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Déliberation - liste avec délib
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Marolles.
Lien du pdf (Déliberation - liste avec délib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 NOVEMBRE 2024
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal
Numéro de Objet Résultat du
délibération JE vote
AGGLOPOLYS - AVENANT A LA CONVENTION : 47 MISE À DISPOSITION DES SERVICES TECHNIQUES DOMOENE
DEMANDE DE SUBVENTION ,
48 ASSOCIATION MÉMOIRE ET SOUVENIR DES SP DU 41 APPROUVE
49 DÉCISION MODIFICATIVE — CHAPITRE 12 APPROUVÉ
RÉGIE BIBLIOTHÈQUE 2
un AJOUT D'ARTICLES AFHRONVE
Marolles, le 4 novembre 2024
Secrétariat de mairie - 24 rue des Ecoles 41330 MAROLLES
Æ°: 02 54 20 03 26 Ë contact@marolles41.fr DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 47/2024
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la
Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES.
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Benoit CHARTÉ à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine ROGER
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
24/10/2024 24/10/2024 12 7 5 2
AGGLOPOLYS
AVENANT A LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES
Rapport
La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 a approuvé l’actualisation et l'extension aux 47 communes d’Agglopolys
(hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de services ou partie de
services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires au titre des années 2013-
2015 sur l’entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien des aires multisports et sur l'entretien de
proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d’activités) et des pistes cyclables.
La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 a approuvé un avenant aux conventions relatif aux conditions et modalités de la
mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres pour l'exercice de compétences
communautaires au titre des années 2015 à 2020.
Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire
permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de notre
territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de mobilités. La Commission Locale d’Évaluation des
Transferts de Charges (CLETC) du 2 décembre 2022 a permis de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.
Ce travail de révision nécessite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour l'exercice de
compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt communautaire. D année Cette seconde étape a pour objectif l'adoption de nouvelles conventions de mise à dispesition-atdébut-delannée 2625 ] p
47/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241107-47-2024-DE
Date de réception préfecture : 07/11/2024 CECI EXPOSE, IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article 1 — Prolongation de la convention pour l’exercice 2024
Ce travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire nécessite de prolonger la durée de la convention de mise à
disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétence communautaire. Ainsi,
l’article 5 de ladite convention est modifié en fixant la date d'expiration de celle-ci au 31 décembre 2024.
Article 2 - Maintien des différents articles de la convention
L'ensemble des articles de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour
l'exercice de compétence communautaire, à l'exception de l’article 5 relatif à la durée de ladite convention demeure
inchangé.
Proposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Ÿ Approuve la prolongation de la convention pour l'exercice 2024 et le maintien des différents articles de la convention
Ÿ Mandate Madame La Maire ou toute personne habilitée, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
A Marolles, le 4 novembre 2024
Ghislaine ROGER
Secrétaire de séance
47/2024 2
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241107-47-2024-DE
Date de réception préfecture : 07/11/2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 48/2024
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de
la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES.
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Benoit CHARTÉ à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine ROGER
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
24/10/2024 24/10/2024 12 7 5 2
SUBVENTION ASSOCIATION MÉMOIRE ET SOUVENIR DES SAPEUR-POMPIER DU 41 |
Madame La Maire informe le Conseil Municipal que l’association Mémoire et Souvenir des sapeurs-pompiers du 41
pour la restauration d’une Renault NN de 1928.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ DÉCIDE d'attribuer une subvention de 300.00 € pour soutenir l'association,
Ÿ” MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
A Marolles, le 4 novembre 2024
Isabelle SOIRAT Ghislaine ROGER
Secrétaire de séance,
48/2024 1
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241108-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/11/2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 49/2024
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de
la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES.
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine ROGER
Benoit CHARTÉ à Isabelle SOIRAT
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation : | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
24/10/2024 24/10/2024 12 7 5 2
DÉCISION MODIFICATIVE N°3
VIREMENT DE CRÉDITS SUR CHAPITRE 12
Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires en
cette fin d'année.
l'est proposé au conseil municipal de voter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
23 — IMMOBILISATIONS EN 021 — INVESTISSEMENT 023 — FONCTIONNEMENT
COURS VIREMENT DE LA SECTION VIREMENT A LA SECTION
231 - Opération 188 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Aménagement du secrétariat
de mairie
- 43 000.00 € - 43 000.00 € - 43 000.00 €
BP VOTÉ 276 .000.00 € -
RESTE 233 000.00 €
012 - CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILÉS
6411 - personnel titulaire
+ 43 000.00€
49/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241108-2024-49-DE
Date de réception préfecture : 08/11/2024 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Ÿ VOTE le virement de crédits mentionné ci-dessus
Ÿ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
A Marolles, le 4 novembre 2024
PIRAT Ghislaine ROGER
S Secrétaire de séance,
49/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241108-2024-49-DE
Date de réception préfecture : 08/11/2024 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAROLLES (Loir-et-Cher)
Réf 50/2024
Séance du 4 novembre 2024
L'an deux mille vingt -quatre, le 4 novembre à 18 heures 30,
Le Conseil Municipal de Marolles (Loir-et-Cher) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de
la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Isabelle SOIRAT, Maire.
Présents : Mme Isabelle SOIRAT,
Mme : Karine LORANT, Ghislaine ROGER, Fabienne FOURICQUET, Anne STORELLI,
Nicolas CONTENT, M. Fabien GILLES.
Absents avec procuration :
Marina HARDOUIN à Ghislaine ROGER Benoit CHARTÉ à Isabelle SOIRAT
Absents : Mme Manon CASTEUBLE, Leslie GROISIL, Jean-Marc FOURICQUET
Secrétaire de séance : Mme Ghislaine ROGER
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
convocation: | d'affichage : membres en membres membres procurations :
exercice : présents : absents :
24/10/2024 24/10/2024 12 7 5 2
RÉGIE BIBLIOTHÈQUE
MODIFICATION DES ARTICLES
Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 13 décembre 2002 créant la régie Bibliothèque à
compter du 1°" janvier 2003, ainsi que l’arrêté N° 44-2022 modifiant la régie de recettes, notamment dans son article 4
alinéa 2 Manifestations et Spectacles article 70632 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs —
à caractère de loisirs.
Du fait du passage en comptabilité M 57 depuis le 1°’ janvier 2024, il convient de modifier les articles de l’arrêté
18 mai 2022.
l'est proposé au conseil municipal de rajouter les articles suivants :
7062 — Redevances et droits des services à caractère culturel
7063 - Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70688 — Autres prestations de services.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Ÿ NOTE la modification des articles,
Ÿ MANDATE Madame La Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
A Marolles, le 4 novembre 2024
Ghislaine ROGER
Secrétaire dé
ete ET
LA 1 50/2024
Accusé de réception en préfecture
041-214101289-20241118-2024-05-DE
Date de réception préfecture : 18/11/2024