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Déliberation - DEL 2026 064
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 064)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
Le Pl | DEL_ 2026 064
[2 PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 5 juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 29 mai 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, PILLONEL Laurence, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - MOREAU Michel, BURGNIARD Sandra, GRANTCOLA Lorena, BOUTHORS Patrice
Procurations :
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de M. MOREAU Michel M. FAVRE Daniel a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme GRANTCOLA Lorena M. HERAUD Stéphane a reçu procuration de M. BOUTHORS Patrice
Secrétaire de séance : Monsieur Michel CAROBBIO
Nombre de conseillers : 27
En exercice ; 27 Pour $ 27 Présents : 23 Contre ! / Votants : 27 Abstention $ /
1.1.1. AVENANT 1 POUR LE LOT 8 - PROJET D'EXTENSION DE LA CRÈCHE MUNICIPALE ARC-EN- CIEL
Monsieur le Maire,
INFORME que les travaux de la Crèche Arc-en-ciel ont pour objectif de rénover les installations existantes, mais aussi de réaliser une extension permettant d'augmenter significativement la capacité d'accueil.
PRECISE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures » dans le but de formaliser Une plus-value de 220,00 € HT afin de fournir et de poser une rosace de porte.
INDIQUE qu'il s'agit du premier avenant modifiant ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025102 du Conseil municipal du 07 novembre 2025 attribuant le marché de
travaux de l'extension de la Crèche Arc-en-ciel,
Considérant que dans le cadre de cette opération de travaux, un avenant doit être établi pour le lot n°8 « Menuiseries intérieures », notifié le 04 décembre 2025 à l'entreprise PELLET JAMBAZ MENUISERIE,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 220,00 € HT soit 264,00 € TTC, correspondant à des travaux modificatifs portant sur la fourniture et la pose d'une rosace de porte,
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant initial,
seol vs -2-
Considérant que le montant initial du lot n°8 s'élève à 88 804,59 € HT soit 106 565,51 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 220,00 € HT soit 0,25% du montant initial du lot et soit 0,02% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 89 024,59 € HT, soit 106 829,51 ETTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 01 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°8 à
89 024,59 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 5 juin 2026
Le secrétaire de séance - Michel CAROBBIO