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Arrêté - 2024 2 095 antenne Free Chemin de Thiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 095 antenne Free Chemin de Thiere)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
——
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\Wville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
ont
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
L'ALIMENTATION
D’UNE
NOUVELLE
ANTENNE
FREE
CHEMIN
DE
THIERE
N°
2024-2-095
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
L.411,
R.417-1
et R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24/11/1967
modifié
relatif à la signalisation,
Vu
la permission
de
voirie
accordée
par
le service
compétent
numéro
240916
32,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
Erwann
BARBIER,
en
sa
qualité
de
responsable
du
Bureau
d’Etudes
de
la
société
ETPM,
sis
au
6
Avenue
du
Petit
Paradis
331150
BRUGUIERES
Téléphone
: 05.61.09.09.14,
en
date
du
30
septembre
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes :
ARRÊTE
Article
1:
Du
lundi
7 octobre
2024
au
lundi
21
octobre
2024
inclus,
soit pour
une
durée
de
15
jours
calendaires,
sous
réserve
du
planning
prévisionnel
de
la
société
ETPM,
cette
dernière
est
autorisée
à intervenir
sur
la voie
publique
- pour
des
travaux
d’alimentation
d’une
nouvelle
antenne
FREE
au
niveau
du
chemin
de
Thière,
suivant
le plan
de
situation
annexé
à cet
arrêté.
Article
2 :
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et devra
réguler
la circulation
routière
par
alternat
manuellement
et/ou
par
feux
tricolores,
le temps
nécessaire
à
la réalisation
des
travaux.
Article
3 :
Le
stationnement
et le dépassement,
aussi
bien
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds,
seront
interdits.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Article
4
:
La
signalisation
du chantier
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Article
5
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 VILLE
DE
LL
FONTENILLES WWw\Wvile-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
L'ALIMENTATION
D’UNE
NOUVELLE
ANTENNE
FREE
CHEMIN
DE
THIÈÉRE
N°
2024-2-095
Article
7 :
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
8
:
Toute
infraction
au présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuite
selon
les lois et
règlements
en
vigueur.
Article
9
:
Le
Maire,
la directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
04/10/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2