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Procès Verbal - pv du 23 03
Déliberation - delib pref du 08 04 2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Aiguilhe.
Lien du pdf (Déliberation - delib pref du 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
y_
AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
1 - Désignation du secrétaire de séance
Monsieur Raymond PAYS, à l'unanimité des membres présents ou représentés, est désigné secrétaire
de séance.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Daniel JO BERT
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040801-DE
Reçu le 10/04/2025 y AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de convocation conseillers d'affichage réception en En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
2 — Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 6 février 2025
Monsieur le Maire invite les conseillers à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 6 février
2025 dont ils ont été destinataires.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, approuve le procès-verbal du
6 février 2025.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Da iel OUBERT
ti
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040802-DE
Reçu le 10/04/2025 k4 ...
AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 10
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 14
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Raymond PAYS, Daniel PERRET, Christian PETIT, Antoine
RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE et M. Daniel JOUBERT
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
3 — Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024
Conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où
le maire doit se retirer, le conseil municipal élit son président. En conséquence, le conseil élit Madame Josiane VARENNE comme présidente de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L2222-3,
Vu la décision du maire du 17/10/2024 en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) portant sur la mise en place du Compte Financier Unique qui se substitue au compte de gestion
de la DGFIP et du compte administratif de la commune à compter de 2025,
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Aiguilhe,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité,
en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux
des contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production,
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040803-DE
Reçu le 10/04/2025 De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL : CFU 2024
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 768 514,77 € 1 085 657,18 € REALISATIONS DE L'EXERCICE
Section d'investissement 731 057,82 € 672 657,96 €
RESULTAT COMPTABLE DE Section de fonctionnement 317 142,41 € L'EXERCICE Section d'investissement 58 399,86 €
Section de fonctionnement 100 000,00 € RESULTAT ANTERIEUR INCORPORE
Section d'investissement 160 126,81 €
Section de fonctionnement 417 142,41 € RESULTAT ADMINISTRATIF
Section d'investissement 218 526,67 €
RESTES A REALISER A REPORTER Section de fonctionnement DE 2024 Section d'investissement 10 027,85 € 258 029,00 €
Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, Monsieur le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
-approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune d'Aiguilhe
-donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le aire Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Da iel J UB RT
,
...2
Z0/RE
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040803-DE
Reçu le 10/04/2025 y~ AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
4 — Affectation du résultat 2024
Le Compte Financier Unique 2024 fait apparaître les résultats suivants :
- 218 526,67 € pour la section d'investissement
+ 417 142,41 € pour la section de fonctionnement
Monsieur le Maire propose au conseil d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement 2024
comme suit :
- Pour 150 000,00 € à la section de fonctionnement du budget 2025 (en 002 « résultat de fonctionnement reporté »)
- Pour 267 142,41 € à la section d'investissement 2025 (compte de réserve 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »)
Monsieur le Maire propose également d'affecter le déficit de la section d'investissement 2024 comme
suit :
- Pour 218 526,67 € à la section d'investissement du budget 2025 (en 001 « déficit antérieur reporté »).
Le conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuvent ces affectations.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/
Au registre sont les signatures Le ~ r —~;,- ~, Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Da JAL 135 ~;':
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040804-DE
Reçu le 10/04/2025 0 ,4P
AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence
de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
5 — Vote des taux d'imposition 2025
Depuis la réforme de la fiscalité directe locale de 2021, le conseil doit se prononcer sur un
taux rebasé de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB), qui correspond au taux
TFPB communal auquel a été rajouté le taux départemental de la TFPB (soit 21,9%).
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve les taux pour l'année
2025 comme suit :
TAXES TAUX 2024 TAUX 2025
Taxe foncière sur les 36,09 % 36,09 %
propriétés bâties
Taxe foncière sur les 66,37% 66,37%
propriétés non bâties
Taxe d'habitation pour les 8,71% 8,71%
résidences secondaires
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le Ma e i Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Daniel QU' ~\
Y,
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040805-DE
Reçu le 10/04/2025 AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
6 — Budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 :
BUDGET PRIMITIF 2025
Section d'Investissement
Charges de l'exercice 820 425,99 €
Reste à réaliser 2024 10 027,85 €
Déficit antérieur reporté (001) 218 526,67 €
Total des charges 1 048 980,51 €
Produits de l'exercice 136 055,00 €
Reste à réaliser 2024 258 029,00 €
Réserves (excédent de fonctionnement 267 142,41 €
capitalisé) 1068
Virement de la section de fonctionnement 387 754,10 €
Total des produits 1 048 980,51 €
Section de Fonctionnement
Charges de l'exercice 825 128,90 €
Produits de l'exercice 1 062 883,00 €
Excédent prévisionnel d'exploitation 237 754,10 €
Résultat antérieur incorporé : excédent 2024 150 000,00 €
Prélèvement pour l'investissement 387 754,10 €
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040806BP-DE
Reçu le 10/04/2025 Après étude du projet de budget, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le budget primitif 2025.
Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le aire Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Dan I J L RT
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AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040806BP-DE
Reçu le 10/04/2025 r ~ AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
7 — Demande de subvention pour l'installation de caméras de vidéoprotection
Monsieur le Maire propose au conseil d'installer un système de vidéoprotection Montée du Séminaire au regard des vols constatés dans le centre technique municipal et de la recrudescence des incivilités constatées dans cette rue, notamment le dépôt d'encombrants au niveau des colonnes enterrées de collecte des déchets, installées par la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.
Le projet consiste en l'installation de deux caméras permettant de surveiller l'entrée des locaux techniques, la voie publique et les parkings pour un montant prévisionnel HT de 12 914,00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
- approuve le projet et son coût prévisionnel de 12 914,00 € HT soit 15 496,80 € TTC
- décide de son inscription au budget 2025
- mandate Monsieur le Maire pour solliciter l'aide de l'État auprès de la Région Auvergne- Rhône Alpes
- approuve le plan de financement ci-dessous
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040807-DE
Reçu le 10/04/2025 EMPLOIS RESSOURCES
TRAVAUX 12 914,00 € Aide région 50% 6 457,00 €
FONDS PROPRES 6 457,00 €
TOTAL HT 12 914,00 € TOTAL HT 12 914 1 00 €
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 0/04/2025
Au registre sont les signatures Le aire Le secrétaire de séance Pour copie conforme Da iel JI+U:ERT
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040807-DE
Reçu le 10/04/2025 AIGUILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
8 — Délibération ratio avancement de grade
La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (article 35) a
supprimé les quotas existants dans les statuts particuliers des cadres d'emplois pour les
remplacer par un ratio « promu-promouvable » fixé par l'assemblée délibérante.
Ce ratio fixe simplement le nombre maximum d'agents promouvables qui peuvent être
promus à un grade supérieur. Il n'enlève rien à la capacité donnée au Maire de proposer ou
de ne pas proposer un agent à l'avancement de grade.
Afin de faciliter le management du personnel, compte-tenu que le nombre d'agents au sein
de la collectivité est relativement faible, il est proposé de fixer ce ratio à 100 % pour tous les
avancements de grade et de laisser au Maire le soin de proposer ou de ne pas proposer un
agent à l'avancement de grade.
Après en avoir débattu,
Après avoir pris en considération l'avis du Comité social territorial (CST) du 18 février 2025,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, a adopté les points suivants :
Le ratio d'avancement de grade, prévu par l'article L. 522-27 du Code Général
de la Fonction Publique, est fixé à 100 % pour tous les avancements de grade.
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040808-DE
Reçu le 10/04/2025 n Le Maire a tout pouvoir pour proposer un agent à l'avancement de grade. Il devra toutefois appuyer sa décision sur les points suivants :
- la valeur professionnelle et la manière de servir mesurée par l'évaluation annuelle,
- la capacité de l'agent d'exercer ses missions correspondant au nouveau grade,
- la responsabilité professionnelle portant sur l'agent.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le Maire Le secrétaire de séance Pour copie conforme Daniel JOUB RT
(
' o-,
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043-214300022-20250408-2025040808-DE
Reçu le 10/04/2025 AIGuILHE COMMUNE D'AIGUILHE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Nombre de Date Date de
convocation conseillers d'affichage réception en
En exercice : 19 préfecture
Présents : 11
01/04/2025 Pouvoirs : 4 01/04/2025 10/04/2025
Exprimés : 15
L'an deux mil vingt-cinq, le huit du mois d'avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Daniel JOUBERT, Maire.
Présents :
Mmes Eveline REYMOND, Isabelle ROMEAS et Josiane VARENNE,
MM. Didier COURIOL, Didier DUCROS, Daniel JOUBERT, Raymond PAYS, Daniel PERRET,
Christian PETIT, Antoine RAHON et Philippe ROMEUF
Absents : Mmes Paula COURIOL et Catherine MENABE
Absents excusés : Mmes Christine DESSALCES, Jacqueline EYMARD NAVARRO, Anne Dominique
POINTET, Paule Emilie TERRASSE et MM. François BRENAS, Bertrand FRAISSE
Pouvoirs :
Mme Jacqueline NAVARRO donne pouvoir à Mme Josiane VARENNE
Mme Anne Dominique POINTET donne pouvoir à M. Philippe ROMEUF
Mme Christine DESSALCES donne pouvoir à Mme Eveline REYMOND
M. François BRENAS donne pouvoir à M. Didier COURIOL
9 — Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Le conseil municipal d'Aiguilhe est informé que le Conseil Départemental de la Haute-Loire
est engagé dans la révision du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) afin de promouvoir l'activité de la randonnée pédestre en préservant les
itinéraires.
Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le
cadre de la révision du PDIPR prévue par l'article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
La circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au
Département la compétence du PDIPR précise que le conseil municipal doit émettre un avis
sur l'inscription des chemins ruraux concernés.
Par cette délibération, la commune d'Aiguilhe s'engage à respecter les obligations lui
incombant sur les chemins inscrits, à savoir notamment le maintien de l'accès des chemins
ruraux aux randonneurs et la non-aliénation ou la suppression de chemins ou tronçons de
chemins inscrits au PDIPR sans proposer préalablement un itinéraire de substitution au
conseil départemental.
Après avoir pris connaissance de la révision du PDIPR, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040809-DE
Reçu le 10/04/2025 -rappelle l'intérêt général du PDIPR pour la protection des chemins et la valorisation de son territoire à travers la randonnée. Il prend acte du PDIPR proposé par le Département,
-décide de donner un avis favorable sur l'inscription au PDIPR des circuits de randonnées
proposés sur le territoire communal, et d'inscrire au PDIPR, les chemins suivants :
- du chemin de grande randonnée GR n°3 « Source et Gorges de la Loire »
- du chemin de grande randonnée GR n°65 « Chemin de St Jacques de Compostelle »
- du chemin de grande randonnée GR n°300 « Chemin de Saint-Michel »
- du chemin de grande randonnée GR n°430 « Chemin de Saint-Régis »
- du chemin de grande randonnée GR n°765 « Sentier vers St-Jacques-de Compostelle »
- du chemin de petite randonnée PR n°673 « Prélude au Saint-Jacques »
- du chemin de petite randonnée PR n°696 « Le belvédère du Velay »
-prend acte du fait que les tronçons des chemins éventuellement situés sur des parcelles privées (figurant en rouge sur les cartes réalisées par le Département) ne sont pas inscrits au
PDIPR,
-s'engage à conserver le caractère public et ouvert des voies et chemins inscrits au PDIPR,
-s'engage à inscrire les itinéraires concernés et la volonté de les pérenniser dans les documents d'urbanisme lors d'une prochaine révision ou de leur élaboration (SCOT, PLU, PADD, DOG, PDU),
-s'engage en cas d'aliénation ou de suppression d'un chemin ou d'un tronçon de chemin inscrit
au PDIPR, à proposer au Conseil Départemental un itinéraire de substitution afin de garantir la continuité du tracé.
Fait et délibéré en Mairie En Mairie
Les jours mois et an que dessus Le 10/04/2025
Au registre sont les signatures Le aire Le secrétaire de séance
Pour copie conforme Dani I JO E T
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AR Prefecture
043-214300022-20250408-2025040809-DE
Reçu le 10/04/2025