de
section
des
habilitations
et des
opérations
du
système
d’immatriculation
des
véhicules
(SIV)
et des
fourrières
;
—
Mme
Marie-Josée
DARCY,
secrétaire
administrative
de
classe
exceptionnelle,
cheffe
de
la
section
réglementation
routière
;
5 —
Bureau
des
expulsions
et
du
contentieux
locatif
Pour
les
matières
énumérées
aux
paragraphes
«a»
et
«c»
de
l’article
1%
ainsi
qu’à
l’article
2
de
l’arrêté
préfectoral
mentionné
ci-dessus,
dans
la limite
de
leurs attributions
respectives,
par
:
—
Mme
Élisabeth
DESCHIENS,
attachée
principale
d’administration
de
l’État,
cheffe
du
bureau
des
expulsions
et du
contentieux
locatif ;
—
Mme
Laurence
PROBST,
attachée
d’administration
de
l’État,
adjointe
à
la cheffe
du
bureau
des
expulsions
et
du
contentieux
locatif ;
21/3 Article
2
: Délégation
est
donnée
aux
agents
qui
figurent
dans
le
tableau
ci-après,
pour
réaliser
les
actes
de
gestion
dans
l’application
Chorus
Coeur
ainsi
que
pour
saisir
et
valider
des
opérations
ou
pour
constater
le
service
fait,
dans
l’application
Chorus
Formulaires,
dans
leur périmètre
de
compétence
respectif.
élections Bureau
Nom
de
l’agent
Programmes
concernés
Bureau des expulsions et du
Mme Elisabeth DESCHIENS
216
contentieux
locatif
Bureau des expulsions et du
Mme Laurence PROBST
216
contentieux
locatif
Büreau Mes expulsions et di
Mme
Christine POMARAT
216
contentieux
locatif
Bureau
de
la réglementation
Mme
Elisabeth
AKO-SEBAPO
176
Bureau
de
la réglementation
M.
Saïd
LEHLOUR
176
Bureau
de
la réglementation
Mme
Célia ALIAS
176
Bureau
de
la réglementation
Mme
Elia
CLIMENT
176
Bureau des
associations
et
des
M.
Kevin
CORCELLI
232
élections
Bureau des
associations
et
des
Mme
Touria
AIT-HELAL
232
élections
Bureau
des
associations
et
des
Mme
Joëlle
MAZOUZ
232
Bureau
des
finances
locales
M.
Pierre-Antoine
SAMSON
119,
122,
209,
362,
380,
754
et 833
Bureau
des
finances
locales
Mme
Hedwige
LABARDIN
119,
122,
209,
362,
380,
754
et 833
Bureau
des
finances
locales
Mme
Rena
SOORKIA
119,
122,
209,
362,
380,
754
et 833
Article
3
: Toutes
les
dispositions
réglementaires
contraires
et
antérieures,
en
particulier
l’arrêté
n°
2024-3954
du
24
octobre
2024
donnant
délégation
de
signature
à certains
collaborateurs
de
M.
Damien
ALIAGA,
directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité,
sont
abrogées.
Article
4
: Le
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la préfecture,
le
directeur
de
la citoyenneté
et de
la légalité
et les
fonctionnaires
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’Etat.
Fait
à Bobigny,
le 25
novembre
2024
3/3
Le
préfet, AT
Julien
CHARLES