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Déliberation - liste delib 08 04
Procès Verbal - 08 04 2010
Déliberation - Deliberations 08 04 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 08 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
{ Quiont
pris part à
la délib.
15 10
W17 8025 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPA
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Affectation des résultats 2024 budget principal
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte financier unique de l'exercice 2024 fait ressortir les résultats suivants :
Résultat de l'exercice 2024 (A) 118 625,83
Section de fonctionnement | Résultat reporté de l'exercice 2023 (B) 97 838,00 Résultat à affecter (C=A+B) 216 463,83
Résultat de l'exercice 2024 (D) 25 643,75
Résultat reporté de l'exercice 2023 (E) 1 422 689,11
Section d'investissement | Résultat à affecter (F-D+E) 1 448 332,86
Solde des restes à réaliser (G) -38 756,93
Excédent/Besoin de financement (H= F+G) 1 409 575,93
Il est proposé l'affectation suivante :
R 002 - Excédent de fonctionnement 216 463,83 R 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - R 001 - Excédent d'investissement 1 448 332,86
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le compte financier unique 2024 du budget principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE l'affectation des résultats 2024 du budget principal comme présenté ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250408-17-2025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250408-17-2025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à la délib.
15 10
"18-2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Affectation des résultats 2024 budget service eau & assainissement
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le compte financier unique de l'exercice 2024 fait ressortir les résultats suivants :
Résultat de l'exercice 2024 (A) - 23 046,39
Section de fonctionnement | Résultat reporté de l'exercice 2023 (B) 17 138,38 Résultat à affecter (C=A+B) - 5 908,01
Résultat de l'exercice 2024 (D) 396 683,66
Résultat reporté de l'exercice 2023 (E) 187 540,72
Section d'investissement | Résultat à affecter (F=D+E) 584 224,38 Solde des restes à réaliser (G) 256 042,54
Excédent/Besoin de financement (H= F+G) 840 266,92
Il est proposé l'affectation suivante :
D 002 - Déficit de fonctionnement - 5 908,01 R 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés - R 001 - Excédent d'investissement 584 224,38
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-5 et R.2311-12, Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Vu le compte financier unique 2024 du budget service eau & assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE l'affectation des résultats 2024 du budget service eau & assainissement comme présenté ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250408-18-2025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250408-18-2025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 "19-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC [NOMBRES DE MEMBRES |
Aflérents Qui ont
au En pris part à
Conseil | exercice | ladélib.
Municipal
15 10 8
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux pour l'année 2025
Monsieur Rémy GUASCH-MARI à été nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article 1636 B sexies du Code général des impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux relatifs à la fiscalité directe locale.
Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur au 1° janvier 2021. A compter de cette date, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (le produit acquitté en 2021 et 2022 est perçu par l'Etat). La compensation de la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Afin d'assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient correcteur est ensuite appliqué.
À partir de 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Ainsi, là commune est appelée à voter 3 taux pour l'année 2025: celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties, celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Il est proposé une stabilité des taux qui seraient donc pour l'exercice 2025, identiques à ceux de 2024 soit :
RAPPEL 2024 | PROPOSITION 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,65 % 36,65 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57,84 L 57,84 % Taxe d'habitation sur les résidences 8 ,00 % 8,00 % secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale
Monsieur le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250408-19-2025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Vu l'état 1259.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les taux des impôts directs locaux pour l’année 2025, tels que proposés dans le tableau ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <« Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250408-19-2025-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 N° 1259 COM
(1)
*
COMAIUNE
:
207
POUZILHAC
TAUX
ARRONDISSEMENT:
30
NIMES
(TT
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC:
SGC
D'UZES
2025
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
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|
| Bases
d'imposition |
Taux
de référence
|
Tauxplafonds
|
Bass
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Produits
référence
Taux
votés
|
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x col.
2)
(col.
4
x col.
6)
Faxes
2024
2025
Ps
2025
2025
|
2025
2025
|
1
2
|
4
5
|
6
7
Taxe foncière
bâtie (TFB)
785 305
36,65
121,93
|
799 600
|
293053
23/,(S
29305 2
|| Taxe foncière non bâties (TFNB)
38 868
|
57,84
174,15 |
39 500
|
22847,
57,4
LET4T
|
|| Taxe d'habitation (TH)
154 287 |
8,00
48,72 |
144 800
|
11584)
ÿo0
MAS
4.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
|
>>>
>>>
E
>>>
>>>
Total
327
484
|
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
|
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
|
Produit
attendu
| Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x
col.3)
voté
{col.
4
x col.
6
x
|
2024
2025
2024
|
2025
2025
|
2025
taux
TH
voté
2025)
|
Majoration
de taxe d'habitation
(MTHS)
|
139
762
8,00
40,00
|
130
000
|
4 160
£Cy00
GAËC
ll
| Aide au calcul
des taux
par variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
|
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
| Taux
proportionnels
a
'
Taxes
(6 décimales)
(col. 2x
col. 9)
| g; l'un des
taux déterminés
Ja diminution
sans
lien
|
|
8
3
10
de
manière
proportionnelle
|
Re
ne
en
2025,
| Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
excède
le taux
plafond
F
——
indiqué
en
colonne
3,
une
{Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB}
|
h
variation
différenciée
doit
| Taxe d'habitation (TH)
|
327 484
obligatoirement être votée.
| Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
| Produit total de
référence
(total colonne
5)
|
—-
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES
DES
TAUX
VOTÉS
EN
2025
|
|
Allocations
|
| Effet du coefficient
Total
TVA
|
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
|
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
COM BC
11
|
9 705
|
30 967 |
0
0
- 130 625
-89 953 |
Ill —
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2025
À
NIMES
Produits
attendus
des
|
|
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au titre
|
Le
14 MARS
2025
Le
Le Of/o£/£0LS
ressources
à taux voté
|
| ressources
indépendantes
de
la fiscalité directe
||
Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
Pour la Préfecture,
Pour
la Commune,
+
des taux votés
=
lpcals
|| CHRISTINE BESSOU-NICAISE
(col. 7)
(col.
11)
2025
|.
331644
89953|
|
244694
Feuillet
à compléter
et
à
retourner
systématiquement
à
la
Préfecture
et
au
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de-fa
délibé
Accusé de réception en préfecture 030-213002074-20250408-19-2025-DE Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 T A
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Date de télétransmission : 10/04/2025
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 WZ0-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU GARD
| DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
NOMBRES DE MEMBRES
Afiérents — Qui ont
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Conseil | exercice | la délib.
Municipal
15 10 8
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie
CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Versement d'une subvention d'équilibre du Budget Principal au Budget annexe Service Eau & Assainissement
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que la Direction Générale des Finances Publiques ainsi que les services de la préfecture ont indiqué que la nomenclature applicable au budget annexe service eau &
assainissement relevait de la M49 considérant que cette activité était un service public industriel et commercial (SPIC). En application des articles L 2224-1 et L.2224-2 du CGCT les SPIC sont soumis au principe de l'équilibre financier en recettes comme en dépenses.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il doit être procédé au versement d'une subvention d'équilibre du budget principal 2025 vers le budget annexe service eau & assainissement 2025 s'élevant à 55 000,00 € afin de permettre au budget annexe de supporter les charges d'intérêts des deux prêts.
Il est proposé au conseil municipal de procéder à ce versement afin d'équilibrer le budget annexe.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-1, L2224-2, L2311-1 et L2312-1.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le versement d'une subvention d'équilibre de 55 000,00 € du budget principal 2025 vers le budget annexe 2025 service eau & assainissement.
- DIT que la dépense sera imputée sur le budget principal à l'article 65736221 « subvention de fonctionnement versée aux établissements à caractère industriel et commercial non dotés de la
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 personnalité morale » et que la recette sera imputée sur le budget annexe à l'article 747
« subvention et participation des collectivités territoriales ».
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 V21-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC NOMBRES DE MEMBRES
—
Aftérents Qui ont
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Conseil
Municipal
En pris pant à
exercice | la délib.
15 10 8
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO,
OBJET : Adoption du Budget primitif 2025 — Budget Principal
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 du budget principal. Les dépenses et les recettes s'équilibrent à
. Pour le Fonctionnement : 1 074 116,34 €
. Pour l'Investissement : 2 211 462,28 €
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2025 du budget principal de la Mairie de Pouzilhac.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-15 et L.2312-1,
Vu la communication des projets des budgets aux membres du conseil municipal en date du 24/03/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget principal de la Mairie de Pouzilhac tel que présenté et annexé à la présente délibération.
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030-213002074-20250408-21-2025-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 “ DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Comptabilité (Abrégée) applicable aux collectivités territoriales uniques moins de 3 500 habitants, : MAIRIE DE POUZILHAC (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21300207400010
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'UZES
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : MAIRIE DE POUZILHAC (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Date de télétransmission : 10/04/2025
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Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1)
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMT)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
BL.S - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 AAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 + °3e4
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR DEPENSES C2 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 80 556,93
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
10 Opération d'équipement n° 10 2 436,52
17 Opération d'équipement n° 17 28 721,76
18 Opération d'équipement n° 18 29 431,56
19 Opération d'équipement n° 19 1 210,68
31 Opération d'équipement n° 31 7 866,41
33 Opération d'équipement n° 33 10 890,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
| | —- INFORMATIONS GENERALES 1 | | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 41 800,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 41 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 35 058,26 16 254,00 37 200,00 37 200,00 53 454,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 231 066,50 64 302,93 2 093 705,35 2 093 705,35 2 158 008,28
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 2 266 124,76 80 556,93 2 130 905,35 2 130 905,35 2 211 462,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 2 266 124,76 80 556,93 2 130 905,35 2 130 905,35 2 211 462,28
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 6 268,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 6 268,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 2 272 392,76 80 556,93 2 130 905,35 2 130 905,35 | 2 211 462,28 |
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 211 462,28 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, CL .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 597 887,01 41 800,00 445 000,00 445 000,00 486 800,00
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 597 887,01 41 800,00 445 000,00 445 000,00 486 800,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 25 000,00 0,00 51 329,42 51 329,42 51 329,42
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 179 280,64 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 244 280,64 0,00 51 329,42 51 329,42 51 329,42
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 842 167,65 41 800,00 496 329,42 496 329,42 538 129,42
021 Virement de la section de 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 268,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 6 268,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 7 536,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
| TOTAL 849 703,65 41 800,00 721 329,42 721 329,42 | 763 129,42 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1448 332,86 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2211462,28 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 225 000,00
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une Hotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, on .
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 442 121,32 0,00 318 733,22 318 733,22 318 733,22
012 Charges de personnel et frais 259 000,00 0,00 266 500,00 266 500,00 266 500,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 246 612,10 0,00 258 883,12 258 883,12 258 883,12
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 947 733,42 0,00 844 116,34 844 116,34 844 116,34
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 6 415,58 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 954 149,00 0,00 849 116,34 849 116,34 849 116,34
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 1 268,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 268,00 225 000,00 225 000,00 225 000,00
fonctionnement
| TOTAL 955 417,00 0,00 1 074 116,34 1 074 116,34 | 1 074 116,34 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 074 116,34 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II | | EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, un a.
. , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , _, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 1 500,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 361 055,00 0,00 361 810,00 361 810,00 361 810,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 68 000,00 0,00 101 098,71 101 098,71 101 098,71
731 Fiscalité locale 205 726,00 0,00 211 482,00 211 482,00 211 482,00
74 Dotations et participations (3) 220 030,00 0,00 180 261,80 180 261,80 180 261,80
75 Autres produits de gestion 1 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 857 579,00 0,00 857 652,51 857 652,51 857 652,51
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 857 579,00 0,00 857 652,51 857 652,51 857 652,51
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 857 579,00 0,00 857 652,51 857 652,51 | 857 652,51 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 216 463,83 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 074 116,34 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
225 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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| 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | BALANCE GENERALE — DEPENSES D1 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 853 888,86 1 853 888,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 357 573,42 0,00 357 573,42
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 2 211 462,28 0,00 2 211 462,28
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 211 462,28 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 318 733,22 318 733,22
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 266 500,00 266 500,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 258 883,12 0,00 258 883,12
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 225 000,00 225 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 849 116,34 225 000,00 1 074 116,34
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 074 116,34 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 51 329,42 0,00 51 329,42
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 486 800,00 0,00 486 800,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 225 000,00 225 000,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 538 129,42 225 000,00 763 129,42
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 448 332,86 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 211 462,28 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 3 000,00 3 000,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 361 810,00 361 810,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 101 098,71 101 098,71
731 | Fiscalité locale 211 482,00 211 482,00
74 | Dotations et participations (8) 180 261,80 180 261,80
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 857 652,51 0,00 857 652,51
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| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 216 463,83 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 074 116,34 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 AAIRIE DE POUZ ILHAC - BP - 2025
1— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l’opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés O1/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
10 MISE EN DISCRETION 161 000,00 2 436,52 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
RESEAUX
13 AMENAGEMENT 164 398,00 0,00 872 400,00 872 400,00 0,00 872 400,00
VILLAGE-TRAVERSEE
RD 6086
15 MATERIEL DE 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
TRANSPORT
16 MATERIEL 1 781,56 0,00 4 200,00 4 200,00 0,00 4 200,00
ADMINISTRATIF
17 RESEAU DE VOIRIE 79 508,24 28 721,76 132 556,48 132 556,48 0,00 132 556,48
18 TRAVAUX SUR 162 078,53 29 431,56 162 000,00 162 000,00 0,00 162 000,00
BATIMENTS
COMMUNAUX
19 MATERIEL & 16 331,84 1 210,68 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
OUTILLAGE
20 RENFORCEMENT 3 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RESEAU INCENDIE
21 RESEAUX 0,00 0,00 172 175,45 172 175,45 0,00 172 175,45
D'ELECTRIFICATION
23 MOBILIER 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
24 AMENAGEMENTS 4 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PLACE DE L'EGLISE
31 AMENAGEMENTS 15 826,71 7 866,41 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
EXTERIEURS
33 CIMETIERE 2 258,00 10 890,00 128 000,00 128 000,00 0,00 128 000,00
34 SECURITE 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00
TOTAL 617 276,88 80 556,93 1773 331,93 1773 331,93 0,00 1 773 331,93
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d'équipement est afférente à une AP.
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Accusé de réception en préfecture
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I1— VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10
LIBELLE : MISE EN DISCRETION RESEAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 161 000,00 | a 2 436,52 67 000,00 | b 67 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 161 000,00 2 436,52 67 000,00 67 000,00
21538 Autres réseaux 161 000,00 2 436,52 67 000,00 67 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -69 436,52 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : AMENAGEMENT VILLAGE-TRAVERSEE RD 6086
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 164 398,00 | a 0,00 872 400,00 | b 872 400,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 6 156,00 0,00 0,00 0,00
204)
203 Frais d'études, recherche, 6 156,00 0,00 0,00 0,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 158 242,00 0,00 872 400,00 872 400,00
212 Agencements et aménagements de 39 002,88 0,00 68 400,00 68 400,00 terrains
2151 Réseaux de voirie 90 060,55 0,00 804 000,00 804 000,00
2152 Installations de voirie 29 178,57 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 41 800,00 440 000,00 | 4 440 000,00
13 Subventions 0,00 41 800,00 440 000,00 440 000,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 | Subv. non transf. Régions 0,00 41 800,00 0,00 0,00
1323 | Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 305 000,00 305 000,00
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 0,00 0,00 135 000,00 135 000,00 transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -390 600,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : MATERIEL DE TRANSPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 80 000,00 | b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -80 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 16
LIBELLE : MATERIEL ADMINISTRATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1 781,56 | a 0,00 4 200,00 | b 4 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 389,46 0,00 4 200,00 4 200,00 204)
2051 Concessions, droits similaires 1 389,46 0,00 4 200,00 4 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 392,10 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel informatique 392,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 4 200,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 17
LIBELLE : RESEAU DE VOIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 79 508,24 | a 28 721,76 132 556,48 | b 132 556,48
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 79 508,24 28 721,76 132 556,48 132 556,48
2151 Réseaux de voirie 67 570,56 28 721,76 132 556,48 132 556,48
2152 Installations de voirie 11 937,68 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | …d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 161 278,24 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 18
LIBELLE : TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 162 078,53 | a 29 431,56 162 000,00 | b 162 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 5 364,00 25 000,00 25 000,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 0,00 5 364,00 25 000,00 25 000,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 162 078,53 24 067,56 137 000,00 137 000,00
212 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 terrains
2131 Bâtiments publics 159 202,13 8 676,00 113 500,00 113 500,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 391,56 2 500,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 876,40 0,00 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
1338)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) 191 431,56 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 19
LIBELLE : MATERIEL & OUTILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 16 331,84 1 210,68 40 000,00 | b 40 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 16 331,84 1 210,68 40 000,00 40 000,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 1 828,40 0,00 0,00 0,00
2157 Matériel et outillage technique 9 411,18 1 210,68 40 000,00 40 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 672,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 419,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -41 210,68 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
H — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20
LIBELLE : RENFORCEMENT RESEAU INCENDIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 3 714,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 3 714,00 0,00 0,00 0,00
2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 3 714,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
H — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : RESEAUX D'ELECTRIFICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 0,00 172 175,45 | b 172 175,45
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 172 175,45 172 175,45
2111 Terrains nus 0,00 0,00 172 175,45 172 175,45
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | qd 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 4172 175,45 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 23
LIBELLE : MOBILIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 6 000,00 | a 0,00 10 000,00 | b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 10 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : AMENAGEMENTS PLACE DE L'EGLISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 4 380,00 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 4 380,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de 0,00 0,00 0,00 0,00 terrains
2152 Installations de voirie 4 380,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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H — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : AMENAGEMENTS EXTERIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 15 826,71 7 866,41 15 000,00 | b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 15 826,71 7 866,41 15 000,00 15 000,00
212 Agencements et aménagements de 15 826,71 7 866,41 15 000,00 15 000,00 terrains
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -22 866,41 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 258,00 | a 10 890,00 128 000,00 | b 128 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 028,00 10 890,00 8 000,00 8 000,00 204)
203 Frais d'études, recherche, 2 028,00 10 890,00 8 000,00 8 000,00
développement
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 230,00 0,00 120 000,00 120 000,00
2116 Cimetières 230,00 0,00 120 000,00 120 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 138 890,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 MAIRIE DE POUZILHAC - MAIRIE DE POUZILHAC - BP - 2025
— VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : SECURITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 0,00 | a 0,00 90 000,00 | b 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) -90 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 It
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 1 448 332,86 1 448 332,86 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit -38 756,93 -38 756,93
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Sode positif : excédent de financement 1 409 575,93 1 409 575,93 olde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 409 575,93 1 409 575,93
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 409 575,93 1 409 575,93
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(G) 276 329,42 276 329,42
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
276 329,42 276 329,42
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
PROPRES = A +B 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Accusé de réception en préfecture
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 276 329,42 | Ill 276 329,42
Ressources propres externes de l’année (a) 51 329,42 51 329,42
10222 FCTVA 35 573,42 35 573,42
10226 Taxe d'aménagement (3) 15 756,00 15 756,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 225 000,00 225 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
2804421 | Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 225 000,00 225 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 19
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MAIRIE DE POUZILHAC· MAIRIE DE POUZILHAC - BP • 2025
V-ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés: 8
VOTES:
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par thierry astier, maire (1 ),
A Pouzilhac, le 08/04/2025
ARRETE ET SIGNATURES
Délibéré par l'assemblée du conseil municipaI(2), réunie en session ordinaire.
A Pouzilhac, le 08/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante du conseil municipal (2),(3).
ASTIER Thierry
AUDIBERT David
BASTERGUE Mylène
BERTINO Anne
CAMPINS Nathalie
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COELHO Christelle
GLAIZAL Christophe
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Certifié exécutoire par thierry astier, maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer« la présidente)) ou« le président».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante: du conseil régional de .. , de la Collectivité territoriale unique de ... , de la métropole de ... , du Conseil syndical de .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A, le
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
CAfférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
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V22-2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Adoption du Budget primitif 2025 — Budget annexe service Eau & Assainissement
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2025 du budget annexe service eau & assainissement.
Les dépenses et les recettes s'équilibrent à
. Pour le Fonctionnement :
. Pour l'Investissement :
205 213,57 €
1 287 529,13 €
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 du budget annexe service eau & assainissement de la Mairie de Pouzilhac.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-15 et L. 2312-1,
Vu la communication des projets de budget aux membres du conseil municipal en date du 24/03/2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe service eau & assainissement de la Mairie de Pouzilhac tel que présenté et annexé à la présente délibération.
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Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21300207400036 Comptabilité eau et asssainissement complète SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'UZES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : SCE EAU & ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
BL.S - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1L.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
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Sans Objet
Sans Objet
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(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| [— INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) budgétaires .
IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) cumulé de l'exercice précédent.
V —- Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 199 305,56 205 213,57 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O D _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
ï REPORTE (2) 5 908,01 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 205 213,57 205 213,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 943 901,05 103 634,13 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 343 628,08 599 670,62
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 584 224,38
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 1 287 529,13 1 287 529,13
| TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
| 1 492 742,70 1 492 742,70
(1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DÉPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 91 149,30 0,00 91 825,56 91 825,56 91 825,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
014 Atténuations de produits 29 236,00 0,00 15 480,00 15 480,00 15 480,00
65 Autres charges de gestion courante 567,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 134 952,90 0,00 121 305,56 121 305,56 121 305,56
66 Charges financières 46 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
67 Charges exceptionnelles 12 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 192 952,90 0,00 169 305,56 169 305,56 169 305,56
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 067,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 29 067,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL 222 019,90 0,00 199 305,56 199 305,56 199 305,56
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 5 908,01 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 205 213,57 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 123 000,00 0,00 117 677,60 117 677,60 117 677,60
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 72 966,00 0,00 65 801,00 65 801,00 65 801,00
75 Autres produits de gestion courante 3 696,52 0,00 7 693,97 7 693,97 7 693,97
Total des recettes de gestion des services 199 662,52 0,00 191 172,57 191 172,57 191 172,57
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 199 662,52 0,00 191 172,57 191 172,57 191 172,57
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 5 219,00 14 041,00 14 041,00 14 041,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 5 219,00 14 041,00 14 041,00 14 041,00
TOTAL 204 881,52 0,00 205 213,57 205 213,57 205 213,57
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 205 213,57 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
Pour information :
15 959,00
D'INVESTISSEMENT (8)
Page 5
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 'SEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 |
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 197 214,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 754 346,00 343 628,08 23 960,05 23 960,05 367 588,13
Total des dépenses d'équipement 1 951 560,82 343 628,08 23 960,05 23 960,05 367 588,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 089 000,00 0,00 905 900,00 905 900,00 905 900,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 096 165,00 0,00 905 900,00 905 900,00 905 900,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 047 725,82 343 628,08 929 860,05 929 860,05 1 273 488,13
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 219,00 14 041,00 14 041,00 14 041,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9 841,82 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 15 060,82 14 041,00 14 041,00 14 041,00
TOTAL 3 062 786,64 343 628,08 943 901,05 943 901,05 1 287 529,13
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 1287 529,13 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 1 058 185,10 599 670,62 71 812,50 71 812,50 671 483,12
d'investissement
16 Emprunts et dettes 1 765 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 2 823 185,10 599 670,62 71 812,50 71 812,50 671 483,12
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 13 152,00 0,00 1 821,63 1 821,63 1 821,63
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat° (BA,régie) (5)
26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 13 152,00 0,00 1 821,63 1 821,63 1 821,63
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 SEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 2 836 337,10 599 670,62 73 634,13 73 634,13 673 304,75 d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 29 067,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 9 841,82 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d’ordre 38 908,82 30 000,00 30 000,00 30 000,00 d'investissement
TOTAL 2 875 245,92 599 670,62 103 634,13 103 634,13 703 304,75
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 584 224,38 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
(1) cf. Modalités de vote |.
1 287 529,13 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
15 959,00
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 91 825,56 91 825,56
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 14 000,00
014 Atténuations de produits 15 480,00 15 480,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 47 000,00 0,00 47 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 30 000,00 30 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 169 305,56 30 000,00 199 305,56
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 5 908,01 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 205 213,51
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 14 041,00 14 041,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 DLdgétae) dettes assimilées (sauf 1688 non 905 900,00 0,00 905 900,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 367 588,13 367 588,13
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 1 273 488,13 14 041,00 1 287 529,13
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 SEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉRE d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 117 677,60 117 677,60
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 65 801,00 65 801,00
75 Autres produits de gestion courante 7 693,97 7 693,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 14 041,00 14 041,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 191 172,57 14 041,00 205 213,57
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 205 213,57 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 1 821,63 0,00 1 821,63
13 Subventions d'investissement reçues 671 483,12 0,00 671 483,12
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 30 000,00 30 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 673 304,75 30 000,00 703 304,75
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 584 224,38 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 SEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
II — VOTE DU BUDGET
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général (5) (6) 91 149,30 91 825,56 91 825,56
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 16 577,78 10 000,00 10 000,00
6062 Produits de traitement 2 500,00 3 300,00 3 300,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 200,00 200,00
6071 Compteurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6078 Autres marchandises 7 000,00 7 000,00 7 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 7 296,52 2 000,00 2 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 23 000,00 19 873,06 19 873,06
617 Etudes et recherches 21 375,00 37 537,50 37 537,50
6228 Divers 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6262 Frais de télécommunications 1 000,00 1 500,00 1 500,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 200,00 200,00
6288 Autres 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6371 Redev. dues à l'agence de l'eau par l'en 5 000,00 0,00 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 3 495,00 3 495,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 360,00 360,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 360,00 360,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 000,00 14 000,00 14 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 000,00 14 000,00 14 000,00
014 Atténuations de produits (7) 29 236,00 15 480,00 15 480,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 23 036,00 0,00 0,00
701269 Reversement à l'agence de l'eau - Redeva 0,00 15 480,00 15 480,00
706129 Reverst redevance modernisat” agence eau 6 200,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 567,60 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 567,60 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 134 952,90 121 305,56 121 305,56
= (011 + 012 + 014 + 65)
66 Charges financières (b) (8) 46 000,00 47 000,00 47 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 46 000,00 47 000,00 47 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 12 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 192 952,90 169 305,56 169 305,56
=satbtcrtdte+f
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 29 067,00 30 000,00 30 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 29 067,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 29 067,00 30 000,00 30 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 29 067,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 222 019,90 199 305,56 199 305,56
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 5 908,01 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 205 213,57 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
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| Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 123 000,00 117 677,60 117 677,60
70111 Ventes d'eau aux abonnés 54 000,00 52 437,60 52 437,60
701241 Redevance pollution d'origine domestique 11 000,00 0,00 0,00
701261 Redevance sur la consommation d'eau pota 0,00 15 480,00 15 480,00
70128 Autres taxes et redevances 2 000,00 8 000,00 8 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 36 000,00 41 760,00 41 760,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 6 000,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 6 000,00 0,00 0,00
7064 Locations de compteurs 8 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 72 966,00 65 801,00 65 801,00
747 Subv. et participat° collectivités 55 000,00 55 000,00 55 000,00
748 Autres subventions d'exploitation 17 966,00 10 801,00 10 801,00
75 Autres produits de gestion courante 3 696,52 7 693,97 7 693,97
7581 FCTVA 3 696,52 7 693,97 7 693,97
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 199 662,52 191 172,57 191 172,57
(a)=013+70+73+74+75
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 199 662,52 191 172,57 191 172,57
satb+tc+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 5 219,00 14 041,00 14 041,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 5 219,00 14 041,00 14 041,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 5 219,00 14 041,00 14 041,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION 204 881,52 205 213,57 205 213,57
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d’ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 205 213,57 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 197 214,82 0,00 0,00
2315 Installat”, matériel et outillage techni 197 214,82 0,00 0,00
10 Opération d'équipement n° 10 (5) 7 346,00 3 960,05 3 960,05
20 Opération d'équipement n° 20 (5) 140 000,00 10 000,00 10 000,00
30 Opération d'équipement n° 30 (5) 5 000,00 10 000,00 10 000,00
50 Opération d'équipement n° 50 (5) 1 602 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 951 560,82 23 960,05 23 960,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 165,00 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 7 165,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 089 000,00 905 900,00 905 900,00
1641 Emprunts en euros 1 049 000,00 905 900,00 905 900,00
1687 Autres dettes 40 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 096 165,00 905 900,00 905 900,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 3 047 725,82 929 860,05 929 860,05
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 5 219,00 14 041,00 14 041,00
Reprises sur autofinancement antérieur 5 219,00 14 041,00 14 041,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 589,00 4 555,00 4 555,00
13912 Sub. équipt cpte résulit. Régions 985,00 985,00 985,00
13913 Sub. équipt cpte résulit. Départements 1 985,00 7 841,00 7 841,00
13918 Autres subventions d'équipement 660,00 660,00 660,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 9 841,82 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 9 841,82 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 15 060,82 14 041,00 14 041,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 062 786,64 943 901,05 943 901,05
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 343 628,08 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
(2)
13 Subventions d'investissement 1 058 185,10 71 812,50 71 812,50
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 320 255,00 66 612,50 66 612,50
1313 Subv. équipt Départements 737 930,10 5 200,00 5 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 765 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 765 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 823 185,10 71 812,50 71 812,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 152,00 1 821,63 1 821,63
10222 FCTVA 13 152,00 1 821,63 1 821,63
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 13 152,00 1 821,63 1 821,63
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 836 337,10 73 634,13 73 634,13
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 29 067,00 30 000,00 30 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 29 067,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 29 067,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 9 841,82 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 841,82 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 38 908,82 30 000,00 30 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 875 245,92 103 634,13 103 634,13
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
+
| RESTES A REALISER N-1 (9) | 599 670,62 | +
| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 584 224,38 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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II — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 10 (1) LIBELLE : REALISATION FORAGE
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 99 206,93 | a 0,00 3 960,05 |b 3 960,05 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 520,00 0,00 3 960,05 3 960,05 0,00
2031 Frais d'études 20 520,00 0,00 3 960,05 3 960,05 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 686,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 15 008,45 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 62 281,68 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 | Service de distribution d'eau 1 396,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice information
TOTAL RECETTES AFFECTEES 10
Subventions d'investissement 10
Subv. équipt Agence de l'eau 10 255,00
Subsv. 0,00
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (atb) 6 294,95 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Il — VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20 (1)
LIBELLE : RESEAU EAU
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 526 598,10 | a 59 019,79 10 000,00 10 000,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 873,82 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 13 873,82 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 512 724,28 59 019,79 10 000,00 10 000,00 0,00
2111 Terrains nus 16 201,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21531 | Réseaux d'adduction d'eau 492 735,55 59 019,79 10 000,00 10 000,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 2 024,64 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 | Service de distribution d'eau 1 762,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en cours
en affectation
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
RESULTAT = (c+d) — (atb)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
-69 019,79
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Ill — VOTE DU BUDGET IL
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 30 (1)
LIBELLE : RESEAU ASSAINISSEMENT
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions
Art. Libellé (2) cumulées au | réaliser N-1 nouvelles Vote Montant pour (2) 01/01/N (3)(5) (4) (4) information (5)
DEPENSES 67 359,76 |a 1 128,00 10 000,00 10 000,00 | b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 67 359,76 1 128,00 10 000,00 10 000,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 67 359,76 1 128,00 10 000,00 10 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES
Subventions d'investissement
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-11 128,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 SERVICE EAL y & ASSAINISSEMENT - SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP - 2025
Il — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50 (1)
LIBELLE : STATION EPURATION
Pour vote
Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) information (5) 01/01/N (3)(5) (4)
DEPENSES 1 469 500,76 |a 283 480,29 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 120 024,97 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 120 024,97 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 473,50 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 42 271,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21532 | Réseaux d'assainissement 29 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 1 278 002,29 283 480,29 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 278 002,29 283 480,29 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
information
TOTAL RECETTES AFFECTEES 599
Subventions d'investissement 599
154 534,00
445 136,62
Recettes de l’exercice Restes à réaliser N-1 (3)
Subv. équipt Agence de l'eau
Subv. équipt Départements
et dettes assimilées
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
RESULTAT = (c+d) — (ab)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
316 190,33
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
Matériel technique 5
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 584 224,38 584 224,38 montant positif si excédent (R0O01)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 256 042,54 256 042,54
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A +B)
Solde positif : excédent de financement 840 266,92 840 266,92
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
840 266,92 840 266,92
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
840 266,92 840 266,92
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
propres (D)(3)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
919 941,00 919 941,00
(E)G)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 31 821,63 31 821,63
(cf. solde 11)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
-888 119,37 -888 119,37
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 919 941,00 919 941,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 905 900,00 905 900,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 905 900,00 905 900,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 14 041,00 14 041,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 14 041,00 14 041,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 31 821,63 | III 31 821,63
Ressources propres externes de l’année (a) 1 821,63 1 821,63
10222 FCTVA 1 821,63 1 821,63
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 30 000,00 30 000,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 30 000,00 30 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT Cc1.2
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
Agents titulaires 4 14 000,00
TOTAL GENERAL 4 14 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 : 3SAINISSEMENT
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SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT· SCE EAU & ASSAINISSEMENT - BP • 2025
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de membres présents : 6
Nombre de suffrages exprimés: 8
VOTES:
Pour: 8
Contre: 0
Abstentions: 0
IV-ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Date de convocation : 04/04/2025
Présenté par (1) thierry astier, maire,
A Pouzilhac, le 08/04/2025
Délibéré par l'assemblée du conseil municipaI(2), réunie en session ordinaire.
A Pouzilhac, le 08/04/2025
Les membres de l'assemblée délibérante du conseil municipal (2),(3).
ASTIER Thierry
AUDIBERT David
BASTERGUE Mylène
BERTINO Anne
CAMPINS Nathalie
CAVAGNA Emilie
COELHO Christelle
GLAIZAL Christophe
GUASCH-MARI Rémy
PAILHON Christophe
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Certifié exécutoire par thierry astier, maire (1 ), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer« la présidente)) ou« le président».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante: du conseil régional de .. , de la Collectivité territoriale unique de ... , de la métropole de ... , du Conseil syndical de .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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A, le
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"23-2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU GARD
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
au
Conseil
[_ NOMBRES DE MEMBRES
Aflérents
Municipal
Qui ont
pris part à
la délib,
En
exercice
15 10
Séance du 8 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le huit du mois d'avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Mylène BASTERGUE, Nathalie CAMPINS, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON. Absents mais ont donné procuration : Anne BERTINO à Mylène
BASTERGUE, Emilie CAVAGNA à Christophe GLAIZAL.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 1° adjoint
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7 et L2122-7-1, Vu la délibération n°15-2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire, fixant leur nombre à quatre,
Vu la lettre de démission de Monsieur Jean-Philippe DEIGERS de ses fonctions de 1° adjoint au maire en date du 17 octobre 2024 adressée à Monsieur le Préfet du Gard et accepté par lui-même avec date d'effet au 12 novembre 2024,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,
Considérant qu'en cas d'élection d'un adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer sur : - le maintien du nombre d'adjoints au Maire,
- le rang qu'occupera le nouvel adjoint,
- l'élection d'un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- DECIDE de maintenir le nombre d'adjoints au Maire à 4.
- DECIDE que le nouvel adjoint prendra rang après tous les autres. Par conséquent, les adjoints élus avanceront d'un rang et le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 4è"° adjoint. - DE PROCEDER à l'élection du quatrième adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue,
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Date de réception préfecture : 10/04/2025 ELECTION DU 4è"e ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que lorsqu'il doit être procédé au remplacement d'un seul adjoint,
l'élection se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.
Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Monsieur Christophe GLAIZAL et de Monsieur Christophe PAILHON.
Après appel à candidature, Madame Nathalie CAMPINS se porte candidat.
Le Président a invité le Conseil a procédé à l'élection du quatrième Adjoint tel que le prévoit le
Code Général des Collectivités Territoriales.
Résultat du 1° tour du scrutin :
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : b) Nombre de votants (bulletins déposés) :
c) Nombre de bulletins déclarés nuls par le bureau :
d) Nombre de bulletins déclarés blancs par le bureau :
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) :
f) Majorité absolue : ur
©
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©
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©
Madame Nathalie CAMPINS ayant obtenu 8 voix, a été proclamé quatrième Adjoint et a été
immédiatement installé.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Thierry ASTIER,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa noëfication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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