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Arrêté - 2024 2 077 coffrets electriques 49 chemin lascraberes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 077 coffrets electriques 49 chemin lascraberes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
[—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\wWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DEUX
CRÉATION
DE
COFFRETS
ÉLECTRIQUES
AU
49
CHEMIN
LASCRABERES
N°
2024-2-077
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du 22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la
demande
effectuée
par
CERFA
numéro
14024*01
de
la
part
de
Monsieur
Bertrand
LAVENU
en
sa
qualité
de
conducteur
de
travaux
à la
date
du
2
Septembre
2024
de
la
société
NGE
ENERGIES
SOLUTIONS,
sis
au
114
Route
d’Ox,
31600
MURET
et
joignable
au
07.88.22.24.21,
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
de
deux
maisons
par
la
pose
de
2
coffrets
électriques
situé
au
49
Chemin
Lascrabères
à Fontenilles,
au
bénéfice
d’'ENEDIS,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers
sur
les
voies,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÊTE
Article
1 :
Le
6
septembre
2024
(sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
des
entreprises),
des
travaux
de
raccordement
électrique
auront
lieu
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire,
à hauteur
du
49
Chemin
de
Lascrabères.
Article
2:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel
conformément
à la
demande
initiale,
le
temps
nécessaire
à la
mise
en
place
des
travaux
et
leur
bon
déroulement.
De
plus,
la
vitesse
sera
limitée
à 30km/h
au
niveau
des
travaux.
Article
3 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la
période
de
travaux,
hormis
les
camions
de
livraison
pour
le
chantier
en
Cours.
Article
4 :
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
société
en
charge
des
travaux.
Article
5 :
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la
norme
NF
EN
471.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 VILLE DE
FONTENI
[Les
WwWw\W.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DEUX
CREATION
DE
COFFRETS
ELECTRIQUES
AU
49
CHEMIN
LASCRABÈRES
N°
2024-2-077
Article
7
:
Article
8 :
Article
9
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuite
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
;Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
03/09/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
E
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