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Déliberation - 42 d1380274509902 365
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 42 d1380274509902 365)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-365
Mise à disposition de la secrétaire médicale auprès de la
Communauté d'Agglomération de Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-365
Direction Ressources Humaines Mise à disposition de la secrétaire médicale auprès de la Communauté d'Agglomération de Niort
Monsieur Jean-Louis SIMON, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Les services de médecine de prévention de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération de Niort sont assurés depuis le 1er février 2005 par le même médecin, recruté par chaque collectivité sur des postes à temps non complet représentant 60% d’un temps complet pour la Ville de Niort et 40% d’un temps complet pour la CAN.
Depuis la même date, le secrétariat des deux services médicaux est assuré par un agent de la Ville de Niort mis à disposition partielle de la CAN d’abord pour 50% puis pour 40% de son temps de travail conformément aux dispositions des articles 61 et 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret 2008-580 du 18 juin 2008. A cet effet, plusieurs conventions successives ont été signées avec la CAN.
Le poste de secrétaire médicale de la Ville de Niort qui relevait jusqu’à présent du cadre d’emplois des adjoints administratifs vient d’être requalifié en catégorie B et relève désormais du cadre d’emplois des rédacteurs.
C’est dans ce nouveau cadre que doit se poursuivre la mise à disposition de la secrétaire médicale à raison de 40% de son temps de travail. Il y a donc lieu de signer une nouvelle convention avec la CAN.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la nouvelle convention de mise à disposition à raison de 40% d’un temps complet de la secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération de Niort pour une durée de 3 ans ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Louis SIMON