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Déliberation - liste délib
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - liste délib)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Objet Résultat du
délibération vote
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU 2
65 RÉCUPÉRATION EAU DE PLUIE APFROUVE
DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DESIL 2
di SALLE DES FÊTES — ISOLATION DU BÂTIMENT APROEVE
DEMANDE DE SUBVENTION CRST 2
se SALLE DES FÊTES — ISOLATION DU BÂTIMENT AFFAOMVE
68 CDG - MISSION ACCOMPAGNEMENT SECRÉTAIRE APPROUVÉ
69 ACHAT 4 RUE DE BLOIS ALIGNEMENT APPROUVÉ
Marolles, le 27 novembre 2023
Maire
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
&: 02 54 20 03 26 Econtact@marolles 41330.fr ”
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 65/2023
Séance du 27 novembre 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Anne STORELLI à Isabelle SOIRAT Fabienne FOURICQUET à M. Jean-Marc FOURICQUET
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : Mme Karine LORANT
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de | Nombre de
convocation: | d’affichage : membres en membres membres procurations : exercice : présents : absents :
22/11/2023 22/11/2023 14 8 6 3
DEMANDE DE SUBVENTION AGENCE DE L'EAU
RÉCUPÉRATION EAU DE PLUIE
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que dans le contexte climatique actuel, une demande de devis a été
effectuée pour l’achat de deux cuves d’une contenance 36 000 litres utiles, communicantes en béton armé afin de récupérer
l’eau de pluie. Les travaux étant estimés à 21 984.70 € HT, Madame SOIRAT propose au Conseil Municipal d'effectuer une
demande de subvention auprès de l'agence de l’eau qui a pour objectif, entre autres, d'aider à agir plus vite et plus fort face aux effets du dérèglement climatique sur l'eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention au titre l'agence de l’eau — AAP
Y MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 27 novembre 2023
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
La Secrétaire de séance,
> Karine LORANT
65/2023 1 à era De
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 66/2023
Séance du 27 novembre 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER
Fabienne FOURICQUET à M. Jean-Marc FOURICQUET
Anne STORELLI à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : Mme Karine LORANT
| Date dela Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
| convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
| exercice : présents : absents :
| 22/11/2023 22/11/2023 14 8 6 3
|
DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DESIL
SALLE DES FÊTES — ISOLATION BÂTIMENT
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la salle des fêtes, il est envisagé
d'effectuer des travaux d'isolation. Un audit énergétique, une étude ont été réalisés à cet effet dont le montant des travaux
est estimé à 290 000.00 € HT. Afin d'aider au financement des travaux, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de
demander une subvention DETR/DESIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à effectuer la demande de subvention DETR/DESIL,
Y MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le —
- de sa publication le
66/2023
olles, le 27 novembre 2023
La Secrétaire de séance,
= Karine LORANT a a CURE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 67/2023
Séance du 27 novembre 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER
Fabienne FOURICQUET à M. Jean-Marc FOURICQUET
Anne STORELLI à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : Mme Karine LORANT
Date de la | Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations : exercice : présents : absents :
22/11/2023 22/11/2023 14 8 6 3
DEMANDE DE SUBVENTION CRST
CONTRAT RÉGIONAL SOLIDARITÉ TERRITORIAL
SALLE DES FÊTES — ISOLATION BÂTIMENT
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du réaménagement de la salle des fêtes, il est envisagé
d'effectuer des travaux d'isolation. Un audit énergétique,une étude ont été réalisés à cet effet dont le montant des travaux
est estimé à 290 000.00 € HT. Afin d'aider au financement des travaux, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter une subvention auprès du pays des châteaux, dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ AUTORISE Mme La Maire ou son représentant d’effectuer la demande de subvention au titre du CRST,
Y MANDATE Mme La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
67/2023
les, le 27 novembre 2023
K
“oustt
ee La Secrétaire de séance, PRE LE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 68/2023
Séance du 27 novembre 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Anne STORELLI à Isabelle SOIRAT
Fabienne FOURICQUET à M. Jean-Marc FOURICQUET
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : Mme Karine LORANT
Date de la Date Nombre de | Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d’affichage : membres en membres membres procurations : exercice : présents : absents :
22/11/2023 22/11/2023 14 8 6 | 3
…_ 1
CDG - MISSION ACCOMPAGNEMENT - SECRÉTAIRE DE MAIRE
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle compétence du Centre de Gestion offre la possibilité aux
secrétaires de Mairie d’avoir un accompagnement dans leurs missions quotidiennes. Cet accompagnement a pour objectif de
permettre la montée en compétences des secrétaires de mairie, de professionnaliser les enseignements théoriques ainsi que de permettre l'adaptation aux évolutions du métier.
A cet effet, Mme SOIRAT en accord avec la secrétaire de mairie a décidé de mettre en place cette formation qui est formalisée par le biais d’une convention entre le Centre de Gestion et la commune dont le coût total s'élève à 1 240.00 €.
Madame SOIRAT demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer la convention,
Y MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère A-Marolles, le 27 novembre 2023
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le _—_——
- de sa publication le
. =) = , Æ é j = jou
68/2023 LAPS 1
La Secrétaire de séance, mt
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 69/2023
Séance du 27 novembre 2023
L'an deux mille vingt -trois, le 27 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER
M. Benoit GENAY, Nicolas CONTENT, Jack MENAGE, Jean-Marc FOURICQUET, M. Fabien GILLES
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER
Fabienne FOURICQUET à M. Jean-Marc FOURICQUET
Anne STORELLI à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance : Mme Karine LORANT
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d’affichage : membresen | membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
22/11/2023 22/11/2023 14 8 6 3
ACHAT PARCELLE D 410 — ALIGNEMENT 4, RUE DE BLOIS
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que la parcelle D 410 située 4, Rue de Blois est en alignement de la RD 71. Étant
donné qu’elle se situe dans un virage et qu’il n'existe pas de trottoir pour les piétons, c'est une zone particulièrement dangereuse.
Madame SOIRAT propose donc au Conseil Municipal d'acheter la partie correspondant à l'alignement de cette parcelle, soit
31.5 m X 2.1 m pour une montant de 6 000.00 €. Les frais de bornage et de géomètre étant également pris en charge par la commune, le déplacement des compteurs restant à la charge du propriétaire.
Une étude a été demandée à cet effet à l’ATD, Agence Technique Départementale du Loir-et-Cher afin de réaliser des travaux de sécurisation des piétons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Y AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer l’achat de l’alignement de la parcelle D410,
Y MANDATE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte compte tenu
- de sa transmission au Représentant de l'Etat
le
- de sa publication le
69/2023
A Marolles, le 27 novembre 2023
La Secrétaire de séance,
Karine LORANT