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Déliberation - liste avec délib 1
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - liste avec délib 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
: 02 54 20 03 26 contact@marolles41.fr
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 DÉCEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de
délibération Objet Résultat du
vote
51 DIA PARCELLES D 64 – D 256 – 9 RUE DE LA MAIRIE APPROUVÉ
52
AGGLOPOLYS – CYCLE DE L’EAU – GESTION DE LA COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE CONVENTIONS POUR LA GESTION L’EXPLOITATION ET l’ENTRETIEN DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
AVENANT AUX CONVENTIONS POUR L’EXERCIE 2024
APPROUVÉ
53 TERRAIN PARCELLES D 168 (en partie) – D 169 – MISE EN VENTE APPROUVÉ
54 CARREFOUR DE LA CROIX : VALIDATION DE SA DÉNOMINATION APPROUVÉ
55 CARTES CADEAUX PERSONNEL APPROUVÉ
Marolles, le 9 décembre 2024 o
|
|
| Datedela : Date | Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
| convocation : | d'affichage : | membres en | membres | membres | procurations :
| | exercice: | présents : | absents:
03/12/2024 | 03/12/2024 | 12 | 7 | 5 | 2
1 — …#l Un
DIA PARCELLED 64 -— D 256
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 51/2024
Séance du clocanbie 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 9 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Fabienne FOURICQUET à isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
9 RUE DE LA MAIRIE
Madame La Maire présente aux membres du Conseil Municipal la déclaration d'intention d’aliéner reçue par Maître
Emmanuelle BRUNEL, Notaire à BLOIS (Loir-et-Cher) pour l'immeuble cadastré D 64- D 256 situé au 9, Rue de la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Ÿ DÉCIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée D 64 et D 256,
Ÿ AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.
A Marolles, le 9 décembre 2024
Benoit CHARTÉ
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È
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241216-2024-51-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024
51/2024 1 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 52/2024
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 9 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Fabienne FOURICQUET à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
| Date dela | Date | Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
| convocation : | d'affichage: | membres en membres membres procurations :
| | | exercice : présents : absents :
| 03/12/2024 | 03/12/2024 12 7 5 2 "2 ie
AGGLOPOLYS
GESTION DE LA COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE
Conventions pour la gestion l'exploitation et l'entretien des Ouvrages de gestion des Eaux Pluviales Urbaines
AVENANT A LA CONVENTION POUR L’EXERCICE 2024
Ÿ Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Ÿ Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;
Ÿ Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes ;
Ÿ Vu la délibération n° A-D-2019-327 du 5 décembre 2019 créant le service public de gestion des eaux pluviales urbaines ;
Ÿ Vu la délibération n° A-D-2019-328 du 5 décembre 2019 approuvant les conventions de gestions eaux pluviales urbaines avec
l’ensemble des communes d’Agglopolys ;
Agglopolys s’est vu transférer la compétence eaux pluviales urbaines au 1 er janvier 2020 en application des dispositions de la loi n°
2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702
du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.
En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d'agglomération de Blois a souhaité s'appuyer
sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines,
ainsi que ly autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du CGCT. Ces articles reconnaissent en effet aux
communautés d'agglomération la possibilité de confier à leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de
certains équipements ou services relevant de leurs attributions.
52/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241216-2024-52-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024 La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :
© La surveillance générale des ouvrages et réseaux : elle comprend l'inspection visuelle régulière des ouvrages, le nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu'il ne nécessite pas l'intervention d’un prestataire ou l’utilisation d’un matériel spécifique) et la
transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;
© La réalisation des premières interventions en cas d'incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage, effondrement
par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des incidents simples (ne
nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la transmission des informations auprès
des services d'Agglopolys pour les incidents complexes et les dysfonctionnements majeurs ;
© L'entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages éventuels, etc.), y compris l'enlèvement, l'évacuation puis l’élimination ou le recyclage
des déchets verts.
En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.
Ces 2 années ont permis notamment d’ajuster l'inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d'assurer une organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé afin
d'intégrer les demandes formulées par les communes.
Ce système de convention satisfait les deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d'un service public adapté.
L'Agglomération dispose d'un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. II s'agit des conventions de mise à
disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétences communautaires relatives à l'entretien des aires multisports et l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités)
et des pistes cyclables, approuvées par délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-
2020 par la délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015.
Ces conventions ont été prolongées par délibération n° A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.
Afin de disposer d'un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d'Agglopolys et les communes visant à
une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux pluviales urbaines
jusqu’au 31 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
“ Approuve un avenant aux conventions de gestion eaux pluviales urbaines avec l’ensemble des communes membres d’Agglopolys
permettant de prolonger l'exercice jusqu’au 31 décembre 2024,
Ÿ Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à engager toutes les démarches auprès des communes et à
signer l’ensemble des conventions de gestion.
A Marolles, le 9 décembre 2024
Benoit CHARTÉ
52/2024 2
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241216-2024-52-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024 _
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 53/2024
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 9 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Fabienne FOURICQUET à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
| Date de la | Date | Nombre de | Nombre de Nombre de | Nombre de | convocation : | d'affichage : | membres en | membres membres procurations : |
| | | exercice : | présents : absents : |
| 03/12/2024 | 03/12/2024 | 12 | : » ) L RS | oo |
TERRAIN PARCELLES D 168 (EN PARTIE) — D 169
MISE EN VENTE
Madame La Maire rappelle la délibération N°18-2022 du 11 mars 2022 dans laquelle le conseil municipal acceptait l'offre d'achat
d'un administré pour les parcelles D 168 en partie d’une surface de 175 m2 et D 169 pour une surface de 814 m2, soit une surface
totale de 989 m2.
La vente n’ayant pas aboutie, Madame La Maire propose au Conseil Municipal de remettre les parcelles en vente au prix de 50 € le
m2 soit (50 X 989 m2) soit 49 450.00 €.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ÿ Approuve la remise en vente des deux parcelles d’une surface totale de 989 m2 au prix de 50.00 € le m2 soit 49 450.00 €.
Ÿ Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer les actes notariés de la vente et à effectuer toutes les
formalités nécessaires afférent à ce dossier ;
Ÿ Dit que les frais d’acte notarié seront à la charge du futur acquéreur.
A Marolles, le 9 décembre 2024
Benoit CHARTÉ
53/2024 l
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241216-2024-53-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024 ui dot 6 À
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 54/2024
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 9 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Fabienne FOURICQUET à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
| Date dela | Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en ! membres | membres procurations :
| exercice : | présents: | absents:
| 03/12/2024 | 03/12/2024 12 | 7 | 5 2
RS | L |
CARREFOUR DE LA CROIX
VALIDATION DE SA DÉNOMINATION
Dans le cadre des travaux d'aménagement réalisés dans la commune et notamment au carrefour des rues du Pont, de la Mairie, de
la Garenne et du Parc, l'appellation « carrefour de la Croix » avait été régulièrement utilisée pour signaler l'endroit dans divers
documents.
En conséquence, Madame La Maire propose au conseil municipal de nommer de façon officiel ce carrefour « Carrefour de la Croix » en référence au monument (calvaire) situé à proximité.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi «3DS ») et sera matérialisée par un panneau.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ÿ Approuve la dénomination du Carrefour de la Croix
Ÿ Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes les formalités nécessaires afférent à ce dossier.
A Marolles, le 9 décembre 2024
Benoit CHARTÉ
Secrétair.
54/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241216-2024-54-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 55/2024
Séance du 9 décembre 2024
L’an deux mille vingt -quatre, le 9 décembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES Benoit CHARTÉ
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Fabienne FOURICQUET à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : M. Benoit CHARTÉ
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
03/12/2024 03/12/2024 12 7 5 2
| CARTES CADEAUX PERSONNEL MUNICIPAL
Madame la Maire propose d'attribuer des cartes cadeaux aux agents titulaires et contractuels pour les fêtes de fin d’année ou pour
des occasions spécifiques telles que des naissances, mariages .…. selon les conditions d'attribution mentionnées ci-dessous :
Ÿ Attribution d’une carte cadeau pour tout agent justifiant une présence effective sur l’année civile de 2 mois au minimum.
Ÿ Montant au prorata du temps de présence
Ÿ Au prorata temporis du temps de travail en cas de temps partiel
Les cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés par l'employeur sont en principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale,
s'agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail » (sauf s’il s’agit de
secours).
A ce titre, il convient de signaler que l’Urssaf admet en application de tolérances ministérielles que, sous certaines conditions, ce
type d’avantage soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ÿ Approuve la mise en place des cartes cadeaux pour le personnel Municipal pour les fêtes de fin d’années sur une base temps
plein présent toute l’année de 150.00 £, ainsi que pour des occasions spécifiques (naissances, mariages …) à hauteur de 100.00 €
par occasion.
Ÿ Autorise Madame La Maire ou son représentant dûment habilité à signer toutes les formalités nécessaires afférent à ce dossier.
Ÿ Les crédits nécessaires seront attribués à cet effet chaque année.
-- À Marolles, le 9 décembre 2024 È
»
}
CEA
Isabelle SOIRAT \ Benoit CHARTÉ
Secrétaire de séance, Maire = | 7
55/2024 | 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241216-2024-55-DE
Date de réception préfecture : 16/12/2024